plateforme programme 2015 gauche SBA

1. 2008, l’élan impulsé
2014, l’élan amplifié
6ans de mouvement
Depuis 2008, la gauche sur le socle du projet de territoire conçu à partir des valeurs de volonté, solidarité, identité, modernité,
qualité, a construit une intercommunalité en mouvement et en innovation. Une intercommunalité voulue pour les citoyens et
les communes, en coconstruction avec tous les acteurs du territoire.
Une agglomération qui met le citoyen au coeur de ses politiques
C’est le développement constant du service public qui en est l’illustration la plus concrète:
• Les transports avec l’évolution du réseau, la politique tarifaire, l’accessibilité handicapés, taxitub
revu, la création de la SPL Baie d’Armor Transport
• Rou’libre, service de location de vélo
• Les aides à l’amélioration de l’habitat étendues : Rénov’action, Virvolt…
• L’ANRU : opération de renouvellement urbain à laquelle Saint-Brieuc Agglomération a participé à
11 millions d’euros (Ville de Saint Brieuc 12 millions d’euros)
• Le conseil en énergie avec l’ALE
• L’enseignement supérieur et post bac avec le SGPU et le conseil de site
• La nouvelle offre d’intervenants musicaux dans les écoles, l’aide aux déplacements scolaires
vers les établissements culturels et sportifs communautaires, l’inscription dans les écoles de
musique facilitée, les bibliothèques mises en réseau, le parcours nautique
• Le développement de l’Espace Initiative Emploi
• Le microcrédit plus accessible et simplifié,
• La création de réseaux centralisés pour la petite enfance avec le RPAM et pour les plus âgés
avec le GCSMS Baie d’Armor Solidarité
• L’extension du tri sélectif, du programme de prévention et du recyclage
• La création d’outils de service public : la SPL Baie d’Armor Transport, la SPL Baie d’Armor
• Aménagement, la SEM Baie d’Armor Entreprise, l’Agence Locale de l’Energie, le conseil de site,
le GCSMS, le RPAM
8 nouvelles compétences
eau et assainissement
développement culturel, sport,
enseignement supérieur,
aides ménagères, assistantes
maternelles
gens du voyage, solidarité
internationale
10 nouvelles politiques
publiques
Rénov’action, Virvolt,
microcrédit, tri sélectif,
dumistes, bibliothèques,
aide à l’investissement des
associations d’insertion, …
C’est aussi reconnaître le citoyen dans son action et l’impliquer au mieux aux projets de la collectivité :
- L’année de la citoyenneté qui a mis en lumière associations et bénévoles
- Le soutien à de nombreux projets associatifs
- Les rencontres de l’agglo avec les acteurs associatifs et professionnels de secteur
- Les AG des citoyens
7 nouveaux outils de service
public
Une agglomération qui avance avec les communes
Les communes sont la base même de l’intercommunalité et ce n’est que par l’écoute et la concertation que se construit une intercommunalité
et non pas une supracommunalité.Toutes les évolutions, transferts ou création de compétences sont le produit de longs mais indispensables
échanges et débats avec les communes permettant l’adhésion unanime aux projets proposés :
• L’écriture de l’Agenda 21 d’agglomération ou la conception du schéma Baie Grandeur Nature, produits de multiples réunions avec la quasi
totalité des acteurs de ces domaines aux associations si nombreuses.
• La compétence eau et assainissement et son service public à la qualité maintenue, avec un accord sur les rôles de chacun et un objectif de
tarif unique après convergence durant plusieurs années.
• Les compétences culture et sport, conçues en complément de l’action des communes, conception nouvelle de la complémentarité intercommunale
• Les transports et l’écoute des demandes d’évolution de réseau, mises à l’essai.
