evolution territoire

1. 1
L’évolution du périmètre des EPCI
Conférence des Maires du 11 Juin 2015
DCPST

2. 2
Le contexte aujourd’hui (1)
• L’intercommunalité actuelle
– Fruit du précédent SDCI (2011)
⇒ Plus de commune isolée
⇒ Plus d’EPCI < 5000 hab.
• La réforme territoriale
– Projet de loi NOTRE en cours de discussion
– Probablement un seuil minimal de population autour de 20 000 habitants (au
1er janvier 2017 ?) qui obligera la plupart des intercommunalités voisines à
s’agrandir

3. 3
Le contexte aujourd’hui (2)
• Les bassins de vie des habitants
ont fortement évolué ces 15 dernières
années
– Les habitants vont habiter de plus en
plus loin de la ville centre et les trajets
domicile travail s’allongent.
– L’aire urbaine de Saint-Brieuc intègre
désormais Sud Goëlo, Le Leff Co,
Quintin Communauté, ainsi qu’une
partie de Lanvollon Plouha, CAP4
et le Nord du Pays de Moncontour.
• Le contexte actuel peut être l’opportunité de mieux adapter
nos périmètres d’intervention
⇒ Aux bassins de vie des habitants (proximité)
⇒ ET aux enjeux d’attractivité du territoire
Carte CAD22

4. 4
Les implications techniques et juridiques
d’une évolution de périmètre
• Sur les compétences
– Principe d’harmonisation par le haut
– Mais possibilité pour le nouveau Conseil Communautaire de
restituer certaines compétences aux communes
• Sur les finances et la fiscalité
– Harmonisation des taux de fiscalité
– Impact possible sur le fond de péréquation et les dotations
• Sur les ressources humaines
– Harmonisation des régimes indemnitaires
– Harmonisation du temps de travail

5. 5
Les discussions en cours
• De nombreuses discussions entre EPCI, notamment
au niveau du Pays de Saint-Brieuc
– Projet de territoire du PETR : les « recompositions territoriales »
– Réunion des présidents des EPCI du Pays le 30 avril 2015
• Les réflexions actuelles questionnent aussi les futurs
contours des Pays
– Exemple de l’étude de préfiguration autour de Lamballe Co +
Moncontour, Mené, Arguenon Hunaudaye, Pays de Du Guesclin,
Pays de Matignon, Côte de Penthièvre
• 3 scénarios proposés par le Pays
– Courrier du 13 mai demandant aux EPCI de « faire connaître
leurs options ou réflexions au regard de ces scénarios », d’ici à fin
juin
– Réponse de Lamballe Co : nécessité d’une démarche montante, le
Pays n’est que l’un des cadres de discussion

6. 6
Scénario 1 : « Fil de l’eau »
Lanvollon Plouha + Le
Leff Co + Sud Goëlo
44 868 hbts
SBA
115 530 hbts
CAP4 +
Quintin Co
19 526 hbts
Moncontour
10 930 hbts
Lamballe Co
50 680 hbts 77 730 hbts
Les scénarios illustrés par le Pays (1)

7. 7
Scénario 2 : « coopératif »
68 521 hbts 77 730 hbts
174 523 hbts 190 854 hbts
Aire urbaine de Saint-Brieuc
Lamballe Co (périmètre à l’étude)
Les scénarios illustrés par le Pays (2)

8. 8
Scénario 3 : « intégrateur »
216 771 hbts 252 253 hbts
Les scénarios illustrés par le Pays (3)

9. 9
Le calendrier
Le calendrier législatif
• Septembre 2015 : adoption
de la loi NOTRE
• Fin 2015 / début 2016 :
élaboration du schéma
départemental par la
Préfecture en lien avec la
CDCI
• Début 2016 : adoption du
schéma
• Début 2017 : création des
nouvelles entités
Sur le territoire
• Prises de contact avec les voisins
depuis les premières annonces du
gouvernement (réforme
territoriale)
• Conférence des Maires du 23
avril 2015 :
– Consensus pour travailler avec
les voisins autour des enjeux qui
dépassent le périmètre du
territoire.
– Travail qui pourrait prendre
plusieurs formes : conventions,
partenariats renforcés, voire
éventuellement changement de
périmètre de l’EPCI

10. 9
Le calendrier
Le calendrier législatif
• Septembre 2015 : adoption
de la loi NOTRE
• Fin 2015 / début 2016 :
élaboration du schéma
départemental par la
Préfecture en lien avec la
CDCI
• Début 2016 : adoption du
schéma
• Début 2017 : création des
nouvelles entités
Sur le territoire
• Prises de contact avec les voisins
depuis les premières annonces du
gouvernement (réforme
territoriale)
• Conférence des Maires du 23
avril 2015 :
– Consensus pour travailler avec
les voisins autour des enjeux qui
dépassent le périmètre du
territoire.
– Travail qui pourrait prendre
plusieurs formes : conventions,
partenariats renforcés, voire
éventuellement changement de
périmètre de l’EPCI