1. Etat d’avancement des actions
menées sur les captages Grenelle
Bassin
Loire – Bretagne
Emmanuel PICHON – AELB / DPI
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2. Un bassin fortement impacté
Carte d’identité du bassin
12 millions d’habitants, 28 % du territoire national
2/3 des élevages français, 50 % de la production céréalière
60 % de l’eau brute AEP d’origine superficielle (38 % en France)
Principales pressions exercées sur le milieu
Nitrates : élevages à l’ouest, grandes cultures au centre
Pesticides : culture de la vigne, maraichage, maïs et grande culture : Atrazine et
dérivés remplacés par AMPA et Glyphosate & autres
Val de Loire, Bretagne nord et centrale, Beauce…
Phosphore (lessives, amendements), matière organique animale : corrélés à
l’eutrophisation (retenues AEP)…
Fortes pressions sur un territoire à l’AEP sensible
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3. Un bassin fortement impacté
Azote Pesticides
Secteur sédimentaire :
sé
Massif Armoricain : ESO prédominante,
pré
ESO rare, superficielle Impact AEP masqué
masqué
Ruissellement fort :
ESU prédominante, très
pré trè
sensible aux pollutions Massif Central :
Captage de sources et
ESU prédominants,
pré
Géologie peu impactés
impacté
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4. Un bassin fortement impacté
Qualité de l’eau brute AEP et atteinte du « bon état » écologique
2 situations différentes sur les secteurs les plus touchés :
Massif Armoricain : AEP = problème incontournable :
peu d’alternatives,
pressions réglementaire (contentieux CE…) et médiatique (ulves…),
pression financière : traitement des nitrates prohibitif, traitement des pesticides
de plus en plus coûteux et difficile
Programmes d’actions territoriaux AEP bien ciblés
Plaines céréalières : AEP = problème +/- contourné :
accès généralisé aux nappes profondes ( public peu impacté),
cas d’accès difficiles aux nappes non encore résolus : abandons des captages,
interconnexions structurantes
Programmes d’actions AEP +/- bien ciblés selon le département
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5. Programmes d’actions
Premières actions en Bretagne
1992-2010 : Contentieux EB européens
1990 : Bretagne Eau Pure : 3 programmes
avec prescriptions croissantes (BEP 3 : 99-06) :
45 BV, plus de 200 M€ (avec aides AELB)
Extension sur le grand ouest
1999-2006 : mise en œuvre des premiers plans de gestion sur les BV à eaux brutes
non conformes : Bretagne, Pays de la Loire
Programme Re-Sources (Région Poitou-Charentes)
Lancement en 2002-2005, premiers programmes d’actions en 2007 (5) : 15 BV
pilotes dont 13 avec programmes en cours
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6. Programmes d’actions
Contrats pilotes AELB 2005-2006
Expérience AELB contrats BV depuis 1996 : extension à la pollution diffuse :
Contrats sur 5 BV volontaires : tests ayant facilité par la suite la mise en œuvre du
PDRH (9è programme 2007-2012)
Appel à projet 2005 – Article 21 de la LEMA
13 BV à enjeux AEP (dont 7 sur Loire-Bretagne) pour tester l’application de la LEMA
Article 21 de la LEMA (2006)(L211-3&5 du Code) : délimiter une zone protection des
captages AEP importants (aires d’alimentation) et y établir un programme d'actions
Dispositif ZSCE (décret 14/05/07 – Circulaire 18/05/08)
Méthodologie visant à élaborer un programme d’actions volontaire (puis le cas
échéant obligatoire) arrêté par le préfet
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7. Programmes d’actions
507 « captages Grenelle » / captages prioritaires du SDAGE LB
Article 27 Loi Grenelle 1 : application d'ici à 2012, de programmes d’actions sur les
500 captages les + menacés par les pollutions diffuses
2009 : Sélection des captages par chaque MISE : la liste de 507 « captages » en
comprend 137 sur le bassin Loire Bretagne = 128 AAC prioritaires du SDAGE LB 2009
Contractualisation avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne (2005-2010)
En 2010, 63 contrats territoriaux
sur AAC avec programmes d’actions
en cours, dont 42 AAC Grenelle
(25 AAC d’eau superficielle)
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8. Etat d’avancement sur le bassin
Impulsion du Grenelle : objectif 2012 = 128 AAC avec programmes d’actions
Délais très courts : avancée différente selon les régions et les départements
Pilotage collectif des actions : DDT en première ligne, DREAL, AELB, ARS en appui
Outils méthodologiques mis à disposition par le ministère de l’écologie et le MAP
Développement de programmes de recherche encadré par l’ONEMA
114 / 128 AAC lancées dans une démarche de protection en 2010, à divers stades
2 approches différentes selon la stratégie départementale et l’historique
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9. Etat d’avancement sur le bassin
2 approches différentes selon la stratégie départementale, l’historique :
Continuité des programmes régionaux en cours ou actions isolées hors ZSCE
Lorsque les programmes d’actions sont jugés suffisamment efficaces
Mais risque d’imposition de mesures obligatoires si absence de résultats
Mise en œuvre du dispositif ZSCE
Choix préférentiel des départements sans programmes régionaux préalables
Choix préférentiel pour les captages d’eau souterraine
(méthodologie BRGM éprouvée)
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10. Etat d’avancement sur le bassin
Etat d’avancement 2010 de la protection des 128 AAC Grenelle
14 non démarrés (2 abandons, 12 en situation bloquée)
2
14 en cours de lancement 12
34 en cours
39 en cours d’études 14
à modifier
☺ 19 avec programmes à court terme
d’actions validés à court terme à moyen terme
☺ 42 avec programmes en cours de lancement
8
d’actions lancés (37 CT AE) non démarré
abandon
39
19
ZSCE : 12 avec arrêtés signés, 24 en cours et 13 programmes sans arrêté prévu
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11. Etat d’avancement sur le bassin
Principaux freins à la mise en œuvre
Difficulté de délimitation de la zone la plus vulnérable (ZP) : Surface de l’AAC trop
étendue, captage en nappe alluviale de rivière importante
Porteur de projet parfois difficile à trouver
Concertation locale difficile avec la profession agricole
Problématique multi-départementale
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12. Bilan des contrats AELB 2007-2010
Bilan des actions agricoles financées au 9è programme
De 2007 à 2009 : 12 358 exploitations concernées, 29 719 hectares de MAEt
financées pour 383 784 hectares de SAU concernée (8% de la surface en MAEt)
De 2007 à 2010 :
21,4 M€ de MAET (52,5 % des aides aux contrats tous types confondus)
2,35 M€ de SFEI (35,6 % des aides aux contrats tous types confondus)
0,56 M€ de PVE (38,8 % des aides aux contrats tous types confondus)
Bilan des actions d’animation, d’études et de sensibilisation financées de
2007 à 2010
3,0 M€ d’aides pour 179 dossiers d’animation
1,6 M€ d’aides pour 105 études (dont 1,2 M€ et 73 études agricoles)
333 K€ d’aides pour 71 opérations de sensibilisation
115 K€ d’aides pour 6 opérations concernant l’agriculture biologique
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13. 128 AAC Grenelle du bassin
Kermorvan
Le Porche
39 AAC eau superf.
(dont 19 barrages AEP)
89 AAC eau souter.
46 AAC avec nitrates
30 AAC avec pesticides
36 AAC avec les 2
Seneuil
5 AAC avec problème
eutrophisation seul
14 000 km²
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