I-La gestion budgétaire par objectifs (GBO) : une nécessité II-Présentation de la GBO 1) Définition de la GBO 2) Origines du concept 3) Expériences internationales 4) Dates clés de la GBO en Tunisie 5) Les attentes III-Démarche GBO 1) Déclinaison programmatique 2) La démarche de performance 3) Pluriannualité IV-La gestion de la Performance 1) Responsable de programme 2) Documents de la performance

1. Réforme des finances publiques
tunisiennes : historique,
présentation et objectifs de la GBO
Introduction à la GBO
A1
Ce projet est réalisé avec
la participation financière
de l’Union Européenne
Ministère des Finances
Tunisien

2. Gestion Budgétaire par Objectifs
I-La gestion budgétaire par objectifs (GBO) : une
nécessité
II-Présentation de la GBO
1) Définition de la GBO
2) Origines du concept
3) Expériences internationales
4) Dates clés de la GBO en Tunisie
5) Les attentes
2
Plan

3. Gestion Budgétaire par Objectifs
III-Démarche GBO
1) Déclinaison programmatique
2) La démarche de performance
3) Pluriannualité
IV-La gestion de la Performance
1) Responsable de programme
2) Documents de la performance
3
Plan

4. Gestion Budgétaire par Objectifs
Croissance économique, sociale…♦
Exécution des politiques à travers 2 paramètres:♦
1/ Ressources 2/ Gestion
4
1. La GBO : une nécessité

5. Gestion Budgétaire par Objectifs
Approche budgétaire actuelle
Centrée sur l’économie, la probité et la régularité.
Ne pas gaspiller les moyens;
Ne pas détourner les fonds;
Respecter la réglementation.
5
1. La GBO : une nécessité

6. Gestion Budgétaire par Objectifs
Le chapitre ou ministère
PartiesPartiesParties
articles
et
paragraphes
articles
et
paragraphes
articles
et
paragraphes
Tunisie :Nomenclature actuelle
Classification selon la nature de la dépense
6

7. Gestion Budgétaire par Objectifs
2.029,3 MD
Budget MSP 2013 par Nature de
Dépense
CONTRIBUTION
DE L’ETAT
1.450,4MD
71,5 %
CONTRIBUTION
CNAM
398,0 MD
19,6 %
Recettes Propres
des établissements
180,9 MD
8,6 %
Equipement
160,0 MD
7,9%
Fonctionnement
542,6 MD
26,7%
Personnel
1.326,7 MD
65,4%
7

8. Gestion Budgétaire par Objectifs
Faiblesses majeures
 Peu adaptée à la formulation des choix des politiques;
 Pas adaptée au développement d’une gestion performante;
 Peu adaptée à la responsabilisation des gestionnaires;
 Pas de vision pluriannuelle globale.
• Le plan concerne uniquement l’investissement.
• Les objectifs fixés dans le plan ne sont pas chiffrés.
8

9. Gestion Budgétaire par Objectifs
1) Définition de la GBO
 Une réforme de la gestion des finances publiques;
 Comment être efficace (atteindre l’objectif) et efficient
(atteindre l’objectif à moindre coût) dans l’utilisation
des ressources humaines ou/et financières.
9
2. Présentation de la GBO

10. Gestion Budgétaire par Objectifs
2) Origines du concept
A-Niveau international
 Mondialisation et compétition internationale;
 Rareté des ressources;
Nouvelles exigences dans le domaine de la
Gouvernance et vers plus de Transparence.
Migration vers un nouveau mode de gestion
axé sur la performance.
10
2. Présentation de la GBO

11. Gestion Budgétaire par Objectifs
B-Des nécessités au niveau national
 Assurer une croissance continue dans un contexte caractérisé par
la rareté des ressources et l’immensité des besoins (éducation,
santé, infrastructure,..);
 Réduire le taux de chômage notamment au niveau des
diplômés de l’enseignement supérieur;
 Accompagner et consolider les autres réformes de
modernisation de l’Administration;
 Assurer l’intégration dans la zone de libre échange avec
l’UE et dans l’économie mondiale.
11
2) Origines du concept
2. Présentation de la GBO

