Le contrat d’axe, un outil d’urbanisme négocié au voisinage des lignes de transport par Anne Marie Maür, directrice d’études à l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise

1. Les Rencontres de Rennes
Mobilité, Urbanisme, Territoire et Aménagement
« Mieux se déplacer et moins se déplacer »
L’exemple du contrat d’axe grenoblois
Anne-Marie Maür : Agence d’Urbanisme de la Région grenobloise
Rencontres RENNES

2. Urbanisme et transports : quelques
éléments de contexte sur
l’agglomération grenobloise
2

3. Grenoble et sa région
Une communauté d’agglomération
de 400 000 habitants dans une région
urbaine de 720 000 habitants
Dotée d’un syndicat mixte des
transports en commun, le SMTC
• Une agglomération
très contrainte par sa
géographie
• Des effets de
congestion en entrée
de ville
• Un effet de cuvette
avec des phénomènes
climatiques qui
accentuent la pollution
de l’air
• Le développement
des TC répond à
deux enjeux
majeurs pour la
Ville: l’accessibilité
et la qualité de l’air 3

4. Une montée en puissance des transports publics depuis la
création en 1973 du SMTC : un passage progressif du « tout
voiture » à la fin des années soixante à la réalisation d’une
quatrième ligne de tramway en 2007
4

5. Entraînant des effets majeurs sur la transformation de
l’espace urbain…
Années 80 : requalification des espaces
publics du centre ville, auparavant engorgés et
pollués par les bus
Un espace public et des transports désormais
accessibles aux personnes à mobilité réduite
5

6. Années 90 : création d’un centre ville à Echirolles, confortant
le pôle sud de l’agglomération…
Avec le tramway comme colonne vertébrale du projet urbain
Echirolles 1988
Echirolles 1998
Echirolles 2005
6

7. Années 2000 : transformation d’une « autoroute urbaine » en
grand boulevard paysager avec la 3eme ligne de tramway…
7

8. … une 3ème ligne qui dessert pour la première fois des
communes de seconde couronne
En 2006 : 44% de la population
et 50% des emplois desservis
De vraies difficultés à mettre en
œuvre une politique de
densification urbaine dans les
petites communes desservies aux
extrémités de la ligne
Un coût élevé d’aménagement
pour le SMTC et des inquiétudes
sur la rentabilité des futures lignes
8

9. … mais aussi, une progression de l’urbanisation dans les
vallées, moins bien desservies par les TC
1970 2005
Évolution de la tâche urbaine
Besoin de desserte en TC des communes de plus faible densité
9

10. Des potentialités de développement urbain
identifiées dans l’agglomération
Un potentiel de mutation Un potentiel de densification :
Les secteurs de moins de 60 habitants à
l’hectare (en jaune)
10

11. Un contexte qui incite le SMTC à engager une
réflexion sur l’articulation urbanisme transports
Une commande politique en 2006 passée aux
services et à l’Agence d’Urbanisme :
• Inventer de nouveaux outils au service de
cette articulation urbanisme-transports
• Mieux répartir les coûts d’aménagement liés
à la mise en œuvre des futures lignes de
tramway
• Mettre en place une démarche partenariale
associant l’ensemble des collectivités
concernées
11

12. Un travail préparatoire important, conduisant
à l’adoption d’une charte
12

13. Un contexte qui incite le SMTC à engager une
réflexion sur l’articulation urbanisme transports
Un groupe technique de conduite de projet associant 1
personne des services du SMTC et deux personnes de l’Agence
d’urbanisme pendant un an avec l’aide d’une chercheure de l’EPFL
(Géraldine Pflieger)
Le montage de 4 séminaires de travail avec le SMTC, la Métro,
les communes, le CG, la Région, l’Etat, pour partager des
analyses sur l’agglomération et des expériences extérieures
La définition progressive des contenus d’une charte co-
élaborée avec les acteurs, au cours des séminaires
Une implication forte de l’Agence d’urbanisme dans la
préparation et l’animation de ce processus d’appropriation des
enjeux et des outils
13

