Monographie n°24 - Contribuables Associés - Jacques Bourdu - Mars 2011

1. N° 24
Mars 2011
Les Monographies
de Contribuables Associés
Pour
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a
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Pour sortir de la crise,
moins d’impôts et
moins de dépenses publiques
par Jacques BOURDU
Polytechnicien, ancien chef d’entreprise
42, rue des Jeûneurs - 75077 Paris 02 - Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35 - www.contribuables.org

2. N° 24
Mars 2011
Pour sortir de la crise,
moins d’impôts et moins
de dépenses publiques
Sommaire
INTRODUCTION ............................................................................................................................ p. 4
I. LA FRANCE EST AU BORD DU GOUFFRE
A - Le budget de l’État est déficitaire depuis 35 ans......................... p. 5
B - Les articulations de la crise................................................................ p. 6
C - L’aberration des plans de relance ................................................... p. 6
II. LES VOIES DU SALUT
A - S’attaquer aux vrais problèmes ........................................................ p. 8
B - Réduire les dépenses publiques de 150 milliards d’euros
et les impôts et prélèvements obligatoires de 100 milliards..... p. 8
C - Remettre en cause l’État-providence ........................................... p. 10
III. OMMENT RÉDUIRE LES DÉPENSES PUBLIQUES
C
A - Diminuer le train de vie de l’État ..................................................... p. 11
B - Diminuer le nombre des fonctionnaires ...................................... p. 11
C - Réduire les aides et les subventions ........................................... p. 12
D - Mettre fin au laxisme de l’immigration ......................................... p. 12
E - Supprimer la suradministration et réduire
l’assistanat Outre-mer ............................................................................... p. 13
F - Ramener les collectivités locales à deux niveaux ............... p. 13
G - Sauver la protection sociale, au bord de la faillite ............ p. 14

