Cette rencontre a pour objectif de s'interroger sur les spécificités du cloud en matière de licences libres: comment concrètement pour un développeur, un chef de projet ou un créateur d'entreprise peut-on contribuer ou utiliser un logiciel libre dans le cloud ?

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« Des licences libres pour le Cloud ? », © 2013 Benjamin Jean & Camille Moulin, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
Des licences libres pour leDes licences libres pour le
Cloud ?Cloud ?
Benjamin Jean, bjean@inno3.fr
Camille Moulin, camille.moulin@alterway.fr

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Qui sommes-nous ?
Benjamin Jean
Juriste, spécialisé en Propriété intellectuelle
Président de Inno3 SAS
Consultant au cabinet Gilles Vercken
Auteur du manuel « Option Libre » et du « Guide
Open Source »
Camille Moulin
Consultant gouvernance Open Source
Alter Way
Contributeur Fossology, SPDX
● Impliqués tant dans l'écosystème communautaire qu'industriel et au contact des
logiciels libres et Open Source depuis plus de 10 ans ;
● Observateur attentif de l'émergence d'un « cloud » dont on dit tout et (trop
souvent) n'importe quoi...
On a donc souhaité partager nos réflexions...

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Sommaire
● Les concepts
– le concept de licence libre
– le concept de Cloud
● Particularités liées au Cloud et enjeux à adresser
– Le logiciel n'est plus la pièce centrale ;
– Les situations qui préservent néanmoins la logique du Libre
● Concrètement, quel impact ?
– La notion de projet domine sur celle de logiciel ou de licence (exemple d'OpenStack)
– L'encadrement du projet ne se fait donc plus essentiellement par les licences libres

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Accordons-nous sur les concepts
Le libre et les licences libres
-
Le cloud dans ses différentes branches

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1.1 - Le libre : rapide rétrospective
● Contexte historique
– Avant les années 60 : absence de revendication sur les logiciels ;
– 1960's : premières prétentions d'un droit d'auteur/copyright ;
– 1960-80 : lobbying croissant (not. l'« Open Letter to Hobbyists » de Bill
Gates)
– 1980's : premières lois spécifiques (80 aux USA ; 85 en Fr) et premières
licences libres
● Phase de maturation :
– Les tenants d'une PI forte renforçant le bénéfice de la propriété intellectuelle
pour maximiser leur profit ;
● 1980-2000 : ajout de nouveaux droits ;
● 2000-2010 : extension des prérogatives associées
– Les tenants d'une PI sans monopole renforçant parallèlement leur système
(notamment licences) et logiciels
● 1980-2000 : construction de l'écosystème communautaire
● 2000-2010 : ajout des acteurs industriels et institutionnels
● Aujourd'hui :
– Les deux systèmes tendent à se rejoindre
– Le Cloud étant une des meilleures portes d'entrée.
Titre de la présentation / version / date

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1.2 - L'introduction des licences libres
● Du domaine public à la licence :
– ex. de Tex (dès 1977) : dans le domaine public avec comme seule
contrainte (ajoutée en 1982 lors de la sortie de TeX82) que « TEX »
ou « METAFONT » ne soient pas réutilisés dans des versions dérivées
du logiciel.
– Plus restrictif, Larry Wall (futur développeur du langage de
programmation Perl) autorisait sur le logiciel trn tout usage dès lors
que l'utilisateur ne prétendait pas être l'auteur du code ou qu'il ne
cherchait pas à le vendre.
● L'apparition des premières licences libres
– Première licence (logicielle) en 1986 (MIT – GNU Emacs Public
License) (2 écoles différentes : permissif / copyleft)
– Première licence générique en 1989 (GNU GPL) (ensuite réutilisée
par des projets comme Perl, Linux, etc.) / GNU LGPL (1991)
– Première licence non logicielle (documentation) en 1997 (FDDL
utilisée par l'INRIA & GFDL en 1999)
– Les licences « artistiques » dès 1998 (FMPL)
– Etc. (OdBL en 2009 ; OHL en 2011) @ 2007, Dazzie D, CC By 2.0

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1.3 - Les licences libres, des objets
identifiés
● Des contrats/licenses reconnus par les juges
● Une lecture commune :
– Droits & Obligations :
Droits communs aux différentes licences libres ;
Obligations (dont le manquement entraîne la résolution) :
relatives aux différents droits de propriété intellectuelle ou
au formalisme attaché à la licence.
– Éléments déclencheurs (acte à partir duquel la
licence deviendra contraignante).
– Étendue (périmètre concerné par les obligations de
la licence)
– Compatibilité (possibilité de diffuser selon d'autres
termes que ceux de la licence initiale).