14. Une démarche partenariale qui définit les principes
d’une charte Urbanisme et Transports, intégrée
au PDU en 2007
• Une forte mobilisation des acteurs
locaux lors d’une série de séminaires
organisés en 2006 et 2007 par le SMTC
• Une charte intégrée au PDU qui
affiche des intentions et énonce 12
principes généraux
- Un socle commun approprié par
l’ensemble des acteurs, à partir duquel
peuvent être définis des objectifs adaptés
aux contextes des communes traversées
par les futures lignes de tramway
14

15. Des principes généraux
15

16. Un partenariat dans la durée, un outillage à chaque étape
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5
Anticipation Co construction Coordination Coordination Co information
Étude des tracés Études préalables Études Suivi,
potentiels urbaines et de Études opérationnelles et évaluation et
transports (SMTC) d’avant-projet réalisations valorisation
(schéma directeur sur des tracés actés tramway (SMTC) tramway (SMTC)
tramway SMTC) et urbains et opérations
d’aménagements
(communes) (communes)
La construction Le contrat d’axe L’évaluation
Analyse du du partenariat
territoire et de Il définit les Les projets et les
Engagement du engagements de
son potentiel de réalisations sont évalués
travail partenarial
développement chaque partenaire en au regard des objectifs
entre acteurs des
urbain matière de réalisation définis dans le contrat
infrastructures et
et de financement, d’axe
acteurs de l’urbain
déclinant les objectifs
de la charte sur l’axe.
Dispositif de veille foncière
Modification ou révision des PLU des communes concernées 16

17. L’élaboration du contrat d’axe : un
processus de travail sur 2 ans
17

18. Les partenaires du contrat d’axe
• Une démarche pilotée par le SMTC avec l’assistance continue
de l’A.U.R.G., et la mobilisation d’un large partenariat
institutionnel
SMTC
Syndicat mixte Transports
Métro (50%) - CG 38 (50%)
Maîtrise d’ouvrage tramway et
pilotage du contrat d’axe
Assistance élaboration et
AURG suivi du contrat d’axe
Articulation
avec le SCoT EP SCoT
Contrat d’axe
EPFL-RG Communes Grenoble Alpes Conseil Général Région Etat
Métropole de l’Isère Rhône-Alpes
Foncier Urbanisme, Habitat, développement Transports, voirie… Transports Voirie
voirie, économique, politique de
stationnement… la ville, cycles…
Stratégie PLU, projets PLH, schéma de secteur, Cars, cycles, Desserte TER Axes
Foncière urbains, zones d’activités circulation voirie routiers
stationnement intercommunales, schéma départementale
cycles
18

19. Une ingéniérie complexe
• Un groupe de pilotage technique restreint : Services SMTC+
A.U.R.G.
• Une équipe d’ingénierie élargie : A.U.R.G., be urbanisme et
transports
• Les services des communes
• Le service Habitat de la Métro (lien avec le PLH)
• Des expertises complémentaires confiées à des organismes
publics ou privés: services de l’Etat, ASCOPARG, be
techniques…
• L’EPFL associé à l’ensemble de la démarche
19

20. Le rôle spécifique de l’AURG
• Une assistance à la définition méthodologique du
contrat d’axe et des outils d’accompagnement :
structuration des contenus, organisation des
partenariats institutionnels et des cadres de travail
• Un rôle d’interface avec les communes : construction
d’outils communs, inventaire et suivi des projets
• Un rôle d’AMO dans la définition des marchés d’études
: relecture des cahiers des charges, aide à l’analyse
des candidats
• Un rôle d’expertises en amont sur le foncier
• Un rôle d’expertise pendant l’étude sur les enjeux
paysagers et environnementaux et sur les
modélisations transport
• Un rôle de maîtrise d’œuvre dans l’écriture du contrat
d’axe
20

