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ZONE FRANCHE
               Nouadhibou
     DE
NOUADHIBOU             MAURITANIE




                                    1
PLAN DE PRESENTATION

I- INTRODUCTION

II- OBJECTIFS
III- ATOUTS DE LA BAIE DE NOUADHIBOU
IV- CONCEPT
V- CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
VI- ETAT D’AVANCEMENT
VII- PROGRAMMATION
I- INTRODUCTION

- La Mauritanie a décidé d’instituer dans la wilaya de Dakhlet
  Nouadhibou une zone franche constituant une zone de
  développement économique prioritaire.

- Dans cette zone franche s’appliqueront des régimes particuliers
  (douanier, fiscal, foncier, social et de change).

- Seront créées, à l'intérieur de cette zone franche, des zones de
   développement affectées à la création d'activités de nature
   industrielle, commerciale, de services, portuaire ou aéroportuaire ou à
   des fonctions support (telles qu'habitation, tourisme, commerces,
   loisirs ou bureaux).

- Les entreprises qui exerceront à l'intérieur de la zone franche des
   activités éligibles pourront bénéficier des régimes particuliers et de
   l'accès au guichet unique.

- Les entreprises qui créeront des activités éligibles pourront également
   s'installer dans les zones de développement créées à cet effet à
   l'intérieur de la zone franche.
II- OBJECTIFS


- attirer l'investissement et encourager le développement du secteur privé à
   Nouadhibou

- développer les infrastructures dans la région de Nouadhibou

- promouvoir le développement de Nouadhibou pour en faire un pôle de
   compétitivité et un hub régional de classe internationale ;

- créer de nouveaux emplois et améliorer les compétences professionnelles des
   travailleurs mauritaniens ;

- impulser le développement économique et social de la Mauritanie, dans son
   ensemble.
- La baie de Nouadhibou est considérée comme
un pilier essentiel de l’économie mauritanienne.

- C’est un site de choix pour l’expansion de
l’industrie des pêches, des hydrocarbures, des
activités minières en aval et du tourisme.

- Le Gouvernement mauritanien, dans le cadre de
la mise en œuvre de ses politiques de
développement, compte valoriser le potentiel et les
atouts du littoral du pays.

- La baie de Nouadhibou compte tenu de sa
position géographique et de ses fonctionnalités
multiples a été choisie pour abriter un pôle
d’attractivité économique qui servirait de moteur
d’entraînement de tout le pôle côtier et du reste du
pays.
                                                       LA BAIE DE NOUADHIBOU
III- ATOUTS DE LA BAIE DE NOUADHIBOU

                             Une position géographique privilégiée


   Au carrefour des principales voies maritimes
           (Europe, Asie, Amériques)


   Proximité avec l’Europe et les Amériques


   Entre l’Afrique et l’espace méditerranéen

        Unique site portuaire naturel entre Casablanca et Dakar
          - Chenal naturel, auto-dragué et stable
              aménageable jusqu’à –22m au site du Cap Blanc,
          - Baie abritée de la houle et du vent
Des atouts naturels majeurs

- Climat favorable toute l’année (bien ventilée et température constante)

- Qualité et diversité des paysages (mer / désert)

- Zone vierge et non polluée

- Des ressources halieutiques exceptionnelles

- Une baie protégée, stable et disposant de profondeurs intéressantes

- Un hinterland minier riche et à fort potentiel

- Un potentiel éolien exceptionnel

- Un gisement solaire très important

Site naturellement sécurisé
Des conditions nautiques exceptionnellement favorables




                    -7 à -10m



  -22m
               -10 à -17
                                   -2 à -5 m
               m

-22 m minéraliers                              -7 à -10m
<= -13,5 m porte-conteneurs

- 8 à -12 m pêche hauturière
                                                   -2 à -5m
- 5 à - 8 m pêche industrielle
-2 à -5 m plaisance et pêche côtière


    22 Étude de développement stratégique                     8
    juin de la baie de Nouadhibou
    201
De multiples opportunités d’investissement




 Investissements publics, privés et partenariat public-privé (PPP)
 De nombreux secteurs concernés :

