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Financement et crédit - Cours 1

Introduction
Tout projet de création ou de développement d'une entreprise nécessite des besoins de financement
liés aux investissement et au cycle d'exploitation.
Il y a 3 types d'emprunt:
- Le court terme est inférieur ou égal à 1 an
- Le moyen terme compris entre 1 an et 5 ans
- Le long terme est supérieur à 5 ans
Différentes sources de financement , complémentaire entre elles, peuvent être sollicitées :
subventions, emprunts, apport en capital.
Le premier apport en capital ( cet argent est intouchable) conditionnant la création de l'entreprise
- Il représente la prise de risques des fondateurs
- les partenaires externes s'engageront en fonction, des perspectives de développement et de
l'engagement financier des fondateurs
- La montant, les modalités de l'apport ( le nombre d'associés, la "qualité" de ces derniers et leur
degré de responsabilité) sont liés à la structure juridique choisie.
Quand une entreprise est en cessation de paiement, l'état prend dans le capital pour rembourser les
dette puis les salaire sont donné ensuite les banques pour rembourser les emprunts et enfin les
fournisseurs se remboursent.

1. Les subventions d'investissement et autres aides publiques
Elles sont une avantage financier pour l'entreprise, provenant d'un budget publique, accordée sans
contrepartie, quel que soit l'organisme qui le dispense.
Une entreprise peut toucher des subventions régionales par l'état ( dossier au conseil d'état) , grâce à
des prix ( concours), embauche de chômeurs de longue duré ( plus de 2 ans donc pas de taxes ),
chômeurs de plus de 55ans, respect de l'environnement ...
Les aides son octroyées selon un objectif économique déterminé : soutien à la recherche, à la
création d'entreprise, aux entreprises en difficultés...
Elles prennent des forment diverses : subventions, garantie de prêts, exonération fiscales, avances
conditionnelles sur investissements...
2. L'autofinancement
Il est nécessaire pour toute entreprise.
Dégager de l'autofinancement permet à l'entreprise de financer par elle-même de futur
investissements, de rassurer ses créanciers et autres partenaires.
L'autofinancement va dépendre de la capacité de l'entreprise à dégager des ressources du fait de son
activité, de la politique d'amortissement mise en œuvre, de la politique de répartition des bénéfices
( montant du capital mis en réserves, et celui distribué en dividendes touché généralement 3 mois
après).
Les augmentations de capital peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés:



Le financement d'investissements prévus dans le cadre d'une stratégie de croissances interne
ou externe, se traduit par des apports en numéraires et /ou en nature.
L'amélioration de la structure de financement, voire le respect législation portant sur le
montant de capital, nécessite des incorporations de réserves ainsi que des apports

3. L'endettement
Il constitue une alternative au financement internes de l'entreprises.
L'entreprises aura alors à procéder à un choix entre les différentes formes de financement.
Ce choix sera en fonction de la souplesse respective des financements, de leur coût, de leur impact
sur la rentabilité de l'entreprise...
L'entreprise peut également avoir recours à une autre formes de financement qui ne dépasse pas par
l'achat des biens, mais par une phase de location de ses biens assortie 'une option d'achat ultérieure:
Le crédit- bail.
Le crédit-bail n'apparait pas dans l'endettement de l'entreprise. Il permet aussi de diminuer au fur et
mesure les bénéfices, ça permet de payer moins d'impôt. L'inconvénient est que l'entreprise n'est
que locataire de la machine tant qu'elle n'achète pas la machine.

4. Les acteurs du financement
Les établissements de crédit :




La réceptions de fonds
les opérations de crédit
fournir des service bancaire de paiement

Les 6 groupes bancaires français sont :
- BNP Paribas
-Société général
- CIC/ crédit mutuelle
- Banque postale
- Crédit agricole/ crédit lyonnais
-Caisse d'épargne/ Banque populaire
Dans tout les cas, ces opérations connexe doivent demeurer d'une importance limité par rapport à
l'ensembles des activités habituelles &de l'établissement et ne pas empêcher, restreindre ou fausser
le jeu de la concurrence sur le marché considéré.
Les établissements de crédit peuvent être agréés en tant que : Les établissements de crédit peuvent
être agréés en tant que :
 Banques commerciales
 Banques mutualistes ou coopératives
 Sociétés financières
L’organisation des banques commerciales et mutualistes est généralement la suivante:




les banques de détails destinées aux particuliers, PME et professionnels,
les banques d’affaires destinées aux grandes entreprises,
Les banques d’investissement actives uniquement sur les marchés financiers.

