Présentation accompagnant la conférence donnée par Lionel Maurel le 14 septembre 2012 dans le cadre de l'Action régionale de formation "Pratiques des images numériques en sciences humaines".

1. Photomontages (II). Par DavidInc. CC-BY-NC-ND
Production et réutilisation des
images numériques : quels cadres
juridiques aujourd’hui ?
Par Calimaq
INHA, 14 septembre 2012

2. L’image numérique : un champ de
hautes tensions juridiques…
Lightning in black and white. Par gleansonmj. CC-BY-NC-ND.

3. Noam Galai. Screaming for help. Flickr

4. Puissance de la dissémination,
Misère du droit…
Mort de la création ?
Site : Scream Everywhere
The Stolen Scream : Cette photo s’est
disséminée dans plus de 40 pays dans
le monde et sous des dizaines de
formes différentes, à l’insu de son
auteur… 4

5. Rencontres d’Arles – Juillet 2011
« From Here On », exposition sur
la photographie numérique, sous
l’angle de l’appropriationnisme.
Marche funèbre organisée par
l’UPP pour le jour de deuil du droit
d’auteur

6. Tensions autour des usages
pédagogiques et de recherche
« Partout dans le monde, les nouvelles conditions
de circulation des contenus sur internet ont
conduit à un réflexe de durcissement juridique,
sous l’influence des lobbies marchands. Cette
multiplication unilatérale d’interdictions, de
contrôles et de contraintes a produit des
dispositifs souvent inapplicables stricto sensu,
comme la loi Droits d’auteur et droits voisins dans
la société de l’information (DADVSI), adoptée en
France en juin 2006 après des débats houleux.
Aucune revue illustrée en ligne ne satisfait
rigoureusement à l’ensemble des conditions
requises par cet échafaudage administrativo-
législatif. Celui-ci ayant été conçu pour protéger
les détenteurs de droits, non les producteurs de
savoir, ses attendus placent l’édition gratuite dans
la zone grise de l’aléatoire des décisions
jurisprudentielles.»
Le droit aux images à l’ère de la
publication électronique.
19/12/2006
Revue In Situ

7. Quelles frontières pour le droit à
l’image ?
Brainwash Marylin Monroe. Par dOOnLoL. CC-BY-NC-SA
Disputes judiciaires aux Etats-
Unis autour d’un hologramme
de Marylin Monroe.

8. Produire et réutiliser des images numériques,
une mosaïque de questions juridiques…
 Droit d’auteur
 Droit à l’image
-…
 Droit des bases de données
Abac077. CC-BY-SA
 Droit des données
publiques
 Droit des données
personnelles
Droit des marques
 Droit des dessins et
modèles
8
 etc…

9. Horia Varlan CC-BY
Droit d’auteur, production
et réutilisation d’images numériques

10. Droit d’auteur ?
« Tout est possible, rien
n’est permis ». Yves Alix
Par Margnac. CC-BY-NC-SA

11. Un droit qui protège les « œuvres de l’esprit »
« Art. 112-1 Les Dispositions
du [code de la propriété
intellectuelle] protègent les
droits des auteurs sur toutes les
œuvres de l’esprit, quels qu’en
soient le genre, la forme
d’expression, le mérite ou la
destination. »
•« Empreinte de la personnalité de
l’auteur »
Originales • Idée de choix, de sensibilité
Paula Brandao. CC-BY-SA
A conditions qu’elles soient…
• Les idées ne sont pas protégées
Mises en • les œuvres sont protégées dès
leur création, sans formalité
forme
11

12. Les images, des œuvres de l’esprit ?
Mayer et Pierson. Portrait du comte de Cavour. 1856. Domaine public.
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens
du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres
oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque,
les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou
autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant
dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non,
dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de
sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de
techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la
géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
Mais histoire complexe de la
Article L.112-1 CPI protection des photographies par le
droit d’auteur.

