developpement durable

1. Territoire à Énergie Positive pour la
Croissance Verte
Projet de convention
Bureau – 11 juin 2015

2. Convention TEPCV
Saint-Brieuc Agglo lauréat TEPCV
528 candidats, 212 lauréats dont
6 en Bretagne
Objectifs :
- Atténuer les effets du changement climatique :
exemplarité de la France lors de la COP21
- Encourager la réduction des besoins d’énergie et
le développement des EnR locales
- Faciliter l’implantation de filières vertes pour
créer 100 000 emplois sur trois ans.

3. Convention TEPCV
Un calendrier contraint, des attentes fortes…
- Courrier du 18 mai : la convention doit être signée avant l’été
- Transmission d’un guide précisant ce qui est finançable
- Information sur les attentes du Ministère
Un projet stratégique pour la transition énergétique
Agenda 21 Plan Climat Air Énergie
Plan Climat Énergie étendu au territoire
Projet Boucle Énergétique Territoire à énergie positive

4. Convention TEPCV
… mais des aides financières importantes
1/ Attribution d’une aide financière de 500 000€ sur des actions concrètes,
réalisées rapidement, visibles (communication). Plafond d’aide de 80%.
Objectif : lancer la dynamique TEPCV, « booster » du territoire
Acquis  convention au CA du 2 juillet
2/ 1,5 M€ supplémentaires envisageables, suivant le projet stratégique
proposé. Via des avenants à la convention.
Objectif : soutenir l’investissement, montée en puissance
3/ 260 000 € sur 3ans dans le cadre d’un Contrat d’Objectif Territoire
Énergie Climat avec l’Ademe.
Objectif : soutenir l’ingénierie, l’animation pour asseoir la stratégie
territoriale

5. Convention TEPCV
Convention TEPCV : 6 domaines d’action
1. Réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace
public
2. Diminution des émissions de GES et des pollutions liées aux transports
3. Développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des
déchets
4. Production d’énergies renouvelables locales
5. Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion
d’un urbanisme durable
6. Promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et
mobilisation des acteurs locaux

6. Convention TEPCV
Proposition de projets à inscrire dans la convention
- Travail avec les directions pour définir un programme TEPCV transversal
et cohérent.
- Suppression des projets déjà financés par l’État, dont on n’a pas la MO,
hors calendrier,…
- Programme en 4 axes :
- Eco-mobilité
- Habitat économe
- Patrimoine exemplaire
- Éducation à l’environnement
3 axes transversaux :
- Emploi
- Innovation
- Animation

7. Convention TEPCV
Eco-mobilité : 452 000 € + 270 000 €
Achat d’une navette électrique pour le centre-ville de Saint-
Brieuc
295 000 € 2017
Achat de vélos Rou'libre 10 VAE/an 31 000 € 2016-2018
Subvention à l'achat de vélos électriques (8 000 €/an) 24 000 € 2015-2017
Mise en place de stationnements vélos sécurisés dans les
quartiers d’habitat social
62 000 € 2016-2017
Acquisition/développement d’une application mobile TUB et
d'un site Internet Mobile
32 000 € 2015
Réactualisation étude potentiel axe ferré Quintin - Le Légué 8 000 € 2015
Aménagement de la Vallée du Gouédic en voie verte (5,1 km) 270 000 € 2017

8. Convention TEPCV
Habitat économe :14 000 €
Habitat : Programme SLIME – lutte contre la précarité
énergétique
9 000 € Oct 2015  2017
Habitat : Opération Track'O Watt (défi famille à énergie
positive)
5 000 € 2016

9. Convention TEPCV
Patrimoine exemplaire : 419 000 €
Éclairage public rénovation par led – 23 mâts sur ZAC Petite
Grange à Plérin
80 000 € 2016
Photovoltaïque avec financement citoyen sur l'espace initiative
emploi 100 m²
42 000 € 2015 - 16
Solaire Thermique Aquaval 100m² 22 000 € 2016
Photovoltaïque sur le Centre technique de l'eau 80 000 € 2016
Optimisation chaufferie bois : achat de matériel de mesure de la
qualité du bois
10 000 € 2016
GTB Piscine Hélène Boucher 20 000 € 2016
Arbre à vent - Centre des congrès 65 000 € 2015
Appel à projet patrimoine communal exemplaire 100 000 € 2016

10. Convention TEPCV
Éducation à l’environnement : 49 000 €
Maison de la Baie, exposition sur les insectes bâtisseurs 500 € 2015
Maison de la Baie, rallye nature 3 000 € 2016
Maison de la Baie, exposition entomophagie 8 500 € 2016
Maison de la Baie, rénovation de la scénographie
muséo, partie Réserve Naturelle
23 000 € 2016
Gestion intégrée des trames vertes et bleues : co-
financement d'une thèse : Étude de caractérisation des
milieux
14 000 € 2016-2018

11. Convention TEPCV
- Eco-mobilité 452 000 € + 270 000 €
- Patrimoine exemplaire 419 000 €
- Habitat économe 14 000 €
- Éducation à l’environnement 49 000 €
TOTAL 1 204 000 €
Arbitrage à faire pour arriver entre 625 000 € et 750 000 € :
- Retirer certains projet de la convention TEPCV
- Choisir de flécher quelques projets à moins de 80% d’aides de l’État.
Finalisation du projet de convention en début de semaine prochaine avec les
services de l’État.
Signature de la convention à Paris avec la Ministre le 8 juillet.