• Outre les déplacements au sein des municipalités des élus responsables de dossiers, pour permettre l’appropriation et la co-construction, une
formule originale, appelée A15, réunit les 14 adjoints des communes et le vice président concerné pour chaque secteur en évolution (culture, sport,
petite enfance, …)
Tout ceci traduit aussi le souhait de créer la solidarité financière et fiscale entre les communes et l’agglomération au travers d’un
pacte adopté dans la suite du projet de territoire, à l’unanimité, pour réduire les inégalités les plus lourdes. Une solidarité qui prend parfois
des formes particulières comme pour le ramassage et le traitement des algues vertes.

2. Une agglomération qui investit et aménage
Durant ce mandat, ce sont 176M€ qui ont été investis, soit trois fois plus
que durant le précédent.
Dans les déplacements, avec la station des Champs, TEO, l’accessibilité,
le schéma vélo et les circuits de randonnées…
Dans les équipements de culture et de loisirs, avec la maison de la Baie,
la Briqueterie, la Maison des Cultures de Bretagne qui démarre, Aquaval,
Hélène Boucher, l’hippodrome…
Dans l’économie, avec à Brézillet, Hermione , le centre Equinoxe, la
chaufferie bois ; au Légué, le quai Armez et la passerelle ; les zones
d’activité…
Dans l’habitat, avec la mise en oeuvre d’un PLH ambitieux et exemplaire
en économies d’énergie...
Dans l’eau et l’assainissement, avec les travaux indispensables et
continus mais aussi la station de Binic, les accompagnements
d’installations particulières…
Dans l’aide à l’équipement des associations d’insertion...
Sans oublier, la rocade de déplacement et la rocade urbaine.
Ainsi, à travers tous ces équipements et investissements structurants,
l’agglomération est devenue l’allié développeur et aménageur du
territoire, et une véritable force de soutien au bâtiment et à ses
empois.
Au final, tous financements confondus, ce sont 120M€ par an de retour
de l’agglo vers les communes, soit 2/3 de son budget.
Depuis 2009, 176M€
d’investissement,
soit 3 fois plus que
sous le précédent
mandat
Avec son objectif de
40M€, le nouveau
PLH est le double du
précédent
Confirmer le mouvement, affirmer le territoire
Le projet de territoire adopté en février 2009 a permis à l’intercommunalité de franchir une nouvelle étape. Il a été un accélérateur d’ambitions
grâce à la mise en mouvement des acteurs, à de nouvelles compétences et au développement de réalisations concrètes et
d’investissement importants.
L’intercommunalité s’est ainsi pleinement inscrite dans le territoire. Elle est à présent identifiée et reconnue par la population, les acteurs
économiques et sociaux, les associations, les communes et leurs élus. Elle s’affirme au coeur de la Bretagne, dans la dynamique des
prospectives Bretagne - Côtes Nord et Bretagne 2030.
Le projet a été pratiquement totalement mis en oeuvre. Et, les politiques proposées, les axes identifiés, la méthode retenue sont toujours
d’actualité.
Le projet de territoire est notre outil pour répondre aux défis de demain et agir contre les effets de la crise. Nous le poursuivons, le
complétons, l’approfondissons dans le même élan fondateur de 2008.Nous confirmons notre ancrage sur les valeurs d’engagement,
de volonté, de modernité, de solidarité, de développement durable, d’économie sociale et solidaire, d’identité.
Il appartiendra aux nouvelles équipes de décliner précisément le déroulé de cette nouvelle phase du projet. Toutefois, nous en proposons dès
à présent quelques points forts avec toujours la même philosophie, mettre le citoyen au coeur de nos politiques :
• Priorité au service public : développement, modernisation des services de transport, de l’eau et de l’assainissement, de l’énergie, des
déchets, de l’insertion et de l’emploi, de la prévention de la délinquance, du RPAM et du GCSMS
• Priorité au logement : c’est une préoccupation majeure de nos concitoyens, assurons la réalisation pleine et entière du PLH et
développons tous les volets d’aides diverses d’accession à la propriété et d’amélioration de l’habitat, notamment par les aspects
énergétiques
• Priorité à l’emploi et l’insertion par le soutien à nos activités existantes (industrie, commerce, tertiaire...). Et il ne saurait y avoir
de politique ambitieuse en ce domaine sans accompagnement actif d’un secteur porteur d’avenir : l’Economie Sociale et Solidaire.
