Cataloguedesinnovations2009

Futuribles International

LES POLITIQUES SOCIALES
AU DÉFI DE L’INNO VATION
e-learning
SOLIDARITÉ compétences soutien SERVICES PUBLICS
SERVICES PUBLICS
ÉDUCATION
ÉDUCATION garde d’enfants
mobilité
mobilité assurance vieillesse ÉCOUTE
BIEN - ÊTRE
BIEN ÊTRE
RETRAITE services à la personne TRAVAIL
guichet unique
SÉCURITÉ SOCIALE ÉCO L E O U V E RT E
BOURSES e-médecine
e-médecine
ressources humaines FORMATION
aide sociale
aide sociale FORMATIOB orientation professionnelle SANTÉ
logement REVENU UNIVERSEL

ÉCO L E

ERVICES PUBLICS
CATALOGUE DES INNOVATIONS ENTRAIDE développement durable garde d’enfants
fiscalité

ERVICES PUBLICS fiscalité chèques santé
lutte contre la pauvreté 100 fiches pour apprendre, surprendre PRÉVOYANCE
CITOYENNETÉ
SANTÉ
e-learning
et, le cas échéant, se déprendre INTERACTIVITÉ évalu
INTERACTIVITÉ

INSERTION pensions de retraite famille PRÊTS ÉTUDIANTS
PRÊTS ÉTUDIANTS nutrition emploi
emploi
emploi syndicalisme

parentalité
CAPITAL SOCIAL Sous la direction de Julien Damon lutte contre la pauvreté
avec Pierre-Yves Cusset, Sylvain Lemoine, Louis-Charles Viossat HANDICAP
INTERACTIVITÉ
INTERACTIVITÉ
SOLIDARITÉ ÉPARGNE
ÉPARGNE
ÉPARGNE robots
robots INSERTION SOLIDARITÉ
accompagnement
investissement social CITOYENNETÉ dépendance
SÉCURITÉ SOCIALE ressources humaines
prévention accès aux soins PRÉVOYANCE
accès aux soins évaluation
e-learning ÉCOUTE famille associations
PRÊTS ÉTUDIANTS
PRÊTS ÉTUDIANTS emploi
emploi
emploi compétences ÉDUCATION
ÉDUCATION
guichet unique nutrition CAPITAL SOCIAL
accompagnement ENTRAIDE
parentalité chèques santé
INVESTISSEMENT SOCIAL développement durable orientation REVENU UNIVERSEL

GROUPE Explorer ce qui peut advenir

futuribles
L’anticipation au service de l’action
(les futurs possibles)
et ce qui peut être fait
(les politiques et les stratégies)

Ë Une association internationale de prospective, Futuribles International
r Veille
• Sur qui fait quoi, où et comment, dans le domaine des études prospectives
• Vigie : système de veille mutualisée sur l’environnement stratégique des entreprises et des organisations
r Forum prospectif
Plate-forme de rencontres entre experts et décideurs, Futuribles International organise des tables rondes,
des journées d’étude et des colloques internationaux
r Formation
• Des sessions de formation aux concepts et aux méthodes de prospective
• Des sessions de prospective appliquée
r Études et recherche
Des études en souscription sont lancées sur différentes problématiques économiques, sociales, environnementales, etc.

Ë Une société de presse et de communication
r Futuribles, revue mensuelle pluridisciplinaire et prospective sur les grands enjeux du monde contemporain
et ses évolutions possibles
r Une action permanente de sensibilisation aux futurs possibles au travers des médias
GROUPE
Ë Un pôle d’expertise en prospective et stratégie
r Des études de prospective appliquée
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L’anticipation au service de l’action

47 rue de Babylone - F-75007 Paris
r Une activité de conseil en veille, prospective et stratégie auprès des entreprises Tél. : 33 (0)1 53 63 37 70
et organismes publics Fax : 33 (0)1 42 22 65 54
E-mail : forum@futuribles.com
Site Internet : www.futuribles.com

© Futuribles International, septembre 2009
47 rue de Babylone
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Tél. 33 (0)1 53 63 37 70
Fax 33 (0)1 42 22 65 54
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Site Internet www.futuribles.com

Ce catalogue d'innovations a été élaboré dans le cadre d'une étude en
souscription lancée par Futuribles International sur « les politiques so-
ciales au défi de l'innovation », avec le soutien de l'ACSÉ (Agence na-
tionale pour la cohésion sociale), de la Caisse des dépôts, du conseil
général du Pas-de-Calais, de la Région Île-de-France, de la DIIESES
(Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale
et à l'économie sociale), de l'EN3S (École nationale supérieure de sé-
curité sociale), de la MAIF, de Malakoff Médéric, de la DREES-MIRE
(Mission de la recherche de la Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques / ministère français de la Santé), du
ministère français du logement, de La Poste et de l'UNÉDIC (Union
nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).

LES POLITIQU ES SOCIALES
Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION

Ce document relève, à dessein, de la logique du patchwork. Il rassemble un ensemble d’innovations dans le
secteur des politiques sociales, innovations repérées dans les contextes très différents d’une vingtaine de
pays. Il s’agit de la présentation des résultats d’une collecte de nouveaux principes, de nouveaux vecteurs, de
nouveaux objectifs, de nouveaux mécanismes pour la couverture des risques sociaux (dans un sens étendu).

Ce rassemblement est explicitement hétérogène ; la portée, le contenu, l’ambition, le degré de réalisation de
chacune des innovations variant significativement. Certains des mécanismes présentés relèvent d’une logique
de rupture. Certains outils recensés relèvent d’une logique de réforme paramétrique ou d’adaptation à la
marge. Certaines innovations ne sont pas totalement neuves. Certaines seront jugées souhaitables, d’autres
inacceptables. Dans tous les cas, il y a là des innovations de produit, de procédé ou d’organisation dans ce
large domaine des politiques sociales.

Les cent fiches auraient pu être assemblées sous des modalités très variées de classement. Pour la clarté de
la lecture, elles apparaissent sous des rubriques assez classiques de risques sociaux et de problématiques de
gestion.

Le choix de ces innovations tout comme leur classement, voire leur place dans telle ou telle rubrique, ne
s’imposaient pas d’emblée. Feuilleter puis étudier ce panorama de fiches au format harmonisé permet
toutefois d’atteindre des objectifs importants :
1/ apprendre, en découvrant de nouveaux instruments ;
2/ surprendre, en observant qu’il existe des options originales ;
3/ se déprendre, en imaginant les conditions d’une transcription en France.


SOMMAIRE

Santé et bien-être............................... Fiches 1 à 14
Emploi et travail ............................... Fiches 15 à 19
Familles et enfants........................... Fiches 20 à 33
Retraites et pensions....................... Fiches 34 à 39
Handicap et dépendance ................ Fiches 40 à 49
Pauvreté et exclusion ...................... Fiches 50 à 56
Éducation et formation .................... Fiches 57 à 74
Communautés et capital social ...... Fiches 75 à 84
Gestion et organisation ................. Fiches 85 à 100


SANTÉ
et BIEN-ÊTRE


FICHE 1 : Un cabinet médical s’inspirant des réseaux sociaux
PAYS D’ORIGINE : États-Unis

DESCRIPTION SOMMAIRE :

Hello Health décline le principe des réseaux sociaux dans le domaine de la
médecine, sur la base d’une initiative du docteur Jay Parkinson qui avait
initié en 2007 un principe de coaching medical sur Internet pour ses patients.
Un cabinet situé à Brooklyn expérimente depuis 2008 une nouvelle méthode
de suivi. Les rendez-vous classiques existent toujours, mais la relation est
fondée sur des échanges d’e-mails et des visioconférences qui assurent un
lien continu dans la relation entre le patient et son médecin.

