Aide au tourisme

1. Les aides publiques au tourisme
Panorama général et typologie des dispositifs
Jonathan Grandin, Institut Supérieur des Métiers
Chef du projet « Observatoire des aides aux entreprises
et du développement économique »
www.aides-entreprises.fr

2. L’OBSERVATOIRE
DES AIDES AUX ENTREPRISES
ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Les aides publiques au tourisme – ADF, 9 février 2009

3. Un observatoire public en ligne
 Un service public développé depuis 2002 avec le soutien de
l’Etat (Direction Générale Compétitivité, Industrie et Services)
 Un outil d’information sur les aides publiques aux entreprises
accessible gratuitement sur internet :
www.aides-entreprises.fr

4. Nos missions
 Un rôle d’observation et d’étude
Production d’études et de synthèses sur le paysage des aides
en 2009 : action économique des intercommunalités, tourisme,
innovation, difficultés face à la crise, commerce de proximité…
 Services d’information en ligne
Lettre d’information gratuite et mensuelle sur l’actualité des aides
(près de 4 000 abonnés dont 520 cadres et agents de collectivités)
Bibliothèque de dossiers thématiques sur les politiques publiques et
la réglementation des aides d’Etat
Décryptage des lois (de finances, en faveur des entreprises…)
Annuaire de 450 sites publics sur le développement économique

5. Le Répertoire des aides aux entreprises
 Près de 4 000 aides financières et 5 000 points de contact
 Une mise à jour permanente de nos données
avec le concours actif des collectivités territoriales
Les mises à jour sont réalisées en permanence par l’ISM
Chaque mise à jour est transmise pour validation auprès
des directions économiques et/ou touristiques des collectivités
(régions, départements, intercommunalités + plateformes d’initiative)
Veille de l’Internet et de l’actualité afin d’être réactif en cas d’apparition
de nouveaux dispositifs d’aide créés par l’Etat et les collectivités

6. Champ de référence du Répertoire des aides
 Aides publiques aux secteurs Industrie Commerce Services
Exclusions : particuliers, agriculteurs, associations, artistes
Inclusions : aides aux collectivités et associations ayant un objectif de
soutien direct ou indirect du développement économique (immobilier
d’entreprise par ex.), agro-alimentaire, transformation du bois
 Aides d’Etat selon la définition européenne
Aides à caractère financier (subventions, prêts, garanties…)
Caractère public, caractère sélectif et pouvant affecter la concurrence
 Aides à caractère ponctuel (exclusion des aides au fonctionnement)

7. 168 223
270
1537
1636
Europe Etat
Agences de l'Etat Conseils régionaux
Conseils généraux
Répartition globale des 3 830 dispositifs d’aides
recensés par l’ISM en février 2010
Corpus du Répertoire
des aides aux entreprises
Plus de 80 % des
dispositifs référencés
sont proposés par des
collectivités territoriales
Les 20 % restants sont
proposés par l’Europe,
l’Etat et ses agences
Source : ISM

8. Objectifs des aides départementales référencées
0 100 200 300 400 500 600 700
Amélioration des conditions de travail
Formation
TIC et Société de l'information
Export - Développement commercial
Cinéma - Audiovisuel - Édition littéraire
Economie sociale et solidaire
Prévention et gestion des difficultés
Environnement - Maîtrise de l'énergie
Actions collectives
Innovation - R&D
Emploi
Etudes - Conseil - Diagnostic
Artisanat - Commerce
Renforcement des capacités financières
Transmission - Reprise d'entreprise
Immobilier d'entreprise
Hôtellerie - Restauration - Tourisme
Investissements matériels
Création d'entreprise
9
23
37
38
42
50
51
53
70
75
111
177
202
340
397
418
423
445
615

9. LES AIDES PUBLIQUES
EN FAVEUR DU TOURISME
Les aides publiques au tourisme – ADF, 9 février 2009

10. Sources de financement
des établissements touristiques
Les établissements touristiques indépendants peuvent mobiliser :
des financements privés (capital-investissement, prêts
bancaires), qui peuvent être appuyés par un fonds de
garantie public ;
des prêts et dons familiaux, qui font par ailleurs l’objet de
dispositifs fiscaux d’exonération ;
des financements publics. Outre les dispositifs
mobilisables par toutes les entreprises (subventions, prêts,
aides fiscales et sociales), il existe plusieurs centaines de
dispositifs spécifiquement dédiés au secteur tourisme

11. Les financeurs publics du tourisme
Les aides publiques spécifiquement dédiées
aux établissements touristiques sont proposées par :
l’Etat, sous forme d’exonérations fiscales et sociales
l’agence OSEO, avec ses prêts spécifiques à la filière
l’Agence nationale du Chèque-vacances (ANCV) ;
l’Union européenne, dans le cadre d’appels à projets liés
aux fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER) ;
les Conseils régionaux ;
les Conseils généraux ;
plus rarement, par certaines intercommunalités et pays.

