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POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS !
   voici la liste des questions essentielles à vous poser
   quel que soit le constructeur que vous choisissez




QUEL TERRAIN ?
Le choix d’un terrain ne se fait pas à la légère, Gitec vous apporte son expertise et vous aide à
vous poser les bonnes questions, en fonction de vos envies et de vos besoins.
Situation géographique ?
Proximité des services : écoles, commerces,                 GITEC vous assiste
lieux de travail, Loisirs, Accessibilités, Gare, Axes
routiers…, environnement.
                                                        Dans votre choix et analyse
                                                        avec vous les critères
Equipement ?                                             objectifs liés à ce terrain
Egout, Eau, Gaz, Electricité, Internet, Câble…


Composition du terrain ?                                   GITEC vous propose
Superficie, Façade, Altimétrie, Planéité…
                                                        Une visite gratuite de votre
Nature des sols ?                                              terrain et une
Craie, Argile, Limon, Tourbe…                             Prise des points niveau
Présence de sapes, Cavités, Remblais…
Niveau Nappe phréatique


Risque ?
Risques naturels : inondation, retrait argile,          Trois points de sondage à
ruissellement naturel…                                  neuf mètres de profondeur
Risques industriels : CEVEZO, Pollution...
                                                        sont      Systématiquement
                                                        réalisés      avant     toute
Contraintes Administratives ?
PLU (plan local d’urbanisme), RNU (règlement             finalisation d’avant projet.
national d’urbanisme)
MH (monument historique)
Fouilles archéologiques…
COS-SHON (surface constructible)
Cahier des charges - Certificat administratif -
Certificat d’urbanisme…..

                                                 page 1/6
QUEL PROJETS ?
Plan sur mesure ou catalogue?
Nombre de pièces, surface et vocation : pièces             Gitec vous propose une
professionnelles ou loisir, pièces de vie, pièces
de nuit. Sanitaire. Pièces techniques….                    maison sur mesure adaptée
                                                                 à vos attentes.
Articulation et circulation entre les pièces

Orientation selon le soleil et les vues
                                                           Votre avant projet « CAO-
Intégration à l’environnement et au terrain                DAO » sur meure gratuit.



QUEL STYLE ?
Contemporain, Architecturé, Classique, Rusitque,




QUELS MATERIAUX – QUEL CONCEPT ?
Chaque matériaux ont leurs caractéristiques, leurs avantages, et leurs inconvénients.
Traditionnelles :
Briques ou parpaing enduit plus isolant intérieur
Monomur bio climatique :
thermopierre- bloc terre cuite- pierre ponce-              GITEC a fait le choix du
chanvre
                                                           Traditionnel ou du monomur
Industriel :                                                       bioclimatique
ossature bois- métallique- béton…




QUEL PLAN ? QUELLE SURFACE ?
En fonction de vos besoins et de vos envies, Gitec définit avec vous votre projet.
Type de plans
Plain-pied comble aménageable aménagés
étage demi-niveau cave sous-sol….
Surface des pièces de vie ? :                          Pour GITEC, chaque client
séjour - salon - bureau - cuisine - coin feu…            est un nouveau projet
Nombre et surfaces des pièces de nuit
chambre - salle de bain - coin douche-
dressing…

                                                page 2/6
Pièces techniques ? :
garage - cellier - lingerie - Atelier….
Pièces de loisirs ? :                                  Gitec vous propose une
multimédia - Home vidéo- mezzanine- billard-
ping-pong- salle de jeux pour les enfants- biblio-
                                                       maison sur mesure adaptée
thèque- musculation.. ;                                      à vos attentes.

Circulation :
Articulation et orientation de ces pièces ? :
zone fraîche/zone chaude, zone ombragée/zone
de clarté, Nuit/jour, Réception/intime, Travail/
                                                           Votre avant projet « CAO-
loisirs…                                                   DAO » sur meure gratuit.
Eclairage naturel des pièces ?
Intégration d’éléments complémetaires
terrasse, patio, véranda/serre…




QUELLE ENERGIE ?
L’énergie est un point primordial de votre maison. Gitec vous aide à faire le bon choix.


                                                           Pour mieux choisir votre
Energie classique?                                          énergie, GITEC réalise
Electrique, gaz naturel, fioul... ?                        une étude thermique qui
                                                            vous permet d’estimer
Energie renouvelable ?                                       et d’optimiser toutes
solaire, géothermie (aquathermie, aérothermie),              vos consommations
photovoltaïque, cogénération, bois, ….
                                                            annuelles: chauffage,
                                                           eau chaude, ventilation,
                                                                   éclairage



QUELS EQUIPEMENTS ?
Du clos couvert au clef en main.

