5. Organisation professionnelle - 50 ans des CRPF - Xavier Morvan
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50 ans des CRPF - 3/12/2013 EXPOSE 5 Xavier MORVAN – Directeur CRPF Normandie Organisation professionnelle Plus d'infos sur www.cnpf.fr/50ans/ Vidéos sur http://www.youtube.com/playlist?list=PLluS62exqjS7Rg5iCf1GZHMUgtOZFHJfv
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5. Organisation professionnelle - 50 ans des CRPF - Xavier Morvan
- 1. Organisation de la forêt privée Xavier Morvan – Directeur CRPF Normandie
- 2. Une évolution des CRPF capitalisant Une évolution des CRPF capitalisant sur les équilibres de la Loi de 1963 sur les équilibres de la Loi de 1963 7
- 3. Equilibre des missions 3 missions en synergie = cohérence et efficience Regrouper les propriétaires par développement des GF et de la coopération Vulgariser les méthodes de sylviculture => « développement » Généraliser et améliorer la gestion (P.S.G.) Des appréhensions et des réticences initiales Des organismes coopératifs en développement : E.P.A. et non E.P.I.C. Des Chambres d’agriculture pour développement et la vulgarisation : une représentation réciproque créée au sein des Conseils Des autres structures de développement 1
- 4. Equilibre des rôles « l’État contrôle et fixe les normes » « la Profession gère » « Des établissements publics gérés par les professionnels eux-mêmes » Partage fondamental = Charte de base des CRPF L’État représenté par un Commissaire du Gouvernement (tutelle) et un Contrôleur financier (budget) Les représentants des propriétaires forestiers et de l’organisation professionnelle forestière (CA et CC) Les propriétaires forestiers eux-mêmes Les personnels des CRPF : directeurs, personnels techniques et administratifs 2
- 5. Une genèse autour d’une poignée d’hommes et de femmes Vers une cohérence nationale progressive Evolution des statuts des personnels, recours au Ministre pour l’agrément de PSG, répartition nationale des moyens financiers, etc. Commission nationale professionnelle de la propriété forestière privée Association nationale des CRPF (A.N.C.R.P.F.) Centre national professionnel de la propriété forestière (C.N.P.P.F.) Regroupement de l’IDF 3
- 6. Aujourd’hui … 50 ans après Sylvain Gaudin – CRPF Champagne- Ardenne © CNPF Un EPA national professionnel avec maintien d’une gouvernance régionale forte Une évolution vers une organisation structurée au personnel formé 4
- 7. Un syndicalisme unifié et actif Un syndicalisme unifié et actif 12
- 8. Forestiers Privés de France Fédération nationale des Syndicats de Forestiers Privés 96 organisations professionnelles représentatives : 50.000 adhérents et 2,3Mha 18 Unions régionales, 78 Syndicats départementaux ou interdépartementaux, 100% du collège régional des CRPF, Large majorité du premier collège des CRPF élu par les propriétaires forestiers privés. 5
- 9. Forestiers Privés de France « Représenter, défendre, animer, susciter et créer » Acteur clé dans la définition et la mise en œuvre de la politique forestière à toutes les échelles Régime fiscal adapté de la forêt Services aux adhérents : « information, conseil, défense juridique, assurances RC et dommages de groupe » « Création des coopératives, de PEFC, de Forinvest BA, … » « Travaux sur la rémunération des aménités positives forestières » (eau, CO2, etc.) Près de 70 ans au service de la forêt privés et des forestiers 6
- 10. Des professionnels impliqués Hubert LECLERC de HAUTECLOCQUE ©Forêt de France MF Grillot – CRPF Lorraine Alsace © CNPF Henri PLAUCHE-GILLON Des générations d’hommes et de femmes qui donnent de leur temps dans leurs activités syndicales de représentants professionnels et permettent aux CRPFs et au CNPF de rester des structures de terrain 7
- 11. Evolution des structures de Evolution des structures de développement forestier développement forestier 15
- 12. C.E.T.E.F. & G.D.F. Une famille associative nombreuse, diversifiée et vivante Grands types de structures 41 42 Groupements de vulgarisation (GDF) 28 28 Associations spécialisées par essence 20% % CETEF Les 2/3 Nombre 8 8 Groupements à vocation multiple développementproduction-gestion 13 13 Associations d’animation pour la promotion du bois et de la forêt 9 9 99 100 TOTAL 8
