Day2 sp4 pres-washington_elettore_fr

1. Du 7 au 9 décembre 2015
Washington, DC, États-Unis
Conférence de formation d'hiver
d'ICGFM
Ministre des Finances
Expert-comptable Ángel Mario Elettore
Politique de transparence en matière de
gestion publique
Ministère des Finances/Gouvernement de la province de Córdoba

2. Nombre d'habitants : 3 657 654
Superficie : 165 321 km²
Densité : 21,58 habitants par km²
PIB : 30 564 millions de USD¹
PIB par habitant : 8 567 USD
Budget : 7 807 millions de USD¹
Province de Córdoba en chiffres
Éducation du capital humain :
taux d'alphabétisation élevé
(98,5 %) et un niveau élevé dans
l'enseignement universitaire.
(1) Source: Nominal GGP l 2014 publié par la Direction des statistiques et du recensement pour la province de
Córdoba et taux de change moyen en 2014.
Córdoba représente 8,1
% de l'ensemble des
exportations du pays.

3. Bonne
position
Transparence et évolution
organisationnelle
Services aux citoyens
Gestion de l'environnement
Lois du nouvel État
Politique de développement durable
Politique de croissance et de développement durable
Le modèle de solvabilité budgétaire sous-tend un État
financièrement viable

4. Source : Compte de placement/d'épargne, financement cumulé chaque année en 2003-2014 et pendant le 2e
trimestre de 2015.
Les surplus
économiques réalisés
ont contribué à
équilibrer les
comptes
sans avoir à mettre
en œuvre des
ajustements
Solvabilité budgétaire en chiffres
35
438 597 769 873 336 449
2,118
1,221
1,959
3,881
4,784
3,126
0
2,000
4,000
6,000 2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015(II)
Épargnes actuelles
en millions de $ AR
14
250 220 239 167 23 -389
1,010
61
1,195
1,846
1,293
366
-1,000
-500
0
500
1,000
1,500
2,000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015(II)
Résultat financier
en millions de $ AR

5. Les ressources
fiscales provinciales
ont augmenté leur
participation de + 5 %
Source : Compte de placement/d'épargne, financement cumulé chaque année en 2003-2014 et pendant le 2e trimestre de 2015.
Gestion fiscale pour une solvabilité budgétaire
34% 33% 34% 33% 33%
38% 38% 38% 37%
40% 41% 39%
30%
35%
40%
45%
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015(II)
Proportion des taxes provinciales dans le
total des recettes fiscales
66% 67% 66% 67% 67%
62% 62% 62% 63%
60% 59% 61%
50%
55%
60%
65%
70%
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015(II)
Proportion des taxes nationales dans le
total des recettes fiscales

6. Source : Compte de placement/d'épargne, financement cumulé chaque année en 2003-2014 et pendant le 2e trimestre de 2015.
Gestion des dépenses pour la solvabilité budgétaire
3,286 4,923
9,055
13,904
24,203
31,889
44,583
27,766
0
8,000
16,000
24,000
32,000
40,000
48,000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015(II)
Coûts récurrents
(en millions de $ AR)
138 254
480 630 856 743
1,235
1,937
2,054
1,579
2,987
4,950
3,535
0
1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
6,000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015(II)
Dépenses en capital
(en millions de $ AR)Poursuite
de la
politique de
l'investisse
ment public