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2.1 - Le Cloud, concept nébuleux
● Un terme marketing, souvent utilisé pour le recyclage de concepts anciens
associés à l'accès par le réseau (ASP => SaaS)
● Reflète quand même une évolution des usages liés à celle du réseau : ordres
de grandeur des débits et des capacités des terminaux, etc. ; notions de
répartition, d'externalisation, d'élasticité
● Recouvre des réalités hétérogènes, organisées selon le classement
{whatever} as a Service
Matériel (virtuel)
« Middleware »
Application
Infrastructure aaS
Matériel (virtuel)
« Middleware »
Application
Platform aaS
Matériel (virtuel)
« Middleware »
Application
Software aaS
Matériel (virtuel)
Utilisateur
Fournisseur

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2.2 - Impact du Cloud sur les licences :
la distribution
● Le principal élément déclencheur des obligations des licences est la
distribution (cf slide suivante), or le Cloud supprime (parfois) cette
distribution.
● Dans le cas du SaaS, l'utilisateur n'exécute plus le logiciel directement
Modèle
traditionnel
Cloud
IaaS privé IaaS public PaaS public SaaS
Applications
Applications « Middleware » Applications
« Middleware » IaaS « Middleware » Applications
IaaS « Middleware »
ApplicationsIaaS
Partie
logicielle
distribuée

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2.3 – Exemples de clause
● Article 2. b) de la GNU General Public License v2
– b) You must cause any work that you distribute or publish, that in whole or in part contains
or is derived from the Program or any part thereof, to be licensed as a whole at no charge to
all third parties under the terms of this License.
● Article 3 de l'Eclipse Public License v1.0
– A Contributor may choose to distribute the Program in object code form under its own license
agreement, provided that:
● Article 3.1 (Application of License) de la Mozilla Public License v1.1
– The Source Code version of Covered Code may be distributed only under the terms of this
License or a future version of this License released under Section 6.1, and You must include a
copy of this License with every copy of the Source Code You distribute.

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Particularités liées au Cloud et enjeux à
adresser
Saas et distribution du logiciel
-
Le cloud dans ses différentes branches

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3.1 - SaaS et distribution du logiciel
Application
ÉditionetdistributionSaaS
SaaS
Application purement côté serveur
SaaS
Application côté serveur et côté client
Application
Application

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3.2 - Les éléments distribués dans le cas
du SaaS
● Le contenu des pages Web dans
différents langages :
– HTML,
– CSS
– JavaScript
● Images, textes, et polices
Les contraintes des licences, et notamment
de la GPL doivent donc être respectées.
● => Cela a favorisé des modèles
économiques proposant une double
licence copyleft / commerciale (Sencha,
etc.) Cirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0

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GPL : extensions, thèmes et modèles de
CMS
● Longtemps restées sans réponse précise, la question de l'extension de la GNU GPL (et licences
comparables) aux créations périphériques emportent dorénavant le consensus :
– Généralement directement dérivées des logiciels qu'elles complètent, ces contributions sont soumises à la
licence de ce dernier :
● Cela ne concerne néanmoins que les contributions logicielles ;
● Toutes les autres créations étant généralement tout à fait dissociable du « logiciel coeur »
– Néanmoins, il serait tout à fait possible d'imaginer une contribution qui ne soit pas dérivée (restant donc
indépendante et séparée – par exemple une bibliothèque graphique) et qui ne serait ainsi pas soumise à
l'étendue.
● Voir :
– Wordpress : http://wordpress.org/news/2009/07/themes-are-gpl-too/
– Joomla : http://web.archive.org/web/20070616134729/http://www.joomla.org/content/view/3510/1/
– Dotclear : http://plugins.dotaddict.org/post/2007/11/23/Petit-tour-non-exhaustif-des-licences

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3.3 - Le cas JavaScript
● « Le piège JavaScript »
http://www.gnu.org/philosophy/javascript-trap.en.html
● Le code minifié n'est pas le code source
– Le code source est défini comme la forme préférée pour
opérer des modifications, et non comme du code non
compilé.
– Dans le cas d'une distribution sous GPL, la source doit donc
être fournie sous une autre forme.

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3.4 - L'apparition de licences spécifiques :
l'exemple de la GNU Affero GPL
● Destinée à palier l' « ASP loophole », en changeant l'élément déclencheur des obligations, de la
distribution à l'accès par le réseau
– Première version en 2002 ; seconde version numérotée 3 en 2007, alignée sur la GPL v3, qui est compatible avec
elle.
– Dernière née d'une série de variations : l’Apple Public Source License (APSL) publiée en 1999, la Reciprocal
Public License publiée en 2001 par Scott Shattuck (de la société Technical Pursuit Inc.) et mise à jour (version
1.5) en 2007, l’Affero Public License publiée en mars 2002 par la société Affero avec l’aide de la FSF ou encore
l’Open Software License en 2002.
● Utilisée par :
– Des projets militants : Media Goblin
– Des éditeurs :
● Dans un contexte de double licence avec une licence propriétaire (Open ERP)
● Blue Mind (même produit ; la souscription simplement un support et une mise à jour éditeur)
● Cette clause se généralise aujourd'hui : telles que la Common Public Attribution License (CPAL) en
2007 ou l’European Union Public Licence lors du passage en version 1.1 en 2009
● Rmq :
– Cette licence n'a pour le moment pas de déclinaisons officielles de types « Affero LGPL) ;
– Ses effets concernent néanmoins toutes la famille des licences GNU à laquelle elle étend sa clause spécifique en
cas de combinaison.

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Licences Clauses dédiées
L'Honest Public
License v1.0
Notion de « communication de l'œuvre au public » (ajout d'un art.
2 (d) à la GNU GPL v2)
L'Open Software License
v3.0
Notion de « déploiement externe » (art. 5)
La Reciprocal Public
License v1.5
Notion de déployer » (art. 1.2) qui couvre tous les usages
La Common Public
Attribution licence v1.0
Notion de « déploiement externe » et « utilisation réseau » (art.
15)
La CeCILL v2.0 ? La FAQ précise ce point
L'Affero GPL v1.0 Intangibilité du code donnant accès aux sources (art. 2 (d)
ajoutée à la GNU GPL v2)
L'EUPL v1.1 Notion d' « accès à ses fonctionnalités essentielles » (art. 1)
La GNU Affero GPL v3.0 Notion d'« interaction » cumulée à une « modification » (art. 13)
D'autres exemples de licences adaptées au
Cloud

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3.5 – Focus sur les mentions légales
● Affichage des mentions légales dans le cadre d'un usage en Saas.
– Peut-on nous imposer un affichage proéminent (et gênant) des mentions ainsi que certaines mentions
spécifiques (logo, marques, etc.)
● Les licences (ou auteurs) peuvent aménager cet aspect tant qu'il n'est pas porté atteinte aux libertés définies par la FSF (que
cela ne réduisent pas les libertés d'utiliser, d'étudier, d'adapter et de modifier le logiciel) ;
● Imposer des mentions spécifiques (qui dépassent le seul cadre des mentions légales), d'une manière déterminée (en bas de
chaque page) et avec certains éléments (logo, marques, etc.) dépasse les contraintes traditionnelles et considérées comme
raisonnables.
– On parle généralement de badgeware pour décrire les licences qui imposent l’affichage permanent de l’attribution des origines (telle la licence
Zimbra) ou la Common Public Attribution License (publiée par la société Socialtext en 2007) qui permettait au développeur original d’imposer à
chaque lancement du logiciel un affichage proéminent des attributions.
– Les conséquences peuvent être comparée à l'« odieuse clause de publicité » de la BSD 4-clause combattue par la FSF .
– Même raisonnement pour des pages générées par les applications Web (SaaS?). À cet égard, voir :
● PHP Nuke : And this copyright notice will be present on the generated pages footer and in the HTML source as a Metatag
called Generator. Those messages are now compliant with the 2(c) section of the GPL license and CAN'T BE REMOVED.
● Joomla : Yes, you can remove the Joomla! copyright notices from any part of the output that the Joomla! application
generates. You may not remove the copyright notice from the source code itself.

