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BUDGETISATION AX ÉE  SUR LES RÉSULTAS EN AMÉRIQUE LATINE Mario F. Sanginés Banque interaméricaine de développement Conférence d’hiver Consortium International sur la Gestion Financière Gouvernementale Washington D.C., 2 décembre 2009
QU’EST-CE QUE LA BUDG ÉTISATION AXÉE SUR  LES RÉSULTATS (BAR) ? ,[object Object],[object Object],[object Object]
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BESOINS PAR OPPOSITION AUX  RESSOURCES Source : Perry Guillermo, Arias Omar, et al.  Poverty Reduction and Growth: Virtuous and Vicious Circles,  p.  31 de la version espagnole . Banque mondiale, 2006 Total des recettes fiscales par rapport aux revenus par habitant Recettes fiscales totales (% du PIB) LAC Pays sélectionnés PIB par habitant États-Unis Italie  France  Espagne  République Dominicaine Brésil
RESSOURCES PAR OPPOSITION AUX R É SULTATS Indice de développement humain et dépenses publiques en tant que % du PIB (santé et éducation) Dépenses publiques en tant que % du PIB –santé et éducation Source : compilation personnelle fondée sur les données du Rapport sur le développement humain, 2005, PNUD Indice de développement humain (2004)  Amérique latine PIB par habitant  > PIB par habitant   < Total pays sélectionnés
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Qui, au niveau national, est intéressé à promovoir la BAR, et qu’est-ce qui les motive ? ACTEURS DE LA BAR Acteur Motivation Ministère des Finances Efficacité, responsabilisation, macro-gestion Ministère de l’Économie Alignement des dépenses sur les investissements, analyse des coûts Ministère de la Planification Lien entre budget et plan Présidence / Premier Ministre Assurer le suivi des engagements sectoriels, institutionnels et politiques Ministères responsables Améliorer la gestion interne, la surveillance sectorielle Congrès Responsabilisation du pouvoir exécutif Vérificateur général Optimisation des ressources Société / ONG Transparence, contrôle social Directeur du budget Efficacité, macro-gestion
Produit des résultats Déterminé PAR LES RÉSULTATS DANS QUELLE MESURE LES RÉSULTATS PEUVENT-ILS INFLUENCER LE BUDGET ? Financier Influencé par les résultats Axé sur les résultats Chine Bolivie Thaïlande Mexique Allemagne États-Unis Colombie Pérou Australie Afrique du Sud Chili Corée Suède Uruguay Nouvelle- Zélande Norvège Grande-  Bretagne Brésil Canada Pays-Bas
ÉMERGENCE  DE LA BAR DANS LES PAYS D ÉVELOPPÉS ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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UTILISATIONS DIFF ÉRENTES D’INFORMATIONS SUR LES RÉSULTATS PAYS D ÉVELOPPÉS AMÉRIQUE LATINE Assumer ses responsabilités Négociations, accords Éviter de prendre ses responsabilités Contrôles, sanctions Méfiance Résultats
VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AM ÉRIQUE LATINE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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  • 1. BUDGETISATION AX ÉE SUR LES RÉSULTAS EN AMÉRIQUE LATINE Mario F. Sanginés Banque interaméricaine de développement Conférence d’hiver Consortium International sur la Gestion Financière Gouvernementale Washington D.C., 2 décembre 2009
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5. BESOINS PAR OPPOSITION AUX RESSOURCES Source : Perry Guillermo, Arias Omar, et al. Poverty Reduction and Growth: Virtuous and Vicious Circles, p. 31 de la version espagnole . Banque mondiale, 2006 Total des recettes fiscales par rapport aux revenus par habitant Recettes fiscales totales (% du PIB) LAC Pays sélectionnés PIB par habitant États-Unis Italie France Espagne République Dominicaine Brésil
  • 6. RESSOURCES PAR OPPOSITION AUX R É SULTATS Indice de développement humain et dépenses publiques en tant que % du PIB (santé et éducation) Dépenses publiques en tant que % du PIB –santé et éducation Source : compilation personnelle fondée sur les données du Rapport sur le développement humain, 2005, PNUD Indice de développement humain (2004) Amérique latine PIB par habitant > PIB par habitant < Total pays sélectionnés
  • 7.
  • 8. Qui, au niveau national, est intéressé à promovoir la BAR, et qu’est-ce qui les motive ? ACTEURS DE LA BAR Acteur Motivation Ministère des Finances Efficacité, responsabilisation, macro-gestion Ministère de l’Économie Alignement des dépenses sur les investissements, analyse des coûts Ministère de la Planification Lien entre budget et plan Présidence / Premier Ministre Assurer le suivi des engagements sectoriels, institutionnels et politiques Ministères responsables Améliorer la gestion interne, la surveillance sectorielle Congrès Responsabilisation du pouvoir exécutif Vérificateur général Optimisation des ressources Société / ONG Transparence, contrôle social Directeur du budget Efficacité, macro-gestion
  • 9. Produit des résultats Déterminé PAR LES RÉSULTATS DANS QUELLE MESURE LES RÉSULTATS PEUVENT-ILS INFLUENCER LE BUDGET ? Financier Influencé par les résultats Axé sur les résultats Chine Bolivie Thaïlande Mexique Allemagne États-Unis Colombie Pérou Australie Afrique du Sud Chili Corée Suède Uruguay Nouvelle- Zélande Norvège Grande- Bretagne Brésil Canada Pays-Bas
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13. R ÉFORME DES PROCESSUS BUDGÉTAIRES EN AMÉRIQUE LATINE INDICE DE LA GESTION PUBLIQUE AX ÉE SUR LES RÉSULTATS EN AM ÉRIQUE LATINE Source: PRODEV Planification stratégique Gestion de programmes et de projets Gestion financière, vérifications des comptes et acquisitions
  • 14. UTILISATIONS DIFF ÉRENTES D’INFORMATIONS SUR LES RÉSULTATS PAYS D ÉVELOPPÉS AMÉRIQUE LATINE Assumer ses responsabilités Négociations, accords Éviter de prendre ses responsabilités Contrôles, sanctions Méfiance Résultats
  • 15.
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22.