12. De nombreux points de contact
Institutions
 Ministère chargé du Tourisme
 OSEO
 Service Tourisme
du Conseil régional
 Service Tourisme
du Conseil général
 Service développement éco.
Pays ou intercommunalité
Gestionnaires délégués
 DIRECCTE – Service Tourisme
 SGAR – Service Europe
 Direction régionale OSEO
 Comité régional du tourisme
 Agence de développement touristique
+

13. Aides non retenues dans le champ de l’étude
Les aides suivantes ne correspondent pas au champ de référence
du Répertoire des aides de l’ISM :
 Aménagement des parcours et sentiers de randonnée
 Aménagement des plages et des berges fluviales
 Stations de sports d’hiver et remontées mécaniques
 Bases de loisirs, bases nautiques
 Voirie, pistes et itinéraires cyclables
 Patrimoine bâti communal
 Subvention des agences touristiques et offices de tourisme

14. 084
195
423
Europe Etat
Agences de l'Etat Conseils régionaux
Conseils généraux
Répartition globale des 650 dispositifs d’aides
spécifiques au tourisme recensés en février 2010
Corpus des aides
financières publiques
spécifiques au tourisme
Ces chiffres pourront être légèrement :
- Surévalués du fait des
cofinancements dép./région
- Sous-évalués du fait de l’absence
d’informations recueillies auprès d’une
dizaine de collectivités et de l’Europe
A noter, la forte évolution du corpus :
- 280 dispositifs début 2008
- 520 dispositifs début 2009
- 650 dispositifs début 2010
Source : ISM

15. Aides nationales spécifiques au tourisme
Une poignée seulement de dispositifs sont financés par l’Etat :
Aide à la création, rénovation et modernisation des équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ANCV
Programme Seniors en Vacances ANCV
Avenir Tourisme CDC, OSEO
Trophées du tourisme responsable
Etat et
Financements privés
Prêt participatif pour la rénovation hôtellière (PPRH) OSEO
Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration (PPMR) OSEO
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs État
Réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature nourriture pour les hôtels, cafés et restaurants État
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de la taxe d'habitation des établissements hôteliers État
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements hôteliers État
Outre-mer - Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans des résidences hôtelières
défiscalisées sous la loi Pons État
Outre-mer - Réduction d'impôt sur le revenu pour travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels État

16. Aides territoriales spécifiques au tourisme
 Les services d’économie touristique élaborent une gamme de
dispositifs d’aides aux établissements touristiques en fonction
des objectifs définis par l’assemblée locale
 Ces objectifs peuvent être de plusieurs ordres :
Attirer de nouveaux établissements touristiques
Valoriser les ressources touristiques et culturelles du territoire
Améliorer la qualité et le confort des établissements existants
Faire en sorte que les touristes restent plus ou viennent hors-saison
Éviter la disparition d’un établissement existant

17. Aides territoriales spécifiques au tourisme
 Attirer de nouveaux établissements touristiques
Aides à la création de :
• Gîtes et chambres d’hôtes (96),
• Hôtellerie de plein-air (69)
• Hôtels (62), Restaurants (23)
• Hébergements de groupes (61)
• Agro-tourisme, fermes-auberges, éco-tourisme (28)
Aides aux projets touristiques structurants (52)
Aides au conseil et aux études touristiques (33)

18. Aides territoriales spécifiques au tourisme
 Améliorer la qualité et le confort des établissements existants
Aides à la modernisation ou l’extension de :
• Gîtes et chambres d’hôtes (96), Hôtellerie de plein-air (69)
• Hôtels (62), Restaurants (23)
• Hébergements de groupes (61)
Aides au conseil et aux études touristiques (33)
Amélioration du classement, labellisation et certification (16)
Aides à l’amélioration de l’information et de l’accueil touristique (15)
Aides spécifiques à l’accessibilité des personnes handicapées (15)
Actions collectives en faveur des acteurs du territoire (13)
Plans de formation des professionnels du tourisme (2)

19. Aides territoriales spécifiques au tourisme
 Faire en sorte que les touristes restent plus longtemps
ou viennent hors-saison
Aides aux projets touristiques structurants (52)
Aides aux équipements touristiques (39)
 Éviter la disparition d’un établissement existant
Aides dédiées à la transmission-reprise d’hôtels (9)

