1. L’octroi de mer Richard CRESTOR Septembre 2009

4. Tarif d’octroi de mer de la Région Martinique Nombre de codes produits (4 chiffres) par taux 4 2 50% 12 30% 20 25% 36 20% 89 15% 111 10% 701 7% 8 5% 32 2% 23 0% Nombre de codes produits Taux d’octroi de mer 1 034 Total

5. Importations 2006 Martinique par taux d’octroi de mer 5 2 458 082 TOTAL 0,31% 7 706 50% 0,24% 5 995 30% 2,31% 56 788 25% 5,10% 125 258 20% 8,07% 198 452 15% 8,38% 206 054 10% 70,36% 1 729 513 7% 1,16% 28 474 5% 1,82% 44 692 2% 2,24% 55 150 0% % Importations Importations 2006 (K€) Taux OM

10. Différence de taux produit importé / produit local 10 10 % 8 % 1,5 % 0 % 2,5 % 7 % briques 69 04 10 Ecart de taux maximum autorisé (annexe A) Ecart de taux apparent OMR produit local OM produit local OMR produit importé OM produit importé Produit Code douanier

11. Différence de taux produit importé / produit local 11 20 % 16 % 1,5 % 0 % 2,5 % 15 % jambon 16 02 41 Ecart de taux maximum autorisé (annexe B) Ecart de taux apparent OMR produit local OM produit local OMR produit importé OM produit importé Produit Code douanier

12. Différence de taux produit importé / produit local 12 30 % 25 % 2,5 % 0 % 2,5 % 25 % Jus de fruit 20 09 Ecart de taux maximum autorisé (annexe C) Ecart de taux apparent OMR produit local OM produit local OMR produit importé OM produit importé Produit Code douanier

14. Le nouveau principe de l’écart de taxation entre produit importé et produit local : la compensation des surcoûts du produit local SURCOUTS DU PRODUIT LOCAL ECART DE TAXATION D’OCTROI DE MER ENTRE PRODUIT IMPORTE ET LOCAL = L’écart de taxation entre produit importé et produit local rétablit donc une certaine compétitivité du produit local par rapport au produit importé. 14

15. Le nouveau principe de l’écart de taxation entre produit importé et produit local : la compensation des surcoûts du produit local La logique de « protection » : l’octroi de mer frappant le produit importé protège le produit local La logique de « compensation » : l’octroi de mer frappant le produit importé compense les surcoûts du produit local Surcoûts Octroi de mer Produit local Produit importé Produit local Produit importé 15