Sam Moon, Overseas Development Institute Evidence in aligning aid Information with recipient country budgets

1. Approches pratiques pour une
aide efficace : éléments de preuve dans
l'alignement des données sur l’aide avec les
budgets des pays bénéficiaires
Sam Moon
Overseas Development Institute
~
Conférence d’hiver, ICGFM
6 décembre 2010

2. Motivation de l’étude
Pourquoi avons-nous mené cette étude ?
– « L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) a pour
objectif d’élaborer des normes internationales homogènes et
cohérentes sur la manière dont les bailleurs de fonds communiquent
les informations relatives aux dépenses de l’aide »
– Nous avons jugé qu’il existait un réel besoin et beaucoup de travail
pour que les normes deviennent indispensables aux gouvernements
des pays bénéficiaires.
Amorce de la recherche –
– « Y a-t-il un terrain d’entente suffisant entre les classifications
gouvernementales pour appuyer la recommandation d’une norme
commune en matière de flux d’aide et réduire le coût des transactions
pour les pays bénéficiaires ; et les classifications internationales
existantes décrivent-elles correctement les normes de chaque pays. »

3. Définition du problème
• Responsabilité dans la planification, la
budgétisation, l’exécution et la prestation de service
– Ce cycle est délicat dans la plupart des pays en
développement :
• Les Parlements, les processus budgétaires, les
procédures comptables et la transparence de la mise en
œuvre peuvent être faibles.
– Le cycle national de la responsabilité est susceptible d'être
compromis s’il n'est pas soigneusement respecté et pris en
charge avec l'acheminement de l'aide :
• Normes communes de planification et
d’exécution, intégration des systèmes, etc.

4. Pour aligner l’aide avec les systèmes des
pays bénéficiaires, les fonds doivent être :
Terme Définition
Intégration des dépenses d’aide au programme et projet à la planification stratégique des
Au plan dépenses d’agences et documents d’appui relatifs aux intentions de politique soutenant
les soumissions budgétaires.
Financement extérieur, y compris financement au programme et projet, et son utilisation
Au budget
visée indiquée dans les documents budgétaires
Financement extérieur compris dans les revenus et appropriations
Au parlement
approuvés par le parlement
Au trésor Financement extérieur déboursé dans le fonds principal des revenus du gouvernement
et géré par les systèmes du gouvernement
Financement extérieur enregistré et justifié par le système comptable du
Au compte
gouvernement, tout en respectant le système de classification du gouvernement
À l’audit Finances extérieures auditées par le système d’audit du gouvernement
Au rapport Financement extérieur compris dans les rapports ex post du gouvernement
Source : Inception Report (Mokoro Ltd, 2007a)
– CABRI (2008) Rapport de synthèse sur la budgétisation de l’aide

5. Surmonter le problème : deux niveaux
• Siège des bailleurs de fonds / Système
international :
– Accès public aux informations sur l’aide dans un
format qui facilite au mieux les exigences
nationales pour obtenir ces informations au
niveau des pays
• Niveau national :
– Outil ou mécanisme qui permet de capturer toutes
les informations sur l'aide et reclassement total
des normes de chaque pays pour améliorer la
planification et la responsabilisation de l'ensemble
des ressources.

6. Méthodologie de l’étude
– Se concentrer sur le classement organisationnel et fonctionnel du Plan
comptable
– Sélectionner un échantillon de pays en développement (14) de
différentes régions avec différents héritages coloniaux
– Comparer l'échantillon des classifications gouvernementales /
organisationnelles avec les code objets CRS de l'OCDE / CAD (conçus
pour décrire les flux d'aide) et la CFAP (conçus pour décrire des
dépenses publiques)
– Examiner les budgets bénéficiaires par secteur sur la base de la CFAP
– Utiliser les éléments de preuve pour identifier les similarités et les
différences et, si possible, générer un classement pouvant concorder au
CRS et aux classifications des pays
– Assurer que l'analyse comprenne une classification des secteurs les
plus faibles.

7. Structure de la classification
budgétaire
-Pourquoi se concentrer sur l’organisation et la
fonction ?
- Calendrier budgétaire ?
- Plan comptable plus large ?
Organisation Lieu Fonction Objet / élément [Résultat]
Fonds économique
-Organisation ou fonction ?
- dépend de la sophistication, de l’accent sur ce qui est essentiel
dans la planification – existe-t-il une approche sectorielle ?