20. Tendances actuelles d’évolution des dispositifs
 Prééminence des dispositifs d’aide à la création de chambres d’hôtes et gîtes
ruraux et d’aide aux projets touristiques structurants
 Emergence récente de nouveaux dispositifs dédiés spécifiquement à
l’agritourisme et au tourisme s’intégrant dans une démarche de développement
durable (« éco-tourisme »)
 Les règlements d’aides des collectivités mentionnent, plus systématiquement, des
conditions d’attribution liées au respect de chartes environnementales et de
labels de qualité sur plusieurs années
 Les aides visant à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ont
été renforcées, avec le développement de dispositifs propres et la bonification
des subvention des projets qui intègrent cette démarche

21. Merci de votre attention.

22. ANNEXE : DETAIL DE LA TYPOLOGIE
DES AIDES AU TOURISME
Les aides publiques au tourisme – ADF, 9 février 2009

23. Chambres d’hôtes, gîtes et meublés (96)
Type d’aide Subvention
Principaux objectifs
- Favoriser le maintien ou la création de structures d’hébergement touristique en espace rural
tout en restaurant le patrimoine bâti ;
- Améliorer et renforcer la qualité du parc des meublés touristiques, au niveau des équipements,
des services et de l'accueil
Bénéficiaires
- Particuliers,
- Associations,
- Sociétés civiles immobilières (SCI),
- Entreprises commerciales : obligation en cas de SCI et Entreprise commerciale, que l'on
retrouve les mêmes personnes dans les deux sociétés et que le gérant s’engage
personnellement.
- Collectivités locales.
Montant moyen
Le montant de l’aide varie en fonction de la qualité de l’hébergement (de 10 à 30 % des travaux
de premier et second œuvre) et, selon les régions et les départements, s’élève de 5 à 20 000 €
par chambre et de 60 à 100 000 € par gîte rural éligible.
Opérations éligibles
Création ou réhabilitation (mise aux normes) de locations meublées, en espace rural, satisfaisant
à une labellisation ou à une charte de qualité d’une structure nationale de Tourisme Rural qui
dispose d’une antenne Départementale ou Régionale de représentation et de contrôle reconnue
(Gîtes de France, CléVacances, GTA ou Accueil Paysan pour les agriculteurs), classement 3 clés
ou plus, 3 épis ou plus, ou équivalent, selon le label.
Les matériels et équipements mobiliers sont toujours exclus.

24. Hôtellerie de plein-air (69)
Type d’aide Subvention
Principaux
objectifs
Susciter un accroissement qualitatif et quantitatif des emplacements de camping afin de renforcer
leur attractivité
Bénéficiaires
Etablissements d’hôtellerie de plein-air : campings, campings-caravanings, habitations légères de
loisirs (HLL), aires de services pour campings-cars.
Montant moyen
Le montant de l’aide varie en fonction du projet et, selon les régions et les départements,
va de 2 000 à 200 000 €.
Opérations
éligibles
- Création, requalification et extension des campings ;
- Acquisition, installation et branchement d’habitations légères de loisirs (HLL) ;
- Création d’aires de services de camping-cars en dehors ou dans le périmètre d’un camping.

25. Hôtels : création, reprise, extension (62)
Type d’aide Subvention ou avance remboursable
Principaux objectifs Soutenir la création, la modernisation, l’extension ou la transmission d’hôtels indépendants.
Bénéficiaires Hôtels ou hôtels-restaurants indépendants uniquement, parfois franchisés
Montant moyen
Selon les régions et les départements, l’aide représente entre 10 et 50 % du montant
d’investissements éligibles et va de 3 000 à 450 000 €.
Opérations éligibles
- Constructions neuves,
- Acquisitions-transformations de bâtiments existants,
- Aménagements intérieurs (ex. : rénovation des chambres) et extérieurs,
- Développement des services d'animation, de l'accueil du client,
- Mise aux normes environnementales,
- Partenariat avec les autres composantes de l'offre touristique locale,
- Etc.

