George Kopits ICGFM Winter Conference “PFM in the 21st Century” Washington, December 5-7, 2011

1. Leçons tirées
de l'« exception » hongroise
George Kopits
Conférence d'hiver d'ICGFM « La GFP au 21ͤ siècle »
Washington Du 5 au 7 décembre 2011

2. Grandes lignes
• Contexte
• Grandes tendances budgétaires
• Exception 1.0 (en 2001-09)
• Changement de paradigme ?
• Exception 2.0 (depuis 2010)
• Conséquences sur le risque souverain
• Conclusion : leçons

3. Contexte
Des progrès mitigés pendant la transition
• Réformes dans le secteur des biens échangeables
– Libéralisation externe
– Libéralisation intérieure (y compris le système financier)
– Privatisation (y compris les procédures de faillite efficaces)
• Lentes réformes dans le secteur des biens
non échangeables
– Administration publique : la main-d'œuvre est restée pléthorique
– Système de sécurité sociale partiellement réformé
– Système fiscal partiellement restructuré
• Politique monétaire : régime IT largement réussi
• Adhésion à l'UE  aléa moral

4. Contexte
Performance économique
• Investissement direct étranger : d'abord élevé, puis faible
• Fluctuations des résultats externes
•
• Proche d'une crise au milieu des années 90, et fin 2008
• Désinflation à un chiffre, mais assez persistante
• Nette décélération de la croissance économique

5. Contexte
Taux de croissance réelle du PIB
GDP növekedés (év/év)
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
15
10
5
0
-5
-10
Euró övezet Csehország Lengyelország Magyarország Szlovákia

6. Contexte
R PIB G DPpar habitant à ppp
eal réel per c apita at ppp
(100 ==moyenne 27 EU)
(100 E U27 averag e)
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
1995 2010
Sl CZ HU SK PL ES LU RO BL LA

7. Grandes tendances budgétaires
Caractéristiques distinctives
– biais déficitaire
– incohérence temporelle
– procyclicalité
– problème de la viabilité de la dette
– manque de transparence

8. Grandes tendances budgétaires
G eneral G overnment B alanc e
Soldes des administrations publiques
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011* 2012* 2013*
4%
Prévision de déficit de re-Acces ion and
Deficit forecas t of P programme de pré-
2% C onvergence programs s ubmitteden 2002-11
adhésion et de convergence soumis 2002-11
Pourcentageof G D P
P erc ent du PIB
0%
-2%
-4%
-6%
-8%
-10%
-12%
MNB , NG M

9. Grandes tendances budgétaires
Orientation budgétaire : Hongrie
10 10
8 8
6 6
Pourcentage du GDP
4 4
Percent of PIB
2 2
0 0
-2 -2
-4 -4
-6
« Grande Modération » Crise -6
-8 -8
Eurostat
Cyclically adjusted primary deficit GDP growth

10. Grandes tendances budgétaires
Orientation budgétaire : Zone euro
10 10
8 8
6 6
Percent of GDP
4 4
Pourcentage du PIB
2 2
0 0
-2 -2
-4
« Grande Modération » Crise -4
-6 -6
-8 -8
Eurostat Cyclically adjusted primary deficit GDP growth

11. Grandes tendances budgétaires
P ublic Debt
Dette publique
85
80
75
Pourcentage du PIB DP
70
P erc ent of G
65
60
55
50
45
40
*
*
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
19
19
19
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
MNB Dette brute
G ros s Debt Critère de Maastricht
Maas tricht criterion

12. Grandes tendances budgétaires
Dette publique
80
70
60
50
% du PIB P
% of G D
40
30
20
10
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009
BBulgarie
ulgaria CRépublique tchèque
zech R epublic EEstonie
s tonia Hongrie
Hungary L atvia
Lettonie LLituanie
ithuania P oland
Pologne RRoumanie
omania

13. Grandes tendances budgétaires
Manque de transparence
– données de séries chronologiques inconsistantes
– prévisions macro-budgétaires trop optimistes
– pratiques abusives de PPP
– comptabilité déformée pour les SOE
– opacité des procédures budgétaires
– arriérés occasionnels dans les dépenses et les
remboursements d'impôt

14. Exception 1.0 (2001-09)
Gouvernement de centre gauche
Orientation expansionniste pendant la « Grande Modération »
• hausse des salaires des membres du gouvernement
• augmentation des fonds de pension publics
• baisse du taux de la TVA
Attitude de rigueur pendant la crise (attente FMI-UE)
• gel des salaires et des fonds de pension
• augmentation du taux de la TVA
• une certaine rationalisation du système des droits sociaux
• cadre fiscal basé sur des règles

15. Changement de paradigme ?
Cadre fiscal basé sur des règles (FRL nov. 2008)
• règles de politique : limiter les dépenses
limite d'endettement réel
( limite du déficit discrétionnaire)
• règles de procédure : règle du paiement immédiat
planification budgétaire MT
• normes de transparence
• institution fiscale indépendante : Conseil fiscal

16. Changement de paradigme ?
Conseil fiscal
• Contribuer aux objectifs du cadre fiscal
– crédibilité dans l'élaboration de politiques fiscales
– transparence dans les finances publiques
– viabilité de la dette publique
• Caractéristiques de base, fonctions
– indépendance (y compris l'élection, le mandat des
membres)
– relation avec lien de dépendance, accès équitable
– décisions par consensus
– surveillance (évaluation, mise en conformité)

17. Changement de paradigme ?
Conseil fiscal : fonctions de surveillance
• Évaluation au niveau agrégé
• Évaluation au niveau désagrégé
• Conformité aux normes et procédures
• Conformité aux règles fiscales
• Communication (gouvernement, presse, etc.)

