1. Conférence de presse. Radisson
05 MARS 2012
Mesdames et messieurs les journalistes,
Je vous remercie d'être venu nombreux à cette conférence de presse qui
s'impose à la suite d'une succession d'événements qui ne manquent pas
d'être inquiétants pour notre Justice et plus généralement pour notre
Démocratie.
Personne, ici, n'ignore le contexte électoral dans lequel nous sommes.
Je ne vais pas revenir ici sur mon engagement politique. Vous connaissez
mon choix et vous savez tous que j'ai choisi de ne pas interférer sur la
campagne de celui qui, je l'espère permettra l'alternance dans un peu
plus de deux mois.
Ce n'est d'ailleurs pas le sujet de notre rendez-vous.
Toutefois, comment, aujourd'hui, ne pas s'étonner, s'inquiéter et
s'interroger sur la concurrence des pouvoirs, qui au lieu de créer un
équilibre social, « cadenasse l'expression citoyenne et pourrait, très
rapidement, générer de graves troubles si des changements importants
ne s'opèrent pas.
• Il Y a le pouvoir politique, démocratique qui est sanctionné par les
urnes, régulièrement. Il oblige l'élu à rendre compte de ses projets,
de son activité, de ses réalisations, de ses investissements.
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2. • Il yale pouvoir judiciaire, qui est devenu, je le crains, une
«République des Juges », qui intervient sur tous les sujets, s'érige en
arbitre des volontés du peuple, poursuit une certaine idée de la
morale publique dans un mélange des genres qui nuit à l'image de la
Justice et souvent la discrédite aux yeux du citoyen .
• Il Y a encore le pouvoir des médias qui sous prétexte de rendre
compte, de privilégier la révélation quasi-instantanée de
l'évènement, d'assurer une transparence démocratique, se laisse
contaminer et polluer par la rumeur et s'abandonne à des analyses
hâtives ou des interprétations incertaines.
Au côté de Me Dominique Mattei, le premier sujet dont je souhaite vous
entretenir, longuement et pour la première fois est « l'évolution de la
procédure dans laquelle je me trouve impliqué ».
Comme vous le savez, je supporte depuis le 08 septembre 2011, une
mise en examen que l'ensemble des juristes s'accordent à qualifier
d'atypique.
• On me reproche, en effet, une prise illégale d'intérêts, pour avoir
participé à une commission permanente du Conseil Général, le 2
juin 2006, il Y a bientôt six ans, avec l'intention de favoriser mon
frère dans la cession du terrain « Semaire ».
Je ne vais pas expliciter ici le cheminement juridique de ce dossier
complexe, qui a été encadré par les services techniques du Conseil
Général, services qui ont été assistés par les conseils de nombreux
juristes.
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3. Je tiens à vous dire que je n'ai pas été l'unique décideur, cette cession
ayant été soumise à un vote de l'assemblée délibérante. Ensuite, c'est
à la suite d'une déclaration d'utilité publique en urgence prise par le
Préfet de Région,que ce terrain est ce qu'il est aujourd'hui.
Toutefois, je souligne que toutes les actions engagées contre la
préemption par le Conseil général ont été rejetées par le Tribunal
administratif.
• Ensuite, on me reproche encore une complicité de trafic
d'influence parce que je serais intervenu auprès du sénateur maire
de Berre l'Etang pour que l'Agglopole Provence fasse le choix d'un
avocat particulier pour solutlonner un litige qui opposait cette
collectivité à mon frère Alexandre,
Ainsi, on me poursuit, selon les termes mêmes de la mise en examen
pour avoir, c'est du moins ce que certains imaginent, satisfait un intérêt
familial, fraternel et affectif.
Je vûüs laisse jüge et je VûüS piécise que cette inteivention n'est pas
prouvée au dossier d'une part et qu'ensuite, ce cabinet d'avocat n'est
jamais intervenu dans l'affaire dont s'agit .
• On me reproche encore une complicité d'obstacle à la
manifestation de la vérité pour avoir fait procéder au
remplacement des disques durs des ordinateurs des membres de
mon cabinet.
Une confrontation s'est déroulée vendredi dernier, et je pense que les
explications de Rémy Barges auront convaincu le juge sachant que des
difficultés techniques avaient précédé ce changement d'ordinateurs et
avaient fait l'objet de plusieurs interventions techniques. -
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4. • Enfin, on me reproche une prétendue association de malfaiteurs
dont je vous disais qu'elle est atypique, sinon caricaturale et
qu'elle suscite, à tout le moins, la curiosité intellectuelle de
nombreux juristes:
Tout d'abord, je vous fais remarquer que cette association de malfaiteurs
serait née à une date précise: le 24 février 2006 !!!
Oui, le 24 février 2006 ! Retenez cette date!
Ensuite, cette pseudo association serait nourrie d'éléments que je tiens à
vous rappeler:
1- J'aurais toléré les immixtions téléphoniques de mon frère auprès
de fonctionnaires du Conseil Général
2-Je lui aurais communiqué des informations sur l'existence de
procédures pénales en cours le concernant.
3- Je lui aurais recommandé la prudence, de « faire attention à ses
affaires»
4- J'aurais commandé la destruction du matériel informatique, fait
pour lequel j'ai déjà été mis en examen mais on le réintroduit
dans un élan d'audace juridique dans une prétendue association
de malfaiteurs! Etonnant, non?
5- J'aurais exercé le droit de préemption du Conseil Général le 22
novembre 2004 pour mettre en œuvre une politique de
protection des espaces naturels sensibles, ce fait là aussi
s'inscrirait dans cette prétendue association de malfaiteurs,
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5. laquelle, cependant aurait commencé après, car sa date de
naissance est fixée au 24 février 2006 !
Tout aussi étonnant, non?
Vous retiendrez, et c'est pour moi, essentiel, fondamental, primordial
qu'à aucun moment de cette mise en examen qui ne manque pas
d'imagination juridique et factuelle, il ne m'est reproché d'avoir
détourné à mon bénéfice un centime d'euros de fonds publics.
Je ne suis pas poursuivi pour corruption et détournement de fonds
publics!
Je veux aussi vous faire part de mes réflexions et de mes interrogations
sur l'évolution de la procédure.
Tout d'abord, la requête en dessaisissement.
Mes avocats ont présenté une seconde requête en dessaisissement de la
juridiction de Marseille pour les raisons que vous connaissez et que je
vous rappelle rapidement:
« Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 6 janvier
2011, j'interrogeais Monsieur le Procureur de la République de Marseille
sur les suites qu'il entendait donner à « la diffusion publique d'éléments
de procédure tirés de la procédure d'information en cours intéressant
notamment son frère »,
Par lettre datée du 17 février 2011, je saisissais Monsieur le Procureur de
la République de Marseille d'une plainte pour violation des secrets de
l'enquête et de l'information et recel du secret de l'instruction, suite à
la publication d'extraits de procès verbaux dans un quotidien national.
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6. Quatre jours plus tard, le 21 février 2011, je recevais un courrier dans
lequel Monsieur le Procureur de la République me répondait:
« Je déplore comme vous les atteintes caractérisées et répétées au
secret de t'instruction qui ne peuvent que nuire à la bonne marche de
l'enquête et à la sérénité qui doit présider aux investigations diligentées
par le magistrat instructeur. 11va de soi que la confidentialité de la
teneur des actes d'enquête participe de la bonne fin d'une information
judiciaire. »
« Ces agissements blessent également la présomption d'innocence qui
est un principe cardinal de notre procédure pénale»
« Je puis donc vous assurer que votre légitime préoccupation en la
matière rejoint la mienne»
« l'ai donc décidé de diligenter une enquête en la forme préliminaire sur
. les faits ayant donné lieu aux publications litigieuses des chefs de
violation du secret professionnet, violation du secret de l'instruction et
recel des dits délits»
A ce jour, 5 mars 2012, je suis sans nouvelle de cette enquête qui vise
tout naturellement les acteurs de l'enquête et de l'information:
enquêteurs, avocats, greffiers et magistrats.
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7. Où en sont les démarches judiciaires annoncées par le Procureur de la
République de Marseille?
Tout en posant cette question claire et simple, je répète que je
souhaiterais que le renvoi devant une autre juridiction que celle de
MARSEILLEintervienne « dans l'intérêt d'une bonne administration
de la
justice ou autrement exprimée, et selon l'expression utilisée par
Monsieur le Procureur de la Répubtlque, « pour la bonne fin de
l'informatlon judiciaire »
Cette requête se fonde sur plusieurs points:
- Tout d'abord, sur le fait que le dossier en cours d'information à la
JIRS de Marseille a fait l'objet dl/atteintes répétées au secret de
l'instruction.
- Elles nuisent à la bonne marche de l'enquête et à la sérénité des
investigations que doit conduire le juge d'instruction, ces violations
du secret de l'instruction ayant donné lieu, sur ma plainte à
l'ouverture d'une enquête préliminaire
- Elle s'appuie ensuite sur le fait que, sur la base d'une lettre
anonyme mettant en cause « le juge DUCHAINE », le Procureur de la
République a ouvert une enquête préliminaire 'susceptible de
concerner (...) le magistrat instructeur '.
Elle repose également sur ma qualité d'élu, car je suis sénateur et
Président du Conseil Général des Bouches du Rhône.
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8. Dans ce contexte, j'ai donc été contraint, le 16 février 2012, de saisir à
nouveau Monsieur le Procureur Général de la Cour d'Appel d'Aix en
Provence afin qu'il saisisse la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation
aux fins de dessaisissement de la JIRS de Marseille en l'état de faits
graves affectant la sérénité et l'impartialité de la juridiction au point de
constituer une entrave a la bonne administration de la justice.
En effet, alors je n'avais pas encore reçu de convocation du magistrat
instructeur pour un interrogatoire, la presse révélait que mon audition
était prévue le 13 février 2012, audition reportée par ma défense et en
accord avec le juge mais le quotidien « La Provence» annonçait mon
auditlon en sa page S, dans la rubrique 'Affaire' sous le titre « Jean Noël
GUERINI devant le iuge ce matin « .
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Mais au-delà de cette violation caractérisée et réitérée du secret de.
l'instruction, le quotidien annonçait même l'objet de l'interrogatoire.
Ainsi, juxtaposant ma photo et celle du Général de Gendarmerie
MONDOULET, il faisait figurer en légende inscrite en caractère gras:
« Jean Noël GUERINI doit être entendu aujourd'hui notamment sur le
témoignage du général de gendarmerie MONDOULET ».
Cette situation témoigne d'un débat judiciaire ouvert sur la place
publique au mépris de toutes les garanties édictées par le code de
procédure pénale; il me paraît légitime que je m'inquiète de savoir
comment des journalistes peuvent connaitre la date mais surtout les
« axes» d'un interrogatoire, dont seul le Juge d'Instruction devrait, en
toute logique, avoir connaissance.
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9. Alors mes avocats rappellent simplement aux autorités judiciaires que
la cour européenne a été amenée a souligner l'importance dans une
société démocratique des comptes rendus de la presse des procédures
judiciaires y compris les commentaires, « a condition de ne pas franchir
les bornes fixées aux fins d'une bonne administration de la justice ».
Et ils réaffirmentqu'il est fondamental que les tribunaux d'une société
démocratique inspirent confiance aux justiciables, a, commencer, au
pénal, par les prévenus.
A ce jour, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation est
saisi de mon recours et j'attends sa décision. Le rejettera t -il ou saisira t
-il la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation pour qu'elle tranche la
difficulté, nous verrons bien!
Je veux aussi, pour être complet, évoquer la requête en nullité de la mise
en examen du 8 septembre 2011
Vous savez quels sont les faits qui me sont reprochés. D'ailleurs,
permettez moi ce clin d'œil, un petit nombre d'entre vous, bien informés,
les évoquent avant même que moi-même, je ne les connaisse!
- Une mise en examen atypique;
- Une querelle sur un intérêt affectif, familial et fraternel,
- la destruction du matériel informatique,
- le trafic d'influence pour tenter d'obtenir la désignation d'un
cabinet d'avocat qui n'a jamais été désigné
- -l'exercice d'un droit de préemption par ailleurs prescrit (24
novembre 2004) et une association de malfaiteurs qui aurait débuté
le 26 février 2006 !!!
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10. Mes avocats se sont inquiétés de l'inexistence d'indices graves et
concordants de culpabilité concernant ces prétendus délits et ont mis en
évidence que l'établissement d'une quelconque intention frauduleuse de
ma part faisait défaut.
Alors, comment ne pas conclure ce volet juridique sans évoquer la
demande de main levée de l'immunité parlementaire.
Le juge d'instruction l'a rédigée et adressée au Sénat sur un quiproquo et
une mauvaise analyse de mes intentions et de mes protestations.
Il a été irrité que je quitte son cabinet le 15 février 2012 après m'être
indigné du fait que les axes de mon audition s'étalent dans la presse
avant même que je ne pénètre dans son cabinet.
Il cru, de manière erronée, que je n'entendais pas déférer à ses
convocations et c'est parfaitement inexact car j'ai répondu présent le 08
septembre 2011, puis encore le 15 février 2012 et enfin le 5 mars 2012
D'ailleurs, dans le corps même de la motivation de sa requête il reconnaît
l'inutilité d'un tel acte.
Monsieur le Juge reconnaît qu'il n'envisage pas et n'a jamais envisagé de
prendre, à mon encontre, des mesures coercitives tel un contrôle
judiciaire.
Cette demande de 'main levée d'immunité parlementaire' devient « de
facto» sans objet et le magistrat en a convenu à compter de l'instant où
il a compris, retenu ou observé, comme je l'ai toujours dit que je me
rendrai toujours aux convocations que la Justice m'adresse.
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11. Ainsi que je lui ai fait remarqué: «je n'ai pas plus de droits qu'un autre
mais pas moins non plus et quand tout un chacun bénéficie du secret de
l'instruction, pourquoi en serai-je privé?
A des fins d'exploitations politiques dans un climat local détestable?
Peut être !!!
Comme vous le constatez, j'attends sereinement la décision du bureau
du Sénat, que l'on connaîtra le 15 mars!
Je viens de le dire, j'exprime de fortes craintes sur une
instrumentalisation de la Justice à des fins politiques.
Comment, tout d'abord, ne pas m'interroger sur l'objectivité des
gendarmes chargés de l'enquête?
Dans une dépêche de l'Agence France Presse du 28 février 2012, intitulé
« Affaires des HLM de Marseille - Réunion de crise chez les proches de
Muselier» et un article du « Canard Enchaîné» du 29 février, il est fait
état d'écoutes téléphoniques concernant un avocat qui s'indigne de ne
pas avoir été prévenu de l'ouverture d'une information concernant les
HLM de la Ville.
C'est pour lui d'autant plus « la, douche froide» qu'il a des contacts
réguliers avec la Justice!!!
De surcroît, il indique avoir apporté « un argumentaire» à l'encontre de
mon épouse!
Vous comprendrez donc pourquoi que je souhaite le dessaisissement de
la juridiction marseillaise.
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12. Mais pire encore on apprend qu'au fil des échanges savoureux apparaît
un gendarme chargé de l'affaire Guérini.
L'avocat évoque une demande très importante accompagné du dossier
scolaire du neveu de ce militaire qu'il fallait faire passer au ministre de
l'Education par l'intermédiaire de Mr Muselier !
C'est ainsi qu'apparaît au grand jour la collusion d'un adversaire
politique, dénonciateur .de mafias en tout genre, pourfendeur du
prétendu système Guerini, écrivain-procureur et opportuniste au piètre
talent littéraire avec un gendarme chargé de l'enquête .... !!!
Vous comprendrez que je souhaite toujours alors le dessaisissement de la
juridiction marseillaise!
Mais je vais au-delà. Qui est ce gendarme? Qui lui a donné des
instructions éventuelles pour me nuire? Depuis quand s'intéresse t'il à
moi? Pour quelles motivations? Que valent aujourd'hui ses
conclusions?
Et vous trouveriez normal que je ne m'inquiète pas lorsque je lis la
retranscription de la conversation de cet avocat qui dit: « maintenant il
faut penser PJ de tous les côtés, je développe une stratégie de ce côté-
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la . ».
Mais cet avocat, c'est l'avocat de Mr Muselier. " a ses entrées au Palais, il
apporte un argumentaire contre ma femme, il s'occupe d'une demande
très importante pour un neveu d'un gendarme qui a enquêté sur mon
affaire, demande qui doit arriver à Luc Châtel, ministre de l'Education?
Par l'intermédiaire de qui? Du docteur Muselier !
Vous comprendre que je souhaite vraiment le dessaisissement de la
juridiction marseillaise!
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13. Souvenez -vous que la rumeur précisait que l'avocat et un directeur
d'enquête était en contacts téléphoniques réguliers et nombreux depuis
longtemps dans le dessein de construire mon éviction politique des
Bouches du Rhône!
Mais en fait, à quand remonte cette instrumentalisation de la justice par
mes adversaires politiques?
~arait que l'affaire a débuté en 2008 alors que le dossier de « ma »
procédure fait état d'une ouverture d'enquête préliminaire en février
2009.
Le patron du Renseignement Intérieur a affirmé mercredi, dans une
interview publiée dans un grand hebdomadaire national, que lui-même,
mais aussi le député UMP Renaud Muselier avaient eu vent d'une affaire
Guérini dès la fin 2008. Et ses propos n'ont pas été démentis, hormis par
celui qui est le grand manipulateur de cette instrumentalisation !
Alors, oui, je m'interroge:
Où sont dans mon dossier les éléments d'enquête concernant l'année
2008? Pourquoi ont il été dissimulés ou retirés?
Pourquoi Mr Muselier s'inquiète t-il auprès de la Chancellerie de la
plainte qui existe contre moi à cette époque, en 2008, plainte dont il a ....
naturellement connaissance!
Vous savez, je ne suis pas une girouette, qui s'agite au gré des vents.
J'ai mes convictions, mes forces, mes faiblesses.
Depuis maintenant des mois, j'ai vécu et subi douloureusement, avec
mes proches, le piétinement absolu de la présomption d'innocence.
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14. J'ai constaté, avec sidération, la capacité de certains, à imaginer, à
inventer, à écrire tout et surtout n'importe quoi!
J'ai vu ma vie, mes gestes, mes actes, salis, bafoués, transformés!
C'est avec tristesse que je réalise que des barrières ont été détruites, que
des limites ont été dépassées et je crains que notre société n'aura
malheureusement pas la possibilité d'effectuer un retour en arrière.
Mais dans cette tourmente, j'ai tenu bon.
Je remarque qu'enfin, une partie, une toute petite partie de vérité
commence à poindre.
Des adversaires, accompagnés par des mouches du coche, ont
instrumentalisé une affaire judiciaire contre moi, accompagnant cette
bataille d'une stratégie judiciaire agressive à mon encontre.
Les mises en examen dont je suis victime, je les récuse et je redis, haut et
fort, que malgré ces enquêtes à charge, il ne m'est pas reproché d'avoir
détourné le moindre centime du Conseil général.
Alors, libre, je me bats.
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