26. Hébergements de groupes, villages, parcs (61)
Type d’aide Subvention
Principaux
objectifs
- Soutenir la réalisation d’hébergements de groupes privilégiant une offre d’hébergement de bonne gamme, des
équipements et services d’accueil de qualité ;
- Diversifier l’offre d’hébergements locatifs labellisés, bien intégrés dans leur environnement et disposant d’une
offre de loisirs intégrée (ou à proximité immédiate);
- Parvenir à un équilibrage géographique de l’offre avec une augmentation de la capacité d’accueil et de la qualité
touristique ;
- Favoriser l'augmentation du nombre de nuitées marchandes et de la durée de séjour.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales,
- Associations,
- Entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Plus rarement, les particuliers notamment pour les gîtes d’étape.
Montant
moyen
Le montant moyen de l’aide représente 20 à 30 % du montant des projet et, selon les collectivités, s’élève entre :
- 30 et 80 000 € (gîtes d’étape et de randonnée),
- 50 et 760 000 € (centres de vacances pour enfants et adolescents, auberges de jeunesse, centres nautiques,
parcs de loisirs),
- 25 à 75 000 € par maison (parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances)
Opérations
éligibles
- Construction (premier et second œuvre),
- Grosses réparations et gros entretien,
- Installation, remplacement ou renouvellement de gros équipements,
- Travaux de mise aux normes de sécurité ou d'hygiène pour les locaux,
- Achat de mobilier ou de matériel (pour une 1ère acquisition).
- Au cas par cas, aménagements favorisant l’accueil des personnes handicapées.

27. Projets touristiques structurants (52)
Type d’aide Subvention
Principaux objectifs
- Favoriser une adaptation de l'offre touristique afin de créer de nouveaux emplois,
- Assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel et naturel dans le cadre d'une
diversification de l'offre touristique ;
- Offrir des prestations nouvelles ou améliorer de façon substantielle les prestations à la clientèle.
Bénéficiaires
- Projets touristiques structurants pour le territoire et/ou à teneur exceptionnelle ;
- Grands sites touristiques ;
- Pôles touristiques ;
- Hébergements collectifs de grande capacité.
Montant moyen
Selon les régions et les départements, l’aide représente entre 25 et 50 % du montant
d’investissements éligibles et va de 15 000 à 1 300 000 €.
Opérations éligibles
- Projets de valorisation touristique d'un patrimoine et d'un territoire donné,
- Aménagement ou requalification de complexes de loisirs,
- Valorisation d’éléments culturels, historiques ou remarquables du patrimoine bâti, littéraire ou
cinématographique

28. Equipements touristiques (39)
Type d’aide Subvention
Principaux objectifs
- Améliorer le développement touristique et économique du territoire en attirant plus de population ;
- Diversifier l'offre de services et permettre ainsi d'allonger la durée des séjours touristiques dans les
hébergements ;
- Parfois, faciliter l’adhésion à une charte de qualité, en vue d'une labellisation touristique de
l'établissement
Bénéficiaires
- Etablissements touristiques,
- Associations,
- Collectivités locales,
- Particuliers.
Montant moyen
- Investissements : selon les régions et les départements, l’aide représente entre 20 et 40 % du montant
d’investissements éligibles et va de 15 000 à 150 000 €.
- Etudes préalables : un complément de subvention destiné à réaliser des études de faisabilité peut être
accordé pour certains dispositifs, représentant 50 % du montant de la prestation, et limité à 15 000 € en
moyenne.
Opérations éligibles
- Equipements destinés aux activités d'animation favorisant l'allongement de la durée moyenne de séjour
des hébergements et l'augmentation des périodes de fréquentation : piscines, équipements sportifs ou
spécialisés, espaces ludiques et aires de jeux pour enfants, salles de séminaires, etc. ;
- Loisirs touristiques et activités touristiques de pleine nature : thermalisme, affaires, "bien-être",
randonnée (pédestre, équestre, vélo), pêche, chasse, sports d’hiver, sports d’eaux vives... ;
- Sites d'accueil touristique, éco-musée...

29. Conseil et études touristiques (33)
Type d’aide Subvention
Principaux objectifs
Aider à connaître la faisabilité réelle d'un investissement destiné à :
- créer une entreprise touristique,
- améliorer les performances d'une entreprise touristique existante,
- soutenir l'économie touristique d'un territoire, si l'aide s'adresse à une commune ou à son groupement ;
Bénéficiaires
- Structures privées à vocation touristique (entreprises, sociétés, associations...),
- Collectivités locales (communes, structures intercommunales...).
Montant moyen
- Conseils, audits, expertises : aide représentant entre 20 et 80 % du montant total des prestations, dans une
limite comprise entre 3 000 et 30 000 € selon la durée de la prestation ;
- Etudes : aide représentant entre 20 et 60 % du montant de la prestation, et limité à un plafond compris entre
4 500 et 38 000 € selon la durée de la prestation .
Ces taux pourront être majorés si la collectivité qui finance l'aide souhaite favoriser une activité particulière
du secteur touristique de son territoire.
Opérations éligibles
- Diagnostics, expertises ou audits, dans le cadre d'une démarche individuelle ou collective de qualité, de
sécurité, de mise aux normes, etc.,
- Etudes de faisabilité préalables à l'investissement de projets immobiliers touristiques structurants (ou de
filières produits),
- Etudes ou audits stratégiques préalables à la définition et à la mise en oeuvre de projets touritiques de
territoire (organisation, marketing...),
- Actions d’observation économique,
- Audits juridiques,
- Etudes paysagères,
- Accompagnement et aide au conseil.