7. ACTUEL ALLÈGEMENT DE LA DETTE DANS LA PROVINCE
Stock de la dette
(1) Source : Annexe II de la LRF à partir de juin 2015. Taux de change moyen pour référence à compter du 2e trimestre
2015 sur la base de la Communication « A » 3500 de la Banque centrale argentine.
Le stock de la dette à compter du 2e trimestre 2015 s'élève à 1
696 millions de USD (1)
Stock de la dette en pourcentage
des revenus totaux
Stock de la dette en pourcentage du
PIB provincial
2.05
1.71
1.49
1.30
1.06
0.86 0.81
0.63
0.52 0.47
0.37
0.29 0.23
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Encours dela dette2003 - 2014:Exécution du budgetannuel
Revenus 2003 - 2014:Exécution du budget annuel
Encours dela dette2015:Encoursà compter du 30 juin2015.
Revenues 2015:Budgetpublic2015
0.21 0.20
0.18
0.16
0.13
0.11 0.11
0.10
0.08 0.08
0.07
0,06 0.05
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Encours de la dette 2003 - 2014 : Exécutiondubudget annuel
Encours de la dette 2015 :Encours à compter du30 juin2015
PIBP 2014 estimé sur la base de l'évolution duPIB
PIBP 2015 estimé en rapport avec le Cadre macrobudgétaire 2015

8. Emprunts durables
(1) Loi 25.917 sur la responsabilité budgétaire. * Revenus courants nets du partage des revenus avec les
municipalités de l'administration publique non financière.
Le modèle de la
solvabilité
budgétaire a
contribué à
maintenir un
niveau
d'endettement
durable
Le service de la dette ne devrait pas être plus de 15 % des
revenus courants nets de partage des revenus avec les
municipalités, conformément à la loi sur la responsabilité
budgétaire.
5.5%
4,1 %
4.0% 3.4%
10.4%
1.4% 1.3% 1.0%
15%
2013* 2014* 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Relación Servicios Proyectados vs.
Ingresos Proyectados
Relación Deuda/Ingresos Corrientes netos de Coparticipación a Municipios
Service prévu c. Ratio
des revenus prévu
Relation entre la dette/les revenus courants nets de partage avec les municipalités

9. Crise financière internationale
Les structures politiques
doivent fournir des réponses
Actions visant à créer un
gouvernement plus ouvert
et plus efficace, à l’aide de
la technologie
Objectif : Retrouver la confiance

10. BID, Politique sur l'accès à
l'information publique (2010)
FMI, Manuel pour la transparence
budgétaire et Code des bonnes
pratiques (2001, dernière mise à
jour en 2007)
Bonnes pratiquesDéfis : Générer la crédibilité &
la confiance
Bonnes pratiques : un gouvernement plus ouvert
Engagement à
la transparence
Gouvernement ouvert

11. La transparence en tant que pilier
La transparence
comme une
approche de
gestion
Reconnaissance
accordée
Consolidée
par ...
Nouvelles
technologies
Réformes
juridiques
Gestion de
qualité

12. Compendium de réglementation sur les
questions d'administration des finances
Compendium de réglementation sur les
questions fiscales, cadastrales et de registre
Code fiscal provincial - réorganisation
et règlement
La réforme juridique
Régime de responsabilité budgétaire
(rejoint en 2004)
Loi sur l'administration des finances
(adoptée en 2003)
Travaux visant à organiser et à renforcer le cadre
réglementaire

13. Engagement à respecter des règles de comportement budgétaire
claires et à accroître la transparence dans la gestion publique
La loi Nº 9086 vise à garantir l'application de ces principes de
transparence, de régularité des finances, de légalité, de
rentabilité, d'efficience et d'efficacité, ainsi qu'à mettre en œuvre
les pratiques comptables modernes.
Adhérer au régime de responsabilité
budgétaire (2004)
Adoption de la loi sur
l'administration des finances (2003)
La réforme juridique (suite ...)

14. Supposait réduire les résolutions émises.
A permis de montrer toutes les règles liées aux
questions fiscales, cadastrales et de registre
de manière approfondie, systématique et
fonctionnelle.
Compendium de réglementation sur les
questions fiscales, cadastrales et de registre
La réforme juridique (suite ...)

15. Supposait l'examen et l'amélioration des
processus externes, ainsi que l'intégration des
procédures internes dans toutes les directions
relevant du Secrétariat à l'administration des
finances.
Compendium de réglementation sur les
questions d'administration des finances
La réforme juridique (suite ...)