Les patients peuvent évaluer leurs médecins, consulter leurs formations
suivies, les pathologies qu’ils étudient et même leurs goûts cinémato-
graphiques. Le financement est fondé sur le principe d’un abonnement.

Le cabinet dispose de généralistes et de spécialistes. Il constitue ainsi
autour du patient une communauté médicale qui communique avec et autour
de lui, associant services dématérialisés et consultations classiques (le
financement de l’expérience est assuré par la firme canadienne Myca).

ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE
SOURCES : www.hellohealth.com ; vidéo disponible sur http://www.myca.com/video.html

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FICHE 2 : Un service public de santé en ligne
PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni


Dans les années 1980, l’association Healthline a mis en place une plate-forme téléphonique permettant de
répondre aux attentes des patients n’osant pas évoquer certaines pathologies auprès du corps médical
(notamment le sida). Progressivement, le service s’est étoffé en diffusant les bonnes pratiques et en
recueillant l’avis des patients sur le système de santé. Le service est désormais institutionnalisé et
intégré à la Sécurité sociale : le « NHS Direct » dispose de conseillers en ligne, propose des conseils
sanitaires par téléphone, des séquences vidéo sur la santé, des rubriques FAQ (questions fréquentes) et
des fiches pratiques. Le dispositif a vocation à se fondre dans le nouveau portail « NHS Choices » qui
contient également des mécanismes d’évaluation des hôpitaux et des praticiens.

SOURCES : www.nhsdirect.nhs.uk/ ; www.socialinnovationexchange.org

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FICHE 3 : Un médecin de famille au bout du ﬁl jour et nuit
PAYS D’ORIGINE : Estonie


Le Fonds estonien d’assurance maladie a mis en place, depuis 2005, une hotline « du médecin de
famille » pour améliorer l’accès aux soins primaires en dehors des heures de travail. Elle offre un
accès 24h/24 à toute personne, assurée sociale ou non, gratuitement pour les cinq premières minutes.
La consultation, assurée par des médecins et des infirmières, permet de donner une première aide,
des informations sur le système de santé ou, en cas de besoin, d’orienter la personne vers son
médecin généraliste, voire de la mettre directement en contact avec les services d’urgence.

Le dispositif permet d’apporter une réponse à des besoins sanitaires ne nécessitant pas forcément
une consultation ou concernant des personnes éloignées des centres de santé. Il a surtout permis de
réduire le nombre de visites chez les médecins généralistes, mais également le nombre d’appels et de
visites aux services d’urgence.

SOURCE : www.haigekassa.ee/eng

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FICHE 4 : Aider les patients à choisir un hôpital


Le département de la Santé américain a mis en
place un site Internet permettant d’aider les
patients à choisir l’hôpital dans lequel ils vont
se faire soigner.

Plusieurs critères de choix sont possibles, en
fonction de la localisation du patient et des
soins dont il va avoir besoin.

La comparaison des hôpitaux s’effectue sur la
base d’enquêtes sur les pratiques du personnel
hospitalier (hospital process of care measure),
de données sur le risque de décès des patients
atteints de telle ou telle affection dans les 30
jours qui suivent l’hospitalisation et sur des
enquêtes de satisfaction réalisées auprès des
patients.
SOURCE : www.hospitalcompare.hhs.gov

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FICHE 5 : Consultation en ligne / Un stimulateur cardiaque branché sur Internet
PAYS D’ORIGINE : Allemagne

DESCRIPTION SOMMAIRE : L’avènement d’Internet a révolutionné le recueil, l’évaluation et la
diffusion des informations sur la santé. La relation traditionnelle
médecin / patient s’en est trouvée passablement modifiée. Aujour-
d’hui, nombreux sont les patients qui interrogent Internet avant de
se rendre chez leur médecin et qui, souvent, arrivent à la consul-
tation en suggérant leur propre diagnostic. D’autres consultent
Internet après avoir vu leur médecin afin de s’informer sur leur
problème particulier ou sur les médicaments prescrits.

Un stimulateur cardiaque a été conçu à Berlin pour transmettre
quotidiennement des données aux médecins qui suivent le patient
par Internet. Il peut envoyer des SMS d’alerte lorsque le cœur du
patient est dans un état critique.

De fait, la télémédecine existe depuis le milieu des années 1960
(envoi des résultats d’électrocardiogramme par téléphone). Les
innovations technologiques sont majeures, mais sont d’abord
techniques et, en ces matières, font l’état déjà d’une expertise très
complète.

SOURCE : L’Observateur de l’OCDE, juillet 2008.

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FICHE 6 : Détection d’épidémie par Internet


Les experts de Google ont mis en place un suivi des termes relatifs à la
grippe (comme « grippe » ou « gorge »).

Le suivi de l’occurrence de ces termes permet de prévoir l’épidémie
avec deux semaines d’avance sur les données rassemblées par les
Centers for Disease Control and Prevention (CDC).

Cette innovation technique, intéressante en soi, est d’abord
l’illustration de l’utilisation potentielle des nouvelles technologies dans
la gestion des risques. Ce n’est pas de la télémédecine, c’est la
possibilité de substitution à des agences nationales et internationales.

SOURCE : www.google.org/flutrends

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FICHE 7 : Un dossier médical personnalisé géré sur Google


Google a lancé à la mi-2008 le portail Google Health, une sorte de dossier médical centralisé appuyé sur
ses services Web.

Une nouveauté révélatrice des mutations qui affectent le secteur de la santé confronté aux opportunités
ouvertes par Internet. Internet est en train de modifier la façon dont nous gérons notre santé, ce qui
dépasse la seule organisation de la médecine et de ses outils, thème souvent traité sous le nom de
télémédecine. Plus largement, il s’agit donc bien de « eHealth » : les comportements quotidiens des
gens, leurs relations avec le système médical, l’ensemble des jeux d’acteurs sont en train d’évoluer.

Pour le moment, le site est quasiment vide et relativement dépourvu d’intérêt. Mais en elle-même, son
ouverture est un événement. Elle montre que Google pense réellement que les individus vont chercher à
capitaliser sur les questions de santé qui leur sont personnelles en utilisant des services.

L’objectif du service est que chaque utilisateur puisse y organiser ses informations de santé, y réunir les
dossiers médicaux des différents praticiens (docteurs, hôpitaux, pharmaciens), mais également, dans
l’autre sens, tenir les médecins au courant de l’évolution de son état de santé, chercher et trouver des
informations utiles…

SOURCE : www.google.com/health
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FICHE 8 : Des chèques-santé pour refondre l’assurance maladie

Il existe de nombreuses propositions relatives à la mise en place de chèques-santé.
L’économiste L. Kotlikoff considère que leur développement est maintenant possible.

Sa réforme tient en 10 points :
1. Fournir une couverture universelle.
2. Donner à chaque Américain, annuellement, un bon ou un chèque d’assurance maladie.
3. Ceux qui ont des dépenses de santé potentiellement plus élevées reçoivent des chèques plus
importants.
4. Les individus peuvent, annuellement, changer d’assurance.
5. Les pouvoirs publics définissent chaque année les paramètres financiers de la politique ainsi que
le panier de soins qui sera concerné.
6. Les assurances de base couvrent les médicaments, les soins hospitaliers et ambulatoires.
7. Toutes les assurances du marché doivent proposer des paniers de base.
8. Toutes les assurances sont en libre concurrence.
9. Le budget annuel de l’assurance maladie est défini comme une proportion du PIB.
10. Medicare, Medicaid et les systèmes d’assurance maladie employeurs sont éliminés.


SOURCE : KOTLIKOFF Laurence J. The Healthcare Fix. Cambridge : MIT Press, 2007,117 p.

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FICHE 9 : Lutter contre l’obésité en rendant l’information sur les calories des menus plus visible

La municipalité de New York a, en 2007, fait passer
une loi imposant aux chaînes de cafés et restaurants
de la ville (type Starbucks) d’indiquer la valeur
énergétique des menus et aliments qu’ils proposent
à la clientèle dans une police de type et de taille
identiques à celle utilisée pour indiquer leur prix.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 2000
dollars US.