30. Eco-tourisme, agritourisme (28)
Type d’aide Subvention
Principaux objectifs
- Organiser les projets touristiques innovants et structurants dans une logique de développement
intégré et durable ;
- Créer des produits "éco touristiques" intégrés ;
- Respecter les critères d’éco-conditionnalité.
Bénéficiaires Maîtres d'ouvrages publics et privés.
Montant moyen
Selon les régions et les départements, l’aide représente entre 15 et 40 % du montant des
dépenses et peut s’élever jusqu’à 150 000 €. Afin de rendre l’aide encore plus incitative, elle
est parfois déplafonnée.
Opérations éligibles
- Construction, rénovation ou réhabilitation d’éco-constructions et d’habitats « naturels » ou
« insolites » : roulottes, tipis, cabanes dans les arbres, yourtes, etc.
- Création, modernisation et rénovation, dans des exploitations agricoles, d’installations
d'hébergements, de restauration, d'animation et de loisirs : vente de produits, fermes-auberges,
fermes pédagogiques, etc.
- Construction de circuits de cyclotourisme, véloroutes, voies vertes, etc.
- Aménagement d’équipements innovants en matière de développement durable dans les
infrastructures touristiques « classiques » (hôtels, campings…)
- Animation et promotion de la filière éco-touristique

31. Tous établissements : création-reprise-extension (25)
Type d’aide Subvention, parfois avance remboursable ou bonification d’intérêt
Principaux
objectifs
Soutenir la création, la modernisation, l’extension ou la transmission d’établissements touristiques.
Bénéficiaires
Ces dispositifs peuvent être mobilisable pour les types de projets suivants (la liste varie selon les régions et les
départements) :
- Hôtellerie et hôtellerie-restauration, restauration, petite hôtellerie en milieu rural,
- bars-restaurants,
- hôtellerie de plein-air (camping, camping-caravaning),
- chambres d'hôtes, gîtes ruraux,
- installations touristiques diverses : parcs résidentiels de loisirs, villages vacances, sites de visites et de loisirs,
tourisme fluvial, etc.
Montant
moyen
Selon les régions ou les départements, l’aide représente 10 à 50 % du montant d’investissements éligibles et va
de 7 500 € à 300 000 €.
Certains dispositifs peuvent prendre la forme :
- d'une subvention complétée par une avance remboursable pour les tranches d'investissement élevées
(supérieures à 150 000 € HT par exemple) ;
- d'une bonification d'intérêt de 4 % maximum pour les prêts à moyen ou long terme.
Opérations
éligibles
- travaux de gros oeuvre intérieur et extérieur,
- travaux d'assainissement et de mises aux normes sanitaires et de sécurité,
- équipements de travail,
- équipements d'accueil,
- traitement paysager,
- adaptation de l'hébergement aux différents formes d'handicap.

32. Restaurants : création, reprise, extension (23)
Type d’aide Subvention
Principaux
objectifs
Soutenir la création, la reprise, l'extension et la modernisation des restaurants indépendants.
Bénéficiaires
- Exploitants privés de restaurants,
- Propriétaires de restaurants en nom propre ou en société.
Sont exclus du bénéfice de ces aides :
- Restaurants bénéficiant des aides affectées à l'agro-tourisme,
- Restaurants de chaînes intégrées (les restaurants franchisés sont parfois éligibles),
- Cafétérias, établissements de restauration rapide, viennoiseries,
- Etablissements de restauration collective.
Montant
moyen
Selon les régions et les départements, l’aide représente entre 15 et 30 % du montant d’investissements éligibles
et va de 12 000 à 250 000 €.
Opérations
éligibles
- Travaux d'amélioration de confort et d'hygiène,
- Travaux d'adaptation des postes de travail des restaurateurs de tourisme (mise aux normes),
- Investissements liés à la sécurité sanitaire,
- Rénovation de la cuisine,
- Rénovation et modernisation de la salle de restaurant,
- Rénovation architecturale et paysagère.
Des subventions complémentaires peuvent être accordées pour les :
- équipements permettant l'accès aux personnes handicapées,
- études paysagères,
- expertises architecturales,
- honoraires des architectes, décorateurs et paysagistes.
Les matériels et équipements mobiliers sont toujours exclus.