12. Gestion Budgétaire par Objectifs
3) Expériences internationales
 Adoptée par les Pays Développés depuis plus de deux décennies et
se répand dans la plupart des P.V.D;
 Soutenue par les instituions et organismes internationaux (UE….);
 La gestion axée sur les résultats (G.A.R) au Canada;
 La loi organique relative à la loi de finances (L.O.L.F) en France
(2000-2006);
 La gestion du budget de l’Etat par objectifs en Tunisie.
Appellations multiples
12
2. Présentation de la GBO

13. Gestion Budgétaire par Objectifs
 1996 : Naissance projet GBO;
 2003: Création unité GBO MF;
4) Dates clés de la GBO en Tunisie
 2004: Intégration de la GBO dans la loi de finances;
 2007: Création du comité interministériel;
 2008: Création des unités GBO dans les ministères pilotes;
 2009: Schéma directeur;
 2013: 1er Exécution en mode GBO;
Phase Expérimentation
13
2. Présentation de la GBO

14. Gestion Budgétaire par Objectifs
5) Les attentes
 Une meilleure lisibilité des chiffres du budget de la part de tous
les utilisateurs ;
 Plus de responsabilités pour les gestionnaires ;
 Vision pluriannuelle plus large ;
 Citoyens, législatifs et gestionnaires.
 Introduction de la notion d’engagement sur les résultats.
 Investissement et fonctionnement.
 Objectifs mesurés et donc chiffrés.
14
2. Présentation de la GBO

15. Gestion Budgétaire par Objectifs
1) Déclinaison programmatique
♦ Mission horizontale : Plusieurs ministères ou secteurs.
♦ Mission verticale : Mission= Ministère.
 Présentation du budget de l’Etat sous forme de Missions,
Programmes et S/Programmes ;
 Désignation d’un responsable de programme pour gérer
les ressources du programme afin de réaliser des objectifs
précis et des résultats mesurables.
NB:
15
3. Démarche GBO

16. Gestion Budgétaire par Objectifs
La mission = ministère
Objectifs/Indicateurs
La nouvelle nomenclature
Classification selon la destination de la dépense
ProgrammesProgrammesProgrammes
Objectifs/IndicateursObjectifs/Indicateurs
Responsables
16

17. Gestion Budgétaire par Objectifs
La Mission = Santé
R 1
P2
Prestations
Sanitaires
Hospitalières
R 3R 2 R 9
♦ Exemple : Programmes du Ministère Santé
Objectifs/Indicateurs Objectifs/IndicateursObjectifs/Indicateurs Objectifs/Indicateurs
P3
Recherche et
Prestations
Hospitalières
Universitaires
P9
Soutien et
Pilotage
P1
Santé de Base
17

18. Gestion Budgétaire par Objectifs
Total
Programme 01
Programme 02
Programme 03
Programme 04
Rémunération Fonctionnement Investissement Total
Budget MSP 2013/Programmes/ Nature de Dépenses
(MD)
158.2 44.0 229.827.6
573.7 302.7 913.236.8
100.9 16.5 149.832.4
1326.6 542.7 2 029.3160.0
493.8 179.5 736.563.2
18

19. Gestion Budgétaire par Objectifs
 l’identification d’objectifs associés à chaque sous-programme ;
 la détermination d’indicateurs permettant de mesurer
l’atteinte des objectifs.
 la définition d’une stratégie sectorielle pluriannuelle ;
2) La démarche de performance
19
3. Démarche GBO
Chaque responsable de programme s’engage sur la performance
par :

20. Gestion Budgétaire par Objectifs
♦ Exemple : Axes Stratégiques du Ministère Santé
 Améliorer la qualité des services sanitaires;
 Garantir la sécurité sanitaire à travers les activités
Préventives;
 Promouvoir la santé de la mère et de l’enfant;
 Développer des activités de recherche;
 Développer la médecine ambulatoire et d’urgence;
 Solliciter les catégories et les problématiques
sanitaires spécifiques…
20

