Les contrats de partenariat : Bilan et Perspective après 9 ans. Conférence de la Chaire EPPP du 4 avril 2013 à l'IAE de Paris. Phuong Tra TRAN Doctorante à l'IAE de Paris. Co-auteur de l'article "L'efficacité des contrats de partenariat en France : Une première évaluation quantitative"

1. LE CONTRAT DE PARTENARIAT 2004 - 2013
Bilan & perspectives
Petit déjeuner chaire EPPP
04/04/2013
L’efficacité des contrats de partenariat en France :
une première analyse quantitative
Revue d’Economie Industrielle
Numéro spécial - 140, 2012, pp. 81-111
Phuong Tra TRAN
Tran.phuongtra@yahoo.fr

2. Contrat de partenariat : Constats & Questions
Niveau de concurrence ?
Bons résultats
170 CP en Résultat en exploitation ?
~12,5 MM € construction
1ier en Europe (PwC 2011) Quels sont les défis de
en 2011 gestion ? Adaptabilité ?
Le Les pistes d’amélioration ?
Gouvernement
doute
Les médias très
critiques

3. Méthodologie
Une mesure subjective de la performance
Entretiens avec les personnes publiques (1 à 2h)
1 2 3 4 5 6
P d to t
as u u Pas M yen em t
o n en P tô
lu t Satisfait Très
satisfait satisfait satisfait satisfait satisfait
• Coûts (1)
En construction • Délais (2)
• Qualité (3)
• Coûts (4)
En exploitation
• Objectifs de performance (5)
En général • Rapport qualité/prix (6)
Performance globale • Moyenne de ces 6 dimensions

4. Méthodologie
Echantillon
46 CP en exploitation 30 CP de l’enquête
01/01/2012
4%
9% 13% 13%
16% 9%
22%
11%
17%
30%
15%
20%
42%
44%
8% 27%
Bâtiment Culture & sport
Energie/déchets Equipements urbains
TIC Transport

5. Bilan
Le niveau de concurrence
Nombre de candidats
- Appel d’offres : 5
- Dialogue compétitif : 3.4
Le Monde 2012
« 92% des gros Satisfaction concernant le niveau de
CP partagés
entre les 3
compétition 73,00%
majors »
14,00% 13,00%
Non (1,2,3) Oui, plutôt (4) Oui (5,6)

6. Bilan
La performance construction - exploitation
Rapport qualité/prix :
Construction Exploitation
Insatisfaction dans 20% des projets
CHSF
Retard, malfaçons
Long délai 90%
d’intervention
80%
77%
67%
47% 47%
27%
16% 17%
10%
7% 6% 6%
3%
0%
Délais Coûts Qualité Coûts Qualité
Non (1, 2, 3) Oui, plutôt (4) Oui (5, 6)

7. Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autre
Performance du secteur de bâtiment
Cts constr
6
5
4
Rapp qualité/px 3 Cts exploit
2
B1
1
B2
0 B3
B4
Qualité exploit Délai
Qualité constr

8. Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autre
Performance du secteur de « Culture & Sport »
Cts constr
6
5
4
Rapp qualité/px 3 Cts exploit
CS1
2
CS2
1
0 CS3
CS4
CS5
Qualité exploit Délai
Qualité constr

9. Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autre
Performance du secteur d’énergie & déchets
Cts constr
6
5
4
Rapp qualité/px Cts exploit E1
3
E2
2
E3
1
E4
0
E5
E6
E7
Qualité exploit Délai
E8
Qualité constr

10. Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autre
Performance du secteur d’équipement urbain
Cts constr
6
5
4
EU1
Rapp qualité/px 3 Cts exploit
EU2
2
EU3
1 EU4
0 EU5
EU6
EU7
EU8
Qualité exploit Délai
EU9
Qualité constr

11. Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autre
Performance du secteur TIC
Cts constr
6
5
4
Rapp qualité/px 3 Cts exploit
2
T1
1
T2
0
T3
T4
Qualité exploit Délai
Qualité constr

12. Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autre
La performance par secteur
Cts construction
6
5
4
3
Qualité exploitation 2 Cts exploitation
1 Bâtiment
0 Culture sport
Energie
Equi urb
TIC
Délai Qualité construction

13. Bilan
La performance globale
UK :
Performance
diminue dans la La performance globale moyenne par secteur
durée (PUK 2009) (échelle de 1 à 6)
6
5,27
5,06
4,92
5,03
4,5
4
Echantillon
(n=30)
2
projets dont la
durée
d'exploitation >
24 mois (n=20)
0
Bâtiment Equip culturel/ Energie/déchets Equip urbain TIC
sportif

14. Bilan
Adaptabilité
Satisfaction des personnes publiques 90%
UK
Rigidité des PFI
(House of
Commons 2011)
29/30 des CP renégociés
Objectifs de performance 20%
Provisions pour modifications
26,67%
mineures
Périmètre 73,33%

15. Contrats de partenariat : perspectives d’amélioration
Une entité unique de
Contrats régulation des PPP ?
- Périmètre & obj
de performance 1. Transparence sur les coûts et
imprécis la qualité des PPP
- Pénalités non  Rendre une image plus
homogènes « juste » des PPP
2. Capitalisation de l’expérience
Performance des CP signés
En exploitation  Rendre les contrats plus
inférieure homogènes et précis
Fort turnover 3. Retour d’expérience de
côté public l’exécution des contrats
 Aider au suivi et à la
régulation des projets

16. Merci de votre attention
Chaire EPPP
IAE de Paris Panthéon Sorbonne
http://chaire-eppp.org/