Le département de la Santé de la ville de New York
espère ainsi réduire le nombre d’obèses de 150 000
d’ici cinq ans.

D’autres villes et comtés américains s’apprêtent à
mettre en place ou ont déjà mis en place une
législation équivalente.

SOURCE : http://www.msnbc.msn.com/id/25464987/

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FICHE 10 : Les médecins « notés » sur Internet
PAYS D’ORIGINE : États-Unis, Royaume-Uni

Un site Internet permet, aux États-Unis, de noter individuellement les
médecins. Le gouvernement britannique envisage de mettre en place un
site similaire sur lequel les patients livreraient leur appréciation du travail
de leur médecin généraliste.

Le site permettrait aux Britanniques de publier leurs remarques, positives
comme négatives, sur le comportement de leur praticien et leurs conseils,
censés permettre ainsi à chacun de se faire une meilleure idée de la qualité
des soins offerts.

En France, la création d’un site Internet www.note2be.com proposant de
noter les professeurs a été vivement critiquée et la CNIL (Commission
nationale de l’informatique et des libertés) a même menacé de sanctions.

Les services s’internationalisant, rien, techniquement, n’est interdit.

SOURCE : www.rateMD.com

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FICHE 11 : Les boutiques de santé


Le développement très rapide de retail clinics (la première est née en mai 2000, créée par QuickMedx à
Minneapolis, 1 000 aujourd’hui, 6 000 dans cinq ans), est un facteur majeur de l’évolution de l’accès à la
santé et de la consommation de soins aux États-Unis.

Ces « boutiques de santé » s’installent dans des grandes surfaces comme Walmart et offrent un nombre
limité de services de soins de base sans rendez-vous ni attente. Ainsi, 90 % de l’activité tourne autour de
10 problèmes cliniques simples (vaccination, rhumes…). Environ 15 % à 20 % de la population ont ou
vont utiliser de telles « boutiques » qui emploient essentiellement des infirmières et des internes. Ces
nouveaux services, ouverts tôt le matin et tard le soir, sur les lieux où les gens consomment, permettent
de décharger les généralistes et les spécialistes de tâches simples et répétitives, ainsi que les urgences
de problèmes de santé sans gravité. Ils sont une source importante d’économies.


SOURCE : « Retail Clinics: The Medical Storefront ». Health Affairs, septembre-octobre 2008.

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FICHE 12 : Des podomètres dans les boîtes de céréales pour inciter à la marche à pied
PAYS D’ORIGINE : Canada


En 2005, un partenariat entre l’Institut de recherche sur la santé canadien et l’entreprise Kellogg’s a
permis le développement du programme « Le Canada en mouvement ». L’objectif était double :
développer le recours à la marche à pied d’une part, mieux connaître les pratiques et obstacles
éventuels à leur développement d’autre part.

La collaboration public-privé est fructueuse : la campagne était intégrée aux spots publicitaires du
célèbre vendeur de céréales, des podomètres étaient distribués dans ses boîtes, et les données
étaient collectées sur un site dédié au projet.

L’ensemble des partenaires tirent une évaluation positive de cette collaboration originale sur les
deux objectifs qu’ils s’étaient fixés.

SOURCES : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/25687.html ; http://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/view/1557/1746

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FICHE 13 : Un permis de fumer

DESCRIPTION SOMMAIRE : Health England, une autorité publique de conseil du gouvernement
britannique, a proposé en 2008 que soient établis des permis de
fumer. Ces permis, vendus 10 livres et réservés aux majeurs, seraient
obligatoires pour pouvoir acheter du tabac. Il faudrait les renouveler
annuellement. Les sommes iraient au financement du système de
santé (NHS). Plus que son coût, ce qui serait embarrassant pour le
fumeur c’est l’obligation de remplir un dossier complet sur son état
de santé avant de se voir délivrer le permis.

Le principe de cette initiative, issue des travaux d’économie
comportementale, est qu’il est plus coûteux de passer d’abord par
une décision d’entrée (opt in) que par une décision de sortie (opt out).
Dit autrement, si quelqu’un veut arrêter de fumer il est judicieux de lui
proposer une barrière à l’entrée (l’achat du permis) plutôt que de le
laisser seul (même avec des conseils et des programmes) chercher à
s’en sortir.


SOURCE : www.healthengland.org/legrand/Beveridge_Memorial_Lecture_2007.pdf

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FICHE 14 : Le développement du disease management
PAYS D’ORIGINE : Australie

Les programmes de « disease management » sont nés aux États-
Unis dans les années 1990. Financés par les assureurs, ils
consistent, pour l’essentiel, en entretiens téléphoniques
réguliers entre des patients (généralement atteints de maladies
chroniques) et des infirmières. Ces entretiens visent à
coordonner les soins, à suivre les malades, à évaluer les
situations thérapeutiques, à impliquer davantage le patient dans
la prise en charge de sa maladie, à mieux faire suivre les
recommandations. Il existe un débat américain quant au retour
sur investissement de telles méthodes novatrices.

La démarche s’étend désormais internationalement, en Inde ou
en Australie. Dans ce dernier cas, les programmes de « disease
management » sont maintenant largement implantés, font l’objet
de partenariats denses entre les autorités et les laboratoires, et
sont régulièrement évalués.

SOURCES : www.adma.org.au ; www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000763/somm.shtml

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EMPLOI
et TRAVAIL


FICHE 15 : Le maintien en activité des salariés âgés grâce au sport
PAYS D’ORIGINE : Finlande

DESCRIPTION SOMMAIRE : En Finlande, la réforme des retraites a instauré, comme en France, un
système de décote et de surcote. Ce principe a été accompagné dans les faits
par une politique volontariste de l’Institut finlandais de santé au travail, dont
l’un des volets est la promotion du sport au sein de l’entreprise.

L’exemple de l’entreprise de travaux publics HKR-Tekniikka est donc loin
d’être isolé : massages, semaine de remise en forme, aménagement de
plages horaires pour la réalisation d’activités sportives, congés
supplémentaires à compter de 56 ans, en fonction de la dureté des tâches
(pouvant aller jusqu’à 20 jours).

Ces programmes contribuent au succès de la Finlande en matière de
maintien dans l’emploi : elle dispose aujourd’hui d’un des taux d’emploi des
55-65 ans les plus élevés d’Europe, 55 %.

SOURCE : http://www.ttl.fi

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FICHE 16 : Un service gratuit de conseil en orientation professionnelle


Le service en ligne Careers Advice offre de multiples outils d’aide au choix pour se réorienter en cours
de carrière : changer de métier, reprendre une formation ou un emploi après une période d’inactivité,
etc.

Il offre la particularité de proposer un service gratuit de conseil par téléphone. Les conseillers peuvent
être joints tous les jours, de 8 heures à 22 heures. L’usager peut également demander à être rappelé par
le conseiller à une heure convenue d’avance. Un modèle de conseil en orientation a été spécifiquement
développé pour le téléphone. Des conseillers bilingues peuvent être contactés (10 langues sont
disponibles dont le somali, le farsi… et le français).


SOURCE : http://careersadvice.direct.gov.uk/

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FICHE 17 : Compte épargne licenciement
PAYS D’ORIGINE : Colombie


Les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, parce qu’elles imposent un coût
additionnel au salaire, sont l’une des sources importantes de rigidité du marché du travail. Afin de
réduire cet inconvénient tout en assurant une protection aux travailleurs, la Colombie a introduit un
programme de compte épargne licenciement. Chaque employeur, au lieu de payer des indemnités de
licenciement au moment de la rupture, est obligé de cotiser à raison du salaire de chaque salarié sur un
compte que celui-ci peut utiliser après licenciement. La réforme a rempli ses objectifs de réduire les
coûts salariaux et d’accroître le niveau de l’emploi.

