Marc Lemieux, un associé chez FMC à Montréal a présenté la gouvernance future de l'industrie des paiements à l'université de Laval

1. QUELLE GOUVERNANCE POUR
L’INDUSTRIE DES PAIEMENTS?
Présenté par : Marc Lemieux
Marc.lemieux@fmc‐law.com
Septembre 2012

2. LES FORMES DE PAIEMENT D’HIER À
AUJOURD’HUI

3. DEPUIS LA COLONISATION
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4. ARRIVÉES EN 1950
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5. DEPUIS 1970: LES TRANSFERTS
ÉLECTRONIQUES DE FONDS
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6. EN 1980: LA CARTE DÉBIT ET LES
GUICHETS AUTOMATIQUES
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7. DEPUIS 2000: ARRIVÉE DE L’INTERNET…
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8. …ET DE NOUVEAUX ENJEUX DE FIABILITÉ
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9. DEPUIS 2010: NOUVEAUX MOYENS DE
PAIEMENT
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10. USAGE DES MOYENS DE PAIEMENT
Espèces $ 131 milliards (0,29%)
Débit GA $ 111 milliards (0,25%)
Débit PDV $165 milliards (0,35%)
Crédit PDV $267 milliards (0,61%)
TAF $ 1,900 milliards (4,3%)
Chèques $ 2,800 milliards (6,4%)
Messages STPGV $ 38,700 milliards (87,8%)
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11. LA GOUVERNANCE ACTUELLE: Y A‐T‐IL UN
PILOTE DANS L’AVION?

12. LOIS FÉDÉRALES ET PROVINCIALES
• Loi canadienne sur les paiements • Protection du consommateur
• Compensation et règlement des (cartes de crédit et de débit et
paiements cartes prépayées)
• Réseaux de cartes de paiement et • Entreprises de services monétaires
code volontaire • Article 1564 CCQ
• Lettres de change (mais pas les
transferts électroniques de fonds)
• Concurrence
• Blanchiment d’argent (cartes de
crédit et cartes prépayées)
• Banques (cartes de crédit)
• Code volontaire sur les cartes de
débit
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13. LES AFFAIRES MARCOTTE ET ADAMS
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14. LA GOUVERNANCE DE DEMAIN

15. 2010 – 2012: LE GROUPE DE TRAVAIL
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16. OBSERVATIONS
• Les consommateurs veulent de • Les petites entreprises sont
plus en plus payer leurs achats et ennuyées par l’inexistence de
leurs factures en ligne mais les solutions de rechange pratiques et
services de paiement en ligne sont à faible coût pour les chèques
imparfaits et laborieux • Les grandes entreprises aimeraient
• Aucun régime d’identification pouvoir traiter les factures et les
numérique ne garantit la sécurité paiements en temps réel mais
des paiements en ligne l’infrastructure existante ne peut
• Des services de paiements mobiles offrir ce service
sont plus répandus dans les pays
en développement qu’au Canada
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17. RECOMMANDATIONS
• Remplacer les systèmes et processus comptables manuels et
sur papier par un système de facturation et de paiement
électronique (FPE)
• Favoriser l’établissement d’un système de paiements mobiles
à la fine pointe de la technologie pour les consommateurs
• Mettre en place un régime d’identification et
d’authentification numérique (IAN) robuste pour favoriser la
confiance des utilisateurs dans les paiements électroniques et
les paiements mobiles
• Établir un modèle de gouvernance souple et adaptable
permettant la participation de tous les intervenants
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18. L’AVENIR DES CHÈQUES
• «Le Groupe de travail ne propose pas que l’on abandonne immédiatement
ou complètement les chèques. […] Il paraît raisonnable de viser
l’élimination de 80% des chèques d’ici 2020.»
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19. La présente présentation contient des exemples de
questions auxquelles risquent de faire face certaines
entreprises à l’égard du sujet visé. Si vous êtes
confronté à une situation similaire à celles présentées
ici, veuillez demander l’aide d’un professionnel, car
chaque situation est unique.

20. Merci!
Marc.lemieux@fmc‐law.com
+1 514 878 8806
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