1. Réforme des budgets publics en
transitions démocratiques:
quelques leçons de l’expérience
Latino Américaine
Juan Pablo Guerrero
Tunisie, novembre 2012

2. Plan de la présentation
• Transitions démocratiques : quand le
peuple compte
• Implications pour le processus
budgétaire de l’État
• Quelques leçons de l’Amérique Latine
• Comment mesurer la transparence
budgétaire? L’Enquête du budget
ouvert à l’IBP

3. Amérique Latine en 1992
Dans la plupart des pays d’ AL, les gens
ne pouvaient pas savoir:
• Les chiffres actuels des recettes ou des
dépenses
• Les salaires et compensations des
fonctionnaires, législateurs, autorités
• Les formules et chiffres des allocations
sectorielles, fonctionnelles ou territoriales

4. L’ignorance budgétaire en Amérique
Latine (il y a 20 ans)
Variables inconnues:
• Les logiques pour déterminer les
investissements publics
• Le montant mensuel des réserves
internationales
• Le déficit et le montant de la dette publique
• Le coût réel des actions et programmes
stratégiques de l’État
- Aujourd’hui tout cela est connu -

5. Crise fiscale et « décennie perdue » à
l’origine des réformes en A.L.
Années 80-90:
• Épuisement des systèmes politiques autoritaires
• Faillite de l’État Providence et du modèle du
développent orienté vers l’intérieur
(protectionniste)
• Crise des dettes publiques et des équilibres
économiques / fiscaux
• Appauvrissement généralisé de la population
• Approfondissement des disparités sociales : des
milliers sont exclus du développement

6. Implications de l’évolution vers des
régimes démocratiques
• Les transitions impliquent un aperçu
révolutionnaire : le budget est public
• La réalité impose aussi un constat : les
ressources sont rares / limitées
• La fracture du monopole au pouvoir a des
conséquences remarquables : les
institutions et le public peuvent avoir un rôle
actif dans le processus budgétaire

7. Implications de la transition
démocratique
• Le Parlement questionne et discute
• La Court des Comptes audite, poursuit et
publie
• Les médias s’intéressent et divulguent; les
universitaires font de la recherche
• Les contribuables et groupes organisés
requêtent et font pression sous la lumière
publique
• L’alternance politique renforce un processus
budgétaire avec contrôles

8. Les grands défis (1)
• Le défi culturel : les instances
bureaucratiques résistent et ne savent
pas toujours répondre aux nouvelles
exigences (même si elles le veulent)
• Les nouveaux acteurs n’ont pas la
conscience, ni la capacité ou les
ressources pour jouer leur nouveau
rôle

9. Les grands défis (2)
• Défi des équilibres économiques et
sociaux (dépendance des marchés
internationaux et bailleurs de fonds)
• Défi des équilibres politiques:
toucher le budget, c’est toucher des
intérêts (lors d’un bouleversement
du modèle politique)

10. Réformes budgétaires typiques
• Information opportune et complète sur le
Budget
• Inclusion de tous comptes publics, réforme de
fiscalité et budget équilibré
• Audit et contrôle indépendant
• Nouveau rôle au législatif
• Budget par programme
• Budget par résultats et évaluations
• Séparation : politique monétaire et politique
budgétaire
• Participation sociale à l’exécution

11. Exemples de réformes avec pression de
société civile
• Le budget participatif au niveau local au Brésil
• La publication des salaires et patrimoines de
fonctionnaires au Chili
• Le portail de transparence fiscale au Pérou
• La loi d’accès à l’information au Mexique et au
Chili
• La création du défenseur du peuple au Pérou
(qui prête attention aux plaintes par négligence
des droits sociaux)
• Transparence et équité des marchés publiques
dans de nombres pays

12. Quelques leçons importantes
• Les participants doivent être
suffisamment informés
• Au centre du débat émerge la
transparence, élément clef pour que les
parties prenantes soient conscientes
que toute décision politique a une
implication budgétaire
• Le processus de réforme est complexe
et lent; mais sans réforme du budget,
autres réformes de l’État manquent
d’effectivité

13. Leçons importantes (2)
• Le dialogue entre toutes les parties
intéressées s’avère stratégique pour éviter
des réformes incomplètes ou inefficaces
• Instances bureaucratiques résistent souvent
mais favorisent aussi la démocratisation du
budget (il faut identifier les alliés au sein de
l’État)
• Les pas fermes en avant demandent le
renforcement des capacités des nouveaux
acteurs participants

14. Leçons importantes (3)
• La participation et plaidoyer continue
de société civile, des experts
indépendants (académie), des
médias est crucial dans la poussée
vers un système plus ouvert,
honnête et performant
• L’alternance politique favorise aussi
un processus réformateur vers plus
de transparence