Des programmes de compte épargne chômage qui intègrent la prise en charge du risque licenciement
ont également été proposés à la fin des années 1990, mais ils n’ont pour l’instant pas été mis en place.


SOURCE : KUGLER Adriana. « From Severance Pay to Self-Insurance: Effects of Severance Payments
Savings Accounts in Colombia ». Journal of Public Economics, vol. 89(2-3), février 2005, pp. 487-500.

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FICHE 18 : Le programme de stages d’été pour les élèves des écoles
PAYS D’ORIGINE : Lettonie
DESCRIPTION SOMMAIRE : Le Service public de l’emploi letton organise un programme de stages
d’été pour les élèves des écoles. Les jeunes scolarisés, de plus de 15
ans, ont la possibilité de travailler pendant au maximum deux mois. Les
jeunes de 13 et 14 ans ont le droit de participer à ce programme, mais
seulement à mi-temps.

L’objectif de l’initiative est d’encourager les élèves à travailler pendant
leurs relativement longues vacances d’été afin d’acquérir les
compétences élémentaires que requiert le marché du travail.

Les emplois proposés le plus souvent étaient des postes d’assistant de
préposé de la Poste, d’aide jardinier, de balayeur des rues, de coursier,
de serveur.

Le dispositif tente de faire coïncider les compétences des élèves avec
les besoins du marché du travail.

Les employeurs proposant des stages reçoivent de l’État 50 % du
salaire minimum mensuel, un remboursement pour les examens de
santé et une subvention pour la supervision du stagiaire.

SOURCES : http://ec.europa.eu/emploi_social/emploi_strategy/pdf/2008compendium_en.pdf
http://www.nva.gov.lv
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FICHE 19 : Une médiation obligatoire dans les conﬂits du travail


Le rôle du médiateur national est de prévenir les conflits de travail. Il assiste les partenaires sociaux pour
les aider à parvenir à un accord sur les conventions collectives et dirige le travail de médiation en cas de
conflits du travail.

Le médiateur et son bureau constituent un organe relevant du ministère du Travail. Le médiateur est
assisté dans son travail par cinq médiateurs de district qui occupent leurs fonctions à temps partiel.
Ceux-ci offrent une médiation dans des conflits d’intérêts qui relèvent de leur champ de compétence
tandis que les conflits ayant une portée nationale sont traités par le médiateur national. En cas de besoin,
le médiateur national peut aussi proposer au ministère du Travail la désignation d’un conciliateur ad hoc
ou d’un comité de médiation.

L’activité du médiateur repose sur la loi sur la médiation des conflits du travail datant de 1962. La
participation à la médiation est obligatoire mais les parties du conflit n’ont pas besoin d’accepter la
proposition de compromis présentée par le médiateur.

SOURCE : www.info-finlande.fr

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FAMILLES
et ENFANTS


FICHE 20 : Campagne de sensibilisation pour l’implication des pères auprès de leurs enfants
PAYS D’ORIGINE : Suisse

Le département fédéral de l’Intérieur a organisé des campagnes au niveau national entre 2002 et 2006
pour aider à la conciliation des activités familiales et professionnelles des pères.

Des publications diverses format papier, cartes postales, affiches ont été envoyées dans les services
publics mais aussi dans les directions des ressources humaines des entreprises.

Au-delà de cet aspect assez général, des brochures ont été établies afin de faire le point sur les
situations personnelles. La première, Fairplay-at-home, comporte un questionnaire permettant de faire le
point avec précision sur la répartition actuelle des tâches au sein du couple. La deuxième, Fairplay-at-
work, permet le même exercice au sein de son entreprise.

SOURCE : www.fairplay-at-home.ch
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FICHE 21 : Des ateliers pour apprendre à manger en développant les liens parents-enfants
PAYS D’ORIGINE : Canada (Ontario)


Le programme Real Food for Real Kids fournit aux écoles et
centres de loisirs des repas et des goûters « sains ». Autour
de cette matière première, l’objectif est de sensibiliser les
enfants, les parents et les enseignants aux enjeux liés à la
nutrition.

Le programme propose des ateliers destinés à chacun de ces
publics. Les ateliers Fun with Food associent quant à eux
concomitamment ces trois publics et constituent également
un support pour le développement de la relation parent-enfant.
Il bénéficie de financements publics et privés, mais les firmes
agroalimentaires n’interviennent pas dans la pédagogie des
ateliers.


SOURCES : http://www.socialinnovation.ca/community/members/real-food-for-real-kids
http://www.rfrk.com/

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FICHE 22 : La « prime de virilité » pour les hommes prenant un congé parental
PAYS D’ORIGINE : Belgique

DESCRIPTION SOMMAIRE : Il est plus « coûteux » pour les hommes de prendre un congé parental. Et il
y a là un point crucial : alors que les femmes sont en moyenne plus âgées
que les hommes, elles sont en moyenne de deux à trois ans plus jeunes
que leur homme. Même dans l’hypothèse optimiste d’une atténuation
progressive des autres facteurs d’inégalité, cette différence affectera
toujours le choix des ménages en matière de participation au marché du
travail.

Une « prime de virilité » pourrait être instituée afin de compenser ce
surcoût. Elle consisterait en un doublement du montant de la rémunération
du congé parental. Afin de ne pas instituer de discrimination sexuée, ce
surcoût serait financé par une augmentation de l’impôt des hommes.

Au-delà de cette suggestion théorique, nombre d’innovations législatives et
réglementaires visent à ce que les pères s’investissent plus auprès de leurs
jeunes enfants. Une orientation est d’inciter les deux parents à prendre une
partie du congé parental.


SOURCE : Analyses de Philippe van Parijs. Le Soir, 1er décembre 2001.

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FICHE 23 : Encourager l’emploi féminin par une ﬁscalité différenciée selon le sexe

Proposition iconoclaste : baisser l’impôt sur le revenu des femmes et l’accroître, dans une
moindre proportion, pour les hommes. Cette mesure devrait permettre d’accroître le taux
d’emploi des femmes. Elle rendrait plus coûteux pour les employeurs de discriminer les
femmes à l’embauche et serait équitable en ceci qu’elle compenserait le fait que les
femmes subissent tout le poids (professionnel) de la maternité.
Avec une baisse du taux d’imposition supporté par les femmes accompagnée d’une hausse plus modique de
celui supporté par les hommes, on maintient les mêmes recettes fiscales. Pour les promoteurs de l’idée en
Europe, réduire le coût du travail pour les femmes (autrement dit, leur impôt) est la façon la plus simple
d’atteindre les objectifs de Lisbonne en matière d’emploi féminin.
Autre point de l’analyse : les modes de garde. Ceux qui se préoccupent de l’emploi féminin insistent souvent
sur la nécessité de le promouvoir par des services de garde soutenus par les pouvoirs publics. La hausse de
revenu net induit par une fiscalité différenciée permettrait aux femmes de bénéficier de ces services au prix du
marché et, puisque ces services emploient essentiellement un personnel féminin, leur coût s’en verrait
réduit…

Sur le long terme, une fiscalité différenciée selon le sexe peut contribuer à modifier la division traditionnelle
du travail domestique.

SOURCE : ALESINA Alberto, ICHINO Andrea, KARABARBOUNIS Loukas. Gender Based Taxation and the
Division of Family Chores. Washington, D.C. : NBER Working Paper, n° 13638, 2007 ; www.nber.org
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FICHE 24 : Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
PAYS D’ORIGINE : Canada


À compter de l’année d’imposition 2007, le gouvernement du Canada accorde un crédit d’impôt non
remboursable pour les dépenses admissibles au titre des activités physiques payées par les parents
afin d’inscrire un enfant à un programme d’activité physique visé par règlement.

Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants permet aux parents de déclarer un montant
maximal de 500 dollars canadiens par année de dépenses admissibles pour activités physiques
engagées pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans. Le crédit est calculé en multipliant le montant
admissible pour activités physiques par le taux marginal d’imposition le plus faible (15 % en 2007).


SOURCE : http://www.cra-arc.gc.ca/whtsnw/fitness-fra.html

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FICHE 25 : Le Child Trust Fund (CTF) britannique


Depuis 2005, tous les enfants britanniques ont droit, à la naissance, à un bon (voucher) d’un
montant de 250 livres (500 livres pour les enfants nés dans un ménage éligible au Children Tax
Credit, ce qui est le cas de 35 % à 40 % de la population).

Ce bon doit être endossé dans un établissement bancaire agréé pour la gestion d’un compte CTF.
Celui-ci a toutes les caractéristiques d’un compte bancaire, à ceci près que ni les enfants ni les
parents n’ont accès aux sommes qui y sont placées jusqu’aux 18 ans du titulaire.

Chaque année, un maximum de 1 200 livres peut être déposé sur le compte. Les revenus du
capital déposé sur le compte ne sont pas taxés.

Tous les enfants recevront un nouveau versement de l’État, identique au premier, à l’âge de sept
ans.

A 18 ans, le jeune utilise le capital ainsi constitué, avec ses intérêts, de façon totalement libre.

SOURCE : http://www.childtrustfund.gov.uk/
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FICHE 26 : Un Child Trust Fund généralisé dans l’Union européenne
L’idée d’une dotation égale pour tout enfant né sur le territoire d’un
DESCRIPTION SOMMAIRE : des États membres est défendue par Julian Le Grand, professeur à
la London School of Economics, dont les travaux ont été à l’origine
du Child Trust Fund britannique. Le montant du premier versement,
servi par les instances européennes, serait de 1 000 euros. Comme
il y a un peu moins de 5 millions de naissances par an, le coût total
de l’opération serait de 5 milliards d’euros, soit 0,04 % du PIB de
l’Union, ou encore 4 % du budget européen. Cette dotation
patrimoniale serait constituée par un don public initial, abondé par
l’épargne familiale. En faisant l’hypothèse d’une épargne
complémentaire de 50 euros mensuels, et d’un rendement de 5 %,
le jeune à 18 ans serait à la tête d’environ 20 000 euros.
Le patrimoine serait libéré à 18 ans ou 21 ans, alors que se
prennent les décisions stratégiques : poursuite d’études supé-
rieures ou entrée dans la vie active. La proposition procède à la fois
du constat qu’une inégalité décisive de chances se concrétise à ce
moment de passage, mais aussi d’un espoir que, possesseur d’un
patrimoine, le jeune sera renforcé dans sa responsabilité. La
proposition circule dans les cercles d’expertise sous des noms
différents : Euro Demogrant, Euro Baby Bond, Euro Endowment,
Euro Bond, Euro Dotation, Bambini Bonds.

SOURCE : Analyses de Julian Le Grand. Monthly Brief, n° 16, juin 2008, BEPA (Bureau of European
Policy Advisers).
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FICHE 27 : La promotion des unions stables et du mariage


La séparation des couples mariés ou en union libre est une cause majeure de pauvreté. Elle frappe plus
durement les personnes les plus démunies et marginalisées, mais également la classe moyenne,
notamment en temps de crise. Outre ses effets directs et immédiats sur les revenus, une séparation a
également des effets à long terme sur le succès scolaire et le développement des enfants.

A contrario, vivre en couple est une forme importante, même si trop souvent négligée dans l’analyse des
politiques sociales, de protection face au risque. D’où l’idée d’aider les individus à rester en couple ou à s’y
établir dans le cadre d’unions « saines », c’est-à-dire exemptes de violence et de conflits, et qui repose sur
une bonne communication et de l’affection entre conjoints.

Aux États-Unis, des programmes d’aide et de soutien au mariage adaptés aux personnes les plus démunies
ont été mis en place par des organisations non gouvernementales et par le gouvernement fédéral. Ils visent
soit les adultes, soit les adolescents. C’est le cas des programmes Healthy Marriage Health Relationship
(HMHR) ou Love U 2 par exemple.

SOURCES : http://www.healthymarriageinfo.org/ ; www.clasp.org/publications/couplesmarriage_brief_10.pdf
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FICHE 28 : Établir le droit de vote à 16 ans aux élections locales
PAYS D’ORIGINE : Allemagne, Autriche, Suisse, Croatie
DESCRIPTION SOMMAIRE : Abaisser le droit de vote à 16 ans, c’est prendre acte du caractère de plus en plus
précoce de l’autonomie. Certes, les jeunes restent dépendants financièrement de
leurs parents plus longtemps, mais ils sont aujourd’hui, plus que jamais,
capables d’autonomie dans leurs contacts et leurs modes de socialisation, ne
serait-ce qu’en raison de leur niveau de maîtrise des technologies modernes
(portables) de communication. Sont-ils plus matures ? Rien ne permet de
l’assurer ni de le réfuter. En tout état de cause, il est certain qu’un abaissement
du droit de vote à 16 ans serait un instrument pour les responsabiliser, car leur
offrant l’opportunité de prendre part aux décisions collectives.
En Allemagne, depuis 1996 et 1997 dans les Länder de Basse-Saxe et du
Schleswig-Holstein le droit de vote à 16 ans est en vigueur. En novembre 2006,
l’île de Man a autorisé les jeunes de 16 et 17 ans à voter lors d’élections pour le
Parlement. Déjà innovatrice pour avoir autorisé le vote des femmes en 1881, cette
petite île britannique est devenue le premier territoire de la Couronne britannique
à autoriser des mineurs à participer à un suffrage politique.
En Suisse, l’assemblée souveraine du canton de Glaris a approuvé en mai 2007
l’abaissement à 16 ans de l’âge du droit de vote pour les élections communales et
cantonales. En juin, le pas a été franchi par le canton de Berne. L’Autriche a
décidé d’aller plus loin encore. En 2007, l’âge du droit de vote est passé à 16 ans,
pour tous les scrutins. En Croatie, les jeunes de 16 et 17 ans, lorsqu’ils sont
employés à plein temps, peuvent voter.

SOURCE : www.domainepublic.ch/files/articles/html/9562.shtml
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FICHE 29 : Salarier les grands-parents pour la garde de leurs petits enfants
PAYS D’ORIGINE : Bulgarie


La Bulgarie, qui connaît la plus grave crise démographique de l’Union
européenne, a instauré le 1er janvier 2009 un salaire pour les grands-parents
qui gardent leurs petits enfants.

Il s’agit d’un salaire minimum de 120 euros par mois, qui peut être versé, le
cas échéant, en complément d’une retraite, jusqu’au troisième anniversaire
de l’enfant.


SOURCE : www.mlsp.government.bg/en/docs/index.htm

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FICHE 30 : Les logiques de prime pour les prestations familiales
PAYS D’ORIGINE : Croatie, Russie, Chypre, Singapour Population
russe


Un peu partout dans le monde, en raison des turbulences démographiques affectant les pays
développés, des initiatives sont prises, consistant à financer des primes très conséquentes versées aux
parents en raison de la naissance d’un enfant. L’idée n’est pas celle des allocations familiales,
compensant sur le temps de la jeunesse une partie du coût de l’enfant. L’idée est de concentrer les
moyens sur la décision d’avoir un enfant.

Ce principe, qui sur le papier n’est pas neuf, a été introduit par Vladimir Poutine dans une Russie au
déclin démographique marqué. Pour tenter de corriger le vieillissement, la Russie a introduit en 2006 le
projet de primes de naissance. Une mère pourrait recevoir l’équivalent de 10 000 euros pour son
deuxième enfant, ce qui représente cinq années du salaire minimum ! Ce principe – investir massivement
directement sur le compte des parents – a été également repris à Chypre début 2007, ou encore en
Croatie début 2009.