21. Les finalités du contrat d’axe
Un contrat spécifique à chaque ligne TC en cours de
réalisation ou en projet :
• Faisant l’objet de négociations entre les communes, la
Métro et le SMTC
– auxquels peuvent s’adjoindre d’autres partenaires (EPFL, CG38,
promoteurs de logements sociaux…)
• Déclinant les principes de la charte sur chaque commune
traversée
– tenant compte des spécificités du territoire traversé et des
résultats de la phase d’études préalables
– concernant les opérations d’aménagement et d’urbanisme situées
dans la bande d’nviron 500 m autour de l’axe TC
• Précisant les engagements de chaque partenaire
• Définissant des indicateurs de suivi des engagements
21

22. L’expérimentation en cours autour de
la future ligne E de tramway :
1- un démarrage en phase des études
préalables
22

23. Un tracé sur 10km entre Grenoble et Le Fontanil Cornillon
Yves Sauvage
23

24. Les études préalables
• Étude urbaine pilotée par le SMTC avec l’assistance de l’A.U.R.G., en
concomitance avec les études techniques du tramway dans le cadre d’un
seul marché associant une équipe d’urbanistes et un bureau d’études
transports
 Études techniques d’infrastructure
Description technique, faisabilité et coût
(niveau d’avant-projet sommaire)
 Études urbaines
Potentiel de densification autour du projet
Analyse de plusieurs variantes de tracé
 Études déplacements
Analyse des besoins de déplacements
(populations, emplois), des besoins
d’intermodalité
Itérations avec les scénarios d’urbanisation
 Études d’environnement et de paysage
Évaluation des impacts du projet sur
l’environnement
24

25. Un montage technique complexe
25

26. Des analyses de mutabilité foncière réalisées par l’A.U.R.G. en
amont des études urbaines
26

27. Un périmètre de vigilance foncière permettant d’être en veille
sur les transactions foncières et les dépôts de PC et d’associer
l’EPFL aux études préalables
Un périmètre d’étude SMTC (en
jaune)
lié à la réalisation de l’infrastructure
du tramway
 couverture du tracé de référence et
des tracés optionnels
Et un périmètre de vigilance défini
en concertation avec les
communes (en vert)
sur les zones urbaines à potentiel de
densification ou de projet
 Groupe de veille active sur les
transactions et les projets se
réunissant tous les mois
 Avis consultatif sur les permis
déposés, dans un objectif
d’accompagnement et non de
prescription, en lien avec les objectifs
de la charte
Périmètre d’étude (règlementaire) tram
Périmètre de vigilance sur le foncier 27

28. Des analyses urbaines confiées à un architecte urbaniste
missionné par le SMTC
Renouvellement urbain des tissus pavillonnaires :
réduction de l’obligation de stationnement ?
A : renforcement du faubourg
B : liaison tram / ZI
D : liaisons modes C : maillage modes doux
doux vers Collège
Yves Sauvage
28

29. Secteurs à enjeux – études de capacité - Propositions issues de l’étude
urbaine (Yves Sauvage)
29

30. Une modélisation comparative des
déplacements réalisée par l’A.U.R.G. et
le b.e. transports
• Sur la base d’un premier scénario d’urbanisation
correspondant aux PLU actuels
• Sur la base d’un second scénario d’urbanisation
correspondant à une intensification urbaine plus
ambitieuse au voisinage de la future ligne
30

31. Modélisation
des
déplacements
Scénario 1
droit des sols
actuel
Environ :
+ 2 500 logements
+ 7 000 habitants
+ 36 000 m² d’activités
+ 1 500 emplois
Yves Sauvage
25 000 voy./jour
31

32. Modélisation
des
déplacements
Scénario 2
intensification
urbaine
Environ :
+ 7 000 logements
+ 20 000 habitants
+ 67 000 m² d’activités
+ 2 500 emplois
Yves Sauvage
31 000 voy./jour
32

33. Des études complémentaires
• Une étude sur les nuisances et les risques associant la
DDE et l’ASCOPARG
• Des réunions techniques régulières avec les
communes, pour identifier leurs projets, suivre les
transactions foncières, les conseiller sur les attributions de
PC, avancer avec elles sur les contenus du contrat d’axe.
• La mise à jour régulière par l’A.U.R.G. d’un tableau de
bord des projets des communes et des potentialités
d’urbanisation
33

