Recommandations agenda 21 mai 2009

1. Assistance méthodologique préalable à
l’élaboration d’agendas 21 auprès des communes
et communautés de communes de
la Région Centre
NOTE 2 – Fleury-les-Aubrais

2. Deux rappels en introduction
Les enseignements de la phase 1 de la mission RCT
pour la Région Centre
Nos recommandations au regard du cadre de
référence national du développement durable

3. consommation responsable
diversité culturelle
commerce équitable
solidarité SOCIAL équitable ECONOMIE innovation
gestion des ressources
santé DD
vivable viable
climat ENVIRONNEMENT eau
énergie biodiversité
déchets
transports

4. 8. Suivi 1. Impulsion politique et pilotage
et évaluation
2. Mobilisation des
7. Mise en œuvre
équipes en interne
Les étapes de
l’Agenda 21
6. Stratégie et 3. Education / formation
1er plan d’actions des acteurs du territoire
4. Etat des lieux
5. Concertation
Schéma/Comité 21

5. Les enseignements de la phase 1 de la
mission RCT
pour la Région Centre

6. Des constats
 Une volonté politique affirmée dans le mandat de M. le Maire
 Une organisation propre au développement durable avec une
commission et une direction Développement durable et ville
équitable
 En interne, un intérêt général pour le développement durable
mais une maîtrise variable de la notion
 Plus de 250 idées émises par les services avant l’été 2008
(principes, actions réalisées, actions à mettre en place)
 Le recrutement d’un(e) collaborateur(trice) au sein de la DDVE

7. Des enjeux
ne pédagogie nécessaire pour aller plus loin et mobiliser
l’ensemble de la collectivité
épondre à une demande de structuration, de synergies, sur la
base du travail commencé en 2008
aloriser les actions réalisées et les acteurs « moteurs »,
développer une culture développement durable
ettre en place une réflexion partagée sur l’Agenda 21 et
répondre aux attentes exprimées

8. Bilan des réunions du 28 mai
atin :
7 participants (cadres intermédiaires et agents)
présentation de la note 1 et discussion
travail en petits groupes sur les bonnes idées recensées en 2008
par d’autres services que le sien
près-midi :

9. Bilan des réunions du 28 mai
ilan du travail en groupes du matin :
es participants motivés par ce travail sur le tableau des idées
émises, d’autant qu’ils n’avaient pas tous participé à leur
recensement
ne très bonne dynamique de groupes composés pour la plupart
de cadres et agents de services différents
ne rapide appropriation des cinq finalités du cadre de référence

10. Synthèse des restitutions des groupes :
onstat unanime d’une méconnaissance des actions des services
autres que le sien : une communication entre services à
développer, notamment via l’intranet
écessité de reformuler certains libellés d’action et de repérer les
actions identiques mises en place dans des services différents
pour une mutualisation des idées et des moyens
nterrogations sur les raisons pour lesquelles certaines actions
n’ont pas encore été engagées (le tri sélectif par exemple), un
bilan pourra être réalisé sur ce point

11. En conclusion
Ce travail a constitué un point d’étape fait sur le document
réalisé il y a presque un an.
Il va servir de base à la poursuite des travaux.
La suite
Le tableau va être adressé à chaque direction pour une mise à
jour partagée avec le personnel :
 Rajout d’éventuels oublis
 Distinction entre ce qui relève du principe et ce qui peut
être traduit en action
 Réflexion sur les priorités
 Hiérarchisation des actions

12. Nos recommandations au regard du
cadre de référence national du
développement durable (phase 2)

13. RAPPEL :
La cadre de référence du ministère du développement durable
(MEEDDAT) définit :
 5 grandes finalités du développement durable
 5 éléments déterminants de la démarche
 Les étapes de la réalisation d’un Agenda 21
http://www.ecologie.gouv.fr/-Cadre-de-reference-.html