     Pêche (usines, algoculture / conchyliculture , navires, avitaillement, activités associées, …)
     Mines (extraction, transformation, transport, sous-traitances, …)
     Infrastructures
        Assainissement
        Voirie
        Eau / dessalement
        Energie (stockage, distribution, usine liquéfaction ? Raffinerie ?, ….)
        Traitement des déchets
        Ports et services portuaires (remorquage,, ….)
        Aéroport
        Transports urbains
     Habitat, équipement urbains (services, hôpitaux, etc.)
     Tourisme / loisirs
     Etc.
Une position géographique à vocations multiple
Une vision réaliste d’aménagement




•   Elle repose sur des socles préexistants à fort potentiel : Mines, Pêches, Tourisme

•   Des solutions énergétiques pour le moyen terme

•   Elle crée un environnement urbain, industriel et commercial attractif (infrastructures, ports,
    ville, zones industrielles / franches, services, etc.)

•   Elle crée un cadre évolutif qui préserve l’avenir grâce à des réservations d’emprises :

     - pour faire face à des développements industriels supérieurs aux objectifs programmés (mines,
         pêche…)
     - pour valoriser des ressources nouvelles (hydrocarbures, gaz, biodiversité)
IV- CONCEPT




- Le concept de la Zone a fait l’objet de
plusieurs études dont les plus récentes sont
celles des bureaux internationaux AECOM
et CATRAM.

- L’option retenue est l’attribution d’un
régime privilégié à toute la baie avec des
régimes spécifiques en fonction de la
vocation       des     zones   (portuaires,
touristiques, industrielles…).
V- CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL


La zone franche dispose d’un cadre légal et institutionnel favorable et compatible
  avec les objectifs de développement de la Zone, dont:

- un rattachement aux plus hautes autorités de l’Etat (Président de la République)

- des instances exécutives dotées de pouvoirs élargis avec la séparation des fonctions
   incompatibles

- un transfert de compétences territoriales et fonctionnelles adéquat

- un régime dérogatoire et très incitatif en matière fiscale, douanière, sociale,
   foncière, change...
VI- ETAT D’AVANCEMENT


Définition du concept de développement de la Zone;


Désignation d’un Comité interministériel de suivi;


Nomination d’un Chargé de Mission, Conseiller du
  Président de la République en charge du Dossier;

Promulgation de la loi portant création de la zone franche
  de Nouadhibou.
VII- PROGRAMMATION




Finalisation des textes d’application
  de la loi au cours du premier
  trimestre 2013;



Mise en place des institutions au
  cours du premier semestre 2013.

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Mauritanie - Zone Franche de Nouadhibou