3. IV. DIMINUER LES IMPôTS EN REFONDANT
NOTRE FISCALITé
A - Simplicité, efficacité, attractivité .................................................. p. 17
B - Refonder les impôts d’État ................................................................. p. 17
C - Supprimer la plupart des prélèvements divers ..................... p. 21
D - Impôts locaux : créer un impôt foncier unique ....................... p. 21
E - Cotisations sociales : suppression des cotisations
d’allocations familiales ............................................................................ p. 22
F - PAS DE FISCALITé verte............................................................................. p. 22
V. LIBéRER LES ENTREPRISES..................................................... p. 24
VI. COMPARAISON ENTRE NOTRE PROGRAMME
ET CELUI DU GOUVERNEMENT
A - NOTRE PROGRAMME SUR 5 ANS : 150 MILLIARDS DE DEPENSES
ET 100 MILLIARDS DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES EN MOINS............ p. 26
B - LE PROGRAMME 2010-2013 DU GOUVERNEMENT
ET NOS PROPOSITIONS....................................................................................... p. 28
C - NOTRE PROGRAMME REUSSIRAIT, CELUI DU GOUVERNEMENT
IRA A l’ECHEC...................................................................................................... p. 28
Conclusion ........................................................................................... p. 30
annexe
....................................................................................................................................................... p. 31
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4. Introduction :
La crise économique se traduit par un chômage élevé et un endettement
public galopant. Pour assurer le financement de cette montagne de
dettes, il faut mettre en place une gestion des finances publiques d’une
extrême rigueur et une réduction drastique des dépenses. Et, parallèlement, baisser les impôts et les prélèvements obligatoires pour rendre les
entreprises compétitives, diminuer le chômage et créer des emplois. Si
les mesures nécessaires ne sont pas prises, nous irons droit dans le mur,
ce qui serait dramatique.
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5. I. LA FRANCE EST AU BORD DU GOUFFRE
A - Le budget de l’État est déficitaire depuis 35 ans
La crise économique sera probablement de longue durée. Certes, des
signes de reprise se manifestent. À la récession de 2009 a succédé une
croissance molle et un chômage qui ne régresse pas. On ne sortira de la
crise que lorsque la croissance sera de retour, que le chômage baissera et
que les entreprises recommenceront à créer des emplois.
Nous n’en sommes pas là. Les Français sont très inquiets. Notre situation actuelle est préoccupante, voire calamiteuse. Juste avant le début
de la crise, en 2007, le Premier ministre, François Fillon, déclarait que la
France était en faillite. Depuis, la situation s’est sérieusement aggravée.
Le chômage se maintient à un niveau très élevé avec un taux voisin
de 10 % de la population active, ce qui engendre de graves problèmes
sociaux.
La loi de finances de l’année 2010 prévoyait un déficit de 122 milliards d’euros qui s’est élevé à plus de 150 milliards d’euros à la fin
de l’exercice. Ceci montre que le budget n’est pas maîtrisé.
L’État emprunte plus de 200 milliards d’euros chaque année pour faire
face à l’amortissement de la dette et au déficit de l’année précédente. Aux
besoins de l’État s’ajoutent ceux des collectivités locales et des régimes
sociaux, avec un déficit de la Sécurité sociale de 30 milliards d’euros. En
conséquence, la dette publique s’accroit constamment : elle a doublé en
quelques années, atteignant aujourd’hui 1 640 milliards d’euros. Si l’on
y ajoute les engagements hors bilan - avec notamment la provision à
constituer pour payer les retraites des fonctionnaires -, elle dépasse 2 400
milliards, soit 40 000 euros par habitant.
Chaque
nouveau-né
trouve dans
son berceau
une dette de
40 000 euros !
Chaque nouveau-né trouve dans son berceau une dette de 40 000 euros !
« L’abus de l’impôt tue le présent, l’abus de crédit dévore l’avenir », disait JeanGeorges Humann, un grand financier qui fut ministre sous la monarchie
de Juillet. Cette situation est souvent imputée à la grave crise actuelle.
En fait, cette dérive a commencé en 1974 avec le premier choc pétrolier :
le prix du pétrole fut alors multiplié par trois en quelques mois. Tous
les pays ont réagi en réduisant leur train de vie et en s’adaptant. Pas la
France. Nous avons continué comme si rien ne s’était passé. Nous avons
commencé à vivre au-dessus de nos moyens et à nous endetter.
Depuis 35 ans, le budget de l’État est déficitaire. C’est un record
mondial !
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6. B - Les articulations de la crise
La grave crise que nous traversons depuis 2008 se décline en plusieurs phases,
certaines à venir :
1 - La crise financière
Au point culminant de la crise, en septembre et octobre 2008, nous étions
au bord du gouffre. Le pire a été évité grâce au sauvetage des banques.
Mais la crise est loin d’être terminée, d’autant plus que les banquiers ne
semblent pas avoir tiré les leçons de cette débâcle.
De nouvelles bulles apparaissent avec notamment celles des États, qui
subissent les conséquences de leur excès d’endettement.
2 - La crise économique
Nous la subissons. Elle risque d’être longue avec une croissance molle,
insuffisante pour rénover l’activité.
Lorsque la
croissance
reviendra, c’est
l’inflation qui
nous guettera.
3- La crise sociale
Elle ne pourra être évitée compte tenu de la persistance du chômage, du
manque de perspectives offertes à la population et de la stagnation du
niveau de vie liée à la crise économique.
4 - La crise monétaire
Lorsque la croissance reviendra, c’est l’inflation qui nous guettera. Elle
sera la conséquence de la masse monétaire émise au cours des dernières
années par milliers de milliards de dollars et d’euros.
La crise monétaire pourra aussi découler de l’absence d’un système monétaire
international qui trouve son origine en 1971, lorsque le dollar s’est affranchi
de sa traduction en or, puis lorsque toutes les monnaies sont devenues flottantes. En août 1971, devant des protestations mondiales, le secrétaire au
Trésor du président Nixon déclara : « Le dollar, c’est notre monnaie, mais c’est
votre problème ! ». Le désordre monétaire aura des répercussions sur le dollar
et sur l’euro, avec des menaces sérieuses d’éclatement de la zone euro.
Les effets de la mondialisation et ses incidences sur le chômage se font
de plus en plus sentir. Nous n’avons pas les moyens de nous opposer à
ce système qui nous affaiblit. Aussi convient-il de nous adapter au mieux
à cette situation en recherchant des créneaux d’activités nouveaux et en
améliorant la compétitivité de nos entreprises.
C - L’aberration des plans de relance
Pour essayer de sortir de la crise, beaucoup de gouvernements,
dont le nôtre, ont mis en œuvre des plans de relance. L’objectif est
6

