1. LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR
FONCIER AU CAMEROUN
EXPOSÉ PRÉLIMINAIRE SUR LA
PRÉSENTATION DU RAPPORT
Par Patrice KAMKUIMO
CED
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2.  Cadre
de réalisation de l’étude
Le
Projet ATSF
La transition vers le secteur foncier
 Contexte
et justification de l’étude
 Objectifs de l’étude
 Méthodologie
Outil
de collecte des données
Méthode de collecte et d’analyse des données
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3. LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU
CAMEROUN
1. Cadre de réalisation de l’étude
1.1. le Projet ATSF

le projet d’Amélioration de la Transparence dans le Secteur Forestier
(ATSF)
 Coordonné par Global Witness avec l’appui financier du Bureau
pour le Développement International du Royaume-Uni (DFID)
 Mis en œuvre dans sept pays de forêts tropicales (Cameroun CED, Ghana-CIKOD, Pérou-DAR, Liberia-SDI, ÉquateurGrupo Faro, Guatemala –Utz Che, RDC- RRN ) dont 4 pays
pilotes
 Lancé officiellement en fin 2008 pour une durée de 4 ans
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4. LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU
CAMEROUN
1.1. le Projet ATSF

Aux objectifs d’améliorer l’accès à l’information sur les activités
forestières et de renforcer l’implication des organisations de la
société civile dans la promotion de la gouvernance forestière

Un des axes de mise en œuvre est de publier et diffuser les
rapports annuels sur la transparence dans le secteur forestier
1.2. La transition vers le secteur foncier

Menaces extra-sectorielles (mines, foncier…) faisaient partie des
paramètres d’analyse de la transparence forestière

Constant des enjeux de l’accès à l’information dans le secteur foncier et
de la nécessité de conduire une analyse spécifique (photographie de la
situation et identification des pistes de solutions)
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5. LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU
CAMEROUN
2. Contexte et justification de l’étude




Augmentation de la production agricole constitue un des piliers de la stratégie
pour devenir pays émergent en 2035 (DSCE, 2009)
Boom des demandes et processus attributions des terres à grande échelle
D’autres pressions sur les ressources foncières (industries extractives, projets
d’infrastructures…)
Et les droits et intérêts des communautés en ce qui concerne l’accès aux
espaces et aux ressources? Leurs droits et intérêts en ce qui concerne l’accès
aux informations sur les processus d’allocation et de gestion des agroindustries ?
 Nécessité d’évaluer le niveau d'information des riverains et des
autorités sur les compagnies et leurs activités
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6. LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU
CAMEROUN
3. Objectifs de l’étude


Dresser un état des lieux initial du partage d’information dans les concessions
foncières au Cameroun;
Proposer des recommandations et un bulletin d'évaluation de la transparence
foncière, afin d'orienter le débat sur la transparence foncière et enrichir le
processus de réforme.
4. Méthodologie
4.1. Outil de collecte des données


Une charte ou grille de collecte conçue sur la base de la charte de mesure de la
transparence forestière (adaptation aux questions foncières)
Questions autour des grands axes (connaissance des compagnies, les relations
entre les compagnies et les communautés, les droits des communautés, les
impacts environnementaux des activités des compagnies)
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7. LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU
CAMEROUN
4.1. Méthodologie de collecte des données




Revue documentaire
Phase de terrain (autour de 7 compagnies foncières: PHP, SOCAPALM,
HEVECAM…)
Démarche : entretiens semi-structurés et focus group
Cibles: communautés locales et autochtones, compagnies, l’administration
locale et décentralisée
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8. 8
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