1. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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Open Innovation : LaOpen Innovation : La
propriété intellectuelle danspropriété intellectuelle dans
tous ses étatstous ses états
Marina Blum Benjamin Jean
mblum@brandi-partners.com bjean@inno3.fr
Legal Breakfast
Mercredi 29 mai 2013

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Agenda :
– CADRAGE ET INTRODUCTION
– FOCUS LEGAL BREAKFAST : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
– CONCEPTS DE L’OPEN INNOVATION
– UNE ÉVOLUTION PLUS QU'UNE RUPTURE
– POUR UNE OPEN INNOVATION RÉUSSIE : ACCOMPAGNEMENT ET
MÉTHODOLOGIE
– L'IMPORTANCE DES OUTILS CONTRACTUELS
– PERSPECTIVES

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CADRAGE ET INTRODUCTION
« Open innovation »
« open source »
« open data »
« open knowledge »
un esprit de liberté,
Mais une liberté encadrée
Free dance © Untitled blue, CC By 2.0

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Pourquoi Open Innovation
À plusieurs on est plus efficace et
complémentaire : l’intelligence
collective mise à l’honneur.
Le plus simple est de faire ensemble :
– Plus personne n'est capable de
maîtriser entièrement la chaîne
de valeurs, à partir de là, il est
indispensable de s'associer pour
innover :
– Il est possible de se concentrer
sur la plus value que chaque
acteur apporter au système (ou à
une partie de celui-ci).

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– « Open » ne signifie pas libre : le titulaire des droits est seul
décisionnaire des droits qu’il octroie à des tiers. Il s’agit
donc d’une liberté/ouverture contrôlée, notamment par la
confidentialité et la gestion de la propriété intellectuelle.
– « Open Innovation » ne veut pas dire « Open Source » ni
« Open Data »
– L'innovation ouverte couvre très largement ces concepts,
mais n’exclut pas d'autres modèles hybrides et plus fermés.

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FOCUS LEGAL BREAKFAST

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FOCUS LEGAL BREAKFAST : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il s'agit de replacer les droits de propriété intellectuelle (existence et
exercice) dans le cadre d'une innovation ouverte
Nous envisagerons cette étude au regard des droits relatifs aux
activités de R&D :
– Logiciels (droit d'auteur)
– Autres œuvres (droit d'auteur)
– Bases de données (droit sui generis des Bases de données)
– Inventions (Brevet)
– Signes distinctifs (Marques)
– Mais aussi : Dessins & modèles ; Topographie de semi-conducteurs ;
etc.

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D’un point de vue opérationnel, l’objectif N°1 de l’entreprise :
Faire avancer et créer le
meilleur business model,
c'est-à-dire gagner du temps et de
l’argent tout en anticipant et
limitant les risques :
– réduit le risque en cas de
non-succès commercial,
– générer du profit ou de
nouvelles opportunités
Cirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0

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CONCEPTS DE L’OPEN INNOVATION

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CONCEPTS DE L’OPEN INNOVATION
L'innovation ouverte repose sur une perméabilité contrôlée de la
chaîne de valeur/création.
L'innovation ouverte repose massivement sur le transfert de
technologies/de droits de propriété intellectuelle
– IP in-licensing
– IP out-licensing
Il diffère selon les phases :
– Innovation/recherche
– Développement
– Commercialisation
http://www.openinnovation.eu/

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En pratique
Il s'agit d'un usage fin des droits de propriété intellectuelle...
– Mieux adapté à un monde où les inventions sont par principe incrémentales, complexes et
modulaires (interdépendantes)
– Qui doit se traduire par des contrats (cf infra), sachant que l'accroissement du nombre de contributeurs
entraîne nécessairement l'augmentation de relations sociales (et donc contractuelles)
… qui remet en cause le rôle d'exclusion traditionnel
– L'exclusion étant considérée comme peu opérante (imitations toujours existantes)
– Laisse la place à une fonction d'incitation à l'innovation (plus (seulement) en excluant ; aussi en
réduisant les difficultés inhérentes à l'innovation collective ;) et de coordination – pour des échanges
marchands (par ex. licences croisées) ou non marchands (réseau de recherche, consortium, joint
venture, etc.). On passe ainsi de la protection à la gestion et à la valorisation,
Avec pour principe :
– Qu'il n'est pas nécessaire de posséder les droits, une licence peut être suffisante.
– Qu'il est important de sécuriser les droits provenant de tiers (chaîne de droits)..

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Une place importante est laissée au groupement d'entreprises
– La collaboration peut être
• négociée (échanges de droits, cocréation, création d'une
structure ou mise en place d'un consortium/société
commune/etc.)
• non négociée (notamment dans le cadre de l'Open Source : le
cadre est prévu en amont, ce qui favorise la diffusion d'une
technologie, mais nécessite la définition et l'application d'une
stratégie complexe)

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UNE ÉVOLUTION PLUS QU'UNE
RUPTURE