Clos couvert, stade plâtrerie                              GITEC vous propose tous
Enduits, peinture, ….
Revêtements de sol, Faïences, ….
                                                            les stades de finition du
Portes intérieures, ….                                       clos couvert ou clef en
Aménagements extérieurs                                     main prêt à emménager




                                                page 3/6
QUEL CONTRAT ? QUELLE GARANTIE ?
A moins que vous ne soyez « auto constructeur » ou professionnel, seul deux contrats ont une
existence légale et sont REGLEMENTES.

Le CONTRAT CCMI (contrat de construction d’une maison individuelle loi de 91)
Le CONTRAT de MAITRISE d’ŒUVRE
Dès qu’une entreprise propose ou vous fournit un plan élaboré, un projet, une

 Dès qu’une entreprise propose ou vous fournit un plan élaboré, un projet,
 prestation allant jusqu’au hors d’air, elle doit IMPERATIVEMENT s’inscrire
                     dans l’un des deux contrats ci-dessus.
 Le contrat d’entreprise « non réglementé » et « non prévu par la loi » peut
              être requalifié dès qu’il intervient sur un hors d’air.



                                 ALORS QUEL CONTRAT ?


                MO                                                CCMI
    Contrat de Maîtrise d’Oeuvre                         Contrat de Construction

  Le maître d’œuvre loue ou vend ses                 Il engage le constructeur dans le cadre
  compétences et ses services. Ces                   d’une réglementation très précise dite
  prestations vous sont directement                  loi de 91 qui oblige le constructeur
  facturées selon les missions. Elles sont           à un Résultat.
  indépendantes des travaux et sans
  obligation de Résultat



                                   REGLEMENTATION ?

  Une norme définit la maîtrise d’œuvre              Le contrat de construction est soumis
            mais pas la loi.                         à la loi n°90. 1129 obligatoire depuis
                                                     décembre 1991.


                              COÛT DE LA CONSTRUCTION ?

                                                     Le prix et les prestations sont définis.
  Le maître d’œuvre donne un prix et                 Une évaluation et une description de
  un quantitatif «ESTIMATIF» qui peut                tous les éléments indispensables à
  devenir définitif à la signature de                votre projet, compris ou non compris,
  chaque marché entre vous et chaque                 sont obligatoirement joints. Vous
  entreprise.                                        avez la garantie de connaître le coût
                                                     réel et SANS SURPRISE de votre
                                                     construction.



                                             page 4/6
CONTRAT ?

Le maître d’œuvre a un rôle d’assistant.                Le contrat est ENCADRE et les
Il n’est pas parti prenante aux différents              conditions sont très précisément définies
marchés. Il n’a pas d’obligation de                     par la législation. Il évite toute ambiguïté,
résultat. Il y a autant de marchés                      entre le client et le constructeur. Une
que d’entreprises avec leurs propres                    Notice d’information sur vos droits et
clauses.                                                obligations dont le modèle est fixé par
                                                        la loi, est annexée à votre contrat.


                                             DELAIS ?

Le maître d’œuvre ne peut s’engager sur                 Le contrat définit clairement les délais :
un délai. Chaque entreprise détermine                   Administratifs, Ouverture de Chantier et
son délai de réalisation sans garantie                  de Réalisation. En cas de dépassement
finale car tributaire des Intervenants                  du délai, des pénalités au moins égales
précédents. Aucune garantie sur les                     à 1/3000 du prix par jour de retard sont
délais Administratifs.                                  déduites du prix final



                              OBLIGATION DE RESULTAT ?

Le Maître d’œuvre n’a aucune obligation
de résultat mais un engagement                          Par Contrat le constructeur a une
de moyen. Chaque entreprise n’est                       obligation de résultat. C’est un
engagée que sur contrat. Les Aléas                      interlocuteur Unique, il doit assumer les
non provisionnés restent à la charge du                 aléas non provisionnés au départ.
client.


                               GARANTIE DE LIVRAISON ?

- Aucune responsabilité ni garantie                     Par contrat le constructeur est garanti
externe, du Maître d’œuvre sur                          par un établissement externe (Banque,
d’éventuelles     défaillances   des                    Assurance). Ce garant s’engage en cas
Entreprises.                                            de défaillance ou de non respect (Faillite,
- Responsabilité de chaque entreprise                   arrêt des travaux) à la bonne exécution
dans la mesure où elle peut y                           des travaux jusqu’à leur terme au prix et
répondre.                                               délais convenus.


