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Web Sem Parc Archivage 2009
- 1. Web Séminaire Direct Archivage Bienvenue Février 2009 Adel BEN HADJ Consultant Chargé de Projets PME Philippe PELON Responsable Commercial Régional
- 3. 1/ Les Enjeux Légaux
- 4. La mise en conformité légale avec la directive de la DGI sur le contrôle des comptabilités informatisées qui impose : L’irréversibilité et intangibilité des écritures validées. La conservation et l’archivage de tous documents et données de gestion. La traçabilité des écritures comptables. Rappel : le non respect de ces obligations peut avoir des conséquences extrêmement préjudiciables dans le cadre d’un contrôle fiscal avec une réévaluation de la base d’imposition prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales. Un traitement de votre archivage légal facilité : Vérification de l’intégrité des fichiers destinés à l’archivage. Scellement des données. Indexation et classement des archives. Visualisation et extraction des archives depuis la table des matières. Assistant de gravure (sur CD) et de stockage (serveur interne du client). 1/ Rappel de la Loi du 1 er Janvier 2006. « Les entreprises doivent conserver les livres, registres, documents […] sous une forme dématérialisée dans un format immédiatement lisible. » Le délai général de conservation est de 6 ans et de 3 ans minimum sur support informatique Toutes les sociétés sont concernées ( pas de minimum de CA ou de Salariés )
- 6. Sage Direct Archivage Contexte Réglementaire Nouvelles normes DGI et Archivage des données comptables Contrôle informatisé Assistant DGI Sage directArchivage est directement accessible à partir de toutes les applications 30 et 100 dès référencement du service, est proposé sur le principe d’un abonnement annuel: DE : 0€ DUA : pour les clients Sage 100 : 120 € par an pour les clients Sage 30 : 60 € par an Irréversibilité Archivage Traçabilité
- 7. Démonstration Fonctionnelle et Déploiement Conformité – Archivage – Certification – Consultation – Partage des données
- 13. Eléments archivés en Comptabilité Direction R&D Transversale 26 septembre 2006 Comité Archivage Retour Arborescence des éléments à archiver
- 14. Direction R&D Transversale 26 septembre 2006 Comité Archivage Retour Eléments archivés en Comptabilité
- 15. Direction R&D Transversale 26 septembre 2006 Comité Archivage Retour Eléments archivés en Gestion Commerciale
- 16. Direction R&D Transversale 26 septembre 2006 Comité Archivage Retour Arborescence des éléments à archiver Eléments archivés dans les Immobilisations
- 17. Arborescence des éléments à archiver Eléments archivés dans Moyens de Paiement
- 18. Arborescence des éléments à archiver Eléments archivés dans la Paie
Notas do Editor
- « - la présentation sous des formats non recevables (illisibles, propriétaires) des documents comptables et pièces justificatives dématérialisés, visés à l’article 54 du code général des impôts ; » Réponse Sage ligne 100,30 et Start : l’obligation est remplie par les opérations mensuelles de la fonction d’archivage fiscale en générant des fichiers pdf avec mention du caractère définitif des documents générés ainsi que la génération d’un fichier d’archive au format xml. Ces documents permettent de visualiser l’ensemble des données de votre comptabilité indépendamment du logiciel. « - le défaut de validation des écritures comptables» Réponse Sage ligne 100,30 et Start : l’assistant d’archivage fiscale des données permet de remplir cette obligation, le traitement intègre un processus de clôture des enregistrements « - le défaut de clôture des exercices comptables » Réponse Sage ligne 100,30 et Start : propose des messages d’alerte bloquant pour vous permettre de vous conformer immédiatement avec la législation « - l’absence de chronologie dans les enregistrements » Réponse Sage ligne 100,30 et Start : l’assistant d’archivage des données fiscales permet de générer une numérotation conforme à cette obligation. L’information est visible dans la recherche d’écriture ou dans les journaux dans la colonne N°DGI. Cette information est reprise dans les journaux d’archivage ainsi que sur le fichier d’archive des données. « l’absence de permanence du chemin de révision » ; les enregistrements de la comptabilité intègrent le créateur de l’écriture, ce dernier est visualisable dans la fonction de recherche des écritures et dans les états générés par l’intermédiaire de l’assistant d’archivage assurant la permanence du chemin de révision. Les autres applications comme la Gestion commerciale, Moyens de paiement ou Immobilisations intègrent également les fonctionnalités induites par cette obligation vous permettant de respecter toute la chaîne de révision.
- 1ère version : liasses SCI : Disponibilité : février 2009 (par téléchargement à partir de la version 15.50) Date légale* : 28 février 2009 2ème version : liasses autres régimes (BA, BIC, BNC) Cerfa 2008 Disponibilité : Mars 2009 (par téléchargement à partir de la version 15.50) Dates légales* : 30 avril 2009 3ème version : EDI TDFC tous régimes Disponibilité : Fin mars 2009 (téléchargement à partir de la version 15.50) Date légale* : 20 mai 2009
- Les logiciels de comptabilité SAGE ligne 100, 30 et start bénéficient du logo NF comptabilité informatisée et vous permettent par l’intermédiaire de l’assistant d’archivage fiscal des données de répondre aux obligations qui vous incombent. Le non respect de ces dernières peut avoir des conséquences extrêmement préjudiciables dans le cadre d’un contrôle fiscal avec une possible évaluation d’office des bases d’imposition prévue à l’article L. 74 du livre des procédures fiscales. L’assistant d’archivage fiscal des données automatise et sécurise entièrement les différentes étapes applicables, Sage Direct, en parfaite adéquation avec votre logiciel de comptabilité assure les tâches de sauvegarde et la délivrance d’un certificat de validité. Quelles sont les contribuables concernées : « Tous les contribuables dès lors que leur comptabilité est tenue, en tout ou partie, au moyen de systèmes informatisés qui exercent une activité industrielle et commerciale, agricole ou non commerciale, quels que soient la nature de l’activité ou le régime d’imposition, à l’exception des contribuables relevant du régime forfaitaire des bénéfices agricoles »