Le secteur des sociétés financières comprend l’ensemble des sociétés dont la fonction principale
consiste à fournir des services en tant qu’intermédiaires financiers : sociétés spécialisées dans le
crédit à la consommation, dans la gestion de fortune, dans le crédit- bail, les sociétés d’affacturage…
Ces sociétés ne sont pas autorisées à fournir les services bancaires «classiques».
Les institutions financières spécialisées sont des établissement de crédits auquel l'Etat a confié une
mission permanente d'intérêt public. Elle ne peuvent effectuer d'autres opérations de banque que
celle afférente à cette mission
 la Banque de France :
- elle contrôle toutes les autres banques et tout les mouvement bancaires des autres
banques
- elle prête de l'argent aux autres banques
- elle nous représente et décide pour nous au niveau européen
- c'est la seule à pourvoir contrôler la notion de surendettement (particulier, entreprises... )
 Le Trésor Public :
- c'est la banque de l'état
 La Caisse des dépôts et consignations :
- pour déposer de l'argent par exemple pour déposer une caution ou pour déposer un
capital...

V. Quelques acteurs publics liés au financement des entreprises


Le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement) Destiné aux entreprises de Taille Intermédiaire
(250 à 5.000 salariés) et grandes entreprises, le FSI a vocation à investir dans des entreprises
existantes, en participant à leur gouvernance. Ce fonds est détenu à hauteur de 49 % par
l’Etat et 51 % par la Caisse des est détenu à hauteur de 49 % par l’Etat et 51 % par la Caisse
des dépôts et consignations.


Le FCDE (Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises) Destiné aux PME
(20 à 250 salariés) et créé fin 2009, le FCDE est financé par le FSI et associé aux principaux
établissements de crédit. Il a pour mission d’intervenir au capital de PME fragilisé par la crise.



OSEO Il finance et accompagne les PME dans les phases les plus décisives de leur existence.
OSEO a pour mission de soutenir l’innovation et la croissance des PME. OSEO exerce 3
activités : aide à l’innovation et financement des projets innovants à composante
technologique, garantie des financements bancaires, et interventions en fonds propres aux
côtés des établissements bancaires pour financer des investissements ou des établissements
bancaires pour financer des investissements ou le cycle d’exploitation.



Les Conseils régionaux Ils exercent leurs compétences dans le domaine de l'action
économique pour leur région: aides à l'économie et au développement, aménagement du
territoire, enseignement, environnement, équipements…
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014



VI. Les fonds d'investissements (privateequity)
Ils ont pour objectif d‘investir dans des entreprises qu'ils ont sélectionnées (investissements entre 5
et 7 ans). Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l'objectif de leur intervention : fond de capitalrisque, fond de capital développement, fonds de LBO, qui correspondent à des stades différents de
maturité de l'entreprise. correspondent à des stades différents de maturité de l'entreprise.


Un fonds de pension(ou fonds de retraite) est par exemple, un fonds d’investissement
spécifique à la retraite par capitalisation. C'est un organisme de Placement Collectif (OPC).
Ces fonds de pension sont alimentés par l'épargne des salariés et souvent complétés par
l'entreprise, et versent à terme des pensions.



Un fonds souverain est quant à lui, un fonds d’investissement détenu par un Etat. L’Etat
investit par l’intermédiaire de ce fonds dans des actions et obligations. Ces investissements
visent le plus souvent à soutenir les entreprises nationales lorsque celles-ci ont besoin de
fonds. La contrepartie est d’investir essentiellement dans des entreprises stratégiques qui
aideront au développement économique du pays. aideront au développement économique
du pays.



