Réalisée dans le cadre d'un TD pour la préparation au C2I, voici une présentation d'un site de stockage en ligne mettant en avant les avantages et les inconvénients ainsi que les règles applicables sur la propriété intellectuelle et la sécurité des informations personnelles.
3. ● Règles applicables concernant la propriété
intellectuelle sur les documents déposés
● Règles applicables concernant la sécurité
des informations à caractère personnel
● Commentaire sur l'intérêt du service
● Commentaire sur les risques encourus
● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou
non, et pourquoi ?
Julie TINANT
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4. ● Règles applicables concernant la propriété
intellectuelle sur les documents déposés
● Règles applicables concernant la sécurité
des informations à caractère personnel
● Commentaire sur l'intérêt du service
● Commentaire sur les risques encourus
● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou
non, et pourquoi ?
Julie TINANT
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5. Règles applicables concernant la propriété
intellectuelle sur les documents déposés
- Le site assure une certaine sécurité concernant les données
déposées.
« MonAlbum.fr fait tout son possible pour protéger les données contre
leur perte et/ou toute forme d'utilisation illégale. »
- L'utilisateur reste responsable du contenu et en cas de violation du
copyright d'un tiers.
- Le site s'arroge le droit de reporter les supports graphiques
soupçonnables de crime ou de délit.
- Le site se réserve le droit de supprimer les albums qui sont rendus
publics par l'utilisateur ou de déplacer ces albums dans une autre
catégorie.
Les conditions générales « sont régies par le droit
néerlandais » qui s'applique « à toutes les relations
juridiques entre MonAlbum.fr et l'utilisateur »
Julie TINANT
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6. ● Règles applicables concernant la propriété
intellectuelle sur les documents déposés
● Règles applicables concernant la sécurité
des informations à caractère personnel
● Commentaire sur l'intérêt du service
● Commentaire sur les risques encourus
● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou
non, et pourquoi ?
Julie TINANT
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7. Règles applicables concernant la sécurité
des informations à caractère personnel
« MonAlbum.fr prend la vie privée de ses utilisateurs
extrêmement au sérieux. ».
- Le site assure donc la confidentialité des données personnelles
- Non communication de ces dernières à l'exception faite d'une
demande légale, et lorsque la non communication peut être une
entrave à la justice
- récolte de données pour le bon fonctionnement du site et
l'amélioration du service client
« MonAlbum.fr recueille des données pour le bon
fonctionnement du site. Les collectes de données se
feront via données IP et cookies. »
Julie TINANT
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8. ● Règles applicables concernant la propriété
intellectuelle sur les documents déposés
● Règles applicables concernant la sécurité
des informations à caractère personnel
● Commentaire sur l'intérêt du service
● Commentaire sur les risques encourus
● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou
non, et pourquoi ?
Julie TINANT
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9. Commentaire sur l'intérêt du service
- Site pratique et simple à l'emploi
- Accès illimités sous certaines réserves
- 1 GO à disposition
- Conditions générales assez claires
Julie TINANT
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10. ● Règles applicables concernant la propriété
intellectuelle sur les documents déposés
● Règles applicables concernant la sécurité
des informations à caractère personnel
● Commentaire sur l'intérêt du service
● Commentaire sur les risques encourus
● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou
non, et pourquoi ?
Julie TINANT
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11. Commentaire sur les risques encourus
- Le site décline toute responsabilité concernant l’abus des droits
d’auteurs
- Il s’arroge même le droit de dénoncer ses abus
- Législation néerlandaise en vigueur
Cela complique un peu les
choses concernant les droits
en vigueur et ce qui est
autorisé, toléré ou interdit.
Julie TINANT
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12. ● Règles applicables concernant la propriété
intellectuelle sur les documents déposés
● Règles applicables concernant la sécurité
des informations à caractère personnel
● Commentaire sur l'intérêt du service
● Commentaire sur les risques encourus
● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou
non, et pourquoi ?
Julie TINANT
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13. Conclusion : utiliseriez vous ce service ou
non, et pourquoi ?
à chacun son choix, néanmoins :
Bien que les conditions générales soient assez claires sur la sécurité des informations,
La législation n’est pas
française donc :
une mauvaise ou non
connaissance de la
législation
? néerlandaise peut
nous pousser à
commettre un abus
sans en avoir
conscience.
Julie TINANT
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14. Toutes les images de ce diaporama proviennent
du site Monalbum.fr
Julie TINANT
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