SOURCE : www.kremlin.ru/eng/text/speeches/2007/12/24/1039_type82912type84779_155422.shtml

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FICHE 31 : Remplacer le quotient familial par une prestation familiale
PAYS D’ORIGINE : Luxembourg
Depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle prestation familiale a été
introduite : le boni pour enfant. Ce boni pour enfant remplace la
modération d’impôt pour enfant. Avant cette date, la politique familiale
luxembourgeoise prévoyait pour les parents une réduction d’impôt
appelée « modération d’impôt pour enfant » à la double condition que les
parents bénéficient des allocations familiales et justifient des revenus
imposables.

Le boni pour enfant, qui est une prestation familiale, s’est substitué à la
modération d’impôt pour enfant, mesure fiscale, ce qui signifie que le
boni pour enfant ne tient pas compte des revenus des parents. Il est
donc attribué sans conditions de ressources à tout parent qui a la
charge d’au moins un enfant pour lequel les allocations familiales sont
octroyées.

Par conséquent, les parents dont la situation n’ouvrait pas de droit à la
modération d’impôt pour enfant bénéficient désormais du boni pour
enfant. Pour 2008, le boni est versé en une seule fois pour un montant
annuel de 922,50 euros par enfant, cependant il est envisagé de procéder
à un versement mensuel pour l’année 2009.

SOURCE : www.impotsdirects.public.lu/az/m/moder_enfant/index.html
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FICHE 32 : Un service public d’accueil de la petite enfance


En Finlande, ce sont les communes, au nombre de 450, qui ont la responsabilité du système de garde
d’enfants et du système scolaire. Depuis 1990, tous les enfants âgés de moins de trois ans ont droit à une
place de garde dans une structure d’accueil communale. Ces réformes ont été d’une très grande
importance dans un pays où la majorité des femmes participent à la vie active.
Les parents qui ne placent pas leurs enfants dans une crèche communale peuvent recevoir une allocation
pour la garde de leur enfant à la maison ou bénéficier d’une aide financière pour la garde de l’enfant dans
une structure privée.
On compte 46 % des enfants en âge préscolaire inscrits dans des structures de garde organisées par les
communes. Les frais d’inscription dépendent de la taille de la famille et de ses revenus mais ne dépassent
jamais un plafond fixe par enfant et par mois. Les parents qui ont des faibles revenus sont exemptés de
paiement.
La loi danoise établit par ailleurs que tous les enfants ont droit à une place en structure d’accueil. La
municipalité doit organiser et financer cet accueil. Dans le même ordre d’idée, l’objectif du gouvernement
norvégien est de garantir que tous les parents qui le souhaitent puissent disposer d’une place d’accueil
pour leurs enfants.
SOURCE : http://societesnordiques.wordpress.com/category/petite-enfance/
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FICHE 33 : Un programme de « parentalité positive » (Triple P)
PAYS D’ORIGINE : Australie

Le programme de parentalité positive dit « Triple P » est
développé en Australie depuis une trentaine d’années. Ce
programme à visée globale s’organise en cinq niveaux,
de l’information générale à tous les parents, à des
interventions cliniques ciblées pour les parents avec des
enfants à problèmes.

À la différence d’interventions ponctuelles, il s’agit d’un
ensemble très structuré et standardisé d’interventions
auprès des parents et des enfants. Des kits de formation
et d’information sont proposés aux travailleurs sociaux et
aux médecins qui veulent s’impliquer dans le programme.

Né en Australie, le programme a fait l’objet de plusieurs
évaluations. Il a été récemment implanté en Écosse et en
Angleterre.

SOURCE : www.triplep.net

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RETRAITES
et PENSIONS


FICHE 34 : Une franchise de services à la personne par des seniors pour les seniors

Seniors Helping Seniors est une franchise de services à la personne pour
seniors. Ce qui n’était au départ qu’une association à but non lucratif
connaît un fort succès outre-Atlantique (17 000 heures de services fournis
en 2007).

Afin de répondre à la demande de seniors souhaitant rester chez eux,
Senior Helping Seniors propose, avec plus de 50 franchisés, des services
spécialisés. L’entreprise met en relation des seniors proposant des
services et ceux qui en ont besoin pour pouvoir rester à leur domicile. La
démarche se présente à la fois comme une possibilité de développer une
affaire florissante et de participer au bien-être de la communauté.


SOURCE : www.seniorshelpingseniors.com

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FICHE 35 : Une retraite adaptée en fonction de l’âge des bénéﬁciaires

Le principe d’une rente fixe, égale tout au long de la retraite, est de moins en
moins adapté aux besoins des nouveaux retraités. Ces derniers vivent en effet
désormais trois retraites : la première, honey moon retirement, au cours de
laquelle le retraité est très actif ; la deuxième, mid retirement, au cours de
laquelle il est toujours actif mais devient plus casanier ; et la troisième, late
retirement, au cours de laquelle le retraité n’est plus autonome.
Des institutions financières comme Lincoln Financial développent de nou-
veaux produits adaptés à l’évolution de ces besoins. Ils garantissent une rente
sur la durée de la retraite (contrairement aux sorties de fonds de pension en
capital) mais cette dernière est flexible pour s’adapter au cycle de la retraite.
Une question demeure cependant : l’âge aidant, les souhaits de
consommation sont moins importants, mais le besoin de services médicaux
est accru. Comment le système permettra-t-il de gérer cet effet « vases
communicants » ? S’il y parvient, on peut alors imaginer que le principe de
flexibilité dans le montant de la retraite soit aussi décliné dans le système de
retraites par répartition.

SOURCES : http://www.lfg.com/LincolnPageServer?LFGPage=/lfg/uk/index.html
http://www.accessmylibrary.com/coms2/summary_0286-36569374_ITM (article complet après enregistrement en ligne)
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FICHE 36 : Une dotation d’héritage pour toutes les personnes défavorisées âgées


L’idée, qui a simplement été émise dans un ouvrage de prospective,
consiste en un système de dotation d’héritage.

Les personnes âgées défavorisées pourraient se voir doter, au soir de leur
existence, ou bien juste après leur disparition, d’un Earned Estate Tax
Credit, qui leur permet de laisser un capital à leurs enfants.

Le système pourrait garantir à tout parent ne disposant pas de bien
immobilier ou d’épargne de pouvoir servir un héritage de 10 000 dollars US à
tous les descendants qu’il aura élevés au moins pendant 10 ans.


SOURCE : GANS Herbert J. Imagining America in 2033. Ann Arbor : University of Michigan Press, 2008.

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FICHE 37 : Encourager les comportements d’épargne retraite


L’économie cognitive nous enseigne que nous sommes plus sensibles à la perte qu’au gain. Cette
caractéristique peut expliquer des comportements d’épargne retraite insuffisants lorsque l’effort
d’épargne vient diminuer le revenu immédiatement disponible. Comment encourager les individus
à épargner davantage pour leurs vieux jours ?

En participant au dispositif Save More Tomorrow, les employés américains s’engagent à ce que
chaque augmentation salariale à venir se traduise par une augmentation de la part de leur salaire
allouée au fonds de telle sorte que l’augmentation de l’effort d’épargne ne se traduise jamais par
une diminution du revenu disponible à la fin du mois.

Testé en 1998 dans une entreprise de taille moyenne, le dispositif a permis, en trois ans et demi –
et quatre augmentations salariales – de faire passer le taux de contribution moyen des salariés au
plan d’épargne retraite de 3,5 % à 13,6 % de leur salaire. En 2007, près de 40 % des grandes
entreprises américaines avaient adopté un mécanisme d’augmentation automatique du taux de
contribution. En 2008, AXA UK a lancé un plan de ce type pour les salariés britanniques.

SOURCE : THALER Richard K. et SUNSTEIN Cass S. Nudge: Improving Decisions About Health, Wealth,
and Happiness. New Heaven : Yale University Press, 2008.
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FICHE 38 : Valoriser les ressources humaines des personnes âgées
PAYS D’ORIGINE : Japon


Les Silver Human Resource Centers ont pour but tout à la fois d’occuper les personnes âgées de plus de
60 ans qui désirent rester actives, de leur trouver une source de revenus supplémentaire et d’améliorer le
bien-être de l’ensemble des citoyens par la fourniture de nouveaux services.
Le premier Silver Human Resource Center a été créé à Tokyo en 1974. En 2005, on en trouvait dans 1 600
communes à travers le Japon, regroupant 790 000 adhérents (530 000 hommes et 260 000 femmes).
Ces centres passent des contrats avec des entreprises, des ménages, des administrations pour la
fourniture de services divers, variables d’un centre à l’autre, en fonction des besoins locaux et des
compétences des membres, puis distribuent le travail entre les adhérents des centres.
Les services proposés par les centres à leurs clients sont très nombreux : garde d’enfants ou de
personnes dépendantes, gardiennage, entretien d’espaces verts, préparation et distribution de repas,
rénovation de vélos, couture, etc.
Les adhérents sont payés en fonction du contenu et de la durée du travail exécutés. En moyenne, ils
recevaient en 2005 entre 400 et 500 euros par mois.
Certains centres proposent également des cours gratuits à leurs membres afin qu’ils puissent prendre en
charge des tâches plus variées (informatique, couture, soins aux enfants ou aux personnes âgées…) ou
bien simplement pour se divertir (dessin, chant, danse, etc.).

SOURCE : http://longevity.ilcjapan.org/f_issues/0702.html
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FICHE 39 : Le second pilier de retraites suédois et le PPA
PAYS D’ORIGINE : Suède


On s’arrête trop souvent à une composante du modèle suédois de retraite : les comptes notionnels ou
« capitalisation virtuelle », qui ressemble en plus sophistiqué au système français par points.

Mais la réforme suédoise a prévu également un second pilier par capitalisation, financé par 2,5 points
de cotisations et géré selon des modalités qui réduisent très astucieusement les coûts de gestion.

Ce sont les salariés qui choisissent eux-mêmes les gestionnaires de leurs comptes d’épargne retraite,
les cotisations sont collectées par l’administration fiscale, et surtout, afin de limiter les coûts de
transaction et d’éviter les effets de sélection, une agence publique nationale (Premium Pension
Authority – PPA) sert d’intermédiaire entre les salariés et les gestionnaires de fonds de pension et
fournit une information financière détaillée.

À maturité, le second pilier suédois détiendra des réserves de l’ordre de 45 % du PIB.

SOURCE : www.forsakringskassan.se/sprak/eng/pension/

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HANDICAP
et DÉPENDANCE

FICHE 40 : Une stratégie intégrée pour l’insertion professionnelle des jeunes handicapés
PAYS D’ORIGINE : Autriche


Clearing est une stratégie mise en œuvre depuis le début des années 2000 en Autriche pour aider les
jeunes handicapés à développer des perspectives professionnelles. Des équipes de Clearing élaborent
avec eux des solutions sur mesure en vue de leur insertion professionnelle.

La politique autrichienne en matière d’insertion professionnelle des handicapés était marquée par la
coexistence d’offres isolées de qualification professionnelle ou d’expérience pratique du travail. C’était à
eux ou à leur famille de juger de la meilleure formule sans grand appui. Une conséquence en était la valse
entre les dispositifs, l’insatisfaction des familles, le désarroi des jeunes handicapés.

C’est ce que les équipes de Clearing veulent éviter. À cet effet, elles mènent dès l’avant-dernière ou la
dernière année scolaire un entretien avec l’élève handicapé, ses parents et ses enseignants. Tous les
participants définissent ensemble une série d’activités en vue de l’insertion dans la vie professionnelle.
Une évaluation des aptitudes est suivie d’une analyse des atouts et des faiblesses qui montre si et où le
jeune a besoin d’une formation complémentaire. Il est alors possible, à partir des résultats ainsi obtenus,
de développer des perspectives professionnelles concrètes que l’équipe de Clearing consigne dans un
plan individuel de carrière et de développement.

Une des originalités importantes est de faire reposer la démarche sur un « cercle d’appui » du jeune
(composé de tous ses proches), à rebours d’une approche trop administrative et médicalisée.

SOURCE : www.clearing.or.at/ © Futuribles


FICHE 41 : Maison intergénérationnelle et unifamiliale
PAYS D’ORIGINE : Québec


La maison intergénérationnelle offre un mode de vie
novateur permettant de vivre, selon le cas, près de ses
parents ou de ses enfants, dans une maison uni-
familiale où l’on a ajouté un logement supplémentaire à
cette fin.

Concrètement, il s’agit d’un concept d’habitation qui permet à une famille de cohabiter avec ses
parents vieillissants dans une unité composée de deux logements indépendants de taille différente.

C’est en 1998, que la Loi de l’aménagement et de l’urbanisme a été modifiée pour permettre aux
municipalités d’accorder des permis pour la construction d’une maison intergénérationnelle ou pour
l’ajout d’un logement supplémentaire à une maison unifamiliale existante. Depuis, près de 65 % des
municipalités du Québec ont adopté un règlement de zonage à cette fin dans les quartiers résidentiels.

Cette maison à la fois intergénérationnelle et unifamiliale favorise le maintien à domicile, permet une
certaine fluidité du marché du logement, protège le patrimoine familial.
Avant d’être une politique sociale, c’est une politique urbanistique.

SOURCE : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=9093&sujet=87

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FICHE 42 : Un service de géolocalisation… pour aveugles
PAYS D’ORIGINE : Espagne

DESCRIPTION SOMMAIRE : En mai 2008, la municipalité de Madrid a mis en place ce système
unique en son genre de géolocalisation et de construction
d’itinéraires pour personnes handicapées : Guia Urbana Accesible.

L’application permet de localiser des points d’intérêt et de calculer
des itinéraires en fonction de handicaps.

Son innovation tient à sa capacité à transformer des informations
géographiques et numériques en texte, qui peut à son tour être
traduit en son.

Le site a rapidement rencontré un vif succès et constitue à ce jour
l’exemple plus abouti dans le domaine. Il participe activement à
l’inclusion des personnes handicapées.

SOURCES : www.epractice.eu/en/cases/estreetdirectory ; www.munimadrid.es

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FICHE 43 : Une carte interactive pour faciliter les déplacements des personnes handicapées


Malgré les efforts mis en place par les municipalités, les
personnes handicapées font quotidiennement face à des
difficultés pour se déplacer dans un monde conçu pour les
valides. Des étudiants de l’université d’Austin ont eu l’idée de
créer la carte interactive AcessAbility, qui permet de générer
automatiquement un itinéraire « réalisable » entre deux lieux de
leur campus en fonction des infrastructures et des contraintes
de l’individu.

La carte contiendra en outre toutes les informations utiles aux
personnes handicapées en fonction du lieu où elles se trouvent
sur le campus.

Le projet a reçu un financement début 2009 et a vocation à
terme à s’étendre à d’autres lieux de la ville.

SOURCES : www.accessablesystems.org ; www.utexas.edu/lbj/rgk/competition/results.php

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FICHE 44 : Le développement des robots domestiques
PAYS D’ORIGINE : Japon


L’accélération du processus de vieillissement japonais s’est traduite par la contraction de la population
active dès 1999 et celle de la population totale en 2005. Parmi les réformes novatrices du secteur de la
santé, des politiques actives de prévention du vieillissement (médecine préventive, conseils d’hygiène
de vie) commencent à se développer dès la fin des années 1980. En 1997, le vote de la loi sur l’assurance
dépendance à long terme introduit le cinquième risque (perte d’autonomie). Le plan « Or 21 » (2000-2004)
introduit l’idée de privilégier le maintien à domicile des personnes âgées et préconise le renforcement de
l’intégration sociale des seniors à travers le développement de communautés locales solidaires pour
remédier à la baisse de prise en charge familiale.