14. … à appliquer dans 16 domaines d’actions possibles sur
un territoire
 Solidarité et coopération  Emploi
décentralisée
 Urbanisme, habitat, logement
 Santé
 Déplacements, transports et
 Sécurité : risques naturels et infrastructures
technologiques
 Conservation de la biodiversité et
 Accès à la connaissance préservation des ressources
 Culture naturelles
 Sports et loisirs  Energie
 Développement économique  Gestion responsable et service au
(dont tourisme et agriculture/ public
gestion des forêts)

15. Les cinq finalités de développement durable
La lutte contre le changement climatique et la protection de
l’atmosphère
La préservation de la biodiversité et la protection des milieux et
des ressources
L’épanouissement de tous les êtres humains par l’accès à une
bonne qualité de vie
La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre
générations
Des dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables

16. Lutte contre le changement climatique et protection
de l’atmosphère
Mots clés :
Énergie – Transports – Déplacements – Gaz à effet de serre – CO2 – Climat
Exemples d’action engagée à Fleury-les-Aubrais:
 Limitation des consommations d'énergie dans les équipements sportifs en
sensibilisant le personnel et les utilisateurs (fenêtres ouvertes - lumières
allumées)
 La ville dispose d'un relevé complet du parc d'éclairage suite à un travail
diagnostic réalisé par la société Forclum
La ville dispose d'un abonnement au service di@lege proposé par EDF qui
permet de connaître l'ensemble des points de comptage desservant le réseau
d'éclairage public et les bâtiments municipaux
 Dans le cadre de la mise en place d'une politique de recherche partenariale
sur les économies d'énergie, la ville participe au "Réseau Energie Villes"

17. Lutte contre le changement climatique et protection
de l’atmosphère
Mots clés :
Énergie – Transports – Déplacements – Gaz à effet de serre – CO2 – Climat
Exemples d’action à mettre en œuvre à Fleury-les-Aubrais
 Eclairer juste, ce qui suppose l'élaboration d'un "plan lumière" sur l'ensemble
de la ville
Rationalisation des systèmes d'éclairage et de chauffage de l'espace culturel
 Définir une politique financière quant au niveau auquel la collectivité
souhaite parvenir en matière HQE
Organiser la maîtrise de l'éclairage de la résidence pour personnes âgées
 Repenser le contrôle de l'éclairage du pôle social
 Acquérir un véhicule électrique
 Mette en place des "stations Vélo +" pour le personnel et les habitants
 Etudier les expériences innovantes de déplacement collectif à pied de type
"pédibus" (partenariat possible avec le département de l'enseignement)

18. Préservation de la biodiversité et protection des
milieux et des ressources
Mots clés :
Biodiversité – Paysages – Écologie – Eau – Air – Sols – Déchets
Exemples d’action engagée à Fleury-les-Aubrais:
 Étude de l'hypothèse de récupération de l'eau de vidange des deux bassins de
la piscine (deux fois par an)
 Pratique de la lutte intégrée (larves de coccinelles)
 Politique de lutte raisonnée
 Collecte des huiles usagées produites dans les restaurants scolaires par
l'association « Le tremplin »
Exemples d’action à mettre en œuvre à Fleury-les-Aubrais
Améliorer le tri sélectif par l'apport de bacs ou de sacs différenciés
Développer le tri du papier dans tous les services
 Installer des appareils distributeurs d'eau potable branchés sur le réseau de la
ville, a priori moins coûteux et sans utilisation de gobelets jetables

19. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès
à une bonne qualité de vie
Mots clés :
Logement – Santé – Éducation – Formation – Pauvreté – Exclusion – Pollutions –
Culture – Sports – Loisirs – Services – Proximité
Exemples d’action engagée à Fleury-les-Aubrais:
 Tous les établissements culturels sont accessibles aux handicapés
 Education à l'environnement au domaine de la Brossette (semis - fabrication
de pain - jardinage - élevage - connaissance de la forêt)
 Déplacement à pied des tout petits de la maison d'Anaïs et Thibault favorisé
en les éduquant à la ville (centre de loisirs - restauration - piscine - complexes
sportifs etc.)

20. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès
à une bonne qualité de vie
Mots clés :
Logement – Santé – Éducation – Formation – Pauvreté – Exclusion – Pollutions –
Culture – Sports – Loisirs – Services – Proximité
Exemples d’action à mettre en œuvre à Fleury-les-Aubrais
 Développer le recours aux produits frais à l'épicerie sociale
Développer l'éducation à d'autres habitudes alimentaires (moins de viandes -
plus de légumes)
 Développement de projets d'économie familiale en direction des jeunes et
des familles en vue de promouvoir une alimentation saine
 Renforcer ou maintenir les équilibres "garçons- filles" dans les équipes
d'animation

21. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
Mots clés :
Emploi – Risques – Justice – Urbanisme – Quartiers – Sécurité – Solidarité –
Coopération
Exemples d’action engagée à Fleury-les-Aubrais:
 Création du conseil fleuryssois de jeunes
 Développement de partenariats avec des associations à vocation humanitaire
( Téléthon - Bouchons d'amour - associations de handicapés)
 Approche globale de toutes les questions qui relèvent du projet de vie des
jeunes ( emploi - santé - logement etc.)
 ZAC cœur de ville : 14 cibles développement durable annexées aux promesses
de vente
Exemples d’action à mettre en œuvre à Fleury-les-Aubrais
 Donner de la transparence aux différents documents d'urbanisme existants
(Plan Local d'Urbanisme - Plan d'Aménagement et de Développement Durable)

22. Dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
Mots clés :
Coopération - Développement économique - Économie solidaire – Management
environnemental - Ecoresponsabilité – Fiscalité
Exemples d’action engagée à Fleury-les-Aubrais:
 Traitement numérique des documents
 Mise en place de dispositifs matériels "dosettes" pour éviter les
surconsommations de produits d'entretien
Sensibilisation du personnel d'entretien au bon usage des produits
 Travail sur les exigences en matière de cahiers des charges pour des
propositions favorisant le développement durable avec adaptation des critères
de choix en conséquence (voirie, produits d'entretien, matériels informatiques)
 Engagement dans la "clause Energie Star" qui a permis une baisse de
consommation électrique de 50 à 80 %
 Mutualisation des imprimantes
Sorties papier recto-verso et utilisation des verso comme brouillons

23. Dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
Mots clés :
Coopération - Développement économique - Économie solidaire – Management
environnemental - Ecoresponsabilité – Fiscalité
Exemples d’action à mettre en œuvre à Fleury-les-Aubrais
 Mise en place d'une charte des "achats durables" et des bonnes pratiques en
matière d'achat
 Concevoir les installations sportives de manière à faciliter leur changement
d'affectation au cas où ces équipements deviendraient inadaptés à leur usage
 Trouver une solution pour ne plus recevoir "sur papier" sur les fax de la ville
les très nombreuses
 Etudier l'opportunité d'étendre l'offre de service en ligne, à distance pour
tous
 Liaisons avec le Trésor Public systématiquement numérisées

24. Concernant les 5 finalités
e travail effectué en groupes sur le tableau des idées émises a
consisté à rattacher toutes les actions à une ou plusieurs
finalités.
es idées émises (actions faites ou à faire) couvrent bien les 5
finalités et ce de manière relativement homogène :
La finalité 2 (biodiversité/ressources) est la plus souvent associée aux actions
(26% des citations) puis vient la finalité 1 (lutte/changement climatique) avec
23% des citations .
es autres finalités sont à peine moins associées : 19% des citations pour F3
(épanouissement/qualité de vie) 18% pour F5 (dynamique durable) et 14%
pour F4 (cohésion sociale/solidarité)

25. Les cinq éléments de démarche
L’organisation du pilotage…
Une stratégie d’amélioration continue
L’évaluation…
La transversalité de la démarche….
La participation des acteurs…

26. Déterminer le pilotage A21 à Fleury-les-Aubrais
Veiller à garantir un portage politique et un pilotage fort tout au
long de la démarche (pérennisation) car le plus souvent il y a
essoufflement au bout d’un an
Au vu des motivations interne (positives) il sera opportun
d’organiser des instances de travail autour de l’A21 (en
complément du comité de pilotage)
 Par exemple : un comité de référents avec des personnes moteurs qui
relaieront la dynamique (avancée, informations, etc).
 Penser également à des instances de travail partenariales qui seront
utiles pour la mise en œuvre du futur programme d’actions
(représentants d’organismes, d’associations, etc.)

