Présentation de Mathieu Bélanger, gestionnaire en ressources humaines et Audrey Pelletier, technicienne en administration, responsable de la santé et sécurité du Cégep de Sainte-Foy.

1. CADENASSAGE
LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE
DE SANTÉ-SÉCURITÉ DU TRAVAIL EN
MILIEU COLLÉGIAL
Colloque en SST 2013

2. PROCÉDURE DE CADENASSAGE
OBJECTIFS
1. Protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des employés du
Cégep de Sainte-Foy ainsi que les entrepreneurs externes lors de l’exécution
de travaux de réglage, de déblocage, d’entretien, d’apprentissage et de
réparation dans la zone dangereuse d’un équipement.
2. Développer une procédure claire qui permet de déterminer les sources
d’énergie qui alimentent les équipements et qui précise les méthodes à suivre
afin d’éviter le redémarrage accidentel ou la libération soudaine d’énergie
résiduelle.
3. Informer adéquatement les employés sur les risques reliés à leur travail et
les former en la matière.
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

3. Loi et Règlements
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Article 51
Article 49
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 185
Article 186
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

4. RESPONSABILITÉ
La Direction
Gestionnaire de l’entretien spécialisé
Responsables de la santé-sécurité
Département des achats
Employés du Collège - Cadenasseurs
Communauté collégiale
Entrepreneurs et sous-traitants
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

5. DOCUMENTS
OBLIGATOIRES
Fiches de cadenassage
Tous les équipements du Collège
doivent posséder une fiche de
cadenassage.
L’analyse
des
équipements doit être complétée par
des personnes compétentes ayant les
connaissances requises pour identifier
adéquatement
les
sources
d’énergie, l’interaction entre les
équipements et les dispositifs de
cadenassage nécessaires.
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

6. DÉFINITION
Dispositifs de cadenassage
Chaque quart de métier dispose d’un sac personnalisé identifié
contenant le nécessaire de cadenassage requis à leur catégorie
d’emploi. Il existe aussi une station fixe. Celle-ci regroupe un
surplus de matériel ainsi que les dispositifs plus spécialisés.
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Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

7. PROCÉDURE DE CADENASSAGE
PROCÉDURE DE DÉCADENASSAGE
Procédure de cadenassage
Procédure de décadenassage
Le cadenassage s’applique à toute personne qui intervient dans la
zone dangereuse d’un équipement pendant que l’on y effectue des 1. S’assurer qu’il n’y a plus personne dans la zone dangereuse de
l’équipement, qu’il n’y a pas d’outil laissé dans l’aire de travail,
travaux de maintenance, de réparation ou de déblocage. Il est à
que les protecteurs ainsi que les systèmes de sécurité sont
noter que le cadenassage peut être appliqué également lors de
replacés et en état de fonctionner.
l’entrée en espace clos.
Étapes obligatoires à suivre :
2. Chaque employé doit enlever son cadenas personnel de la boîte
de cadenassage ou des sources d’énergie.
1. Le cadenasseur doit consulter la fiche de cadenassage.
3. Remettre les sources d’énergie dans leurs positions d’origine
2. Le cadenasseur verrouille tous les éléments mentionnés sur la
de fonctionnement tel qu’inscrit sur la fiche de cadenassage.
fiche de cadenassage en suivant l’ordre indiqué et place les
sources d’énergie à la position neutralisée.
4. S’il y a lieu, informer le gestionnaire de l’entretien spécialisé que
3. Le cadenasseur libère, dissipe ou bloque les énergies
les travaux sont complétés.
résiduelles, s’il y a lieu.
4. Le cadenasseur doit effectuer des tests de redémarrage pour
5. Remettre le bon de commande ainsi que la fiche de
s’assurer qu’il n’y pas d’énergie demeurée active.
cadenassage signée au gestionnaire de l’entretien spécialisé.
5. Compléter les travaux.
Important : Lorsqu’un employé a enlevé son cadenas personnel, il ne doit pas retravailler sur, dans ou
près de l’équipement sans avoir appliqué à nouveau la procédure de cadenassage.
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

8. PROCÉDURE EN CAS
D’OUBLI DE CADENAS
L’employé qui constate la présence d’un cadenas qui semble oublié sur un équipement doit aviser le gestionnaire de
l’entretien spécialisé de la situation.
Le gestionnaire de l’entretien spécialisé doit identifier la personne qui a apposé son cadenas et la contacter pour qu’elle
enlève son cadenas dans le cas où les travaux sont complétés.
S’il est impossible de rejoindre cette personne, le gestionnaire de l’entretien spécialisé accompagné d’un témoin doit
suivre les étapes suivantes tout en complétant le rapport de retrait de cadenas :
• Le gestionnaire de l’entretien spécialisé s’assure que le
travailleur n’est plus sur les lieux de travail, et ce, par tous les
moyens possibles.
• Ensuite, il s’assure que personne n’est dans la zone de travail
pour laquelle le cadenassage a été effectué. En collaboration
avec un employé spécialisé du Collège, il doit vérifier que les
travaux sont réellement terminés et qu’il n’y a pas de risque
pour la sécurité et l’intégrité physique des occupants de la
bâtisse et des employés lors du redémarrage.
• Le gestionnaire de l’entretien spécialisé retire le cadenas de
l’employé et doit le conserver avec lui. Lors du retour de
l’employé au travail, il doit lui remettre en main propre et
l’informer des raisons pour lesquelles le cadenas a été retiré.
• Le gestionnaire de l’entretien spécialisé autorise le redémarrage
de l’équipement par un employé compétent.
• Le gestionnaire de l’entretien spécialisé doit remplir un rapport
de retrait de cadenas (voir annexe) et consigner ce dernier dans
le registre prévu à cette fin.
Le retrait d’un cadenas sur un équipement peut être un acte criminel et avoir des conséquences graves. Il est donc
nécessaire d’appliquer la procédure tel qu’il est mentionné et d’être accompagné d’un témoin.
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Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

