Chateau & seignerie de Fouesnant

1. LA JURIDICTION DE CHEFFONTAINES
FONCTIONNEMENT D’UNE JURIDICTION
SEIGNEURIALE AU 18 ème SIÈCLE
En 1593, François de Penfeunteuniou, d'une noble famille de Sibiril, épousait
l'héritière du Château de Kergoët en Clohars-Fouesnant. Leur petit-fils Jean-Baptiste
achetait en 1665 le fief de Bodinio, et en 1680, l'ensemble des terres de Kergoët et de
Bodinio fut érigé en baronnie du nom de Cheffontaines, Cheffontaines étant la
traduction littérale de Penfeunteuniou. Ainsi naquit la Juridiction de Cheffontaines,
rattachée au fief des Penfeunteuniou.
La Juridiction de la Châtellenie de Cheffontaines fut donc constituée en 1680 par
l'union des anciennes justices de Kergoët l et Lanyron., et de Bodigneau 2. En 1765, la
Juridiction de Cheffontaines s'unira à celle de Coat-Conq en Concarneau., et fonctionnera
ainsi jusqu'à la Révolution.
Un droit de Haute-Justice
Cette Juridiction de Cheffontaines avait un droit de haute-justice, attachée au fief de
Bodigneau : elle connaissait par conséquent des affaires civiles, personnelles, entre les sujets
du Seigneur, et des matières criminelles en dehors des cas royaux et prévôtaux ; elle pouvait
donc condamner à mort et aux autres peines afflictives, sous réserve d'appel bien entendu.
Mais ses pouvoirs étaient contrôlés: elle se trouvait "sous la mouvance ", c'est à dire
sous la dépendance de la Cour Royale de Concarneau à laquelle elle devait abandonner les cas
spéciaux et soumettre les appels. D'autre part, les gens du roi surveillaient de près l'activité de
ces juridictions seigneuriales : ainsi les pièces des procédures criminelles devaient être
obligatoirement transmises au Procureur du Roi depuis l'ordonnance de 1670.
Les fourches patibulaires
Le signe de possession de haute-justice était le sinistre gibet seigneurial, encore appelé
fourches patibulaires. Il s'agissait de colonnes de pierre en haut desquelles se trouvait une
traverse à laquelle les condamnés à mort étaient attachés pour être étranglés. Ce droit d'avoir
des fourches n'appartenait qu'aux seigneurs hauts-justiciers, mais une hiérarchie apparaissait
là aussi, symbolisée par le nombre des piliers, de 2 à 6 selon le titre et la qualité des fiefs.
Ainsi les simples seigneurs hauts-justiciers n'avaient droit qu'à des fourches patibulaires à
deux piliers; les seigneurs châtelains en avaient trois ; les comtes six.
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L’ancien château de Kergoët était jadis bâti à l’emplacement de celui de Cheffontaines
Aujourd’hui Bodinio
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2. Cheffontaines, qui était une baronnie depuis 1680, avait droit à quatre piliers.
Le gibet s'élevait sur la terre de la seigneurie, hors le bourg. Il est dit que les fourches
patibulaires de Cheffontaines "s'élevaient près du port de Bénodet et tombaient en ruines en
1779... ".3
Par ailleurs le chemin longeait l'enceinte du parc de Cheffontaines, en menant au
moulin de Kergoat, s'appelle "le chemin des Morts " et couvrirait, dit la légende, le cimetière
des dépouilles des suppliciés...4
L'auditoire
L'auditoire de la Juridiction, c'est à dire le lieu où se rendait la justice, n'était pas au
château seigneurial : les textes l'interdisaient.
