Tuan Minh Le

1. Cadre pour analyser la gestion
d'investissement public
Tuan Minh Le
Présenté lors de la Conférence d'hiver d'ICGFM
Washington, DC
6 décembre 2011
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2. Référence de la performance
R-U
Zambie
Tanzanie
Éthiopie
Dépassements de coût Dépassements de temps
Source : CoST (2011b:3) 2

3. Indiquer les problèmes de PIM
Bien mis en œuvre Mal mis en œuvre
Bons projets A C
Mauvais projets B D
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4. Un cadre pour évaluer le PIM
• Deux piliers de l'approche
– Caractéristiques souhaitables d'un système fiable en 8 cycles
– Indicateurs de diagnostic pour évaluer le système réel
• Focalisation sur la façon d'informer la conception
de réforme pour accroître l'efficacité par une
analyse des lacunes
Caractéristiques Lacune
Fonctionnement réel
institutionnelles souhaitables
Analyse
Indicateurs de diagnostic
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5. Les huit principaux « points requis » de PIM
Développement Conception de
de projet projet détaillée
1 2 3 4 5 6 7 8
-
Conseil Évaluation Examen Sélection Mise en Changements Offre Projet
& formelle & oeuvre de projet de service d’évaluation
procédure d‘évaluation
de projet Budétisation
de sélection de projet
Achèvement de base
Examen
Pré-praticabilité
Évaluation
Praticabilité
CE
CBA
Conditions de
règlementation
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6. 1. Conseil d'investissement & procédure de
6 sélection préliminaire
• Existence de conseils stratégiques crédibles pour PI
– Plan national, PRSP, document de vision à long terme
– Complété par une stratégie de niveau sectoriel ou sous-sectoriel
 Réalisme de la stratégie par rapport aux ressources disponibles ?
• Processus établi de sélection de premier niveau
– Uniformité de base avec la politique du gouvernement et
les conseils stratégiques
– Justification d'approbation centralisée ou déléguée
 Quelles parties des projets examinés sont rejetées ?

7. 2. Évaluation formelle de projet
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• Existence de directives d'évaluation largement
publiées et transparentes
– De plus grands projets exigeant des tests plus rigoureux
de possibilités et de viabilité financières et économiques
 Qualité des conseils ? Taux de rejet ?
• Capacité du personnel avec des qualifications
d'évaluation de projet
– Un processus établi pour former le personnel dans la
technique d'évaluation de projet
 Nombre de membres du personnel avec des qualifications
d'évaluation ?

8. 3. Examen indépendant de l'évaluation
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• L'examen indépendant des pairs pourrait
être nécessaire pour vérifier toute tendance
subjective et égoïste
• Clarté des responsabilités spécifiques
– Une multiplicité d'acteurs avec des responsabilités peu
claires peuvent surcharger le système d'évaluation
 Une délégation formelle permettant au système central
d'évaluation d'examiner l'évaluation des projets relativement
importants

9. 4. Sélection et budgétisation de projet
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• Critères transparents pour sélectionner des projets
• Le processus d'évaluation est lié au cycle budgétaire
– Maintien d'un inventaire des projets évalués
– Conditions claires pour la considération d'O&M
• Assurer le financement adéquate pour les projets
sélectionnés
– Système d'attribution de budget sur plusieurs années
 Preuve de sous-financement et d'un grand nombre de projets inachevés ?
• Contrôle efficace
– Seuls les projets évalués et approuvés sont sélectionnés
pour le financement budgétaire, sauf pour des raisons
d’urgence
 Le pourcentage des projets éludés du processus établi ?

10. 5. Mise en œuvre du projet
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• Directive publiée pour la mise en œuvre du projet
• Des arrangements organisationnels clairs et un programme
réaliste pour assurer la capacité de mise en œuvre
 Exemple de retard de projet dans la mise en œuvre ?
• Acquisitions et contrats rentables
 Parties des offres de projet compétitives ?
• Un système pour empêcher une augmentation imprudente
du coût de la mise en œuvre
 Évaluation des dépassements de coût sur les principaux projets par
secteur spécifique ? Pourcentage de dépassements de coût sur les
principaux projets ?

11. 6. Ajustement du projet
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• Flexibilité pour permettre les changements de plan de
décaissement en fonction des changements de
circonstances
• Contrôle actif et rapport de progrès périodique
– Coût et avantage mis à jour
 Condition pour mettre à jour les documents de projet
pendant la construction ?
• Mécanismes pour arrêter les projets ayant des profits
marginaux négatifs
 Exemples de projets annulés ou clôturés sur le compte
des profits nets changés ?

12. 7.8. Fonctionnement des opérations &
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évaluation ex-post
• Des registres de capitaux doivent être maintenus, et la
valeurs des actifs doit être enregistrée
 Preuve que les registres complets de capitaux ont
été maintenus ?
• Évaluation ex-post des projets réalisés
– Focalisation sur la comparaison des rendements et des
résultats avec les objectifs établis dans la conception de
projet
– Commentaires pour améliorer la conception et la mise en
œuvre de projets à venir
 Preuve de réponse aux résultats d'évaluation ?

13. Références sélectionnées
Rajaram, Anand, Tuan Minh le, Nataliya Biletska, et James
Brumby. 2010, A Diagnostic Framework for Assessing Public
Investment Management (Un cadre de diagnostic pour
l'évaluation de la gestion de l'investissement public),
Document de travail 5397 de la Banque mondiale, Août
2010.
Construction Sector Transparency Initiative (Initiative pour
la transparence du secteur du batiment). 2011. Report on
baseline studies: International comparison (Rapport sur les
études de ligne de base : comparaison internationale).
Janvier 2011.
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