- 13. Un capital immatériel ► Une démonstration de puissance collective ► Un vivier d’expériences, de compétences et d’expertises incomparables ► Un outil précieux pour avancer en synergie et rompre l’isolement technique © FE n°194, sept. 2010 9
- 14. De l’A.T.V.F. à l’I.D.F. Mai 1960 : Association Technique pour la Vulgarisation Forestière (ATVF), structure fédérant les CETEF et ouvrant au financement du CNVPA en plus du FFN, par Charles HARLE d’OPHOVE, qui ouvre son living… Une poignée d’hommes… 1963-1968 : une mutation des états d’esprit après la Loi PISANI, association aux futurs CRPFs et évolution vers Institut technique Juillet 1968 : Institut pour le Développement Forestier (IDF) Avril 1971 : « Utilité publique » 10
- 15. Recherche et développement par l’IDF Mettre au point et développer des modèles sylvicoles adaptés aux réalités technico-économiques et humaines des propriétaires privés, forestiers ou agriculteurs Une organisation structurée 1975 : 1er Groupe de Travail « Noyers à bois » 1976 : GT « Peuplier » et « Merisier » 1979 : GT « Typologie des stations » 1981 : GT « Chênes » et « Châtaignier » 1982 : BVF devient « Forêt-entreprise » Les 1ers groupes de travail de l’IDF Un rôle de « catalyseur et de synthétiseur 2 » Animation du Réseau national de développement forestier Coordination du Pôle expérimentation de la Forêt Privée Pilotage du RMT AFORCE, du site Internet FPF et de la base de données ILEX M. HUBERT, « Anciens combattants 1968-1989 », « Les Racines de l’IDF » 2 11
- 16. Evolution de l’organisation Evolution de l’organisation économique et des ventes de bois économique et des ventes de bois 21
- 17. Hubert LECLERC de HAUTECLOCQUE Philippe GIRAUT Ventes syndicales groupées de bois sur pied dès 1960s 1965-1975 : Boom des groupements de services 1968-1971 : une évolution vers le groupement de gestion 1974 : aide financière FFN au démarrage (25 agréés en 1976) 1976 : Section des groupements de services FNSPFS 12
- 18. 1979-1980 : « le tournant coopératif » Un regroupement économique des producteurs sylviculteurs « Vieux de 120 ans et jeune de 30 ! » Informatisation pour le tri et le classement des bois Valorisation par la vente de bois abattus © G. de REURE, FF n°295, juillet 1986 Généralisation de la TVA au 1er janvier 1979 Charles-André POZZO di BORGO, URFPN 13
- 19. Vers l’autonomie de la coopération 1989 : Département de économiques (DCOE) la coopération et des organismes 1994 : Coopération Forestière Française (CCF) avec la CFCA Naissance d’un binôme stratégique 1997 : Union de la Coopération Forestière Française (UCFF) 1998 : Groupe Coopération Forestière (GCF) 2010 : AG & nouveau Président, Cyril LEPICARD « Portage de la croissance des coopératives et leur prise en compte dans l’ensemble de la filière forêt-bois une volonté farouche, une conviction profonde et une combativité sans faille »3 14 P. DUCRAY, Rapport d’activité 2010-2011 3
- 20. La coopération aujourd’hui Une transformation du métier Intégration des activités d’exploitation forestière et de gestion des flux logistiques complexes de produits bois triés et classés Développement des services de gestion forestière et de maîtrise d’œuvre des travaux sylvicoles forestiers Premier opérateur français en termes de volumes vendus en contrats d’approvisionnement Une reconnaissance du rôle structurant de la coopération LOF juillet 2001 : Organismes de Gestion en Commun (OGEC) Décret février 2010 : Organisation de Producteurs (OP) 15
- 21. Les « Experts forestiers » Activités génériques : gestion forestière (87%) ; expertises et estimations (64%) 800.000ha sous mandats de gestion 8-10% de la forêt privée 16 83 41 41 70 60 8 156 151 66 46 30 24 15 16 126 1 12 3 Mm3 commercialisés en 2008 (hors BF) 1 348 000m3 en ventes groupées par appel d’offres Partenaires techniques des CRPFs avec certains précurseurs dans le domaine de la futaie irrégulière (Pro Sylva et AFI) 10 Surfaces forestières gérées (kha) en 2009 16
Notas do Editor
- Fond 4
- Les réticences vs PSG ne sont pas abordées volontairement.