18. Changement de paradigme ?
Conseil fiscal : performance
– personnel technique renforcé
– premières phases d’envol (pendant le programme
d'ajustement)
– couverture de presse favorable
– réactions positives de la société civile
– aucune ingérence du gouvernement
– le premier gouvernement se conformait aux règles mais
pas le deuxième
– Suppression de facto à la fin de 2011

19. Exception 2.0 (depuis 2010)
Gouvernement de centre droit
Mesures de politique (réforme ?) majeures
• impôt forfaitaire, sans seuil d’exemption
• taxes temporaires sur certaines activités
• taux record de la TVA (27 %)
• nationalisation des fonds de pension privés
Changements institutionnels
• limites à la Cour constitutionnelle, sur les questions fiscales
• nomination politique à la tête du Bureau national d'audit
• tentatives de restriction d'indépendance des NBH
• Suppression de facto du Conseil fiscal

20. Exception 2.0 (depuis 2010)
Disparition du Conseil fiscal
• Évaluations critiques du Conseil
– changements des règles comptables
– effets des différents changements dans la législation fiscale, la réforme
des fonds de pension
– prévisions des perspectives macro-budgétaires de quatre ans
• Réactions du gouvernement
– accès à l'information limité
– proposition de réduire drastiquement le financement
– dissolution du personnel du CF
– Éviter de compter sur le CF pour émettre une opinion sur le projet de
loi budgétaire
– nomination du nouveau président du CF ( à la suite de la démission de
l'ancien)

21. Conséquences sur le risque souverain
Risque de défaut souverain
CDS sur les obligations souveraines à 10 ans
Hongrie République tchèque Pologne Slovaquie Bulgarie Roumanie

22. Conséquences sur le risque souverain
Comparaison avec le Royaume-Uni.
• Caractéristiques communes
– problème de la viabilité fiscale
– crédibilité politique faible
– Élection simultanée des gouvernements de centre droite
• Royaume-Uni
– objectif budgétaire à moyen terme clair
– programme d'adaptation préparé
– création du Bureau pour la responsabilité budgétaire
• Hongrie
– signaux politiques mixtes et opaques
– adoption de mesures de distorsion permettant de combler les
lacunes
– suppression du Conseil fiscal

23. Conséquences : prime de risque souverain
Écart de rendement entre les obligations d’État à 10 ans
Hongrie Royaume-Uni

24. ÉcartDS CDS entre les obligations d’État à 10bonds
C de s pread on 10-year g overnment ans (bps )
Ja
nu
ar
y
20
100
150
200
250
300
350
400
0
50
Fe 10
br
ua
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20
10
M
ar
ch
20
10
A
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il
20
10
M
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10
Ju
ne
Hongrie
Hung ary
20
1 0
Ju
ly
20
10
A
ug
us
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Se 01
pt 0
em
Conséquences :
Royaume-Uni
be
r2
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United K ing dom
0
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20
N 1 0
ov
em
be
r2
D 01
ec 0
em
be
r
20
prime de risque souverain par défaut
10
Ja
nu
ar
y
20
11

25. Conclusion : leçons
• L'« exception » conduit à une activité stagnante, un
problème de viabilité à long terme et à une vulnérabilité
aux crises (manque une base de ressources naturelles)
• Le gouvernement ne devrait pas céder aux instincts
populistes ou à l'aléa moral
• Le gouvernement ignore les marchés financiers, à ses risques
et périls
• Le FMI peut fournir une assistance financière et technique,
mais la crédibilité politique doit s'établir au niveau
national
• Le nouveau gouvernement doit utiliser l'occasion de signaler
le changement de paradigme et faire le suivi de l'action

26. Références
Kopits, G., “Monetary and Fiscal Policy from Transition to EU Integration: A
Comparative Assessment” in B.Y. Kim and C. H. Lim, eds., Financial Sector
Reform in Transition Economies (Seoul National University, 2009), pp. 29-
61.
Kopits, G., “Brussels Can’t Monitor 27 Budgets” The Wall Street Journal (11
octobre 2010)
Kopits, G., “Populisme Goulash” Le Wall Street Journal (25 février 2011)
Kopits, G., “Independent Fiscal Institutions: Developing Good Practices”
Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire (Novembre 2011)