  • 1. ZONE FRANCHE Nouadhibou DE NOUADHIBOU MAURITANIE 1
  • 2. PLAN DE PRESENTATION I- INTRODUCTION II- OBJECTIFS III- ATOUTS DE LA BAIE DE NOUADHIBOU IV- CONCEPT V- CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL VI- ETAT D’AVANCEMENT VII- PROGRAMMATION
  • 3. I- INTRODUCTION - La Mauritanie a décidé d’instituer dans la wilaya de Dakhlet Nouadhibou une zone franche constituant une zone de développement économique prioritaire. - Dans cette zone franche s’appliqueront des régimes particuliers (douanier, fiscal, foncier, social et de change). - Seront créées, à l'intérieur de cette zone franche, des zones de développement affectées à la création d'activités de nature industrielle, commerciale, de services, portuaire ou aéroportuaire ou à des fonctions support (telles qu'habitation, tourisme, commerces, loisirs ou bureaux). - Les entreprises qui exerceront à l'intérieur de la zone franche des activités éligibles pourront bénéficier des régimes particuliers et de l'accès au guichet unique. - Les entreprises qui créeront des activités éligibles pourront également s'installer dans les zones de développement créées à cet effet à l'intérieur de la zone franche.
  • 4. II- OBJECTIFS - attirer l'investissement et encourager le développement du secteur privé à Nouadhibou - développer les infrastructures dans la région de Nouadhibou - promouvoir le développement de Nouadhibou pour en faire un pôle de compétitivité et un hub régional de classe internationale ; - créer de nouveaux emplois et améliorer les compétences professionnelles des travailleurs mauritaniens ; - impulser le développement économique et social de la Mauritanie, dans son ensemble.
  • 5. - La baie de Nouadhibou est considérée comme un pilier essentiel de l’économie mauritanienne. - C’est un site de choix pour l’expansion de l’industrie des pêches, des hydrocarbures, des activités minières en aval et du tourisme. - Le Gouvernement mauritanien, dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques de développement, compte valoriser le potentiel et les atouts du littoral du pays. - La baie de Nouadhibou compte tenu de sa position géographique et de ses fonctionnalités multiples a été choisie pour abriter un pôle d’attractivité économique qui servirait de moteur d’entraînement de tout le pôle côtier et du reste du pays. LA BAIE DE NOUADHIBOU
  • 6. III- ATOUTS DE LA BAIE DE NOUADHIBOU Une position géographique privilégiée  Au carrefour des principales voies maritimes (Europe, Asie, Amériques)  Proximité avec l’Europe et les Amériques  Entre l’Afrique et l’espace méditerranéen  Unique site portuaire naturel entre Casablanca et Dakar - Chenal naturel, auto-dragué et stable aménageable jusqu’à –22m au site du Cap Blanc, - Baie abritée de la houle et du vent
  • 7. Des atouts naturels majeurs - Climat favorable toute l’année (bien ventilée et température constante) - Qualité et diversité des paysages (mer / désert) - Zone vierge et non polluée - Des ressources halieutiques exceptionnelles - Une baie protégée, stable et disposant de profondeurs intéressantes - Un hinterland minier riche et à fort potentiel - Un potentiel éolien exceptionnel - Un gisement solaire très important Site naturellement sécurisé
  • 8. Des conditions nautiques exceptionnellement favorables -7 à -10m -22m -10 à -17 -2 à -5 m m -22 m minéraliers -7 à -10m <= -13,5 m porte-conteneurs - 8 à -12 m pêche hauturière -2 à -5m - 5 à - 8 m pêche industrielle -2 à -5 m plaisance et pêche côtière 22 Étude de développement stratégique 8 juin de la baie de Nouadhibou 201
  • 9. De multiples opportunités d’investissement  Investissements publics, privés et partenariat public-privé (PPP)  De nombreux secteurs concernés :  Pêche (usines, algoculture / conchyliculture , navires, avitaillement, activités associées, …)  Mines (extraction, transformation, transport, sous-traitances, …)  Infrastructures Assainissement Voirie Eau / dessalement Energie (stockage, distribution, usine liquéfaction ? Raffinerie ?, ….) Traitement des déchets Ports et services portuaires (remorquage,, ….) Aéroport Transports urbains  Habitat, équipement urbains (services, hôpitaux, etc.)  Tourisme / loisirs  Etc.
  • 10. Une position géographique à vocations multiple
  • 11. Une vision réaliste d’aménagement • Elle repose sur des socles préexistants à fort potentiel : Mines, Pêches, Tourisme • Des solutions énergétiques pour le moyen terme • Elle crée un environnement urbain, industriel et commercial attractif (infrastructures, ports, ville, zones industrielles / franches, services, etc.) • Elle crée un cadre évolutif qui préserve l’avenir grâce à des réservations d’emprises : - pour faire face à des développements industriels supérieurs aux objectifs programmés (mines, pêche…) - pour valoriser des ressources nouvelles (hydrocarbures, gaz, biodiversité)
  • 12. IV- CONCEPT - Le concept de la Zone a fait l’objet de plusieurs études dont les plus récentes sont celles des bureaux internationaux AECOM et CATRAM. - L’option retenue est l’attribution d’un régime privilégié à toute la baie avec des régimes spécifiques en fonction de la vocation des zones (portuaires, touristiques, industrielles…).
  • 13. V- CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL La zone franche dispose d’un cadre légal et institutionnel favorable et compatible avec les objectifs de développement de la Zone, dont: - un rattachement aux plus hautes autorités de l’Etat (Président de la République) - des instances exécutives dotées de pouvoirs élargis avec la séparation des fonctions incompatibles - un transfert de compétences territoriales et fonctionnelles adéquat - un régime dérogatoire et très incitatif en matière fiscale, douanière, sociale, foncière, change...
  • 14. VI- ETAT D’AVANCEMENT Définition du concept de développement de la Zone; Désignation d’un Comité interministériel de suivi; Nomination d’un Chargé de Mission, Conseiller du Président de la République en charge du Dossier; Promulgation de la loi portant création de la zone franche de Nouadhibou.
  • 15. VII- PROGRAMMATION Finalisation des textes d’application de la loi au cours du premier trimestre 2013; Mise en place des institutions au cours du premier semestre 2013.