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UNE ÉVOLUTION PLUS QU'UNE RUPTURE
L’innovation en mode « collaboratif » existe depuis longtemps
– "boite à idées"
– appel à des ressources externes (sous-traitance, co-traitance, outsourcing, accords de
R&D…),
– partenariats
À cet égard, l’open innovation est :
– une forme de "super collaboration"/"super partenariat", caractérisé(e) essentiellement par la
multiplicité des acteurs, la diversité des objets qu’elle peut concerner
Multiples facettes et acteurs :
– fournisseurs/clients, privé/public, entreprises commerciales/universités, grands groupes,
PME, fonds d’investissement, incubateurs, pôles de compétitivité, contributeurs personnes
physiques…, et une constante : l'innovation collaborative

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POUR UNE OPEN INNOVATION RÉUSSIE
UN ACCOMPAGNEMENT ET UNE
MÉTHODOLOGIE

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POUR UNE OPEN INNOVATION RÉUSSIE
Attention :
rentrer dans la logique d'innovation ouverte n'induit pas d'abandonner votre innovation
– Il s'agit au contraire d'en tirer les meilleurs fruits.
Basculer dans une innovation ouverte est néanmoins un choix qui doit être assumé :
Il n'y a de véritable OI au sein d'une organisation qu'en présence de politiques (formalisées ou non) et de
gouvernance (structure) adaptée ;
L'organisation doit accepter et assumer l'idée d'une « Politique d'innovation ouverte »
– Elle peut impacter différents autres éléments de la société (dont la politique en matière de PI) ;
– Elle peut aussi comprendre ou renvoyer vers une politique Open Source dédiée.
UN ACCOMPAGNEMENT ET UNE MÉTHODOLOGIE

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Prise en compte de l'innovation ouverte
La mise en place d’une organisation interne avec définition du rôle de chacun :
– déploiement de ressources appropriées en nombre et en qualité, réunissant non
seulement des compétences techniques, financières, commerciales, juridiques, mais
aussi une équipe composée de bons communicants ;
la mise en place de bons outils juridiques :
– cela passe par les contrats, bien sûr, mais aussi par des guides pratiques, des grilles
d’audit…
Un conduite du changement est souvent nécessaire :
– la formation interne pour une bonne compréhension des problématiques et une bonne
connaissance des outils, mais en maintenant échange et dialogue, car
il s’agit également d’une aventure humaine où la construction dans la durée d’un lien
de confiance est majeure.

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L'IMPORTANCE DES OUTILS
CONTRACTUELS

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L'IMPORTANCE DES OUTILS CONTRACTUELS
A titre liminaire, et de prérequis : le choix des bons partenaires
(en termes opérationnels et de « capital confiance ») … et un accord
de confidentialité ;
Points clés : confidentialité & gestion de la propriété intellectuelle

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La gestion ouverte de la propriété intellectuelle
Pour fonctionner efficacement, l’innovation ouverte doit être bien
encadrée dès le début du partenariat :
– sans protection de la propriété intellectuelle, l’Open Innovation perd
son avantage compétitif.
Typologie de contrats :
– alliances, joint venture, codéveloppement, consortium,
crowdsourcing….
Un ou plusieurs contrats, mais une constante :
– peu de place à l’improvisation, tout en conservant une flexibilité dans
l’application du/des contrats

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Quel que soit le type de contrat concerné et de manière générale :
– La définition et la gestion des droits de propriété intellectuelle et des savoir-faire de
chacune des parties antérieures au projet : vérification en amont de la « chaîne »
des droits
– La définition du périmètre du projet
– La définition du calendrier
– La gestion, la coordination et le suivi du projet
– le sort des résultats : définition, attribution des droits & répartition de la propriété
des contributions, exploitation commerciale des résultats : copropriété et licences
croisées selon le domaine d’application (tous les partenaires n’opèrent pas sur les
mêmes marchés) ; les conséquences du silence du contrat (droit applicable)

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– la marque / marque blanche / co-branding
– la répartition des revenus afférents à l’exploitation des résultats
– la répartition des coûts afférents à la protection légale et à l’exploitation des résultats
– l’exclusivité
– les garanties, en particulier, s’agissant du risque de contrefaçon (importance des recherches
d’antériorités), sans que cela n’exclue les questions liées à la protection des droits d’auteur
– la confidentialité : nécessité de définition des informations confidentielles (exemples de cas spécifiques :
(i) le brevet nécessite un circuit de confidentialité sécurisé, car la divulgation par l’inventeur, notamment
sur une plate-forme collaborative avant le dépôt du brevet – détruit le brevet ; (ii) la diffusion des
résultats des travaux de recherche par le partenaire université ou laboratoire de recherche)
– la fin du contrat et les effets de fin de contrat
– le droit applicable et les modalités de résolution des conflits
En pratique : un vrai danger en cas de différence majeure de taille entre les partenaires : la start-up et
le grand groupe, plus « prédateur » que partenaire.

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CONCLUSION

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CONCLUSION
– Crowdsourcing, vers une open innovation extrême (partenariat
industrie / individu)
– L'innovation ouverte peut être une initiative collective, mais elle doit
être transposée/traduite à l'échelle de chaque acteur pour être
pérenne.
– La rédaction d’une charte de collaboration éthique (bonne conduite,
bonnes pratiques) vis-à-vis de l’innovation est même envisagée par
certains, à laquelle pourraient adhérer les groupes qui seraient en
accord avec les valeurs de celle-ci. Mais sans doute utopique.
D’autres préconisent la mise en place de dispositions légales, (mais
peu libéral).

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Merci