Il se trouvait "au Bourg de Bénaudet, lieu ordinaire de son exercice ". 5 Mais quelques
années plus tard, en 1779 semble-t-il, l'auditoire avec sa geôle fut transféré au "bourg de
Pleven ".6
Les archives de la Juridiction de Cheffontaines sont peu importantes. Elles sont
répertoriées aux Archives Départementales, dépôt de Brest, dans la série 15B. Y figurent
notamment quelques procédures criminelles de 1766 à 1782, des "levées de cadavre",
enquêtes sur des morts suspectes, ainsi que d'intéressantes bannies. Nous avons choisi
d'évoquer ici l'installation du personnel judiciaire: le lecteur se rendra compte que les
noms évoqués, Parquer, Bazin, Coroller..., ne sont pas inconnus dans le canton
fouesnantais.
L'administration de la Justice
Les Seigneurs successifs de Cheffontaines, s'ils tiraient bénéfice de l'exercice de la
justice (les amendes étaient prononcées au profit du seigneur par exemple), avaient pour
obligation d'établir les officiers nécessaires pour l'administration de la Justice. Quels étaient
ces personnages ?
Le procureur fiscal
Il introduisait les affaires criminelles et pénales devant le juge. Il était ainsi nommé
parce qu'il devait veiller à la conservation du fisc et poursuivre les droits et profits pécuniaires
qui appartenaient au seigneur de la juridiction. Le Prédour fut le plus célèbre des procureurs
fiscaux en activité à Cheffontaines à la fin du 18 ème siècle, il s'illustrera dans la période
révolutionnaire.
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Rens. Hubert Bouché- Foën Izel1a spécial Clohars-Fouesnant
Ibid
ADF 15B
Pleuven aujourd’hui
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3. Le Sénéchal
Le Sénéchal s'intitulait ici "Seul Juge de la Juridiction de Cheffontaines et annexe ". Il
venait souvent des bonnes familles. On peut citer Germain Ansquer de Kernilis dans la
première partie du 18 ème siècle. Il achetait sa charge, mais restait révocable à la volonté du
Seigneur qui, toutefois, devait alors l'indemniser du prix de l'acquisition.
Le sergent
Il était aussi recruté dans la petite bourgeoisie: dans cette juridiction seigneuriale, il
était agréé par le seigneur du lieu à qui il achetait sa charge. A Cheffontaines, il apparaît que
le sergent était "installé" selon une procédure particulière normalement réservée au notaire, au
procureur ou au sénéchal. Au regard des textes anciens, cette réception des sergents n'avait
pas lieu d'être ; il aurait suffi d'une enquête sur les moeurs, la capacité et la catholicité. Mais
les règlements n'étaient pas toujours bien appliqués...
Le sergent avait de multiples petites activités, exécutait les sentences et proclamait les
bannies" Il vivait de salaires tarifés. Mais apparemment les volontaires ne se bousculaient pas
pour acquérir cet office car en 1730 le marquis de Cheffontaines dut le "donner gratis " à
Pierre Le Guennec "pour en jouir tant et sy longtemps qu'il nous plaira".
Parmi les noms des sergents relevés, outre Le Guennec, citons en 1773 Pierre Harlay
et en 1785 François Jacques Artelle.
Le "notaire et procureur "
Ces fonctions de notaire et de procureur s'exerçaient souvent cumulativement. C'est le
cas de Maître Thomas Bazin installé en son office en 1724, ainsi que de Maître Alexandre
Fidèle Parquer 7 installé en janvier 1785 à Cheffontaines. En tant que procureur, l'homme de
loi, muni d'un mandat, représentait le plaideur en justice (profession proche de celle des
avocats). En tant que notaire, il était attaché à une (ou plusieurs) juridiction seigneuriale ou
royale, et était chargé de dresser les actes privés. Mais ce notaire n'avait pas comme
aujourd'hui le privilège d'authentifier l'acte qu'il dressait, il devait y faire apposer le sceau de
la juridiction près de laquelle il était assermenté.
L'installation des hommes de justice
Comment jouir des "honneurs, droits, profits et émoluments" qui se rattachent à
l'office ?
Ce petit monde d'officiers et de robins gravitait ainsi autour de Cheffontaines : ils
étaient astreints à résidence sur les lieux. Plusieurs d'entre eux officiaient également à
Concarneau depuis l'union de la Juridiction de Cheffontaines et de Coat-Conq en 1765.
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Alexandre Fidèle Parquer est renommé pour son action dans le canton pendant la période révolutionnaire
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4. Mais pour tous existaient une procédure dite d'installation ou de réception dans leur
office afin de pouvoir "jouir des honneurs, droits, profits et émoluments qui s’y rattachent".
Les démarches de cette installation étaient nombreuses, mais, bien réglées, elles
pouvaient s'effectuer dans un court délai. Ainsi, il ne faudra que huit jours à Maître Guéguen
candidat notaire et procureur, pour les effectuer entre le l er et le 9 septembre 1732. C'est aussi
la preuve que la Justice aurait pu en général être rendue plus rapidement si les mêmes intérêts
avaient prévalu !
Etablissement du "mandat"
C'est le Seigneur de Cheffontaines qui établissait le mandat de l'office, ou de sergent,
ou de notaire, ou de sénéchal... Voici celui établi en 1730 par le jeune marquis en faveur du
sergent Pierre le Guennec.
"Nous Haut et Puissant Messire François Hiacinthe de Penfentenio chevalier
Seigneur Marquis de Cheffontaines émancipé de Justice sous l'authorité de messire Jean
Marie chevalier Seigneur comte de Penfentenio notre parent et beau père.
Scavoir faisons que sur le bon et louable raport qui nous a esté fait de la personne de
maistre Pierre Leguennec de ses sens sufisances prud'homie, capacité. expériance au fait de
la pratique et qu'il fait profession de la Religion catholique apostolique et Romaines.
A ces causes et autres nous avons pourvû et par Le Présent mandat pourvoions Ledit
Guennec de l'Etat et office de Sergent en nostre Juridiction de Cheffontaines, Bodinio et
annexes pour Ledit Guennec en jouir aux honneurs, droits, profits et moluments
appartenants audit office, mandons, à nos officiers de nostre ditte juridiction de
Cheffontaines, Bodigno et annexes, après information des vies et mœurs dudit Guennec son
serment pris et formalités observées en pareil cas, de Recevoir et admettre Ledit Guennec aux
fonctions dudit office que nous luy donnons gratis pour en jouir tant et sy longtems qu'il nous
plaira.
Donné à Quimperle 2 Novembre mil sept cent trente
Le marquis de Cheffontaines (signature suit)
Pour authoriser les présentes
(Signature du tuteur le Comte de Penfentenio)
La supplique
Muni de ce mandat, le candidat adressait alors "une supplique aux Juges de la Cour
et Juridiction de la Châtellenie de Cheffontaines d’être reçu par eux".
Voici par exemple en 1785 la supplique de Maître "Alexandre Fidèle Parquer, déjà
notaire à la cour Royale de Concarneau depuis 1778, et qui, pour élargir sa compétence
territoriale, postulait pour la charge de procureur et notaire de la Juridiction de Cheffontaines.
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5. "A Messieurs les juges de la Juridiction de la Chatellennie de Cheffontaine/
Supplie humblement maître Alexandre Fidèle Parquer notaire en la Cour Royale de
Concarneau.
Dissant qu'il a plu à Haut et Puissant Messire Jonatan Marie Hyacinthe chef du nom
et armes de Penfeuntenio, Chevalier Seigneur Marquis de Cheffontaine, Seigneur de Bodinio,
Pleven et autres lieux, luy donner un mandat de procureur en ladite Juridiction de
Cheffontaine pour enjouir et user aux honneurs, profits et emmolument y attribués à condition
néanmoins de s'y faire recevoir en la manière accoutumée, comme le suppliant devant le
magistrat de la Cour Royale de Concarneau fit dans les termes de sa réception de notaire
l'information de bonne vie et moeurs et catholicité, et presta serment ; et que néanmoins il ne
peut être licencié à exercer ledit office de procureur que vous luy ayé admis et reçu son
serment. C'est pour y parvenir qu'il a l'honneur de conclure
Qu'il vous plaise Messieurs ayant et gardant mandat cy attaché du quatre septembre
mil sept cent quatre vingt quatre, et à sa réception de notaire du premier décembre mil sept
cent soixante dix huit, admettre et recevoir le suppliant en l'estat et office de Procureur en la
Juridiction de Cheffontaine et luy permettre d'en jouir aux honneurs, profits et émoluments et
prérogatives y attribués sous adhezion de Monsieur le Procureur Fiscal, et Ferez Justice.
Signé: J. Parquer
(Cosigné par Le Prédour)
Le Certificat du Recteur
Une pièce essentielle du dossier était le "C'ertificat de bonnes vies et moeurs, et
d'appartenance à la Religion Catholique Apostolique Romaine" établi par le Recteur de la
paroisse" Voici celui dressé en 1732 par le Recteur Perrot de Fouesnant en faveur du futur
notaire et procureur :
"Je certifie que Joseph Jacques Corentin Guéguen S'ieur du Goüaper est de bonnes
vie et moeurs, qu'il a fréquenté les sacrements et donné des marques de bonne conduitte ; à
Rospiec, le 1 er septembre 1732.
Signé: Perrot, Rr de Fouesnant. "
L'information
Venait alors l'information c'est à dire l'enquête diligentée par la Cour de Cheffontaines
sur l'expérience, sur la capacité, à exercer un "office de judicature" ainsi que sur la probité du
requérant. Plusieurs témoignages émanant de vénérables notables étaient alors recueillis,
comme ceux extraits du dossier de Maître Guéguen, candidat à l'office de notaire et procureur
en 1732.
Ces témoignages se faisaient devant le: Sénéchal à l'auditoire, ici de Bénodet, sous la
sous la foi du serment. Comparait ainsi Jean Buisson, qui était procureur et notaire de la
Juridiction du Mur-Henvez-Gueriven.
"Maître Jean Buisson, ancien praticien demeurant au Manoir de Creachandic en la
paroisse de Logamand, thémoin juré par serment après avoir fait lever lu main purgée des
conseil, .sollicitation, affection et autres causes de faveur suivant l'ordonnance, et n'estre
parent, allié, débiteur, domestique, tenu ny obligé dudit Gueguen " qui dépose en ces termes.
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6. "Dépose connoistre Ledit Gueguen pour praticien et experimanté au fait de la
pratique pour l’avoir vu travailler dans de différentes estudes notaires et est sa desposition
laquelle luy lue et répétée, a déclaré de dire la vérité ny vouloir augmenter ni diminuer mais
d’y persister et a signé. "
Comparait ensuite Maître François Lochoré, "praticien en cette cour demeurant au
Bourg paroissial de Pleven, âgé d’environ cinquante et sept ans", lequel dépose après
serment "connoistre Ledit Gueguen pour estre expertmanté au fait de la pratique et estre
capable de posséder et exercer office de judicature pour l’avoir vu travailler dans les estudes
de notaire et henter les bureaux…"
L'avis favorable du Procureur fiscal et du Sénéchal clôturait l'information.
Dépôt au greffe du signe et paraphe
La signature du requérant ainsi que son paraphe, devait être déposés légalement au
greffe de la Juridiction où il était destiné à instrumenter : ce sera la seule dont il pourra se
servir en qualité de notaire ou d'homme de justice.
Prestation de serment à l'audience
Enfin avait lieu à l'audience, devant la Cour réunie, la prestation de serment du nouvel
arrivant "de se bien et fidèlement comporté". Désormais, il était "installé" et admis à officier
parmi ses pairs...
Bibliographie sommaire : Spécial Clohars-Fouesnant - Foën Izella - (Hubert Bouché)
Documents de criminologie rétrospective de Corre et Aubry.
JURIDICTION SEIGNEURIALE DE CHEFFONFFONTAINES
1781
Une affaire de chasse...
Voici un extrait d'une procédure relative à un délit de chasse traitée en 1781 par la
Juridiction de Cheffontaines. Cette affaire a attiré notre attention, non qu'elle revête une
importance capitale, mais parce que l'innocente victime de cette chasse interdite fut... le chien
du Marquis de Cheffontaines lui-même...
En liminaire, il faut savoir que l'ordonnance de 1669, dite des Eaux et Forêts,
réglementait le droit de chasse réservé exclusivement aux seigneurs et faisait défense "à tous
roturiers, de quelque état ou qualité qu'ils soient, non possédant fiefs, seigneuries et haute
justice, de chasser, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la
seconde, du carcan et du bannissement pour cinq ans pour la troisième".
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7. Elle punissait du fouet et d'une amende de trente livres les paysans coupables d'avoir tendu
des lacs 8. C'est la peine qu'encourraient les dénommés Marec et Gaffré, domestiques de
Guillaume Nédellec de Clohars-Fouesnant, coupables d'avoir commis cette infraction.
Le Procureur Fiscal saisissait ainsi le Sénéchal.
Plaise à recevoir la plainte "que le vendredi 19 de ce mois, le Seigneur Marquis " de
Cheffontaines, aïant voulu prendre la plaisir de la chasse aux chiens courans en allant visiter
les travaux de son nouveau château de Cheffontaines, les chiens levèrent un lièvre entre ledit
château et le bourg dudit Clohar et luy firent faire différentes rendonées, jusques à estre
parvenu sur les terres dudit lieu de Kerjégu, les chiens pousuivant toujours le lièvre, soutenus
par le Seigneur qui les suivoit. L'un d'eux se trouva pris dans un lacs de corde que lesdits
Marec et Gaffrè avoient tendu sur le fossé qui sépare le parc,., de Parc Clohar dépendant
dudit lieu de Kerjégu.
Le piqueur n'étoit point encore rendu en l'endroit où estoit le lacs lorsque les accusés
revenant environ midi de leur travail, virent le chien suspendu au lacs et presque mort, ce qui
leur ayant s'ans doute donné de l'inquiétude et fait connoitre leur faute, ils coupèrent le lac,
achevèrent de tuer le chien, et luy mirent ensuite la tête dans les barreaux d'une claie 9, au
bout du dit Parc Clohar, côté du Nort, à la distance d'environ vingt-cinq pas de l'endroit où
étoit le lac, pour faire croire que le chien s'étoit engagé luy-même dans la dite claie ou
barrière où le piqueur le trouva mort ."
Mais personne ne fut dupe de cette feinte. Les deux accusés" coupables d'avoir
contrevenu aux dispositions de l'ordonnance de 1669 sur les règles de la chasse avaient
aggravé leur cas en causant la perte d'un des meilleurs chiens de la meute du Marquis de
Penfeuntenio.
Quelle fut la sanction prononcée par le Sénéchal Coroller, seul Juge de la Juridiction
de Cheffontaines et annexes ? Il renvoya hors d'instance le nommé Marrec, c'est à dire qu'il le
relaxa. Mais il condamna Gaffré à trois livres d'amende au profit de la seigneurie et aux
dépens de l'instance, avec l'avertissement suivant : "défenses luy faites de tendre à l'avenir
aucun lacs de corde, ficelle ou autres, sous plus grande peine".
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- Le lacs est un noeud cou1ant pour prendre le gibier
- une barrière à claire-voie
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10. L'Étude du Procureur: les différentes pièces des procès en cours sont rangées dans des sacs de
toile étiquetés et accrochés aux murs: d'où l'expression "L'affaire est dans le sac", à la fin de
l'instruction. Les plaideurs viennent s'enquérir de l'état des choses, et accompagnent leurs
visites de quelques cadeaux.
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