27. Adopter une stratégie d’amélioration continue pour le
projet d’Agenda 21
La priorité : les orientations politiques étant acquises, il s’agit de
s’engager rapidement dans une phase de mise en œuvre
Commencer par décider de l’ambition développement durable
pour la Ville :
quelle vision stratégique à long terme ?
quels objectifs de changement ?
quelle place du projet A21 parmi les autres projets de la ville ?
Puis établir un état de référence pour un bilan exhaustif
 Réaliser un diagnostic
 A coordonner avec le diagnostic réalisé dans le cadre du PLU
 En déduire les atouts et les faiblesses dans chaque domaine

28. Mettre en œuvre cette stratégie d’amélioration
continue pour le projet d’Agenda 21
Choisir comment former en interne (élus, ensemble des cadres,
agents) aux enjeux et méthodes du développement durable qui
sont aujourd’hui inégalement maîtrisés
 Organiser des cycles de conférence/formation
 Intervention de représentants d’autres communes ou territoires
 Utilisation des outils de formation de l’IFORE
Le changement culturel qu’implique le développement durable
est déjà en œuvre aujourd’hui
 Tenir compte des craintes et des attentes exprimées
 Faciliter l’expression de ceux qui ne se sont pas encore exprimés

29. Élaborer une méthode d’évaluation propre à Fleury
Priorité : Identifier au plus tôt les besoins pour l’évaluation en
termes d’outils, de partenaires, de moyens humains et financiers
 l’évaluation joue sur la crédibilité de la démarche
développement durable dans le temps
L’évaluation présente différentes dimensions :
- Évaluation du dispositif mis en place pour l’Agenda 21
- Évaluation des actions du programme d’actions
- Évaluation partagée avec les acteurs concernés et les citoyens
Commencer par recenser les bonnes pratiques d’évaluation en
interne (indicateurs, tableaux de bord…) et les systématiser
Faire appel à des compétences externes si besoin

30. Élaborer une méthode d’évaluation propre à Fleury
Des exemples d’outils d’évaluation (il n’y a pas que les
indicateurs qui permettent d’évaluer)
 La grille de lecture écriture des projets/appel à reconnaissance
 Travailler sur l’empreinte écologique de Fleury-les-Aubrais
 Baromètre développement durable (114 questions)
Pour avancer il est nécessaire de communiquer sur les résultats
et de les partager avec les acteurs concernés
 Enquête de satisfaction auprès des acteurs et partenaires, discussion
au sein des instances participatives de l’A21…
S’aider de la méthodologie d’aide à l’évaluation du ministère du
développement durable
 http://www.ecologie.gouv.fr/Reconnaissance-et-suivi-evaluation.html

31. Une organisation et des méthodes de travail
nécessairement transversales pour l’A21…
… afin de répondre aux enjeux suivants :
- Former l’ensemble de la collectivité, notamment à la
pratique de la transversalité
- Organiser la collaboration
- Permettre la réalisation des attentes

32. L’articulation des démarches PLU et Agenda 21
La révision du POS en PLU est lancée avec une intégration du
développement durable via le PADD (obligatoire) et le choix fait
d’une approche environnementale de l’urbanisme (AEU)
PLU et A21 ont en commun : la réalisation d’un diagnostic, la
concertation avec les acteurs, l’intégration du dév. durable
L’objectif : la complémentarité des deux démarches
 Les thématiques du PLU couvrent des sous-thèmes des 5 finalités
 Le diagnostic PLU et ses éléments environnementaux et socio-
économiques seront une base à compléter pour le diagnostic A21
 Les principes de la concertation pour l’A21 peuvent être appliqués
pour la concertation autour du PLU : la représentativité des acteurs,
les modalités de fonctionnement et de valorisation des réunions
 Le planning de l’A21, en se calant autant que possible sur celui du
PLU, permettra d’optimiser les moyens mais aussi la communication