Les OPCVM sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Leur activité
consiste à investir sur les marchés, l'épargne collectée auprès de leurs porteurs de parts
(clients). Il existe différents types d’OPCVM: SICAV (sociétés d’investissement à capital
variable), FCP (fonds communs de placement).

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Financements et crédits cours 1

  • 1. Financement et crédit - Cours 1 Introduction Tout projet de création ou de développement d'une entreprise nécessite des besoins de financement liés aux investissement et au cycle d'exploitation. Il y a 3 types d'emprunt: - Le court terme est inférieur ou égal à 1 an - Le moyen terme compris entre 1 an et 5 ans - Le long terme est supérieur à 5 ans Différentes sources de financement , complémentaire entre elles, peuvent être sollicitées : subventions, emprunts, apport en capital. Le premier apport en capital ( cet argent est intouchable) conditionnant la création de l'entreprise - Il représente la prise de risques des fondateurs - les partenaires externes s'engageront en fonction, des perspectives de développement et de l'engagement financier des fondateurs - La montant, les modalités de l'apport ( le nombre d'associés, la "qualité" de ces derniers et leur degré de responsabilité) sont liés à la structure juridique choisie. Quand une entreprise est en cessation de paiement, l'état prend dans le capital pour rembourser les dette puis les salaire sont donné ensuite les banques pour rembourser les emprunts et enfin les fournisseurs se remboursent. 1. Les subventions d'investissement et autres aides publiques Elles sont une avantage financier pour l'entreprise, provenant d'un budget publique, accordée sans contrepartie, quel que soit l'organisme qui le dispense. Une entreprise peut toucher des subventions régionales par l'état ( dossier au conseil d'état) , grâce à des prix ( concours), embauche de chômeurs de longue duré ( plus de 2 ans donc pas de taxes ), chômeurs de plus de 55ans, respect de l'environnement ... Les aides son octroyées selon un objectif économique déterminé : soutien à la recherche, à la création d'entreprise, aux entreprises en difficultés... Elles prennent des forment diverses : subventions, garantie de prêts, exonération fiscales, avances conditionnelles sur investissements...
  • 2. 2. L'autofinancement Il est nécessaire pour toute entreprise. Dégager de l'autofinancement permet à l'entreprise de financer par elle-même de futur investissements, de rassurer ses créanciers et autres partenaires. L'autofinancement va dépendre de la capacité de l'entreprise à dégager des ressources du fait de son activité, de la politique d'amortissement mise en œuvre, de la politique de répartition des bénéfices ( montant du capital mis en réserves, et celui distribué en dividendes touché généralement 3 mois après). Les augmentations de capital peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés:   Le financement d'investissements prévus dans le cadre d'une stratégie de croissances interne ou externe, se traduit par des apports en numéraires et /ou en nature. L'amélioration de la structure de financement, voire le respect législation portant sur le montant de capital, nécessite des incorporations de réserves ainsi que des apports 3. L'endettement Il constitue une alternative au financement internes de l'entreprises. L'entreprises aura alors à procéder à un choix entre les différentes formes de financement. Ce choix sera en fonction de la souplesse respective des financements, de leur coût, de leur impact sur la rentabilité de l'entreprise... L'entreprise peut également avoir recours à une autre formes de financement qui ne dépasse pas par l'achat des biens, mais par une phase de location de ses biens assortie 'une option d'achat ultérieure: Le crédit- bail. Le crédit-bail n'apparait pas dans l'endettement de l'entreprise. Il permet aussi de diminuer au fur et mesure les bénéfices, ça permet de payer moins d'impôt. L'inconvénient est que l'entreprise n'est que locataire de la machine tant qu'elle n'achète pas la machine. 4. Les acteurs du financement Les établissements de crédit :    La réceptions de fonds les opérations de crédit fournir des service bancaire de paiement Les 6 groupes bancaires français sont : - BNP Paribas -Société général - CIC/ crédit mutuelle - Banque postale
