Portage foncier de EPFB sur SBA

1. ANNEXES
Bureau thématique Foncier Habitat
du 22 janvier 2015
Localisation des acquisitions foncières
en cours ou en projet
par Foncier de Bretagne

2. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 2
Sommaire
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
2 - Nouveaux sites, à l'étude par Foncier de Bretagne
3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par
Foncier de Bretagne
4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo
5 - Projets inscrits annulés

3. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 3
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Ancien garage, rue de Fontreven, dans le centre-bourg d'Hillion
Ancien garage, rue de Fontreven
église
mairie
zonage PLU : zone UA – périmètre ABF
surface : 1 022 m2
Projet commune : opération habitat de 78
logts / ha, soit 8 logements dont 25% de logts
sociaux

4. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 4
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Ancien garage, rue de Fontreven
Site localisé à proximité immédiate
du point bus TUB « Hillion centre »
desservi par la ligne 60
«St-Brieuc -Hillion», via Langueux ;
(une vingtaine de passage / jour)
Ancien garage, rue de
Fontreven, dans le centre-bourg
d'Hillion

5. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 5
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Ancien garage, rue de Fontrenen, à Hillion (inscrit dans convention cadre)
église
mairie
- Évaluation France Domaine 130 000 €
- Avis agglo (08/10/11) : densifier + augmenter le % de
logts sociaux
- Avis favorable du Bureau EPF du 18/09/12
- Délibération commune du 24/09/12

6. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 6
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Pordic : ancienne salle de restaurant
rues Jouvet et Collin
Parcelle bâtie
entre les rues Jouvet et Collin

7. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 7
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Parcelle bâtie
entre les rues Jouvet et Collin
Site localisé dans le centre-
ville de Pordic,
dans un rayon de 300 m des
équipements, services,
commerces
et des points bus TUB de la
ligne C « Langueux – Pordic »,
via St-Brieuc – Trégueux
(fréquence toutes les 15 min)
- acquisition en 2012 par l'EPF à 200 970 € (portage 4 ans)
- intégration dans projet de ZAC à confirmer

8. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 8
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
• Convention opérationnelle ZAC Gare à St-Brieuc
Sollicitation de l'EPF par la ville de St-Brieuc le 1er décembre 2010 pour la réalisation
d'un projet mixte d'habitat et de commerces autour du projet de PEM dans le
quartier Gare
Contexte : création du pôle d'échange multimodal (PEM) de la gare de
St-Brieuc dans secteur stratégique pour la ville et l'agglomération
⇒ projet de recomposition urbaine et de densification sous forme d'une
ZAC multi-sites et multi-fonctions (tertiaire, commerce, habitat, …) avec
l'objectif de relier les quartiers nord et sud ("couture urbaine")
- Études en cours sur le PEM + AEU ZAC Gare
Programme :
- Nb de logements : en cours de définition
- Densité : 50 logts / ha
- Mixité sociale : 20 % de logts locatifs sociaux minimum
- Qualité environnementale : respect RT 2012 (bâtiments neufs BBC + réhabilitations
niveau C au DPE)

9. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 9
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
• Convention opérationnelle ZAC Gare à St-Brieuc
Localisation schématique
des principaux projets
ZAC Gare (environ 64 ha) pré-périmètre défini en donnant la priorité aux quartiers faisant la
liaison entre le centre-ville, partie dense de la ville, et la gare, futur PEM
- 1er secteur = plusieurs îlots regroupant différentes fonctions administrative et éducative,
tertiaire et commerciale, santé, habitat.
- second secteur = quartier sud de la gare (1ers îlots du quartier Robien, qui regroupe également
plusieurs fonctions)

10. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 10
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
- Examen bureau EPF 8 novembre 2011
- Convention opérationnelle signée le 7
décembre 2011
- signature avenant en cours Agglo -
Ville - EPF pour conventionnement
tripartite (délibération du CA agglo du
08/11/12)
Action EPF : négociations terrains et
friches RFF et SNCF, acquisition, portage, DUP
ex . Bâtiment Le Tinier Morin (avis favorable
commission du 14/09/11)
Coût estimatif : 3 M € (montant max.
intervention EPF) – hors enveloppe
convention
Durée portage : 10 ans
• Convention opérationnelle ZAC Gare à St-Brieuc

11. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 11
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Trégueux : La Ville Guéry
zone 2AU la ville Guéry
Site localisé dans un rayon de 500 à 1 000 m par
rapport aux équipements et services de St-Brieuc :
parc d’exposition de Brézillet, Aquabaie, Hôpital
Yves le Foll, ZA de la Beauchée, …

12. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 12
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Site localisé à proximité immédiate
du point bus TUB « Ville Guery »
desservi par la ligne 110
«St-Brieuc Ville – Trégueux centre»,
via Brézillet Ouest ;
fréquence toutes les 20 min
Trégueux : La Ville Guéry

13. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 13
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
localisation : en continuité ouest
du centre-ville de Trémuson
surface : prés de 1,8 hectares
zonage PLU : zone 2AUA et N
Localisation du projet - Carte IGN 1/25 000ème
Localisation du projet - cadastre
Site initialement "hors convention"
bâtiment + dépôt de gaz, site non retenu dans la
convention cadre
Friche industrielle rue de Brest
à Trémuson

14. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 14
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Friche rue de Brest - Zone 2AUA du Coin des Petits Clos
Site localisé dans le centre-ville
de Trémuson,
dans un rayon de 300 m des
équipements, services,
commerces
et des points bus TUB de la
ligne 70 « La Méaugon - St-
Brieuc »
(une dizaine de passage / jour)
Zone 2AUA faisant l’objet d’un portage foncier de
Saint-Brieuc Agglomération ;
Étude AEU en cours sur l'ensemble du site
(opération d'habitat – 25 logts / ha – 25 % de logts
sociaux)

15. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 15
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Trémuson :
le Coin des Petits Clos
-site de 4,6 hectares situés en périphérie ouest
du centre de Trémuson
- totalité de l'emprise acquise (26 121 m2 300
898 €) pat Saint-Brieuc Agglomération
- ex-bâtiment Vauléon au sud acquis par l'EPF
- 97 logements envisagés dont 25 locatifs
sociaux en 3 tranches
- densité de 23 logts/ha
- Approche Environnementale de l'Urbanisme
(AEU) - études pré-opérationnelles en cours
- fin portage 2016 ; volonté de la commune
d'attendre cette échéance pour procéder aux
rétrocessions

16. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 16
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Friche industrielle rue de
Brest à Trémuson
Site initialement "hors convention"

17. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 17
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Yffiniac : la Gare Sud
À finaliser
Zone 2AU de la Gare Sud
Zone 2AU de la Gare
Nord
Portage agglo en
cours
Les Fraîches :
opportunité de
continuité urbaine par
liaison douce Gare /
centre-bourg
Site initialement "hors convention"

18. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 18
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Yffiniac : la Gare Sud
Zone 2AU de la Gare Sud
surface : 41 827 m2 (estimés à 627 405 €)
- portage foncier Agglo en cours sur le nord du pôle de la
Gare
(74 500 m2 acquis -1,1 M €)
Enjeux – Programme de la Gare à Yffiniac :
- réaliser une opération d'habitat à moyen terme selon une AEU
en vue d'une cohérence d'ensemble
- favoriser la mixité sociale : habitat locatif social prévu
(commune SRU + absence de logts sociaux dans secteur Gare)
- favoriser et/ou créer des équipements et services
- revitaliser + créer du lien social dans ce quartier (présence de
friches industrielles)
- relier la Gare au centre aggloméré d'Yffiniac (liaisons douces)
- transformer le site de la gare SNCF en plate-forme multi-
modale (situation stratégique entre les bassins de vie et d'emploi
de Lamballe et St-Brieuc)
NB : site de la Gare référencé comme pôle d'urbanisation dans le
SCOT du Pays de St-Brieuc
Site initialement "hors convention"

19. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 19
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Quartier de la
Gare à Yffiniac
Emprise au sol des bâtiments d’activités au cœur de la Gare
Site initialement "hors convention"

20. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 20
1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne
(en portage ou en cours)
Une urbanisation du Sud vers le Nord (rapport
projet universitaire 2008)
Temps 1 : Un triple développement de
l’urbanisation au Sud de la Gare:
Temps 2 : Une urbanisation radioconcentrique
depuis la centralité de la gare SNCF
Temps 3 : le secteur Sud-Fraîches ou la liaison entre
la Gare d’Yffiniac et le centre-ville
Yffiniac : la Gare Sud Site initialement "hors convention"

21. 2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne
Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par
Foncier de Bretagne
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 21
2 parcelles bâties centre de St-Donan
- demande d'avis à l'agglomération par
l'EPF du 9 octobre 2012 (pas de
sollicitation directe par la commune)
pour examen en bureau Foncier de
Bretagne du 13/11/12
- Projet : Parcelle bâtie mutable (ancien
local d'activités d'artisan plombier) pour
réalisation d'une opération locative
sociale de 3 logements avec TBH
- Surface : 369 m2 (2 parcelles)
- Évaluation France Domaine = 57 400 €
(soit 155 € / m2) – coûts de
déconstruction – dépollution à confirmer
– propriétaire vendeur

22. 2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne
Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par
Foncier de Bretagne
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 22
Localisation des 2 parcelles bâties centre de St-Donan
Bâtiment en cours d'acquisition
Projet d'habitat locatif social TBH

23. 2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne
Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par
Foncier de Bretagne
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 23
parcelle bâtie rue du Domaine à St-René –Hillion

24. 2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne
Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par
Foncier de Bretagne
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 24
Projet de portage
bâtiment à St-René – Hillion
3 – projet d'aménagement du bourg de St-René
Assistance-conseil pour la définition du programme de restructuration et de densification du bourg
de Saint-René – Saga Cité – 13/12/2012
- demande d'avis de
l'Agglo par l'EPF : examen
prévu en bureau FdeB du
23/09/14
- ancien commerce au
RdeC + logement à
l'étage en cœur de village
- pas de vente en cours
mais accord des
propriétaires pour
vendre à la collectivité
d'ici fin 2014
- étude de faisabilité à
monter pour extension
démolition

25. 2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne
Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par
Foncier de Bretagne
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 25
parcelle bâtie rue du Domaine à St-René –Hillion
projet d'aménagement du bourg de St-René
Assistance-conseil pour la définition du programme de restructuration et de densification du bourg
de Saint-René – Saga Cité – 13/12/2012
Projet de plan de secteur du bourg de St-René
Etude d'aménagement du bourg de Saint-René – Paysages de l'Ouest – 16/09/2013

26. 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur
par Foncier de Bretagne
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 26
Zone 3AUAbs de la Ville Neuve
Zone 2AUAs et
UAa rue de l'Ic
Quartier des Portes
Ancienne salle de
restaurant rue
Jouvet
Pordic : Quartier des Portes
Projet de portage EPF de la zone 3AUABs
réorienté vers parcelles en zone UCa et 2AUAs ;
Zone 3AUABs = portage Saint-Brieuc
Agglomération
Prochaines étapes : définition périmètre de ZAC
(intervention SPL B2A)

27. 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur
par Foncier de Bretagne
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 27
Site localisé dans le centre-
ville de Pordic,
dans un rayon de 300 à 500 m
des équipements, services,
commerces
et des points bus TUB de la
ligne C « Langueux – Pordic »,
via St-Brieuc – Trégueux
(fréquence toutes les 15 min)
Pordic : zone 3AUBs de la Ville Neuve

28. 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur
par Foncier de Bretagne
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 28
St-Brieuc : le Tertre Marie Dondaine
ZAC du Tertre
Marie Dondaine
Site localisé dans le quartier Robien,
au sud du centre-ville de St-Brieuc,
à proximité des équipements, services,
commerces et de la gare TGV.

29. 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur
par Foncier de Bretagne
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 29
St-Brieuc : le Tertre
Marie Dondaine
Terrains de la ZAC du Tertre Marie Dondaine
proposés au portage EPF (la commune étant
propriétaire de la moitié du site)
+ 2 parcelles préemptées par la Ville
durant l'été 2012 suite à 2 DIA.