8. Hypothèse :
– Des niveaux désagrégés de classification du
secteur / objectif sont plus susceptibles d'être
comparables
– Des niveaux plus élevés seront regroupés de
manière différente en fonction des différentes
pressions politiques ou organisationnelles.

9. Résultats de l’étude
• Il existe des similitudes importantes à un niveau
inférieur, mais la composition de ces fonctions au
sein des ministères et des secteurs est très variable
• Les classifications internationales ont des points forts
et des points faibles, mais aucune ne décrit
adéquatement les structures des secteurs /
organisationnelles
• La disponibilité de classifications budgétaires
nationales / Plans comptables a été plus limitée que
prévu.

10. Résultats par secteur clé
Service public général :
Administration publique,
Défense,
Justice, loi et maintien de l’ordre
– Ces secteurs ont un certain nombre de fonctions
assez discrètes – GFP centrale, sécurité intérieure
et extérieure, justice, police, élections, etc.
– Mais ils sont organisés de manière très différente
dans les pays en raison des influences ou de
l'héritage politiques.
– Par exemple : la police

11. Fonction de la police
Pays Secteur organisationnel
Antigua Ministère du Premier ministre
Ghana Ministère de l’Intérieur
Mongolie Ministère de la Justice et des
Affaires intérieures
Afrique du Sud Département de la Sûreté et de
la Sécurité
Tanzanie Défense et Sécurité
Ouganda Justice et Maintien de l’ordre

12. Affaires économiques
• Les fonctions de planification et les fonctions
administratives peuvent être centralisées ou
ventilées vers des fonctions spécifiques
comme l'agriculture, les routes, l'énergie.
• Les pays auront une plus grande
désagrégation sur les secteurs économiques
les plus actifs dans l'économie, mais le vaste
ensemble tend à être commun entre les
différents pays.

13. Affaires sociales
• La structure de l'éducation est assez commune
entre les pays et les normes internationales
sont également similaires.
• L'approche à la santé est tellement variable qu’il
n’a pas été possible de retrouver un ensemble
cohérent de fonctions communes.
• L'accent mis sur l'organisation de la protection
sociale et du bien-être peut varier, mais les
fonctions de niveau inférieur sont assez
comparables entre les pays.

14. Le « pivot »
• Pour démontrer les résultats, nous avons construit une
classification de faible niveau ajustée au mieux à partir des
éléments de preuves qui correspondent tant aux
classifications des pays, qu’à celles du CRS de l’OCDE / CAD.
• Regroupée largement par fonction CFAP, norme reconnue
largement pour les fonctions gouvernementales.
• Pourquoi le CAD / CRS ?
– Les bailleurs de fonds communiquent leurs données au
CAD / CRS, il est donc important d’assurer une certaine
intégration.

15. Implications et recommandations
• Interconnecter les données relatives à l’aide
avec le processus de planification et de
budgétisation DOIT être réalisé au niveau
national – il n’y a aucun substitut.
• Une norme commune pour décrire l'aide et un
protocole clair pour publier ces cette
information sont importants pour faciliter ce
processus.

16. • Il existe des similitudes importantes dans les
normes utilisées au niveau des pays pour la
planification et la budgétisation …
• Mais les normes internationales et les
protocoles existants sont faibles, ce qui crée
des coûts de transaction élevés au niveau des
pays …

17. • Bien qu’un accent politique considérable soit placé sur la
transparence et l'intégration des systèmes d’aide et de
budgétisation…
• Les efforts nécessaires pour créer et opérationnaliser des
mécanismes semblent l'emporter sur la volonté politique
d’encourager le processus au niveau des bailleurs de fonds.
• En outre, des structures de responsabilisation affaiblies au
niveau des pays sont souvent la cause d’incitations perverses
pour les acteurs nationaux - conduisant à des pressions
supplémentaires pour maintenir le statu quo.

18. • Ce document, ainsi que d’autres, tels que l’étude du CABRI sur
l’aide et la budgétisation et les études sur le processus de
l'IITA, commencent à souligner les exigences et les contraintes
d'un système de normes pour aligner l'aide aux systèmes des
pays.
• Mais certains gouvernements bénéficiaires mettent en œuvre
leurs propres outils pour capturer et aligner les données sur
l’aide.
• Le Malawi et le Rwanda avancent à grands pas dans la
construction d'outils de base de données et de politiques
gouvernementales pour la gestion de l'aide.