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Concrètement, quel impact ?
Les préoccupations des projets Cloud Open Source
Les encadrements nécessaires dans le Cloud

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Exemples de projets d'IaaS Open Source
● Illustration au travers d'OpenStack :
– Echec d'Eucaplyptus, double licence GPL/propriétaire, modèle
économique Freemium, gouvernance Editeur
– Au profit d'Open Stack (Apache v2), licence permissive unique,
complètement libre, gouvernance communautaire fondation dédiée.
● CloudStack, passage d'un modèle éditeur, à un projet de la
fondation Apache. (fondation washing?)
● Finalement, au-delà des contraintes des licences, le modèle de
développement et d'innovation de l'Open Source s'impose de
lui-même et la licence n'est donc pas le principal outil (dès lors
qu'elle est bien Libre/Open Source)

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Les autres encadrements
● Dans le cadre d'un projet qui combine Open Source et Cloud, il semble important de s'interroger sur l'usage :
– Des marques : celles-ci limitent la commercialisation du projet dans le cadre des orientations définis par les partenaires ;
– Des brevets/propriété industrielle : Internet/le cloud favorise la diffusion à l'international, il faut s'interroger sur les risques relatifs aux
titres de propriété industrielle dans chaque pays ciblés ;
– Des contrats : ceux-ci seront les principaux liens entre le fournisseur de services (hébergeur de l'outil Open Source) et les utilisateurs ;
– Etc. (loi informatique et libertés, etc.)
● Plus globalement, la licence doit-elle s'appliquer (uniquement) au code ? En conservant la définition finalisée de la FSD et
en s'inspirant de celle plus pragmatique de l'OSD, de nouvelles définitions ont été proposées. Tim O'Reilly a ainsi proposé
un certain nombre de nouvelles définitions :
– Une possibilité de « forker » les services ;
– Une architecture modulaire ;
– Absence de barrière pour essayer les logiciels ;
– Absence de barrières pour construire et développer.
● À poursuivre...

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● Articles :
– B. Jean, L’évolution des licences libres et open source : critères, finalités et complétude ? Dans « Histoires et cultures du
libre. Des logiciels partagés aux licences échangées », co-édité par Framasoft, Inno3 et Inria (collection Framabook),
2013.
– B. Jean, La propriété intellectuelle dans l'industrie de l'Open Source (gazette du droit des technologies avancées),
Gazette du droit des technologies avancées, octobre 2008 et février 2009
– S. Rambaud, Le Juge français et le Logiciel libre, Revue Lamy Droit de l'Immatériel 2009 – nº54, 11/2009
● Livres
– B. Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011. http://framabook.org
– Sous la dir. de B. Jean & O. Flipo, Le guide Open Source : réflexions sur la construction et le pilotage d'un projet Open
Source (coll. Syntec Numérique), 2009 http://guideopensource.info
● Sites :
– https://fossbazaar.org/
– www.harmonyagreements.org/
– http://vvlibri.org
– http://eolevent.eu

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Crédits
● Photographies
– « Clock » par Christophe EYQUEM, 2004, CC By 3.0
– Sea of clouds », par Christophe EYQUEM, 2005, CC By 3.0
– Clouds par Christophe EYQUEM, 2008, CC BY 3.0
– Idea par Ramunas Geciauskas (qisur), 2006, CC By-SA 2.0
– Cirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0
– FreeDanse, 2007, Dazzie D, CC By 2.0
● Présentation

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Mercibjean@inno3.fr
camille.moulin@alterway.fr