C’est un gisement important d’emplois potentiels, le plus souvent non délocalisables, et un secteur, par nature, très offensif en matière
d’innovation sociale.
• Déploiement de l’Agenda21 et du Plan Climat Energie
• Poursuite de nos efforts dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse en général, en corrélation avec la culture
en particulier.
• Conception d’une politique concertée et ambitieuse de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires (activités culturelles, transports...)
• Confirmation de l’investissement dans les projets structurants du port du Légué, du Pôle d’Echange Multimodal et de TEO, du secteur
de Brézillet, du pôle énergétique de déchets des Châtelets
• Construction d’un nouveau siège pour l’agglomération apportant enfin de conditions de travail acceptables pour les agents.
Tout ceci n’est volontairement pas complet, ce sont juste quelques points particuliers incontournables dans la suite de l’actuel projet de
territoire.

3. Développer l’activité et l’emploi de demain
Une agglomération aux rendez-vous des enjeux de la Bretagne
Le monde, les territoires bougent. C’est ainsi qu’en 2017 le BGV aura mis Saint-Brieuc à un peu plus de 2 heures de Paris (2h15), qu’en
2020 le parc éolien offshore sera en service et la fibre optique si attendue par les entreprises couvrira l’ensemble de notre agglomération.
L’agglomération, sous notre impulsion, sera au rendez vous de toutes ces transformations qui vont déterminer les conditions de nouveaux
envols.
Dans six ans, nos politiques persévérantes menées avec nos partenaires auront façonné une nouvelle agglomération en Bretagne : nous
aurons construit le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) au coeur d’un quartier enfin en transformation, Transport Est Ouest (TEO) sera en
service, la rocade d’agglo sera terminée au moins pour sa 1ére phase, la rocade urbaine sera complètement fluide avec ses ronds points.
Par ailleurs, le Grand Brézillet sera très largement transformé autour d’un parc des congrès et des expositions modernisé et transformé.
Le Légué aura évolué avec un 4ème
quai et de nouvelles activités de plaisance. Le complexe de cliniques privées sera en activité. La
nouvelle caserne des pompiers aura vu le jour aux abords du quartier en devenir des Plaines Villes. Sans oublier la nouvelle usine de
déchets aux Châtelets, à vocation énergétique (KERVAL).
Ainsi, par notre volontarisme politique, nous aurons construit le cadre qui doit permettre à la population, aux jeunes, de pouvoir espérer
vivre ,travailler, s’épanouir ici.
La question de l’emploi de demain est primordiale pour nos concitoyens.
Créons les conditions de l’envie pour les entrepreneurs de s’installer et de se développer ici, et pour notre jeunesse de rester un peu
plus ou de revenir, en lui proposant de l’emploi attractif et qualifié.
Dans cet objectif, nous développerons une nouvelle politique ambitieuse de soutien et d’aide à la recherche et l’innovation, leviers de
l’activité économique de l’avenir.
Tout ceci n’est volontairement pas complet, ce sont juste quelques points particuliers incontournables dans la suite de l’actuel projet de
territoire.
Favoriser la recherche et l’innovation
Par delà la poursuite de la politique de développement économique menée actuellement, nous concentrons nos actions sur la recherche et
l’innovation. C’est d’abord le soutien à notre pilier fondamental d’action : notre pôle de compétence, la Technopôle Saint-Brieuc Armor. C’est
ensuite le renforcement de notre offre de formation supérieure et technique. Ceci se concrétise par la structuration de trois grands secteurs :
• La filière agroalimentaire et agricole, et plus particulièrement la santé animale et la santé
alimentaire, ainsi que les conditions de production animale. Nous nous appuyons d’abord sur
le pôle d’excellence qu’est notre technopôle avec un pôle de recherche innovation appliquée
à partir du zoopôle et de l’ANSES en liaison avec les entreprises pour une reconnaissance
particulière en ce domaine pour un développement de l’activité et de l’emploi. La réflexion est
engagée en liaison avec Lamballe et Guingamp. C’est le projet PEPITE qui regroupe toutes ces
perspectives de recherche. Il a été retenu dans le pacte d’avenir de la Bretagne avec la ferme
du futur en particulier.