15. À prendre en compte
• Les « trous noirs » du budget demeurent bien
après les transitions démocratiques (défense,
passifs sous-jacents, comptes publics hors
budget, etc.) : le travail de pression ne cesse
jamais
• Les privilèges et inerties budgétaires sont
facilement assumés par les nouveaux groupes
responsables qui peuvent terminer à résister
les changements nécessaires

16. Comment mesurer la transparence
budgétaire?
• L’information budgétaire doit
être utile aux usagers
• La transparence budgétaire
doit être mesurable
objectivement, à travers le
temps et l’espace (permettant
des comparaisons)

17. International Budget Partnership
• Chapitre international du Center on Budget
and Policy Priorities (étudie impacts du budget
dans les groupes à bas revenus aux EUA)
• Organisation à fins non lucratifs, financée par
fondations et coopérations (Gates, Ford, OSI,
Hewlett, SIDA, DFID, etc.)
• Depuis 1997, partenariat avec société civile:
analyse des budgets et demande de plus
d’attention aux besoins des contribuables et
plus de responsabilité des autorités

18. IBP: “Open budgets, transform lives”
• Enquête sur le Budget Ouvert: mesure la
transparence budgétaire et la participation
publique dans le processus budgétaire
• Initiative de partenariats stratégiques: fournit de
l’assistance technique et financière et de la
formation aux OSC
• Construction de réseaux internationaux et
régionaux d’OSC autour du budget
• Assistance technique aux gouvernements sur la
transparence budgétaire et la participation (2009)

19. L’Enquête sur le Budget Ouvert (OBI)
Basée sur des principes internationalement convenus de
bonne gestion financière, elle permet des comparaisons
dans le temps et les pays et facilite la recherche et le
plaidoyer pour la transparence budgétaire
Évaluation complète de:
1. L'accès total et en temps opportun à l'information
budgétaire tout au long du processus budgétaire
2. Les opportunités de participation au processus
budgétaire
3. La force de la surveillance: législatures et contrôles
externes

20. L’apport de l’Enquête du Budget Ouvert
Diagnostique: identifie clairement les lacunes en matière de
transparence, permet des comparaisons à d'autres pays
et propose des recommandations
Indépendante: il ne s’agit pas d’une évaluation faite par le
gouvernement lui-même, mais par des experts
indépendants
Objective: toutes les réponses sont contrôlées par des
révisions anonymes et par IBP (fondées sur des preuves)
Outil d'apprentissage: les chercheurs peuvent accroître
leur connaissances sur le processus budgétaire
Instrument pour plaidoyer: chercheurs et usagers peuvent
utiliser les résultats de l'Enquête dans leur travail de
plaidoyer

21. MÉTHODOLOGIE DE L'ENQUÊTE
La qualité des données est garantie par cinq étapes:
1. Enquête menée par un chercheur impartial et expert pour
chaque pays
2. Révision du questionnaire de chaque pays par deux experts
anonymes et indépendants
3. L’IBP vérifie la cohérence interne et la précision par rapport
aux données accessibles au public
4. Avis - réaction du gouvernement (facultatif)
5. L’IBP arbitre les différences des réponses des chercheurs et
évaluateurs et systématise le résultat final

22. Les 8 documents budgétaires clés
• Les pratiques de budgétisation modernes
exigent des gouvernements qu’ils publient 8
documents clés au cours de l'année
budgétaire d'un pays
• Ces documents représentent le centre d’intérêt
de l’Enquête sur le Budget Ouvert, couvrent
différentes phases du cycle budgétaire, et
fournissent des informations sur les
programmes et résultats budgétaires

23. Les documents budgétaires clés
Formulation
Rapport préalable au budget
Projet de budget de l’Exécutif
Approbation
Budget citoyen
Budget adopté
Exécution
Rapport en cours d’année
Revue de milieu d’année
Rapport de fin d’année
Evaluation et Audit
Rapport d’audit

24. OBI 2010: Pourcentage des pays qui publient les huit
documents
1. Rapport préalable au budget 35 %
2. Projet de budget de l’Exécutif 77 %
3. Budget citoyen 17 %
4. Budget adopté 87 %
5. Rapport en cours d’année 75 %
6. Revue de milieu d’année 30 %
7. Rapport de fin d’année 78 %
8. Rapport d’audit 65 %

25. Notes régionales : Afrique (top-10)
Pays Score
Afrique du Sud 92
Ouganda 55
Ghana 54
Namibie 53
Botswana 51
Kenya 49
Egypte 49
Malawi 47
Tanzanie 45
Libéria 40
Zambie 36

26. Notes régionales : Maghreb
Pays Score
Jordanie 50
Egipte 49
Liban 32
Maroc 28
Yemen 25
Algérie 1
Arabie Saoudite 1
Iraq 0

27. Juan Pablo Guerrero A.
Merci de votre attention
Coordonnateur de Programme
guerrero@cbpp.org
Portable: + (521) 55 33 35 85 58