                              DELAIS DE RETRACTATION ?

                                                        Par contrat vous avez un délai de
Pas   de    délai      de    rétractation               rétractation de 7 jours francs, à compter
conventionnel.                                          de la confirmation de commande par le
                                                        constructeur.




                                             page 5/6
REFUS DE PERMIS OU DE PRETS ?
  Le maître d’œuvre n’est pas tenu de           Remboursement de toutes les sommes
  rembourser les honoraires perçus pour         versées. Au besoin, un cautionneur
  ce qu’il a réalisé. Aucun texte ne l’y        prend lieu et place du constructeur.
  oblige.

                       ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ?
                                                Obligatoire pour le Client, elle est
  Rarement proposée. C’est au client
                                                proposée à tarif préférentiel avec le
  de la souscrire. Son prix vient en
                                                contrat de construction.. Les organismes
  supplément des différents marchés et
                                                financiers l’imposent, c’est une garantie
  impose de constituer un dossier avec
                                                qui finance tous les vices de construction
  les qualifications et les assurances de
                                                rendant votre logement impropre à sa
  chaque intervenant.
                                                destination pendant 10 ans.

                             PAIEMENT DES TRAVAUX ?
                                                Le législateur impose une garantie
  Les marchés et les conditions de              financière et une grille de paiement
  paiements sont passés de gré à gré            « réglementaire » en fonction de
  sans aucune garantie.                         l’avancement des travaux. Vous êtes
                                                protégés de toute surfacturation.



    GITEC a fait le choix du contrat de construction CCMI

-Gitec vous garantit un prix ferme définitif à la commande.
-Gitec inclut l’assurance dommage ouvrage dans tous ses contrats
-Les délais sont garantis
-Gitec assure les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement
-L’échelonnement des paiements est déterminé par contrat
-Aucun acompte en cas de rétractation dans les 7 jours ou si votre projet
n’aboutit pas pour des raisons de refus de prêt, de refus de permis ou
de surcoût engendré par des contraintes non prévues au contrat.
-Gitec vous assure avec «COVEA»» Le MANS
CAUTION SA» les garanties de livraison.
-Gitec est assuré pour la responsabilité décennale et civile
auprès de VERSPIEREN Compagnie AVIVA
-Gitec est une entreprise certifiée QUALIBAT
-Gitec réalise systématiquement un sondage en trois points à
neuf mètres de profondeur par l’entreprise GEOMECA
-Gitec fait faire une étude thermique vous assurant le meilleur choix d’isolation (ETC)
-Gitec vous fournit la « DPE » de votre construction
-Gitec et toute son équipe ont fait le choix de la QUALITE



                  page 6/6

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Projet Immobilier : POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS !

  • 1. POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS ! voici la liste des questions essentielles à vous poser quel que soit le constructeur que vous choisissez QUEL TERRAIN ? Le choix d’un terrain ne se fait pas à la légère, Gitec vous apporte son expertise et vous aide à vous poser les bonnes questions, en fonction de vos envies et de vos besoins. Situation géographique ? Proximité des services : écoles, commerces, GITEC vous assiste lieux de travail, Loisirs, Accessibilités, Gare, Axes routiers…, environnement. Dans votre choix et analyse avec vous les critères Equipement ? objectifs liés à ce terrain Egout, Eau, Gaz, Electricité, Internet, Câble… Composition du terrain ? GITEC vous propose Superficie, Façade, Altimétrie, Planéité… Une visite gratuite de votre Nature des sols ? terrain et une Craie, Argile, Limon, Tourbe… Prise des points niveau Présence de sapes, Cavités, Remblais… Niveau Nappe phréatique Risque ? Risques naturels : inondation, retrait argile, Trois points de sondage à ruissellement naturel… neuf mètres de profondeur Risques industriels : CEVEZO, Pollution... sont Systématiquement réalisés avant toute Contraintes Administratives ? PLU (plan local d’urbanisme), RNU (règlement finalisation d’avant projet. national d’urbanisme) MH (monument historique) Fouilles archéologiques… COS-SHON (surface constructible) Cahier des charges - Certificat administratif - Certificat d’urbanisme….. page 1/6
  • 2. QUEL PROJETS ? Plan sur mesure ou catalogue? Nombre de pièces, surface et vocation : pièces Gitec vous propose une professionnelles ou loisir, pièces de vie, pièces de nuit. Sanitaire. Pièces techniques…. maison sur mesure adaptée à vos attentes. Articulation et circulation entre les pièces Orientation selon le soleil et les vues Votre avant projet « CAO- Intégration à l’environnement et au terrain DAO » sur meure gratuit. QUEL STYLE ? Contemporain, Architecturé, Classique, Rusitque, QUELS MATERIAUX – QUEL CONCEPT ? Chaque matériaux ont leurs caractéristiques, leurs avantages, et leurs inconvénients. Traditionnelles : Briques ou parpaing enduit plus isolant intérieur Monomur bio climatique : thermopierre- bloc terre cuite- pierre ponce- GITEC a fait le choix du chanvre Traditionnel ou du monomur Industriel : bioclimatique ossature bois- métallique- béton… QUEL PLAN ? QUELLE SURFACE ? En fonction de vos besoins et de vos envies, Gitec définit avec vous votre projet. Type de plans Plain-pied comble aménageable aménagés étage demi-niveau cave sous-sol…. Surface des pièces de vie ? : Pour GITEC, chaque client séjour - salon - bureau - cuisine - coin feu… est un nouveau projet Nombre et surfaces des pièces de nuit chambre - salle de bain - coin douche- dressing… page 2/6
  • 3. Pièces techniques ? : garage - cellier - lingerie - Atelier…. Pièces de loisirs ? : Gitec vous propose une multimédia - Home vidéo- mezzanine- billard- ping-pong- salle de jeux pour les enfants- biblio- maison sur mesure adaptée thèque- musculation.. ; à vos attentes. Circulation : Articulation et orientation de ces pièces ? : zone fraîche/zone chaude, zone ombragée/zone de clarté, Nuit/jour, Réception/intime, Travail/ Votre avant projet « CAO- loisirs… DAO » sur meure gratuit. Eclairage naturel des pièces ? Intégration d’éléments complémetaires terrasse, patio, véranda/serre… QUELLE ENERGIE ? L’énergie est un point primordial de votre maison. Gitec vous aide à faire le bon choix. Pour mieux choisir votre Energie classique? énergie, GITEC réalise Electrique, gaz naturel, fioul... ? une étude thermique qui vous permet d’estimer Energie renouvelable ? et d’optimiser toutes solaire, géothermie (aquathermie, aérothermie), vos consommations photovoltaïque, cogénération, bois, …. annuelles: chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage QUELS EQUIPEMENTS ? Du clos couvert au clef en main. Clos couvert, stade plâtrerie GITEC vous propose tous Enduits, peinture, …. Revêtements de sol, Faïences, …. les stades de finition du Portes intérieures, …. clos couvert ou clef en Aménagements extérieurs main prêt à emménager page 3/6
  • 4. QUEL CONTRAT ? QUELLE GARANTIE ? A moins que vous ne soyez « auto constructeur » ou professionnel, seul deux contrats ont une existence légale et sont REGLEMENTES. Le CONTRAT CCMI (contrat de construction d’une maison individuelle loi de 91) Le CONTRAT de MAITRISE d’ŒUVRE Dès qu’une entreprise propose ou vous fournit un plan élaboré, un projet, une Dès qu’une entreprise propose ou vous fournit un plan élaboré, un projet, prestation allant jusqu’au hors d’air, elle doit IMPERATIVEMENT s’inscrire dans l’un des deux contrats ci-dessus. Le contrat d’entreprise « non réglementé » et « non prévu par la loi » peut être requalifié dès qu’il intervient sur un hors d’air. ALORS QUEL CONTRAT ? MO CCMI Contrat de Maîtrise d’Oeuvre Contrat de Construction Le maître d’œuvre loue ou vend ses Il engage le constructeur dans le cadre compétences et ses services. Ces d’une réglementation très précise dite prestations vous sont directement loi de 91 qui oblige le constructeur facturées selon les missions. Elles sont à un Résultat. indépendantes des travaux et sans obligation de Résultat REGLEMENTATION ? Une norme définit la maîtrise d’œuvre Le contrat de construction est soumis mais pas la loi. à la loi n°90. 