- « L’Etat n’a ni le désir ni les moyens de se substituer à l’initiative des propriétaires forestiers »
- « L’Etat n’a ni le désir ni les moyens de se substituer à l’initiative des propriétaires forestiers »
- « L’Etat n’a ni le désir ni les moyens de se substituer à l’initiative des propriétaires forestiers »
- Fond 4
- Fond 3
- Fond 3
- Fond 3
- Fond 4
- Fond 3
- Inventaire 2010 des thèmes de travail, des réalisations et des savoir-faire (35 thèmes ≠ ; 200 actions répertoriées et décrites).
- CNVPA : Conseil National de Vulgarisation du Progrès Agricole devenu ANDA en 1966 (Décret du 04/10/1966 sur le « développement agricole »), qui finance des actions « spécialisées » FFN qui finance des « expérimentations » Famille réunie au sein du Réseau national de développement forestier animé par l’Institut du Développement Forestier (IDF). Une poursuite et une remise en mouvement par le CNPF autour du Pôle expérimentation de la Forêt Privée (PEFP – Eric PAILLASSA – IDF Bordeaux), de l’espace CETEF du site internet FPF et de la base de données ILEX (base nationale des expérimentations)
- CNVPA : Conseil National de Vulgarisation du Progrès Agricole devenu ANDA en 1966, qui finance des actions « spécialisées » FFN qui finance des « expérimentations » Famille réunie au sein du Réseau national de développement forestier animé par l’Institut du Développement Forestier (IDF). Une poursuite et une remise en mouvement par le CNPF autour du Pôle expérimentation de la Forêt Privée (PEFP – Eric PAILLASSA – IDF Bordeaux), de l’espace CETEF du site internet FPF et de la base de données ILEX (base nationale des expérimentations)
- Fond 4
- A partir des années 1960s, sous l’impulsion du syndicalisme forestier se développe les prémices du réflexe de regroupement économique des propriétaires forestiers. Les montages initiaux sont incluent souvent des industriels et des Experts forestiers. Parallèlement et à partir d’une croissance des volumes de bois offerts en ventes groupées se développe une volonté de se regrouper économiquement entre producteurs forestiers autour d’un renouveau coopératif. Entre 1965 et 1975, sous l’influence déterminante des conseillers forestiers regroupés au sein de l’ATVF et des CRPF, plus de 20 groupements de services se sont créés, dont beaucoup ont évolué par la suite vers le statut coopératif, notamment à partir du début des années 1980s.
- En deux années 1979-1980, c’est une évolution majeure dans l’orientation pour les modes de commercialisation en forêts privées et un véritable « tournant coopératif » pour reprendre une expression de Guy De REURE, à l’époque directeur des deux sections « coopératives » et « groupements de services » à la Fédération. Deux facteurs simultanés jouent alors un rôle déterminant pour passer de la mise en marché syndicale à celle de commercialisation coopérative. 1- Les coopératives devant facturer la TVA à nombre d’adhérents non assujettis étaient jusqu’au 1er janvier 1979 défavorisée par rapport aux groupements de services ou aux experts échappant à la taxe. La généralisation de la TVA inverse l’avantage au profit des coopératives, qui peuvent déduire la taxe sur les opérations de valeur ajoutée qu’elles effectuent pour leur compte (abatage, débardage, transport). 2- Au premier semestre 1979 et après deux rencontres essentielles organisées par la section des coopératives de la Fédération (Blois le 24 janvier et Bourges le 14 juin), naissent 24 coopératives nouvelles ou transformées. Le Président de l’union normande de la forêt privée, Charles-André POZZO di BORGO, est alors un des moteurs de l’évolution des modes de vente en appuyant sur les avancées de l’informatisation qui révèle tout son intérêt pour le tri et le classement des bois. La valorisation des bois abattus devient alors un engagement syndical repris par le Président LECLERC de HAUTECLOCQUE qui promeut la vente de produits classés et triés. Le statut de société coopérative, ayant capacité de contracter en son nom des lots regroupés, en quantité, qualité et régularité de livraison, présente alors une supériorité dans l’organisation de la filière et l’approvisionnement des industries du bois. Si en 1980, seulement 15% des bois commercialisés par la coopération étaient abattus façonnés et débardés, cette proportion atteindra 84% en 2011 et correspondra pour l’essentiel à des bois rendus usines, commercialisés sous contrat d’approvisionnement.