21. Gestion Budgétaire par Objectifs
♦Exemple : Objectifs du P1 Santé de Base
Objectif 1: Garantir la couverture des besoins en prestations des
services préventifs.
Objectif 2: Renforcement de la prise en charge des maladies
chroniques.
Objectif 3: La Promotion de la santé de la mère et de l’enfant.
21

22. Gestion Budgétaire par Objectifs
♦Exemple : Indicateurs de l’objectif 3 du P1
Objectif 3: La Promotion de la santé de la mère et de l’enfant.
Taux de couverture par 5 consultations pour contrôler la grossesse
Taux de centre appliquant une stratégie intégrée de la santé de la
mère de l’enfant
22

23. Gestion Budgétaire par Objectifs
3) Pluriannualité : le cadre de dépenses à moyen terme
♦ Le CDMT est un tableau qui prévoit à moyen terme toutes les dépenses d’une
mission en tenant compte de l’évolution de la conjoncture économique et des
contraintes financières de l'État ;
♦ Le CDMT: un “pont” entre les stratégies à MT et le budget annuel ;
♦ Le CDMT vise à améliorer la performance en fournissant de la prévisibilité
aux gestionnaires.
♦ Le CDMT présente le chiffrage des stratégies ;
23
3. Démarche GBO

24. Gestion Budgétaire par Objectifs
‫د‬ 1000
200820092010201220132014
‫األساسية‬ ‫الصحية‬ ‫الرعاية‬ :1 ‫البرنامج‬297 223333 107361 040397 781474 921520 237565 610
‫األساسية‬ ‫الصحة‬ ‫:مجامع‬ 1-1 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬158 131177 222192 083209 810253 415277 596301 806
‫المحلية‬ ‫:المستشفيات‬ 1-2 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬119 518133 947145 179161 580190 828209 037227 268
‫و‬ ‫لألسرة‬ ‫الوطني‬ ‫:الديوان‬ 1-3 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬
‫البشري‬ ‫العمران‬
19 57521 93823 77826 39130 67733 60536 535
‫الجهوية‬ ‫المستشفيات‬ :2 ‫البرنامج‬261 354292 907317 469360 807411 096441 202485 483
‫الجامعية‬ ‫المؤسسات‬ :3 ‫البرنامج‬546 523612 504663 867745 200849 408936 6631 047 448
‫للصحة‬ ‫العمومية‬ ‫:المؤسسات‬ 3-1 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬509 128570 595618 443694 097788 672869 688972 551
‫المختصة‬ ‫:المراكز‬ 3-2 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬37 39541 90945 42451 10360 73666 97574 897
‫المساندة‬ :4 ‫البرنامج‬88 88399 613107 967126 915167 958183 757190 779
‫:االعالمية‬ 4-1 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬4 2484 7615 1605 7626 6407 2657 542
‫:االدارة‬ 4-2 ‫الفرعي‬ ‫البرنامج‬84 63594 853102 807121 153161 318176 492183 236
‫الذاتية‬ ‫الموارد‬ ‫باعتبار‬ ‫المجموع‬
‫للمؤسسات‬
1 193 9831 338 1311 450 3431 630 7021 903 3822 081 8592 289 320
‫البرامج‬ ‫حسب‬ ‫التوزيع‬ : ‫للوزارة‬ ‫الجملي‬ ‫المدى‬ ‫متوسط‬ ‫النفقات‬ ‫إطار‬
‫البرامج‬
‫انجازات‬
2011 ‫م‬ ‫ق‬
‫تقديرات‬
24