Dans ce contexte de vieillissement et de contraction de la main-d’œuvre, le recours à des robots
domestiques, de plus en plus sophistiqués, grandit. Le programme 21st Century Robot Challenge, lancé
en 2001, constitue un bon exemple de politique unifiée de promotion des robots domestiques, un marché
mondial que le Japon domine.

SOURCE : http://robotblog.free.fr

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FICHE 45 : Un guichet unique virtuel pour les personnes fragilisées

DESCRIPTION SOMMAIRE : Plan My Care est un portail destiné à autonomiser les bénéficiaires
d’aide sociale au Royaume-Uni, et plus particulièrement les personnes
dépendantes dont les capacités de développement sont limitées.

Il regroupe un ensemble de services : aide à la gestion du budget,
accès à des services d’aide à domicile, achats de biens et services
adaptés aux besoins.

Il constitue en outre un guichet unique virtuel permettant aux
bénéficiaires et à leurs aidants de trouver une cohérence dans les
multiples services sociaux locaux offerts à cette population fragilisée.
Il permet enfin de créer des réseaux sociaux en fonction des localités
géographiques. L’initiative est testée dans plusieurs agglomérations.

Le slogan fait écho dans le contexte hexagonal : « Plan My Care permet
d’éviter les confusions et rassure quant au fait que les bons services
seront fournis au bon prix ».

SOURCES : www.planmycare.com ;
www.launchpad.youngfoundation.org/fund/hia/portfolio/project/plan-my-care

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FICHE 46 : Un site qui aide les enfants actifs à maintenir leurs parents dépendants au domicile


Support My Parent est un portail destiné à venir en aide aux
enfants qui apportent un soutien à leurs parents dans une logique
de maintien à domicile.

Le projet est fondé sur l’idée que de très nombreux enfants
apportent de manière occasionnelle et sans accompagnement des Support my parent.com
soins et un soutien ponctuels à leurs parents. L’objectif est de
fournir des conseils, ressources et de mutualiser les moyens de
façon à accroître les bénéfices de cet investissement consenti par
des actifs occupés.

Le site est actuellement en phase de test mais Futuribles est en
contact avec les concepteurs afin d’avoir accès aux premiers
résultats du programme.

SOURCES : http://launchpad.youngfoundation.org/fund/hia/portfolio/project/supportmyparent-com ;
http://www.supportmyparent.com/

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FICHE 47 : Un service de transport individualisé pour les personnes âgées
PAYS D’ORIGINE : États Unis


ITN America est un service de mobilité à but non lucratif offert aux personnes âgées, qui se fonde sur le
diagnostic suivant :
1. les transports publics ne sont pas toujours adaptés et freinent certains déplacements pourtant
essentiels dans une perspective de maintien à domicile ;
2. les familles des individus âgés étant éloignées ou actives, l’alternative aux transports en commun est
l’usage du véhicule personnel, ce qui entraîne de nombreux accidents ;
3. les services de taxi sont trop chers pour offrir une solution quotidienne.
Le service se fixe comme objectif de fournir des courses de « porte à porte » sur la base d’un tarif
inférieur à 50 % du prix d’un taxi. 60 % des conducteurs sont des bénévoles, la plupart âgés de plus de 60
ans. Ces derniers peuvent ainsi créditer un compte dont ils auront la possibilité de bénéficier une fois
passé l’âge de conduire sereinement.
Les membres des familles peuvent aussi, quand ils ont du temps disponible, le consacrer à faire des
courses, qui généreront autant de crédits alimentant le compte de leurs parents ou grands-parents…
SOURCES : www.itnamerica.org/ ;
www.publicinnovators.com/se/gov_benefit/leveraging_case_studies/#itnamerica

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FICHE 48 : Baluchon Alzheimer
PAYS D’ORIGINE : Canada, Belgique


Créé au Québec en 1999, Baluchon Alzheimer est un service de répit et d’accompagnement à domicile des
familles dont un des proches est atteint de la maladie d’Alzheimer.
Il s’agit d’une part de permettre aux aidants de prendre du répit en toute tranquillité durant une ou deux
semaines sans avoir à transférer leur proche dans un autre milieu que son domicile, et d’autre part de
soutenir les aidants dans l’accompagnement de leur proche en leur proposant des stratégies
d’intervention adaptées à leur propre situation et en leur fournissant une évaluation des capacités
cognitives et de l’autonomie fonctionnelle de leur proche.
Chaque jour la « baluchonneuse » rédige un journal d’accompagnement à l’intention de la famille, où elle
inscrit son emploi de temps, une évaluation de l’autonomie de la personne prise en charge et de ses
capacités cognitives ainsi que ses réflexions ou suggestions.
Les baluchonneurs / baluchonneuses sont bénévoles ou sont rémunérés par contrat à la prestation. En
Belgique, la participation demandée aux familles est de 65 euros par 24 heures. Les familles qui le
souhaitent peuvent donner une participation supérieure. Le coût réel de l’intervention est nettement plus
élevé que le montant demandé. Certaines mutuelles interviennent à concurrence de 12 à 22 euros par jour
de « baluchonnage ».
SOURCE : www.baluchonalzheimer.com/
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FICHE 49 : Un quizz pour innover en matière de logement pour famille avec un enfant handicapé

DESCRIPTION SOMMAIRE : La Joseph Rowntree Foundation propose un kit de
travail pour informer et innover en matière de logement
pour les familles avec un ou des enfants handicapés.

Le document pédagogique contient l’ensemble des
informations actualisées, des références méthodo-
logiques pour animer des ateliers de professionnels
autour de ces questions et un quizz en 10 questions /
réponses sur le sujet.

Ce type de document se veut ressource opérationnelle
pour les praticiens (spécialistes ou non) et pour les
parents. Il se veut également vecteur de mobilisation et
d’adaptation aux réalités concrètes.


SOURCE : www.jrf.org.uk/sites/files/jrf/housing-disabled-children.pdf

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PAUVRETÉ
et EXCLUSION


FICHE 50 : Des maisons atypiques pour des existences atypiques
PAYS D’ORIGINE : Danemark

DESCRIPTION SOMMAIRE : Au Danemark, le gouvernement s’est fixé l’objectif d’éliminer le sans-abrisme
« involontaire ».

La démarche la plus originale est certainement celle des « maisons atypiques
pour existences atypiques » (Freak Houses for Freak People ou Unusual
Housing for Unusual Lifestyles). Cette initiative vise des personnes incapables
de vivre seules, même avec un soutien, et qui éprouvent des difficultés à vivre
dans un foyer ou bien encore qui vivent dans un centre transitoire depuis trop
longtemps. Ce sont de petites habitations avec des pièces communes et un
« gardien social » qui apporte un soutien pratique. Les projets rassemblent une
dizaine d’habitations. Le loyer y est bas : environ 20 % du montant de l’aide
sociale ou de la pension d’invalidité. Lancé depuis 1999, le programme s’étend.
Des évaluations effectuées en 2004 et 2006 ont rapporté des résultats positifs
conduisant le gouvernement à allouer des fonds supplémentaires à la
construction de nouvelles maisons « atypiques ».

L’expérience a été transcrite, au moins en projet, aux Pays-Bas. Des
architectes de La Haye ont imaginé une nouvelle forme de logement pour les
sans-abri éprouvant des difficultés dans un environnement de vie standard.

SOURCE : http://www.feantsa.org/files/social_inclusion/Peer%20Review/EN_PeerRev2005_final.pdf

© Futuribles

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