1129 obligatoire depuis décembre 1991. COÛT DE LA CONSTRUCTION ? Le prix et les prestations sont définis. Le maître d’œuvre donne un prix et Une évaluation et une description de un quantitatif «ESTIMATIF» qui peut tous les éléments indispensables à devenir définitif à la signature de votre projet, compris ou non compris, chaque marché entre vous et chaque sont obligatoirement joints. Vous entreprise. avez la garantie de connaître le coût réel et SANS SURPRISE de votre construction. page 4/6
  • 5. CONTRAT ? Le maître d’œuvre a un rôle d’assistant. Le contrat est ENCADRE et les Il n’est pas parti prenante aux différents conditions sont très précisément définies marchés. Il n’a pas d’obligation de par la législation. Il évite toute ambiguïté, résultat. Il y a autant de marchés entre le client et le constructeur. Une que d’entreprises avec leurs propres Notice d’information sur vos droits et clauses. obligations dont le modèle est fixé par la loi, est annexée à votre contrat. DELAIS ? Le maître d’œuvre ne peut s’engager sur Le contrat définit clairement les délais : un délai. Chaque entreprise détermine Administratifs, Ouverture de Chantier et son délai de réalisation sans garantie de Réalisation. En cas de dépassement finale car tributaire des Intervenants du délai, des pénalités au moins égales précédents. Aucune garantie sur les à 1/3000 du prix par jour de retard sont délais Administratifs. déduites du prix final OBLIGATION DE RESULTAT ? Le Maître d’œuvre n’a aucune obligation de résultat mais un engagement Par Contrat le constructeur a une de moyen. Chaque entreprise n’est obligation de résultat. C’est un engagée que sur contrat. Les Aléas interlocuteur Unique, il doit assumer les non provisionnés restent à la charge du aléas non provisionnés au départ. client. GARANTIE DE LIVRAISON ? - Aucune responsabilité ni garantie Par contrat le constructeur est garanti externe, du Maître d’œuvre sur par un établissement externe (Banque, d’éventuelles défaillances des Assurance). Ce garant s’engage en cas Entreprises. de défaillance ou de non respect (Faillite, - Responsabilité de chaque entreprise arrêt des travaux) à la bonne exécution dans la mesure où elle peut y des travaux jusqu’à leur terme au prix et répondre. délais convenus. DELAIS DE RETRACTATION ? Par contrat vous avez un délai de Pas de délai de rétractation rétractation de 7 jours francs, à compter conventionnel. de la confirmation de commande par le constructeur. page 5/6
  • 6. REFUS DE PERMIS OU DE PRETS ? Le maître d’œuvre n’est pas tenu de Remboursement de toutes les sommes rembourser les honoraires perçus pour versées. Au besoin, un cautionneur ce qu’il a réalisé. Aucun texte ne l’y prend lieu et place du constructeur. oblige. ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ? Obligatoire pour le Client, elle est Rarement proposée. C’est au client proposée à tarif préférentiel avec le de la souscrire. Son prix vient en contrat de construction.. Les organismes supplément des différents marchés et financiers l’imposent, c’est une garantie impose de constituer un dossier avec qui finance tous les vices de construction les qualifications et les assurances de rendant votre logement impropre à sa chaque intervenant. destination pendant 10 ans. PAIEMENT DES TRAVAUX ? Le législateur impose une garantie Les marchés et les conditions de financière et une grille de paiement paiements sont passés de gré à gré « réglementaire » en fonction de sans aucune garantie. l’avancement des travaux. Vous êtes protégés de toute surfacturation. GITEC a fait le choix du contrat de construction CCMI -Gitec vous garantit un prix ferme définitif à la commande. -Gitec inclut l’assurance dommage ouvrage dans tous ses contrats -Les délais sont garantis -Gitec assure les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement -L’échelonnement des paiements est déterminé par contrat -Aucun acompte en cas de rétractation dans les 7 jours ou si votre projet n’aboutit pas pour des raisons de refus de prêt, de refus de permis ou de surcoût engendré par des contraintes non prévues au contrat. -Gitec vous assure avec «COVEA»» Le MANS CAUTION SA» les garanties de livraison. -Gitec est assuré pour la responsabilité décennale et civile auprès de VERSPIEREN Compagnie AVIVA -Gitec est une entreprise certifiée QUALIBAT -Gitec réalise systématiquement un sondage en trois points à neuf mètres de profondeur par l’entreprise GEOMECA -Gitec fait faire une étude thermique vous assurant le meilleur choix d’isolation (ETC) -Gitec vous fournit la « DPE » de votre construction -Gitec et toute son équipe ont fait le choix de la QUALITE page 6/6