25. Gestion Budgétaire par Objectifs
‫د‬ 1000
200820092010201220132014
‫ف‬ّ‫التصر‬ ‫نفقات‬1 123 8831 227 6321 348 6431 495 2021 707 1471 893 3592 100 820
‫العمومي‬ ‫التأجير‬753 766820 720909 715994 0391 137 5321 242 9731 358 188
‫للميزانية‬ ‫العامة‬ ‫الموارد‬ ‫على‬684 672750 925834 621911 9841 043 6321 140 3701 246 074
‫للمؤسسات‬ ‫الذاتية‬ ‫الموارد‬ ‫على‬69 09469 79575 09482 05593 900102 604112 114
‫المصالح‬ ‫وسائل‬366 564402 790434 747496 663564 269644 631736 439
‫للميزانية‬ ‫العامة‬ ‫الموارد‬ ‫على‬57 15862 00564 10873 23883 20795 057108 595
‫للمؤسسات‬ ‫الذاتية‬ ‫الموارد‬ ‫على‬309 406340 785370 639423 425481 062549 574627 843
‫العمومي‬ ‫التدخل‬3 5534 1224 1814 5005 3465 7546 193
‫للميزانية‬ ‫العامة‬ ‫الموارد‬ ‫على‬3 5534 1224 1814 5005 3465 7546 193
‫للمؤسسات‬ ‫الذاتية‬ ‫الموارد‬ ‫على‬0000000
‫التنمية‬ ‫نفقات‬70 100110 499101 700135 500196 236188 500188 500
‫المباشرة‬ ‫االستثمارات‬69 690109 439100 120133 280190 495184 750184 750
‫للميزانية‬ ‫العامة‬ ‫الموارد‬ ‫على‬45 45958 89973 42681 480175 045173 324176 750
‫الخارجية‬ ‫القروض‬ ‫موارد‬ ‫على‬
‫الموظفة‬
24 23150 54026 69451 80015 45011 4268 000
‫العمومي‬ ‫التمويل‬4101 0601 5802 2205 7413 7503 750
‫للميزانية‬ ‫العامة‬ ‫الموارد‬ ‫على‬4101 0601 5802 2205 7413 7503 750
‫الخارجية‬ ‫القروض‬ ‫موارد‬ ‫على‬
‫الموظفة‬
0000000
‫باعتبار‬ ‫المجموع‬
‫الذاتية‬ ‫الموارد‬
‫للمؤسسات‬
1 193 9831 338 1311 450 3431 630 7021 903 3832 081 8592 289 320
‫النفقات‬ ‫طبيعة‬ ‫حسب‬ ‫التوزيع‬ : ‫للوزارة‬ ‫الجملي‬ ‫المدى‬ ‫متوسط‬ ‫النفقات‬ ‫إطار‬
‫المهمة‬
‫انجازات‬
2011 ‫م‬ ‫ق‬
‫تقديرات‬
25

26. Gestion Budgétaire par Objectifs
1) Responsable de programme
♦ La clé du dispositif GBO;
♦ Elément porteur de la réforme.
26
4. La gestion de la performance

27. Gestion Budgétaire par Objectifs
UN PROGRAMME/RP
UN ENGAGEMENT SUR LES RESULTATS
( le Projet Annuel de Performance: PAP)
LE COMPTE RENDU DES RESULTATS
(le Rapport Annuel de Performance: RAP)
27

28. Gestion Budgétaire par Objectifs
 Projet annuel de performance (PAP):
♦ Regroupement des informations sur la stratégie, les objectifs,
les indicateurs et les crédits alloués;
♦ Etroitement lié au calendrier budgétaire;
♦ Chaque programme doit faire l’objet d’une analyse détaillée.
2) Documents de la performance
28
4. La gestion de la performance

29. Gestion Budgétaire par Objectifs
 Rapport annuel de performance (RAP):
♦ Exposé des résultats, leurs explications et leur évaluation;
♦ Le RAP du budget (n-1) doit être disponible avant la
préparation du budget (n+1).
29
2) Documents de la performance
4. La gestion de la performance

30. Gestion Budgétaire par Objectifs
♦ Consolide d’autres réformes pour moderniser l’administration ;
La Gestion budgétaire par objectifs :
♦ Donne à l’élément humain un rôle primordial;
♦ Nécessite du temps et de la coordination ;
♦ Contribue à améliorer la compétitivité de l’économie nationale;
Changement de Mentalité
30
Conclusion

31. Gestion Budgétaire par Objectifs31
Merci de votre attention