7. de soutenir l’activité et de stimuler la consommation en laissant filer les
dépenses publiques. Les résultats sur la croissance et l’emploi sont peu
perceptibles. En revanche, on creuse les déficits.
Comme si ce n’était pas suffisant, on lance un grand emprunt, sans
une idée précise de son affectation. On ajoute de la dette à la dette.
Emprunter comme nous le faisons, pour financer nos dépenses de
toute nature, pour assurer notre train de vie au-dessus de nos moyens,
c’est de la fuite en avant, de la cavalerie : la méthode Madoff à l’échelle
de la nation.
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8. II. LES VOIES DU SALUT
A - S’attaquer aux vrais problèmes
Pour sortir de la crise, il faut s’attaquer directement à la base, c’est-àdire créer des emplois et résorber le chômage. À population égale, le
Royaume-Uni et l’Allemagne disposent de plus de 4 millions d’emplois
marchands de plus que nous.
Nous sommes
résolument
en désaccord
avec ceux qui,
pour réduire
les déficits et la
dette, envisagent,
certes de baisser
les dépenses,
mais également
d’accroître les
prélèvements
obligatoires et
les impôts.
Notre schéma est le suivant :
• Pour réduire le chômage et créer des emplois, il faut de la croissance :
une croissance forte et durable.
• Pour retrouver de la croissance, il faut des entreprises compétitives,
capables d’investir, d’innover, d’exporter.
• Pour disposer d’entreprises compétitives, il faut réduire les impôts.
• Pour réduire les impôts, il faut réduire les dépenses publiques.
La réduction des dépenses et des impôts constitue une nécessité vitale,
car, comme le rappelait Robert Mundell, prix Nobel d’économie : «
Les démocraties qui ne diminuent pas leurs dépenses publiques et leurs impôts
creusent leur propre tombe ». Ceci est particulièrement vrai pour nous, qui
sommes des champions incontestés des dépenses et des impôts.
La baisse de l’endettement résultera de la diminution des dépenses
publiques, et de la croissance retrouvée qui augmentera les recettes. Nous
sommes résolument en désaccord avec ceux qui, pour réduire les déficits
et la dette, envisagent, certes de baisser les dépenses, mais également
d’accroître les prélèvements obligatoires et les impôts. De telles solutions
conduiraient à la récession et à une réduction de la compétitivité des
entreprises les mettant dans l’incapacité de créer des emplois.
Les gouvernements ont par ailleurs intérêt à baisser les impôts, car
comme l’écrivait Emile de Girardin, journaliste bien connu du XIXe siècle :
« La force des gouvernements est en raison inverse du poids des impôts ». Cette
formule reste toujours valable.
B - Réduire les dépenses publiques
de 150 milliards d’euros et les impôts
et prélèvements obligatoires de 100 milliards
En France, les dépenses publiques s’élèvent à 56 % de notre PIB contre 48 %
en Allemagne : elles sont supérieures de 150 milliards d’euros à celles
de l’Allemagne, comme le reconnaissait Nicolas Sarkozy lui-même en
janvier 2009.
8

9. 150 milliards d’euros : tel doit être notre objectif de réduction des
dépenses publiques, ce qui correspond à 7,5 points de PIB. C’est
parfaitement réalisable. D’autres pays l’ont fait. Citons une réduction des
dépenses de 8,5% du PIB en 5 ans pour la Norvège, de 9% pour le Canada
et de 11% pour la Suède, la Finlande et l’Irlande.
Pour les prélèvements obligatoires et les impôts, nous battons tous les
records : près de 43 % du PIB, c’est-à-dire de notre production de richesse,
contre moins de 38 % en Allemagne, en Grande-Bretagne, et encore
moins aux États-Unis et au Japon.
L’écart qui nous sépare de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne dépasse
largement 100 milliards d’euros. Nous courons sur la cendrée de l’âpre
compétition internationale avec un boulet de 100 milliards d’euros aux
pieds. Comment pourrions-nous être compétitifs dans de telles conditions ?
Ainsi, 100 milliards d’euros sera notre objectif de réduction des
impôts et des prélèvements obligatoires. Cette diminution importante de la pression fiscale conduira :
• à assurer notre compétitivité économique dans un monde ouvert,
• à obtenir une croissance saine et durable permettant de s’attaquer résolument au problème du chômage.
Avec des entreprises redevenues compétitives, la croissance reviendrait
à 3 %. C’est le taux à envisager pour commencer à réduire le chômage.
De 10 % aujourd’hui, il serait ramené à 7 %, le nombre officiel de chômeurs passant de 2,8 millions à 2 millions, soit une réduction de 800 000.
Notre taux de chômage est à comparer à celui du Royaume-Uni (7,7 %)
et de l’Allemagne (6,7 %).
En réalité, nous comptons 4 millions de sans-emploi, soit 20% des personnes actives hors services publics où la garantie de l’emploi est la règle.
La situation sociale est ainsi d’une extrême gravité.
Pour les
prélèvements
obligatoires
et les impôts,
nous battons
tous les records :
près de 43 %
du PIB, contre
moins de 38 %
en Allemagne,
en GrandeBretagne, et
encore moins
aux États-Unis
et au Japon.
Les réformes envisagées se placeront dans le cadre de la simplification, en
commençant par ne plus suivre ce précepte si fréquemment appliqué par
les services de l’État : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? »
La bureaucratie fait des ravages. Est-il bien utile que le Journal Officiel
compte 24 000 pages chaque année ? Les proliférantes lois nouvelles
s’ajoutent à des lois anciennes toujours conservées. Comme le rappelait
Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».
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10. C - Remettre en cause l’État-providence
Les dépenses publiques s’élevant à 1 100 milliards d’euros (56% du
PIB), une sérieuse cure d’amaigrissement s’impose. Mais tailler dans
les dépenses publiques est toujours difficile. En effet, les Français sont drogués à la dépense publique, à l’État-providence, à l’assistanat. Et leurs gouvernements, encore plus. En 1988, Michel Rocard, alors Premier ministre,
déclarait : « Il faut réhabiliter la dépense publique ». Il a tenu parole. Ses successeurs aussi. Ce qui explique la situation dans laquelle nous sommes.
Réduire les dépenses publiques, c’est aussi réduire le poids de
l’État. Il faut remettre en cause la légitimité de l’État-providence censé
pourvoir à tous nos besoins. Comme le rappelait Ronald Reagan : « L’État
n’est pas la solution, c’est le problème ». Ce qui est indispensable, c’est un
État fort exerçant convenablement ses fonctions régaliennes. Pour le reste,
mieux vaut un État garant, qu’un État gérant. L’État dépense trop et
dépense mal. D’importants gisements d’économies existent. D’où
la nécessité de tailler dans les dépenses publiques en s’attaquant
à tous les gaspillages.
10