9. PROCÉDURE EN CAS
D’OUBLI DE CADENAS
Rapport de retrait de cadenas
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

10. TABLE DES MATIÈRES
Objectif
Loi et Règlements
Définitions de certains termes
Responsabilités des différents intervenants
Formation et autorisation
Révision de la procédure de cadenassage
Évaluation
Sources d’énergie
Documents obligatoires
Fiches de cadenassage
Équipement sans fiche de cadenassage
Dispositifs de cadenassage
Cadenas
Procédure de cadenassage
Procédure de décadenassage
Situations particulières
Changement de faction
Entrepreneurs externes
Procédure en cas d’oubli de cadenas
Modification des fiches de cadenassage
Sanctions
Approbation de la procédure
Annexes
Engagement envers le cadenassage
Rapport de retrait de cadenas
Demande de modification / fiche de cadenassage
Registre de présence à la formation
Fiche personnelle de formation en matière de
santé et de sécurité
Vérification de l’application de la procédure de
cadenassage
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Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

11. LES ANNEXES
Engagement envers le cadenassage
Rapport de retrait de cadenas
Demande d’ajout, retrait ou de modification / fiches de
cadenassage
Registre de présence à la formation
Fiche personnelle de formation en matière de santé et de
sécurité
Vérification de l’application de la procédure de cadenassage
(audit)
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

12. CALENDRIER D’IMPLANTATION
Étape
Description
Date
1
Tournée complète d’inspection des locaux du Cégep
2
Analyse du rapport identifiant les problématiques et déterminations des priorités
3
Présentation aux gestionnaires du Collège (enjeux légaux, Bilan du rapport)
Mars 2010
4
Élaboration et présentation d’une ébauche de procédure de cadenassage aux gestionnaires
concernés
Élaboration du plan de mise en œuvre du programme de prévention incluant une section pour le
cadenassage
Rencontre avec les gestionnaires de l’entretien spécialisé pour convenir de la mise en œuvre de la
procédure de cadenassage
Formation des employés spécialisés concernés pour effectuer la rédaction des fiches de
cadenassage
Production du plan unifilaire du Cégep par Génivar : afin de déterminer les chemins de nos réseaux
électrique
Rencontre avec le contremaître de l’entretien spécialisé pour convenir d’un plan de travail pour la
mise en œuvre de la procédure de cadenassage
Début de l’élaboration des fiches de cadenassage : analyse des équipements, identification des
sources d’énergie, identification des moyens d’interruption et d’isolement, élaboration des fiches de
cadenassage
Avril 2010
5
6
7
8
9
10
11
12
Élaboration d’un fichier afin de faire le suivi des fiches de cadenassage en fonction du local et du
point d’interruption
Rencontre de suivi afin d’ajuster le calendrier d’opération pour l’élaboration des fiches de
cadenassage
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
Septembre 2009
Février 2010
Avril 2010
Juin 2010
5 octobre 2010
Octobre 2010
24 février 2011
Débuté le 17 mars 2011
Août 2011
27 mars 2012

13. CALENDRIER
D’IMPLANTATION SUITE
Étape
Description
Date
13
Tournée pour effectuer les tests de redémarrage et valider les fiches de cadenassage
14
Fin de l’élaboration des fiches de cadenassage
15
Rencontre avec les gestionnaires concernés pour adoption de la procédure
16
Élaboration de la liste de dispositifs de cadenassage requis
17
Rencontre des employés afin de valider le matériel nécessaire à chaque catégorie
d’emploi et déterminer la localisation du matériel
18
Appel d’offre pour le matériel (trois fournisseurs)
24 mars 2011
12 décembre 2012
17 décembre 2012
8 janvier 2013
27 février 2013
19
Achat du matériel
Février-mars 2013
20
Formation des employés sur le programme de cadenassage
21
Réception du matériel et vérification
22
Consultation des employés pour le sac de transport du matériel
23
Identification du matériel et des sacs
24
Planification de la distribution
25
Remise du matériel avec signature des employés et explication de l’utilisation de
chaque dispositif
Audit
26
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
Octobre 2011 à juin 2012
14 juin 2012
12 novembre 2012
décembre 2012
25 avril 2013
Mars-avril 2013
Juin 2013
Juillet 2013
Septembre 2013
Octobre 2013
1er Novembre 2013
2e Mars 2014

14. PROBLÉMATIQUES
RENCONTRÉES
• Les délais
• Les mouvements de personnel
(gestionnaires, employés)
• La quantité de systèmes, la superficie du
Collège
• Les numéros de séries des cadenas
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

15. FACTEURS DE RÉUSSITES
 Adhésion de la direction et des
gestionnaires
 Implication des employés
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

16. SOLUTION À PETITS
PRIX
Sacs spécialisés pour le cadenassage
Prix : 77 $
Prix: 90 $
Sacs de sport Adidas transformés en sac de cadenassage
=
Prix : sac: 21 $ + papier étiquette 14 $ = Total: 35 $
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
Prix: 135 $

17. QUESTIONS ?
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Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel