Le C.c.Q. a établi en 1994 une distinction entre écrit, témoignage et élément matériel qui allait presque de soi à cette époque: l’écrit était classiquement relié au papier, le témoignage à l’oralité et le nouvel élément matériel était justement supposé représenter les nouveaux supports tels que les enregistrements ou photographies. Pourtant, face à ces catégories, les nouvelles technologies sont assurément source à désordre. Il est donc de plus en plus difficile de faire la différence entre elles; la jurisprudence hésite, s’interroge. Aussi, cette conférence nous donnera l’occasion de proposer un critère de distinction.

1. écrit / témoignage / élément matériel
vincent gautrais
gautrais.com

2. sujet techno certes …

3. … mais pas celles que vous croyez !

4. CCQ et introduction d’une preuve autonome
l’élément matériel

5. 3 grands moyens de preuve documentaire
(2811)

6. c’était mieux avant…
papier = écrit
oralité = témoignage
photo / vidéo =
élément matériel

7. … état de désordres

8. désordre jurisprudentiel

9. qualification douteuse
Vandal c. Salvas,
2005 QCCQ 40771
9116-8609 québec inc
c. Senecal
2010 QCCS 3308
Maltais c. Gordon,
2013 QCCQ 12382
Landry c. Provigo ,
2011 QCCLP 1802
R v Nde Soh,
2014 NBQB 20

10. qualification absente
Gabitov c. VHAG. inc.,
2008 QCCQ 9436
GMAC c. Wawanessa,
2003 QCCQ 39453

11. désordre législatif

12. écrit
écrit non défini
plus associé à
un support (2837)
plus associé à
l’écriture (art. 3)

13. témoignage
témoignage = déclaration dont on a eu
personnellement connaissance (2843)
Même s’il a des
témoignages écrits
(2832)

14. élément matériel
élément matériel = constatation du juge (2854)
Cadieux c. Service
gaz naturel Laval,
1991 QCCA 3149

16. fabien + patenaude + royer vs ducharme

17. au même titre qu’un doc techno peut être…
aveu
écrit
témoignage
élément
matériel

18. une vidéo peut être…
aveu
écrit
témoignage
élément
matériel

19. la qualification se situe donc ailleurs !

20. un outil
=
équivalence fonctionnelle

21. écrit
Robert ESCARPIT, L’écrit et la communication, coll.
« Que sais-je ? », Paris, PUF, 1973, p. 33 :
« [n]ous distinguons donc deux fonctions de
base du texte : la fonction discursive et la
fonction documentaire ».

22. écrit
«[l]a preuve préconstituée se confond
d’ordinaire avec la preuve par écrit»
[BONNIER, 1852, #394]

23. écrit
« [l]es écrits contiennent quelque chose de plus
permanent que les paroles » : De l’esprit des
lois, XII, 13 (1748). »
Montesquieu

24. écrit
écrit = pré-constitution

25. témoignage
témoignage = déclaration passée
2843 – Le témoignage est la déclaration par laquelle une
personne relate les faits dont elle a eu personnellement
connaissance ou par laquelle un expert donne son avis.

26. élément matériel
élément matériel = constatation

28. doc techno = élément matériel
Landry c. Provigo ,
2011 QCCLP 1802
R v Nde Soh,
2014 NBQB 20
Saturley c. CIBC World
Markets,
2012 NSSC 226

29. doc techno= témoignage
Vandal c. Salvas,
2005 QCCQ 40771

30. doc techno = écrit
Leoppky v. Meston,
2008 ABQB 45

31. nous sommes condamnés à travailler
ensemble…

32. écrit / témoignage / élément matériel
vincent gautrais
gautrais.com