34. A la fin des études préalables : un schéma d’intentions
urbaines produit par l’AURG
Chaque périmètre de projet renvoie à une fiche descriptive de programmation
co-élaborée avec la commune
Le Fontanil
Projet
tram E
34

35. 2- la phase d’études d’avant projet
35

36. Décembre Octobre Mai
Décembre
2008 2011 2011
2009
CONCERTATION ENQUETE
PREALABLE ETUDES D’AVANT- PUBLIQUE
PROJET TRAM
BILAN DUP
ETUDE D’IMPACT TRAM
ETUDES OPERATIONNELLES
ETUDES PREALABLES
ETUDES DE PROJET
LANCEMENT DES
ETUDES D’AVANT- SIGNATURE
ELABORATION TECHNIQUE DU
PROJET CONTRAT
CONTRAT
D’AXE D’AXE
PRINCIPES GENERAUX
DANS UN PRE-
CONTRAT D’AXE
ETUDES D’AVANT-
PROJET
URBAIN
AUTRES ETUDES
D’ACCOMPAGNEMENT
Co-construction de l’intensification urbaine | Mise au point du projet de transport
Négociation | Financement
36

37. La poursuite des études urbaines en lien avec les
études transport
• Analyse approfondie sur chaque périmètre de projet potentiel
(groupe de travail SMTC, METRO, communes, EPFL, AURG)
• Objectifs :
– Élaborer des stratégies foncières afin de maîtriser le foncier sur
des périmètres stratégiques et, dans certains cas, faire une
acquisition publique
– Préciser le contenu des engagements du contrat d'axe
(outils opérationnels, règles PLU, ...), dans une démarche
d'anticipation.
– Élaborer des stratégies de planification/programmation
permettant de développer des projets intégrant les principes de la
charte urbanisme-transport.
– Préparer les négociations avec le privé (particuliers,
aménageurs et promoteurs immobiliers)
– Vérifier la compatibilité des objectifs de densification du contrat
d’axe avec les objectifs du PLH en cours de révision.
37

38. La poursuite des études urbaines
Étude « déplacements modes doux » confiée à un bureau
d’études
• Objectifs :
– Identifier les besoins de rabattement vers les arrêts
– Localiser les tracés des cheminements piétons et des pistes
cyclables à conforter ou à créer
– Réserver les emplacements nécessaires à leur aménagement dans
les PLU
38

39. Un référentiel de projets : futur outil de suivi technique
du contrat d’axe, produit et actualisé par l’AURG
Périmètres de projets
• Identification de périmètres de projets urbains, un
tableau de bord pour les communes, un cadre précis de
négociation et de suivi pour le SMTC et l’EPFL
• • Des périmètres dede
Des périmètres
projet
projet
• • Des périmètres dede
Des périmètres
Certains périmètres ne font pas consensus… densification
densification
éliminés ou conservés en sursis, dans l’attente d’analyse
de de faisabilité ? • • Des périmètres dede
Des périmètres
réflexion
réflexion 39

40. Des objectifs de programmation localisés
Périmètres de cohérence opérationnelle
Objectifs de programmation :
Nombre de logements
SHON d’activités
Équipements
Règles de stationnement
Temporalités de réalisation
Principes de maillage modes doux
40

41. Une visualisation par un fuseau, des intentions
d’intensification urbaine à l’échelle de l’axe
Le fuseau d’intensification urbaine, l’outil de référence du contrat d’axe
• Des périmètres de
projet
• Des périmètres de
densification
• Des périmètres de
réflexion 41

42. Les outils de suivi
• Un « référentiel de projets », tableau de
bord commun à l’ensemble des partenaires
pour le suivi et la mise en œuvre des objectifs
d’intensification urbaine le long de l’axe :
• Un cadre pérenne de négociation sur
l’anticipation foncière co animé par le SMTC
et l’A.U.R.G., regroupant les communes, la
Métro, le CG38 et l’EPFL :
– Identification des secteurs prioritaires
d’intervention foncière
– Analyse de la faisabilité financière des
projets envisagés
– Analyse des outils de financement des
équipements publics (PAE...) à mettre en
place
42