13. La question épineuse de l’originalité
dans le domaine de l’image
Originalité, bouillabaisse et contrefaçon
Layers at the Base of Mount Sharp. NASA/JPL-Caltech/MSSS
Burning Man 2011
Satellite Photo (GeoEye).
par cdine. CC-BY-NC-SA
A lire => Photo et originalité, un
parcours d’obstacle

14. La titularité initiale des droits
-En principe, les droits naissent au profit du ou
des auteurs de l’œuvre ;
-Ce principe vaut aussi pour les salariés qui
conservent leurs droits, sauf à les céder par le
biais de leur contrat de travail ou de
conventions collectives.
La création d’Adam. Michel-Ange.
Domaine public
Mais il existe un certain
nombre d’exception :
œuvres collectives, logiciels,
journalistes, agents publics
14
14

15. Le cas particulier des agents publics
(loi DADVSI de 2006)
• L’agent public créant une œuvre dans l’exercice
Par fancyblog. CC-BY-NC-ND
de sa mission de service public est bien reconnu
comme un auteur ;
• Mais il cède automatiquement les droits
d’exploitation de l’œuvre à son employeur ;
• En cas d’exploitation commerciale, l’administration
dispose seulement d’un droit de préférence et
l’agent doit être « intéressé » ;
• Le droit moral de l’agent se limite au droit à la
paternité.
 Ces règles ne s’appliquent pas aux professeurs
d’universités et aux enseignants-chercheurs.
 Les élèves et les étudiants conservent leurs droits
sur les œuvres qu’ils créent au cours de leurs 15
études.

16. Le droit d’auteur : les principes de bases
Droit moral = droit Droit patrimonial
de faire respecter = monopole Droit
Droit moral
l’oeuvre d’exploitation patrimonial
Droit de
reproduction Cessible (peut être
Droit à la paternité
(fixation sur un Inaliénable (pas
cédé par contrat à
support) possible de le
des tiers contre
céder par contrat)
rémunération)
Droit de
représentation
Droit de divulgation (communication au Limité dans le
public) Perpétuel (pas de
temps (en principe,
limite dans le
vie de l’auteur + 70
temps)
ans)
Droit d’adaptation
(œuvres dérivées)
Droit au respect de
l’intégrité A l’issue de cette
période, l’œuvre
entre dans le
domaine public
Droit de
retrait/repentir
Quelles différences avec le
copyright anglo-saxon ?
16

17. Le mode de fonctionnement
du droit d’auteur
Copyright =
Tous droits réservés
Copies privées
Sauf si on se
trouve dans
le cadre
Représentations
Analyses et
privées et
courtes citations
gratuites
d’une
exception
législative…
Tout usage nécessite en
Revues de presse
Parodies,
pastiches,
principe une autorisation
17
caricatures
préalable

18. Petit cas pratique
 Ce dessin est une
œuvre de l’esprit,
protégée par le droit
d’auteur de Martin
Vidberg.
 Aucune exception
législative ne permet
de le reproduire et de
le représenter dans ce
contexte.
 Il est donc nécessaire
de demander une
autorisation préalable
à l’auteur.
Partage et droit d’auteur. Importance des crédits
Par Martin Vidberg. pour le respect du droit
Tous droits réservés. moral de l’auteur.
Avec l’aimable autorisation de l’auteur.

19. Utiliser une image dans le cadre d’une licence
 Nécessité d’obtenir une licence de la part du
ou des titulaires de droits sur l’œuvre.
 Ces contrats obéissent en droit français à un
formalisme précis (sinon invalide) :
- Ils doivent être passés par écrit ;
- Ils doivent être aussi précis que possible
(interprétation restrictive) ;
- Ils doivent mentionner l’étendue et la
destination des droits sur lesquels portent la NobMouse. CC-BY
licence ;
- Ils doivent être délimités dans le temps et
dans l’espace. Les licences peuvent être
accordées à titre gratuit,
- Dans le domaine de la photographique, les
licences sont rarement accordées à titre mais le titulaire peut aussi
exclusif (différent contrat d’édition). demander une
rémunération.
19

20. Importance et relativité de la gestion collective
dans le domaine de l’image
Source : Marc Autret. 150 questions sur l’édition
BnF. Guide Succint de la recherche
d’ayants droit.