- En 1989, les deux sections « coopératives » (Francis VERNHOL) et « groupements de gestion » (Marie De L’ESTOILE) fusionnent en un Département de la Coopération et des Organismes Economiques (DCOE) présidé par F. VERNHOL. En 1991, la coopération forestière est devenue adulte : les coopératives représentent 70% du nombre d’organismes de vente et 86% du volume de bois vendus qui a été multiplié par 10 en 12 ans. Elle prend peu à peu sa dimension économique en se démarquant de plus en plus de la dimension syndicale de la FNSPFS au sein de laquelle elle ne trouve plus toute l’autonomie nécessaire à son développement. Une structure nationale visant à renforcer le rôle économique de la forêt privée devient alors nécessaire en tant que partenaire à part entière de la filière forêt-bois. En 1993, Marie De L’ESTOILE prend la présidence de DCOE et la coopération se tourne vers la Confédération Française de la Coopération Agricole pour finalement créer en novembre 1994 la Coopération Forestière Française (CFF). Le mouvement d’unité est accompli en octobre 1997 avec la création de l’Union de la Coopération Forestière Française (UCFF). Alors que l’UCFF demeurait sous le statut syndical professionnel de 1884, sont apparus des besoins beaucoup plus concrets de mise en place de services communs « approvisionnement » (centrale d’achat), « collecte vente » (contractualisation à grandes échelles avec l’aval) et « services ». Le Groupe Coopération Forestière est ainsi en mai 1998.
- La coopération forestière d’aujourd’hui est fortement marquée par l’évolution de ses métiers. D’organisateur de ventes groupées de lots de bois en bloc et sur pied, la coopération est devenue : Un des premiers exploitants forestiers capables de gérer des flux logistiques complexes de produits bois triés et classé, Un des premiers opérateurs en termes de maîtrise d’œuvre de travaux forestiers et de gestion forestière, Le premier opérateur français en termes de volumes vendus en contrats d’approvisionnement. Evolution du volume commercialisé bois sur pied et bois façonnés 1979 : 1,2 millions m3 dont 214.000m3 vendus récoltés (17%) 1991 : 4,3 millions m3 dont 2,5Mm3 vendus récoltés (60%) 2001 : 84% La loi d’orientation forestière de juillet 2001 valorise l’effet structurant sur l’amont de la filière forêt-bois des OGEC composés des Groupements de services et des coopératives. Ils sont susceptibles de constituer des relais démultiplicateurs puissants de la politique forestière de l’Etat ou des collectivités territoriales, dans les domaines techniques et économiques appliquées à la Forêt Privée. Le décret du 25 février 2010 relatif à l’organisation économique dans le secteur de la forêt, institue les conditions particulières auxquelles doivent satisfaire les Organisations de Producteurs dans le secteur forestier. Ces OP regroupent la production de leurs membres en vue de sa commercialisation ou d’organiser sa mise en marché, favorisent l’adaptation de la production de leurs membres aux exigences du marché, améliorent la mise en valeur commerciale de tous les produits forestiers, déterminent et font appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable des forêts. Parmi les critères de reconnaissance figurent un volume minimal de 50.000m3 commercialisés par an, pour moitié au moins apporté par les producteurs et destiné pour moitié au moins à être commercialisé par le biais de contrats d’approvisionnements pluriannuels. Aujourd’hui 100% des 11 OP du secteur forestier sont des coopératives forestières, ce qui constitue un gage de performance pour l’avenir et place les producteurs dans des conditions favorables de compétitivité.
- L’essentiel de leur activité concourt à la mise en valeur et à la gestion du patrimoine forestier privé.