43. Les politiques d’incitation
• Une aide au financement des études
urbaines par le SMTC :
– Aide aux études préalables sur les sites de
projet jusqu’en 2014
– Aide au financement des diagnostics
environnementaux
• Conjuguée aux aides de la Métro pour la
réalisation d’opérations de logements :
– Des densités minimum pour atteindre les
objectifs de production de logements du
PLH
43

44. Le calendrier de mise en oeuvre
• Début 2009 : lancement des consultations pour
l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre
• Jusqu’à Juin 2010 : poursuite des études techniques
pour la finalisation du contrat d’axe
• Juillet à septembre 2010 : instruction du contrat d’axe
par les communes
• Printemps 2011 : signature du contrat d’axe en même
temps que le lancement du dossier d’enquête publique
• Jusqu’en 2014 : accompagnement des communes dans
la mise en œuvre des projets urbains
• 2014 : inauguration de la ligne E
44

45. Les conditions et les apports d’un
urbanisme négocié
45

46. Point d’étape, premiers constats
• Une équipe soudée dans la durée, pour la conduite de la
démarche : techniciens du SMTC et de l’A.U.R.G.
• La réelle implication de chacun, facteur clé de succès
– l’implication des communes très en amont et dans la durée
– la relation étroite entre techniciens investis dans les groupes de travail
technique et élus participant au comité de pilotage
– beaucoup d’énergie dépensée en coordination, en animation
• Une souplesse du dispositif : un contenu en constante
évolution, qui s’adapte aux contextes
– De la réflexion partenariale sur la finalité du contrat d’axe…
… à la définition du contenu du contrat d'axe à chacune des étapes de son
processus d'élaboration
– Une véritable articulation entre projets urbains et transports qui réinterroge
certains partis pris initiaux
• Du temps laissés aux débats, des propositions non figées
jusqu’à la négociation finale inscrite dans le futur contrat
 laisser le temps aux idées de faire leur bout de chemin…
46

47. La construction d’un projet d’axe pluricommunal…
Une démarche qui devrait permettre :
– De co-construire un projet de territoire ayant le
tramway comme colonne vertébrale
– De revisiter le positionnement stratégique
du secteur dans l’agglomération, compte tenu
de sa future accessibilité tramway
– De mettre en exergue les espaces ou
équipements de niveau d’agglomération au
voisinage de la ligne
47

48. Les enseignements de la démarche
• Le tramway comme moteur d’une dynamique de projets
à l’échelle intercommunale : une réflexion à poursuivre sur
les équipements partagés, les restructurations des zones
économiques, l’accès aux espaces naturels
• Une convergence progressive des vues plutôt qu’un
rapport de force, des cadres de négociation plutôt que des
normes
• Des moyens importants à mobiliser en ingéniérie d’étude
et d’animation dans la durée : une forte sollicitation des
services du SMTC, de l’A.U.R.G., des communes…
• Un décloisonnement des pratiques institutionnelles et
professionnelles (coordination SMTC, Métro, EPFL,
communes, département, Région- décloisonnement des
politiques sectorielles, dialogue entre les be transports et
urbanistes…)
48

49. Une démarche transposable à d’autres
échelles?
De nouvelles pistes de réflexions :
– L’urbanisation autour des gares : Une réflexion en cours
par la Région Rhône Alpes
– L’urbanisation autour des lignes TC départementales
– L’urbanisation autour d’un axe routier apaisé : réflexion sur
la rocade sud à Grenoble
– L’urbanisation le long d’un grand axe vert
– La contractualisation des objectifs des SCOT : de la
planification à la programmation urbaine concertée?
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50. Merci de votre
attention
Anne-Marie Maür et Julie Blais
Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise
anne-marie.maur@aurg.asso.fr
www.aurg.asso.fr
Pierre Morel
www.smtc-grenoble.org
Sources photos : Métro, SMTC, AURG
50