33. L’articulation des démarches PLU et Agenda 21
Pour des éléments spécifiques sur la complémentarité
potentielle des deux démarches A21 et PLU, il est possible de se
référer aux :
- Document du MEEDDAT : « Le développement durable dans les
projets d’aménagement »
- Guide édité par l’Arene en mai 2004 « Agenda 21 Local -
Plan Local d’Urbanisme - Deux démarches au service des
communes pour un projet de développement durable. »
http://www.areneidf.org/medias/fichiers/agenda21.pdf

34. Susciter la participation des membres de la collectivité
(élus, ensemble des cadres, agents)
Priorité : communiquer sur la démarche de manière à donner
envie d’y contribuer
Faire une annonce officielle qui marquera le lancement de la
démarche
Dans la continuité de ce qui a été fait…
… mais structuré par une stratégie et des objectifs clairs pour l’A21
Profiter du caractère novateur propre au développement
durable pour solliciter les gens sur un nouveau ton à déterminer
en fonction de la future communication sur l’A21
 Sensibiliser de manière claire, pédagogique, motivante
 et ludique avec par ex. du théâtre (pièce, forum…)

35. Faire participer à la construction d’une culture
commune développement durable
Faire de l’Agenda 21 au mieux un projet consensuel, au moins un
projet commun :
Reconnaître en amont les réticences, les méconnaissances, les
contraintes internes et réfléchir aux leviers ad hoc
 Faire participer, échanger, débattre, donner la parole…
Solliciter les agents et cadres déjà très motivés, par exemple en
leur faisant expliquer leurs actions à leurs collègues,
démonstration à l’appui (technique ou chiffrée)
Impliquer en interne via la « bonne pratique par an » :
La hiérarchisation des idées émises (tableau) permettra de faire
ressortir les actions prioritaires
 Quelle valorisation, quelle communication ?

36. Participer activement à un premier projet commun,
transversal et motivant
Par exemple, mobiliser en interne pour faire de Fleury-les-
Aubrais une Ville exemplaire en termes de dév. durable :
Choisir des actions parmi les idées émises, déterminer un mode de mise
en place, communiquer et diffuser dans tous les services
 Un portage du projet par la DDVE + des acteurs moteurs identifiés en
fonction de leurs bonnes pratique (covoiturage, économie d’eau,
recyclage, etc.)
Un programme à court terme d’actions à mettre en œuvre par tous
Impliquer les partenaires actuels (fournisseurs notamment)
 Une démarche indispensable pour sensibiliser en interne
et communiquer en direction des habitants
S’inspirer d’autres expériences pour ne pas réinventer ce qui
existe déjà : cf le comité régional A21 de la Région et Comité 21

37. Organiser la participation des acteurs
Priorité : articuler la participation et la concertation des deux
démarches PLU et Agenda 21
Mener pour cela réflexions communes notamment sur le rôle
des groupes de compétence :
 Orienter les groupes de participation existants selon objectifs et
enjeux A21 en cohérence avec enjeux et objectifs du PLU
 Veiller à la représentativité des acteurs pour limiter les lobbyings
Veiller à la pérennité de la participation :
 Valoriser les réunions, débats, idées
 Établir un plan de communication
 Évaluer les résultats
Ne communiquer vers l’externe sur l’A21 que quand les choix de
communication ont été faits (contenu, modes, planning…)

38. Aller plus loin… par exemple…
 Lancer des appels à projet en direction des familles, des
jeunes, des entreprises avec la remise d’un prix à gérer par une
structure de participation existante comme le comité des jeunes
fleuryssois
Obtenir le Label « Ville internet » récompensant les
collectivités ayant mis en place des initiatives innovantes
d’internet local et citoyen
 Participer au concours national des Rubans développement
durable ou au Championnat de France « Energies renouvelables
dans les communes »
 Candidater à l’appel à reconnaissance du ministère du
développement durable  Label Agenda 21

39. … Merci de votre attention …