Réflexion sur l’élaboration d’un « outil » évaluant le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif
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Intervention de Antony BOREL, Conseil général du Jura, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
![[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Sommaire Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7)
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- 1. Réflexion sur l’élaboration d’un « outil » évaluant le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif Anthony BOREL - Conseil Général du JURA -
- 4. · Installations conformes Type R : L’installation Respecte les prescriptions techniques de l’arrêté du XXX susvisé et n’engendre pas de risques sanitaires ou environnementaux visibles ou de nuisances constatées. Type NR : L’installation Ne Respecte pas les prescriptions techniques de l’arrêté XXX susvisé, sauf dérogation, mais n’engendre pas de risques sanitaires ou environnementaux visibles ou de nuisances constatées. · Installations non conformes Type NC : L'installation présente des risques sanitaires ou environnementaux ou elle ne peut être classée dans les catégories R ou NR précédentes.
- 6. L’article L.1331-1-1-II du Code la Santé Publique : « En cas de non-conformité (NC) de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation . » Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
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- 25. En conclusion - Outil de terrain existant , issu de la concertation d’un groupe de travail, mais perfectible qui doit être simplifié pour les utilisateurs. - Actuellement un rapprochement au niveau régional voire inter-région est en cours pour approfondir cette ébauche d’outil, et mutualiser ainsi l’expérience de chaque département, afin d’offrir un outil le plus précis possible au service du suivi de terrain des filières . Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
- 26. Merci de votre attention Anthony BOREL - SATAA du Jura 03-84-87-34-64 [email_address]