21. Prendre des risques ?
« Dans le cadre du programme Persée, des outils technologiques
permettent d'isoler les contributions de chacun des auteurs afin
qu'une demande d'autorisation de diffusion sous une forme
numérique puisse être individuellement requise. Les revues
recherchent les auteurs ou leurs ayants droit et adressent un
courrier individuel aux auteurs pour lesquels une adresse récente a
pu être identifiée. Cette procédure longue et complexe est le garant
du respect du droit d'auteur auquel le programme Persée est
attaché.
Néanmoins, la visibilité des revues françaises sur les réseaux étant
fondamentale pour la recherche française dans le contexte actuel
et dans un souci de cohérence des collections, il a été décidé :
• en l'absence de réponse dans un délai de trois mois à dater du
jour d'envoi du courrier, l'article correspondant sera diffusé. Si un
auteur souhaite retirer son article du portail, sa demande sera prise
en compte à compter de la réception de son courrier.
• cette clause ne concerne pas les reproductions
(illustrations...) dont la diffusion ne sera effective que si
l'autorisation explicite a été donnée, en dehors de tout délai »
L’exemple du programme Persée

22. Utiliser des exceptions ?
http://www.flickr.com/photos/nickwheeleroz/2220008689/sizes/z/in/photostream/
Voir Article L.122-5 CPI
Copies privées
 Courtes citations
Revues de presse
Parodies, pastiches,
caricatures
 Exception reproduction et
représentation des œuvres
d’art à des fins d’information
immédiate
Exception conservation
Exception pédagogique et
Logique du droit français très différente de recherche
de celle du fair use américain

23. Œuvres textuelles : courtes citations possibles, en
fonction de la proportion de texte cité, mention de
l’auteur et de la source, intégration dans une œuvre
citante, finalité critique, polémique, pédagogique ou
d’information.
Images : pas de reconnaissance à la
citation graphique en droit français, même
sous la forme de vignettes, même pour
des parties d’image.
Œuvres musicales : la citation n’est pas
permise dès lors que l’extrait permet de
reconnaître le morceau original.
Œuvres audiovisuelles : la reprise
d’extraits est possible à condition qu’ils
soient courts et que l’œuvre citante reste
autonome.
23

24. En dehors de la parodie,
la réutilisation d’œuvres
sous forme de remix,
mashup et autres formes
de transformations n’est
pas possible en droit
français…
Everything is a remix
Le fair use (usage équitable)
permet dans certaines
conditions la création
d’œuvres transformatives, à
condition qu’elle ne menace
pas l’exploitation commerciale
Et le droit de parodie ?
de l’œuvre originale 24

25. Utiliser des exceptions ?
 L’exception Conservation (Art. L 122-5
CPI)
HADOPI (amendement IABD)
La reproduction et la représentation d’une
œuvre faisant partie de leur collection effectuée
à des fins de conservation ou destinée à
préserver les conditions de sa consultation sur
place à des fins de recherche ou d’études
privées dans les locaux de l’établissement et sur
des terminaux dédiés par des bibliothèques
accessibles au public, par des musées ou par
des services d'archives, sous réserve que ceux-
ci ne recherchent aucun avantage économique
Pasukaru76. CC-BY
ou commercial
Ne peut pas être utilisée
dans n’importe quel but
et pas pour une mise en 25
ligne sur Internet.

26. Réutiliser des œuvres dans le cadre
de l’enseignement et de la recherche
En l’absence de fair use en France…
Application de l’exception à des fins d’illustration
de la recherche et de l’enseignement…

27. Une disposition introduite par la loi DADVSI (2006)
 L’exception pédagogique et de recherche (art. L.
122-5.3)
La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des
œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et
des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins
exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la
recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors
que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est
destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants,
d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation
de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune
exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une
rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la
cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article
L. 122-10.
A lire : Savoirs CDI – L’exception pédagogique
27

28. L’importance des accords sectoriels
Le contenu de ces
accords peut différer du
texte de l’exception.
 Tableau comparatif
selon les secteurs
Donnent lieu au
versement d’une somme
forfaitaire annuelle par
Ministère de
l’Enseignement
supérieur et Ministère de
Accords de février 2010 relatifs à l’Education nationale
l’image animée et à la musique  Problème /
 Accords d’avril 2012 relatifs au établissements ne
livre, à la musique imprimée, aux relevant pas de cette
publications périodiques et aux tutelle
œuvres d’art visuel

29. Type d’usages autorisés
Mais …
 Utilisation en classe
Il faut vérifier œuvre par
 Incorporation d’extraits dans des œuvre si les titulaires de
sujets d’examen droits ont donné mandat au
CFC pour les représenter
 Utilisation d’extraits lors de (moteur de recherche sur
colloques, séminaires, conférences site CFC)
Illustrations dans un
 Numérisation et incorporation ouvrage couvert, pas
d’extraits dans des supports forcément couvertes…
pédagogiques ou des travaux  Système pas applicable
d’élèves/d’étudiants aux photocopies, couvert
par système de gestion
A chaque fois, les proportions
collective obligatoire CFC
varient selon les types de
 Œuvres mises en ligne
documents et selon les types
doivent faire l’objet d’une
d’usages
déclaration aux sociétés de
Se reporter aux accords
gestion collective via un
sectoriels est indispensable
formulaire
(cf tableau)

30. La mise en ligne et la conservation
 Reproduction de travaux  Pour présentation en classe ou
pédagogiques illustrés par des lors d’un colloque, numérisation doit
extraits d’œuvres protégées rester temporaire et ne pas excéder
possibles sur un intranet ou un durée du cours
extranet
 Interdit d’utiliser l’exception pour
 A condition qu’ils ne soient constituer des bases de données
accessibles qu’aux élèves, étudiants, d’extraits ou d’œuvres numérisées
enseignants ou chercheurs
directement concernés par ces  Possible d’archiver sous forme
travaux numérique les travaux pédagogique
sou de recherche contenant des
 Pour les thèses, la mise en ligne extraits, mais uniquement à des fins
est possible, à condition que les de conservation (pas d’indexation)
œuvres ou extraits ne puissent être
extraits.  Possible de stocker de façon
pérenne les thèses sous forme
 Seulement 20 images par travail numérique.
de recherche ou support
pédagogique, résolution limitée à
400*400 pixels et résolution de 72 dpi

31. Une réforme du système à conduire d’urgence !
 Une exception pédagogique Par chidorian. CC-BY-SA.
toujours complexe. Michèle Battisti,
Paralipomènes.
 Droit d’auteur et enseignement en
France : état d’urgence ! Calimaq,
S.I.Lex.
 Veut-on tuer l’exception
pédagogique ? Rémi Mathis, Droits
d’auteur.
 Exception pédagogique ou…
exception culturelle ? Alexandre Moatti,
bibnum.
Le Canada a instauré en
2012 une exception
pédagogique et de recherche
très large et… gratuite !

32. Le problème des œuvres orphelines
CC-BY-NC an untrained eye
- Des œuvres protégées dont il est
impossible ou très difficile d’identifier
ou de localiser le(s) titulaire(s) de
droits ;
- Rend impossible la réutilisation et
entrave notamment les programme de
numérisation ;
- Certains pays disposent déjà de
solutions (Canada, Japon, Hongrie,
Pays scandinaves) ;
- En 2011, introduction d’une
proposition de loi au Sénat sur les
œuvres orphelines visuelles, visant à
mettre en œuvre un système de
gestion collective.
Attention, le recours à la
mention « D.R. » est sans
valeur juridique !
32
32

33. Vers une solution aux problèmes des œuvres orphelines ?
Adoption d’une directive
européenne sur les œuvres
orphelines jeudi dernier, à
une large majorité.
Une place importante accordée aux
bibliothèques, archives, musées, mais ce
dispositif sera-t-il applicable ?

34. Importance et fragilité du domaine public
dans le domaine de l’image
« Pour les œuvres relevant du domaine
public, il existe une différence essentielle
entre les contenus textuels et les
contenus iconographiques. Alors que
n’importe quel éditeur est libre de
réimprimer sans bourse délier un roman
de Victor Hugo ou un recueil de poèmes
de Charles Baudelaire, à quelques
exceptions près, le domaine public
n’existe pas réellement pour les œuvres
visuelles. Une image ne quitte le
territoire du droit d’auteur que pour entrer
dans celui du droit patrimonial : elle
appartient toujours à une collection ou un
ayant droit qui en octroie les
reproductions selon son bon vouloir. »
Le droit aux images à l’ère de la
publication électronique.
19/12/2006 Broken statue. Par evilpeacock. CC-BY-NC-SA.

35. Le domaine public
- Les droits patrimoniaux sont éteints,
mais le droit moral persiste ;
- La durée des droits est de 70 ans
après la mort de l’auteur, en principe…
- En pratique, il existe de nombreuses
exceptions : œuvres posthumes, œuvres
anonymes, auteurs morts pour la
France, prorogations de guerre, œuvres
de collaboration…
Déterminer qu’une œuvre
appartient dans le domaine public
est une opération complexe
35

36. La durée des droits
A retrouver sur
Sketchlex

37. Attention aux apparences parfois trompeuses…
On a fêté le
centenaire de la
naissance de
Robert Doisneau
Copia d'arte lego - Hommage Robert Doisneau. Par udronotto.
en avril 2012…
Le Baiser de
l’hôtel de ville a
été réalisé en en
1950…
La photo est en
noir et blanc…
Mais elle va
rester protégée
jusqu’en 2065 !

38. Dans de nombreuses institutions culturelles…
Par Marion Boucharlat pour OWNI. CC-BY-NC-SA.
Site du Louvre
Le domaine public copyrighté…

39. Une pratique (trop) fréquente
dans les bibliothèques numériques
« Les opérations de
numérisation de documents ne
confèrent à la bibliothèque
aucun droit de propriété littéraire
et artistique sur les oeuvres
ainsi reproduites. »
Site du Ministère de la Culture.

40. Vous avez dit « Copyfraud » ?
Arago – Le portail
de la photographie
 Photographies
copyrightées, même
lorsque les œuvres sont
dans le domaine public
 Mentions légales ne
permettent que la
consultation et suppriment
le droit à la copie privée
 Verrouillage technique :
clic-droit désactivé
40
Des pratiques contestées => Hacking Public Domain ?

41. Autre démarche : assimiler le domaine public
numérisé à des données publiques (Loi 17 juillet 1978)
Gallica, Bibliothèque numérique de la BnF
Archives départementales du Pas de Calais
Utilisation de la distinction usage
Réunion des Musées Nationaux commercial / usage non-
commercial
Mais là encore, validité juridique
contestable et contestée… 41

42. Impulsion d’Europeana et de Communia
en faveur du domaine public
 Manifeste du domaine
public de Communia
« Ce qui est dans le
domaine public doit rester
dans le domaine public »
 Public Domain Calculator
d’Europeana
 Adoption de la Public
Domain Mark par Europeana
42
42

43. Des exemples en France de diffusion du
domaine public « à l’état pur »
Carnets géologiques de Philippe Ville de Bourg-en-Bresse sur Europeana
Glangleaud – Clermont Université
43

44. Licences libres et licences de libre diffusion,
une alternative au droit d’auteur classique
Par Randy Safaran. Domaine public

45. Le mode de fonctionnement Exemple des licences
des licences libres Creative Commons
« Tout ce qui n’est pas
interdit est permis »
Pas d’autorisation
à demander tant
qu’on reste dans
le cadre de la
licence
4 conditions et
Il faudra conclure un contrat pour lever 45
6 contrats
une restriction posée par la licence

46. Trouver et partager des images
sous licence libre
Plus de 12 millions de fichiers
sous licence libre sur Wikimedia
Commons
238 millions d’images
sous CC sur Flickr
Déjà plus de 100 000 photos pour le
concours Wiki Loves Monuments

