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Objectifs
• Prendre conscience de la valeur stratégique et
des avantages de la propriété intellectuelle (PI)
• Comprendre les différents types de PI
• Apprendre à protéger et à utiliser vos actifs de PI
• Découvrir une mine de ressources utiles en
matière de PI
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La PI – Quels avantages
peut-elle vous offrir?
• La PI est un précieux actif commercial.
• L'information sur la PI et la protection des
droits de PI peuvent vous éviter des erreurs
coûteuses.
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Les avantages des
renseignements sur la PI
• Cerner les tendances
• Jeter un premier coup d'œil sur la concurrence
• Trouver des personnes-ressources clés
• Trouver une solution à des problèmes
• Éviter le dédoublement
• Empêcher la contrefaçon
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Types de PI visés
dans cet exposé
• Secrets industriels
• Brevets
• Marques de commerce
• Droits d’auteur
• Dessins industriels
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Qu’est-ce qu’un
« secret industriel »?
Tout renseignement confidentiel utilisé par une
entreprise qui lui confère un avantage concurrentiel,
et qui peut être gardé secret.
Le renseignement confidentiel peut être :
• de l’information propre à un produit;
• des renseignements opérationnels.
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Protection d’un
secret industriel
• Les secrets industriels sont protégés par
une entente de confidentialité et un
contrat de licence.
• La durée de la protection est illimitée,
tant que la confidentialité est maintenue.
• Si le secret industriel est divulgué, il n’y
a plus de protection.
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L’« entente » sur laquelle
repose le brevet
Le titulaire du Le gouvernement du
brevet offre une Canada octroie au
divulgation titulaire du brevet des
publique droits exclusifs au
complète de Canada pendant
l’invention. 20 ans suivant la date
de dépôt de la
demande de brevet.
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Qu’est-ce qui peut
être breveté?
• un produit
• une composition
• une machine
• un procédé
… ou tout perfectionnement de l’un d’eux
L’invention doit être nouvelle, utile et non évidente.
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Étapes clés pour
l’obtention d’un brevet
• Avant de déposer votre demande :
- Ne divulguez pas votre invention.
- Effectuez une recherche dans les bases de
données sur les brevets et dans les ouvrages
scientifiques.
• Demande de brevet :
- Consultez un agent de brevets inscrit.
- Rédigez et déposez la demande de brevet.
- Présentez une requête d'examen.
- Répondez aux objections de l’OPIC.
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Qu’est-ce qu’une
marque de commerce?
• Un ou des mots KODIAK
• Un mot et un dessin
• Un dessin
• Un slogan publicitaire
« ZOOM-ZOOM »
• Un façonnement des marchandises
Pour qu’une marque de commerce soit reconnue, elle doit
être employée en association avec des produits ou des
services. 14
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Protection et enregistrement
d’une marque de commerce
• Droits en common law : procédure automatique
liée à l’emploi de la marque.
• L’enregistrement de la marque : donne le droit
exclusif d'employer la marque pour une durée
renouvelable de 15 ans.
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Maintien d’une
marque de commerce
• L’employer pour la conserver
• Éviter tout emploi générique
• Autoriser son emploi par l’octroi d’une licence
• Freiner sans tarder tout emploi non autorisé
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Qu’est-ce qu’un
droit d’auteur?
Il s’agit du droit exclusif de produire ou
de reproduire une œuvre :
• littéraire
• dramatique
• musicale
• artistique
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Qu’est-ce qu’un
dessin industriel?
Caractéristiques visuelles touchant la forme, la
configuration, le motif ou les éléments décoratifs
ou toute combinaison de ces éléments d'un objet
fabriqué.
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Protection d’un
dessin industriel
• Le dessin industriel doit être enregistré pour
être protégé :
– Ne divulguez pas votre dessin.
– Effectuez une recherche, déposez auprès de l’OPIC
et attendez la décision.
• L'enregistrement d'un dessin industriel offre une
protection d'au plus dix ans.
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Résumé des types de PI
Protègent Demande Terme
requise
Secrets renseignements s.o. illimité
industriels confidentiel
Brevets inventions oui 20 ans
Marques de mots, logos, recommandé 15 ans, et
commerce slogans renouvelable
Droits œuvre littéraire, recommandé la vie plus 50
d’auteur dramatique, ans (plusieurs
musicale, exceptions)
artistique, etc.
Dessins caractéristiques oui jusqu’à 10 ans
industriels visuelles
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Qu’est-ce que la contrefaçon?
• En général, l’utilisation par un tiers non
autorisé est considéré comme de la
contrefaçon.
• Le titulaire est responsable de mettre fin à
l’utilisation non autorisée.
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Règlement des différends
Les mécanismes de résolution peuvent
comprendre :
• la négociation directe
• la médiation
• l’arbitrage
• l’opposition
• le procès
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Résumé
• La PI est un actif commercial précieux qui
attire les consommateurs et les
investisseurs.
• L'information sur la PI et la protection des
droits de PI peuvent vous éviter des erreurs
coûteuses.
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Tirez profit de votre PI
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