30. 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur
par Foncier de Bretagne
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 30
St-Brieuc : les Villages – Hunaudaye /
Atlantique
Opération entrée de ville Ouest (Hunaudaye – Bd de l’Atlantique
programme de logements mixtes + pôle de service à proximité de
l'école + aménagement du secteur du Signal (ancienne carrière des
Villages) en plan d'eau et espace vert + accompagner l'arrivée de TEO en
confortant l'entrée de ville Ouest.

31. 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur
par Foncier de Bretagne
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 31
Opération entrée de ville Ouest (Hunaudaye – Bd de l’Atlantique
Orientations du projet de PLU de St-Brieuc arrêté le 14 déc. 2011
St-Brieuc : les Villages – Hunaudaye / Atlantique

32. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 32
La Méaugon : La Pierre Garre
La Pierre
Garre
Zonage PLU après révision
simplifiée 2011
Volonté communale de densifier ce site (seule
opportunité de développement de la
commune, objet de contraintes en termes
d'urbanisation ) et structurer l'entrée de ville ;
démarche AEU envisagée.

33. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 33
La Méaugon : La Pierre Garre Zonage PLU orthophotoplan
La Pierre Garre

34. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 34
La Méaugon : La Pierre Garre
La Pierre
Garre
Site localisé en continuité du
centre-ville de La Méaugon,
dans un rayon de 300 à 500 m
des équipements, services,
commerces
et des points bus TUB de la
ligne 70 « La Méaugon - St-
Brieuc »
(une dizaine de passage / jour)

35. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 35
Trégueux : zone 2AU rue de Verdun
zone 2AU rue de Verdun

36. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 36
zone 2AU rue de Verdun
Site localisé en continuité du centre-
ville de Trégueux,
dans un rayon de 300 m des
équipements, services, commerces
et des points bus TUB de la ligne C
« Langueux – Pordic », via St-Brieuc
– Trégueux
(fréquence toutes les 15 min)
Trégueux : zone 2AU rue de Verdun

37. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 37
Site intégré dans une
étude AEU en cours sur
un schéma
d'aménagement des zones
d'extension urbaine du
sud de la commune,
intégrant la problématique
équipements et services.
Trégueux : zone 2AU rue de Verdun
Définition modalités
de portage et
délégation DPU à
FDB prévue fin 2012.
zone 2AU rue
de Verdun

38. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 38
Trémuson : zone 1AUA4 rue Berlagot
zone 1AUA4 rue Berlagot

39. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 39
Zone située en
continuité d’un
lotissement en cours
1AUA3) et prés d’une
autre zone à urbaniser
1AUA6),
dans un rayon de 300 m
des équipements,
services, commerces
et des points bus TUB
de la ligne 70 « La
Méaugon - St-Brieuc »
(une dizaine de passage /
jour)
zone
1AUA4
zone
1AUA3
zone
1AUA6
Trémuson : zone 1AUA4 rue Berlagot
Procédure de DUP à envisager ;
enjeu stratégique de maîtriser ce
foncier;

40. 5 - Projets inscrits annulés
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 40
Bâtiment Le Tinier Morin, bd Carnot à St-Brieuc
(inscrit dans convention cadre mais hors enveloppe)localisation : en centre-ville de
St-Brieuc, périmètre ZAC de la Gare
surface : 1 731 m2
zonage PLU : zone UA1
pas de projet défini à ce jour
(activités, habitat, …)

41. 5 - Projets inscrits annulés
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 41
Bâtiment Le Tinier Morin à St-Brieuc (inscrit dans convention cadre mais hors enveloppe)
- Mise en vente à 460 000 €
- Étude simulation réhabilitation /
démolition EPF
- avis favorable agglo (oct. 2011)
- Préemption EPF fin 2011
⇒ Bien retiré de la vente. Nouvelle DIA
en 2012 : projet acquéreur compatible
avec ZAC Gare (EPF non sollicité).

42. 5 - Projets inscrits annulés
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 42
Secteur de la Motte
Plédran :
La Motte

43. 5 - Projets inscrits annulés
Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 43
Plédran :
La Motte
Secteur de la
Motte