  • 3. - Crédit agricole/ crédit lyonnais -Caisse d'épargne/ Banque populaire Dans tout les cas, ces opérations connexe doivent demeurer d'une importance limité par rapport à l'ensembles des activités habituelles &de l'établissement et ne pas empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence sur le marché considéré. Les établissements de crédit peuvent être agréés en tant que : Les établissements de crédit peuvent être agréés en tant que :  Banques commerciales  Banques mutualistes ou coopératives  Sociétés financières L’organisation des banques commerciales et mutualistes est généralement la suivante:    les banques de détails destinées aux particuliers, PME et professionnels, les banques d’affaires destinées aux grandes entreprises, Les banques d’investissement actives uniquement sur les marchés financiers. Le secteur des sociétés financières comprend l’ensemble des sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services en tant qu’intermédiaires financiers : sociétés spécialisées dans le crédit à la consommation, dans la gestion de fortune, dans le crédit- bail, les sociétés d’affacturage… Ces sociétés ne sont pas autorisées à fournir les services bancaires «classiques». Les institutions financières spécialisées sont des établissement de crédits auquel l'Etat a confié une mission permanente d'intérêt public. Elle ne peuvent effectuer d'autres opérations de banque que celle afférente à cette mission  la Banque de France : - elle contrôle toutes les autres banques et tout les mouvement bancaires des autres banques - elle prête de l'argent aux autres banques - elle nous représente et décide pour nous au niveau européen - c'est la seule à pourvoir contrôler la notion de surendettement (particulier, entreprises... )  Le Trésor Public : - c'est la banque de l'état  La Caisse des dépôts et consignations : - pour déposer de l'argent par exemple pour déposer une caution ou pour déposer un capital... V. Quelques acteurs publics liés au financement des entreprises  Le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement) Destiné aux entreprises de Taille Intermédiaire (250 à 5.000 salariés) et grandes entreprises, le FSI a vocation à investir dans des entreprises existantes, en participant à leur gouvernance. Ce fonds est détenu à hauteur de 49 % par l’Etat et 51 % par la Caisse des est détenu à hauteur de 49 % par l’Etat et 51 % par la Caisse des dépôts et consignations.
  • 4.  Le FCDE (Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises) Destiné aux PME (20 à 250 salariés) et créé fin 2009, le FCDE est financé par le FSI et associé aux principaux établissements de crédit. Il a pour mission d’intervenir au capital de PME fragilisé par la crise.  OSEO Il finance et accompagne les PME dans les phases les plus décisives de leur existence. OSEO a pour mission de soutenir l’innovation et la croissance des PME. OSEO exerce 3 activités : aide à l’innovation et financement des projets innovants à composante technologique, garantie des financements bancaires, et interventions en fonds propres aux côtés des établissements bancaires pour financer des investissements ou des établissements bancaires pour financer des investissements ou le cycle d’exploitation.  Les Conseils régionaux Ils exercent leurs compétences dans le domaine de l'action économique pour leur région: aides à l'économie et au développement, aménagement du territoire, enseignement, environnement, équipements… Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014  VI. Les fonds d'investissements (privateequity) Ils ont pour objectif d‘investir dans des entreprises qu'ils ont sélectionnées (investissements entre 5 et 7 ans). Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l'objectif de leur intervention : fond de capitalrisque, fond de capital développement, fonds de LBO, qui correspondent à des stades différents de maturité de l'entreprise. correspondent à des stades différents de maturité de l'entreprise.  Un fonds de pension(ou fonds de retraite) est par exemple, un fonds d’investissement spécifique à la retraite par capitalisation. C'est un organisme de Placement Collectif (OPC). Ces fonds de pension sont alimentés par l'épargne des salariés et souvent complétés par l'entreprise, et versent à terme des pensions.  Un fonds souverain est quant à lui, un fonds d’investissement détenu par un Etat. L’Etat investit par l’intermédiaire de ce fonds dans des actions et obligations. Ces investissements visent le plus souvent à soutenir les entreprises nationales lorsque celles-ci ont besoin de fonds. La contrepartie est d’investir essentiellement dans des entreprises stratégiques qui aideront au développement économique du pays. aideront au développement économique du pays.  Les OPCVM sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Leur activité consiste à investir sur les marchés, l'épargne collectée auprès de leurs porteurs de parts (clients). Il existe différents types d’OPCVM: SICAV (sociétés d’investissement à capital variable), FCP (fonds communs de placement).