Dans cette présentation, le conseiller stratégique de FMC Dan Kraft parle de l'entrepreneuriat et de ses aspects juridiques. L'allocution qu'il a donnée s'adressait à des représentants d'organismes gouvernementaux locaux et aux gens d'affaires participant à la mission commerciale du Québec au Brésil.

1. Aspects stratégiques et légaux pour faire
affaires au Brésil
Mission du Québec au Brésil
Chambre de Commerce de Montréal Métropolitain
São Paulo, le 11 avril 2012
Présenté par : Dan M. Kraft
dan.kraft@fmc‐law.com
514 878 5818
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2. Dan Kraft
• Membre du Barreau du Brésil – OAB/MG
Partenaire Fondateur de Kraft Advogados Associados
www.kraft.adv.br
• Membre du Barreau du Québec
Avocat‐Conseil et Conseiller Stratégique de FMC‐Avocats
www.fmc‐avocats.com
• Membre du Comité de Rayonnement International du Barreau
de Montréal
• Membre du Conseil Scientifique du Centre Recherche sur le
Brésil – UQÀM
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3. Mobiles Stratégiques*
• Augmenter des ventes
• Acquérir des ressources
• Minimiser des risques
*Daniels, Radebaugh and Sullivan, International Business 13e –Environments and
Operations, Pearson, NJ, US, 2011
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4. Augmenter les ventes = ouverture
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5. Augmenter les ventes
• Participation du Brésil dans le Commerce Mondial
– 1,2 % des importations (191 milliards)
(de la 25e en 2009 à la 20e place en 2010)
• EEUU (1re place : 12,8 %), Chine (9,1 %), Canada
(12e place – 2,6%)
• 1,3 % des exportations (202 milliards)
(de la 24e place en 2009 à la 22e place en 2010)
60 % en matières premières
• Chine (1re place : 10,4 %), EEUU (8,4 %), Canada
(13e place : 2,5%)
Source : OMC
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6. Augmenter les ventes
• Ouverture Commerciale au Brésil
– Histoire
• Manque de devises
– Crise de la dette
• Protection de l’industrie locale
– Substitution de l’importation
• Grand marché à l’interne
– Sentiment d’autosuffisance
• Maturité et sophistication des institutions commerciales et
bancaires à l’interne + ouverture dès 1990
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7. Augmenter les ventes
• Ouverture Commerciale au Brésil
– Tendances
• Protectionnisme sélectif
– Production locale
• Activisme Diplomatique
– Accords Régionaux – Multilatéraux
• Exportation de Biens, de Services et de Capitaux
Stimuli
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8. Acquérir des ressources
• Garanties à l’investisseur
– Respect aux contrats
• Loi 4131
– Registre de Capital – Formes d’Investissement – Rapatriement
• Limitations Constitutionnelles
– Secteurs
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9. Acquérir des ressources
• Investissement étranger au Brésil
– 2010 – 48,4 milliards US
– 2011 – 60 milliards US
• Plutôt achat d’entreprises et d’actifs
visant gagner le marché interne
• Concentration IDE (70 % région SE)
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10. Minimiser des risques
• Profil entrepreneur (2009)
– 4,3 MM d’entreprises actives
• 2,3 MM sans salariés (53,5 %)
– 34,4 MM de personnes occupées dont
28,2 MM salariées (82,2 %)
• 6,1 MM propriétaires ou partenaires (17,8 %)
– Salaire moyen ‐ 2,9 SM (R$ 622,00)
• Âge moyen des entreprises ‐ 9,7 années
Source : IBGE
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11. Minimiser des risques
• Entreprises entrantes et sortantes du marché
(en milliards ‐ 2009)
– Commerce : 70
– Activités professionnelles : 17,4
– Hôtels et restaurants : 16,9 mille
– Construction : 16,1
– Activités Administratives : 13,5
– Transport et dépôt : 10,3
– Industries de transformation : 10,2
Source : IBGE
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12. Minimiser des risques
• Taux de survie (2009)
– de 464,7 mille nouvelles entreprises en 2007
– 353,6 mil (76,1 %) étaient toujours actives en 2008
– 285,0 mil (61,3 %) étaient toujours actives en 2009
Source : IBGE
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13. Minimiser des risques
• Taux de survie des entreprises (2009)
Moyenne Brésil : 81,3 %
Santé humaine et services sociaux 69,1 %
Electricité et gaz 66,9 %
Industrie de transformation 66,0 %
Traitement d’eau, égouts et gestion de résidus 66,0 %
Education 65,2 %
Immobilier 64,9 %
Administration publique, défense et sécurité sociale 64,2 %
Transport et dépôt 63,6 %
Activités professionnelles, scientifiques et techniques 63,3 %
Source : IBGE
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14. Minimiser des risques
• Taux de survie par état (2009)
Santa Catarina 82,7 %
Rio de Janeiro 79,5 %
São Paulo 79,1 %
Rio Grande do Sul 78,9 %
Minas Gerais 78,0 %
Source : IBGE
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15. Minimiser des risques
• Pourquoi l’industrie de la transformation?
– Extractive
+
– Industries de Base
• BNDES Progerem – R$ 30 milliards
• Politiques publiques claires
Source : IBGE
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16. Minimiser des risques
• Brésil et les affaires
– Indicateurs/Moyennes
• Facilité à faire affaires (parmi 183 pays)
2012 – 126e place / 2011 – 120e place
– Indicateurs/Moyennes
• Démarrer une entreprise – 120 jours (120e place)
• Payer ses taxes – 2.600 heures/année (150e place)
• Logistique du Commerce Extérieur (121e place)
Source : World Bank
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17. Minimiser des risques
• Brésil et les affaires
– Indicateurs/Moyennes
• Permis de construction ‐ 470 jours (127e place)
• Faire prévaloir un contrat devant la Justice
– 118e place
731 jours – 45 procédures – coût 16,5 % de la valeur
• Faillite – 136e place
– 4 ans pour recouvrir 17,9 cents sur un dollar
(OCDE = 68 cents)
• Protection de l’investisseur ‐ 79e place
Source : World Bank
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18. Facteurs de choix et le Droit
• Géographiques
– Même lois sur contrats et sociétés pour tout le pays – Fédéralisme
Facteurs
• Taxes et licences (états et municipalités)
• Main d’œuvre
• Logistique
• Partenaires
– Réputations : marché, crédit, fiscale et judiciaire
– Contrat X Société (Ltda. où S.A.?)
– Variables : capital, prêts, garanties, pouvoirs, délais
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19. Facteurs de choix
• Services locaux (administrateurs, avocats, comptables)
– Confiance, capacité, vitesse de réponse, langues, culture
• Stratégie de sortie
• Comptables au Brésil ≠ Amérique du Nord
• Avocats
– Grand cabinet X petit cabinet? Spécialistes
• Administrateur local
– Trop de rôles pour une seule personne?
– Conflits d’intérêt
– Indemnisations
– Remplacer
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20. La présente présentation contient des exemples de questions auxquelles
risquent de faire face certaines entreprises a l'egard du suject vise. Si vous
êtes confronté à une situation similaire à celles présent ées ici, veuillez
demander l’aide d un professionnel, car chaque situation est unique.

21. Aspects stratégiques et légaux pour faire
affaires au Brésil
MERCI