• L’énergie : notre agglomération doit se positionner comme territoire pilote
et exemplaire dans un nouveau modèle de développement. Avec l’aspect
de l’énergie renouvelable en lien avec l’éolien offshore, la filière bois et avec
tout l’enjeu de la construction d’un pôle énergétique innovant et unique en
Bretagne à partir des déchets sur le site des Châtelets avec Kerval. Et sous
l’aspect économie d’énergie, en particulier avec l’ALE et le bâtipole. Le projet
de boucle énergétique locale de mise en oeuvre de techniques de stockage de
l’énergie permettant une valorisation de la production d’électricité intermittente
du parc éolien et des produits des déchets de Kerval en est une concrétisation.
• Le tourisme : la Baie, ses vallées et ses territoires intérieurs sont des atouts identitaires remarquables par la qualité environnementale
et paysagère, véritables supports d’un tourisme nature diversifié. Le tourisme d’affaires est en
plein essor à partir de notre nouveau Palais des Congrès et des Expositions et de son parc en
restructuration. Nous complétons l’offre avec la gastronomie sous tous ses aspects. De l’aval
à l’amont pourrait-on dire, pour embrasser la production locale, les marchés et les restaurants,
du simple inventif de terroir jusqu’à l’étoilé citoyen au sein de Rock´n’toques, nous pouvons
ici, innover et aussi penser en termes de boucle alimentaire. Une saveur supplémentaire à la
destination Baie de Saint-Brieuc Les Caps promue par la Région Bretagne.
Ces trois grands secteurs ne sont pas les seuls. Ils sont vecteurs d’innovations dont un territoire a
besoin pour le développement de son activité et de l’emploi sur place.

4. Construire une collectivité mutualisée et solidaire
Mutualiser
L’objectif pour nous, est clair : renforcer l’efficacité et supprimer les doublons pour offrir
un service public performant de proximité à nos concitoyens, toujours au centre de nos
préoccupations. C’est, par exemple, de ce qui a été fait avec la collecte des ordures ménagères.
Saint Brieuc Agglomération s’est engagé dans cette voie de manière particulièrement
innovante puisque la mutualisation en chantier concerne simultanément Saint Brieuc
Agglomération et les 14 communes.
Les six années à venir viendront concrétiser et finaliser le mouvement enclenché.
2008, l’élan impulsé
2014, l’élan amplifié
Financer
Le contexte financier qui avait présidé à l’établissement d’un pacte de
solidarité territoriale financière et fiscale a fortement évolué depuis
2008. Les dotations d’Etat sont toujours dans une tendance constante de
restriction ou de diminution.
Les ressources fiscales de l’agglomération ont changé de nature depuis la
réforme de la TP avec à présent une part prépondérante d’impôts
ménages. Enfin, la structure des compétences sur notre territoire a
considérablement évolué. Plusieurs d’entre elles, dont certaines très lourdes
comme l’eau et l’assainissement, sont passées à l’agglomération. De
nouveaux services sont apparus. Les communes demandent, légitimement,
de plus en plus à l’intercommunalité.
Aussi, dans un esprit de recherche de l’équité et de poursuite de
réduction des inégalités encore existantes sur notre territoire,
nous proposerons donc d’établir un nouveau pacte financier entre les
communes et l’agglomération, qui devra en particulier intégrer ces nouvelles
donnes.
Aux communes de mesurer qu’elles ont beaucoup reçu de l’intercommunalité, qu’elles recevront encore mais peut-être plus de la même
manière, au regard des charges que l’agglomération a intégrées en produisant une valeur ajoutée concrète pour l’habitant.