Exposé sur les données post-mortem

1. Les données Post-Mortem
Samuel Rochwerg, Hugo Monnier, Marianne JOLY

2. Identité Numérique

3. L’identité numérique:
ce que c’est
• Définition de Frédéric CAVAZZA, spécialiste d’Internet
• Identité numérique: lien technologique existant entre une entité réelle et
des entités virtuelles
• On construit soi-même son identité numérique
• On est libre de forger son identité numérique comme on le souhaite
• Un même individu peut posséder plusieurs identités numériques

4. L’importance de l’identité numérique
• L’identité numérique correspond à
l’ensemble des traces laissées par un
utilisateur (adresse IP, mails,
consultations…)
• Internet étant en constant
développement , il est nécessaire de
gérer son identité numérique
• L’identité numérique permet
l’identification d’un individu en ligne

5. L’identité numérique en trois parties
• L’identité déclarative: données saisies par l’utilisateur
• L’identité agissante: indirectement renseignée par les activités de
l’utilisateur sur la toile
• L’identité calculée: découle d’une analyse de l’identité de
l’individu par le système

7. L’exemple d’Osculteo
•Osculteo: Site qui permet de vérifier l’état de votre e-
réputation
•Permet de créer un nuage de mots en rapport avec le
nom et le prénom d’une personne

9. Que deviennent nos
données après la mort ?

10. Internet et les droits
• Internet touche 4 droits :
• A la protection de la vie privée
• D’auteur
• A l’image
• A la protection des données personnelles
• L’identité numérique survit au défunt : rend la mort numérique impossible.
• Droit à l’oubli (1995) : impose une limite de temps dans le stockage
d’informations personnelles. Or, les données, une fois publiées sur le net
sont soumises à la perte de contrôle et ne peuvent disparaitre.

11. La « mort numérique »
• Le concept de « mort numérique » émerge avec le questionnement des
internautes
• Possibilité de faire vivre son identité numérique après la mort
• entretenir le souvenir
• créer un dialogue avec les vivants (laisser un message ou un bien dématérialisé
• Certains sites proposent une vie après la mort (tombe virtuelle, testament
numérique ou gestion de ses identités numériques post mortem)
• A terme, y aura-t-il plus de morts que de vivants sur la toile ?

12. La loi et la mort numérique
• Pas de droits sur l’identité numérique pour les héritiers car le droit ne stipule
pas ce qu’est l’identité numérique.
• La CNIL veille à ce que l’informatique ne porte atteinte ni aux défunts ni à
leurs héritiers.
• Le droit d’accès, de modification ou de suppression prévu par la loi ne
concerne que la personne vivante ; elle ne prévoit pas la transmission de
données.

13. Enjeux de la régulation
• La mort numérique est problématique incontournable à « l’âge
numérique ».
• A quelles conditions peut-on récupérer des données post mortem ?
• Si rien n’est prévu dans les conditions d’utilisation qui est l’héritier ?
• Comment faire lorsque les héritier n’ont pas les même volontés en terme
de gestion ?
• La transmission de données est-elle une atteinte au respect de la vie
privée ?

14. Concrètement,
que proposent les sites ?
• Mails : débat (certains refusent la transmission de données pour le respect
de la vie privée, d’autres demandent l’application des règles des courriers
postaux.
• Site Web : Bénéficie de la protection de droit d’auteur
• Facebook : Mémorial accessible uniquement aux amis ou suppression
• Twitter : Pour fermer un compte post mortem la démarche est compliquée
(demande d’actes de décès, papiers d’identité et formulaire à remplir à
envoyer par courrier.
• Icloud : Clause d’absence de transmission donc les données disparaissent.

15. Cas pratique :

16. Facebook et la mort numérique
• Facebook a pris en compte la mort dans ses conditions d’utilisation
• Depuis février 2015, on peut transmettre son compte Facebook
• Avant, on pouvait soit supprimer le compte, soit le transformer en compte
commémoratif
• Il faut prouver un lien de parenté et présenter un acte de décès

18. Une vidéo commémorative
• Vidéo commémorative sur demande depuis 2014
• Lien privé
• Contient une rétrospective du compte
• Fait suite à la demande d’un père qui a perdu son fils, et a fait la demande à
Facebook via une vidéoYouTube qui a fait 3 millions de vues.

20. Prévoir sa mort sur Facebook
• Possibilité de prévoir la suppression de son compte ou de le léguer
• Le légataire n’aura que la possibilité de changer la photo de profil, répondre
aux demandes en amis et publier un statut.
• Ce qui a été préalablement publié ne peut être modifié
• Les messages privés ne sont pas accessibles au légataire sauf en cas de
recours à la justice
• Si l’on fait le choix de la suppression du compte rien ne garanti l’effacement
des données personnelles (CF les conditions d’utilisation)

21. Exemple : Le profil de Camille Muffat
• Décédée très récemment, sa page Facebook toujours active, les messages
de soutient et hommage se multiplient.
• Son identité virtuelle continue à grandir au travers des photos et vidéos
d’elle qui peuvent être publiées

23. Gérer son identité post mortem
• Des sites comme DeadSocial permettent de programmer la publication de
post après la mort.
• Il faut prévoir un « exécuteur digital » : il informe de la mort.
• L’identité numérique ne s’éteint donc pas avec la mort.

24. Merci de votre attention !