4. Conditions d’attribution
Etre partenaire de la Bibliothèque
départementale
Présenter un projet culturel et éducatif
au rayonnement intercommunal
Disposer d’un local spécifique
Garantir la gratuité des animations
Prendre en charge la diffusion de la
communication
5. Les pièces du dossier
Fiche « Demande de subvention –
Associations »
Ou
Fiche « Demande de subvention –
Structure publique »
Et
Dossier de demande de subvention
« Lecture publique »
6. Fiche « Demande de
subvention – Association »
Informations relatives à la
situation administrative de
l’association et à son
fonctionnement
Budget global de
l’association
7. Fiche « Demande de subvention
– Structure publique »
Identification de la structure
publique : commune ou
Codecom
Identification de la structure
culturelle : la bibliothèque
8. Dossier de demande de
subvention « Lecture publique »
Présentation du projet culturel : les
objectifs, le contenu, le public visé, les
partenariats développés…
Budget du projet
La subvention ne peut financer
l’ensemble du projet, une part doit
être prise en charge par l’association
ou la collectivité
10. Procédure administrative
Accusé de réception par la BDM
Inscription pour présentation de la
demande en Commission permanente du
Conseil général (délai d’un mois)
Présentation en Commission permanente
Courrier de notification et arrêté
d’attribution
Règlement de la subvention par virement
dans les 30 jours suivant la notification
11. Engagement du bénéficiaire
Fournir un compte-rendu d’activités et
un bilan financier de la manifestation
subventionnée
Mentionner la participation du Conseil
général dans toute action de
communication