16. Supposait la compilation, la consolidation,
l'examen et l'analyse des décrets provinciaux
tout en sélectionnant ceux abordant les
questions fiscales, adoptés depuis 1952.
Code fiscal provincial
Réorganisation et règlement
La réforme juridique (suite ...)

17. Résolution 364/09 - Transparence
Adoption des normes
internationales de bonnes
pratiques et divulgation
d'informations fiables
Résolution
364/09
Tous les organismes ont été chargés
d'améliorer les niveaux de transparence
dans les informations publiées
Le MINISTÈRE DES FINANCES a
accordé une formalité juridique aux
politiques de transparence

18. •Direction générale des revenus : le
premier à recevoir des certifications de
qualité. Ils ont actuellement 5
macroprocessus certifiés
•Registre provincial général : 5
certifications de qualité dans les QG et à
Rio Cuarto.
•Secrétariat pour la gestion des finances :
en 2014 tous les sous-systèmes utilisés par
le Secrétariat ont obtenu la certification de
qualité. Córdoba est une province
pionnière dans la réalisation d'une telle
assurance.
Certifications de qualité

19. Subsidios y Ayudas
entregadas
Transparence : Portail de la transparence
Accès gratuit à des
informations fiables,
recherche simplifiée et accès à
l'information

20. Transparence : Gouvernement
Partage des revenusCollecte
Mise en vigueur
Loi sur la responsabilité
budgétaire
Niveau de salaire Dette
Budget
OUTRE la page WEB, le gouvernement présente également les
informations suivantes

21. Un outil clé pour la gestion
publique
Informations sur les revenus,
les dépenses, la dette et le
budget
Présentation conviviale
et résumée du contenu général
du budget de la province
Créé en 2013.
Présente les données de
2013, 2014 et 2015
Transparence : Budget Citoyen
Encourage et favorise la
participation des citoyens
dans toutes les questions
liées à la gestion publique

22. 2014 2014
Transparence : Missions d'audit
2012 & 2014
Audit de la
dette
publique
Córdoba
Bursátil
Trust
Dette flottante
Chaque mission d'audit a été
effectuée au 30 septembre 2014
En harmonie avec la politique de transparence, le ministère
des Finances a pris l’initiative d’émettre un rapport
professionnel indépendant sur la situation actuelle des
processus suivants :

23. 1° Taux de transparence budgétaire
Córdoba
domine
1° en conformité avec la loi sur la
responsabilité budgétaire
Córdoba
domine
1° Classement en matière de la visibilité budgétaire
1° Classement ISAGOL, e- government -
Córdoba
domine
Prix de la transparence

24. Participation du ministère des Finances dans le “G4 Pioneers
Program” (« Programme des pionniers G4 »)
De plus : Rapport GRI
En 2015, Córdoba a publié le rapport
TROISIÈME RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE pour 2013-2014.
Il fournit des informations sur la
performance quotidienne, en se
concentrant non seulement sur les
impacts économiques, mais aussi sur les
impacts sociaux et environnementaux

25. Papier Énergie
Recyclage
•Acquisition de photocopieurs
multifonctions qui facilitent la
numérisation des documents
•Les journaux et les publications ne
sont plus achetés
•La consommation de rames de papier
a chuté de 55 % depuis 2010
•L'utilisation de l'encre pour
imprimantes a été réduite de 20 % l'an
dernier
•Poursuite de la politique visant à
étendre l'utilisation de gaz comprimé
dans des véhicules
•Restructuration et modernisation
des travaux dans les systèmes
électriques
• En conséquence, la consommation
d'énergie a baissé de 11 % l'an
dernier.
•L'équipement informatique, les meubles et les éléments de bureau inutilisés
appartenant aux institutions ont été donnés à une différente organisation. Au
cours des deux dernières années, 200 meubles ont été donnés
Gestion de l'environnement