47. Les licences libres pour la diffusion
des images de la recherche
MédiHAL : Archive ouverte de
photographies et d’images scientifiques

48. Les licences libres pour les bases de données
d’images scientifiques
• Bases de données ouvertes, pour un meilleur
accès à l’information scientifique et technique
Antweb : base de données scientifiques de
la California Academy of Science sous
licence Creative Commons (CC-BY-SA)
Contribue à alimenter Wikipédia,
Wikimédia Commons,
Wikispecies
A voir également le projet
Science Commons
48

49. Les licences libres pour produire
de manière collaborative des contenus pédagogiques
Lelivrescolaire.fr
Californie, vote de deux lois pour
constituer une bibliothèque de manuels
scolaires libres et gratuits.

50. Les licences libres pour explorer de nouvelles passerelles
Art Science Factory :
Artistes et Scientifiques associés

51. Les licences libres pour élargir les usages
Concours collaboratif
Part[im]ages, utilisant les
Mash Up Festival Film –
licences Creative Commons
Forum des Images

52. Images et partage sur les réseaux sociaux
L’exemple de Facebook
« Pour le contenu protégé par les droits de propriété
intellectuelle, comme les photos ou vidéos […] : vous
nous accordez une licence non-exclusive, transférable,
sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour
l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que
vous publiez sur Facebook ou en relation avec
Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette
licence de propriété intellectuelle se termine lorsque
vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle
ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec
d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. »
Le phénomène de propriété-fantôme :
« La cession des droits peut en effet s’opérer à titre exclusif ou non exclusif. Le premier cas
correspond par exemple à celui d’un contrat d’édition classique, dans lequel un auteur va
littéralement transférer ses droits de propriété intellectuelle à un éditeur pour publier un
ouvrage. L’auteur, titulaire initial des droits patrimoniaux, s’en dépossède par la cession
exclusive et il ne peut plus les exercer une fois le contrat conclu. Avec les CGU des
plateformes, les droits ne sont pas transférés, mais en quelque sorte “répliqués” : l’utilisateur
conserve les droits patrimoniaux attachés aux contenus qu’il a produit, mais la plateforme
dispose de droits identiques sur les mêmes objets. » (Calimaq)

53. La magie noire des CGU et leur impact sur les images
2011 : Twitpic signe un accord
d’exclusivité pour la diffusion de
ses contenus avec le groupe de
presse WENN
© Stéphanie Gordon
2012 : Rachat d’Instagram par
Facebook pour un milliard de
dollars.
A lire : L’AFP condamnée pour des
photos d’Haïti piratées sur Twitter.

54. Les problèmes liés à la curation
et au partage des contenus en ligne
Titre
Extrait
Lien
A lire : Droit d’auteur et
partage Image

55. Scoop.it
Reprises d’articles et de billets,
avec lien, affichage d’une
image et d’un extrait.
La reprise des images
est problématique, en
l’absence d’un droit de
citation graphique…
La curation c’est prendre du contenu à un
endroit et le mettre à un autre. Rien d’autre. Or
rappelons le, prendre du contenu sans en avoir
l’autorisation constitue une atteinte au droit
d’auteur. Seul le droit de citation peut
s’appliquer mais ce dernier est soumis à un
certain formalisme qui n’est jamais respecté sur
les plateformes de curation.
Certes les plateformes de curation permettent
également de rédiger du contenu, de faire une
synthèse d’un article MAIS personne ne le fait
car c’est si simple de copier, de rediffuser et de
ne pas créer.
Frédéric Martinet. Actulligence.
55

56. The Twitted Times
Création automatique
d’une revue web à partir
des liens les plus
retweetés par son réseau
sur Twitter.
Problème :
L’exception de revue de
presse n’est ouverte
qu’aux organes de
presse professionnels.
Les panoramas de
presse électroniques
nécessitent un contrat
conclu avec le CFC et ne
peuvent être diffusés
qu’en intranet
Menace également d’une Lex
56
Google en France…