11. III. OMMENT RÉDUIRE
C
LES DÉPENSES PUBLIQUES
A - Diminuer le train de vie de l’État
Il est excessif. Nous n’avons pas besoin de plus de 30 ministres (certains
sont des gadgets politiques). Ni de 577 députés : aux États-Unis, il n’y en a
que 450 pour une population 5 fois plus élevée. Nous n’avons pas besoin
du Conseil économique, social et environnemental (CESE), véritable fromage avec 250 sinécures pour les recalés du suffrage universel et point de
chute pour les retraités des syndicats.
Il faut supprimer tous les services inutiles qui souvent se superposent et
s’intitulent : commission, observatoire, haute autorité, haut conseil. Ils
prolifèrent depuis des années.
La réduction du train de vie de l’État pourrait largement dépasser
2 milliards d’euros. Elle redonnerait confiance aux Français.
B - Diminuer le nombre des fonctionnaires
En France, la fonction publique correspond à 25 % des actifs contre 15 %
et même moins, aux États-Unis, en Allemagne, en Grande-Bretagne. La
différence (2 millions de fonctionnaires en moins) représente une économie de 80 milliards d’euros de salaires par an, sans compter les pensions.
Les trois fonctions publiques - État, territoriale, hospitalière - ont vu leurs
effectifs s’accroître de plus de 1 million en 25 ans. Or personne ne pense
sérieusement qu’il y a 25 ans, la France était sous-administrée !
Chaque année, 70 000 fonctionnaires de l’État partent en retraite. Le
gouvernement a adopté – c’est une bonne mesure - le principe d’une
embauche pour deux départs. L’application a tardé. Cependant, sur 5 ans,
nous comptons 100 000 fonctionnaires en moins. Mais c’est encore insuffisant. Le rapport Chaussat de 1997 estimait que nous avions 500 000
fonctionnaires en trop pour la seule fonction publique d’État, qui compte
2,2 millions d’agents.
Nos propositions
portent sur
une réduction
d’effectif des
fonctionnaires
de 35 000
par an, soit
175 000 en 5
ans. L’économie
s’élèverait à
8 milliards
d’euros.
Nos propositions portent sur une réduction d’effectif de 35 000
par an, soit 175 000 en 5 ans. L’économie s’élèverait à 8 milliards
d’euros. Cette diminution d’effectifs ne s’appliquerait pas uniformément
pour ne pas affaiblir les fonctions régaliennes essentielles de l’État. Il faudra aussi remettre en cause le statut de la fonction publique : le sacro-saint
statut Thorez de 1946. Nous devrons alors nous rapprocher de ce qui
existe chez nos voisins, notamment en Allemagne et en Italie. Dans ces
11

12. deux pays, le statut des fonctionnaires, tel que nous le concevons, s’applique aux militaires, aux policiers, aux magistrats, en fait aux fonctions
régaliennes. Ils ont la garantie de l’emploi, mais ils n’ont pas le droit de
grève. Tous les autres agents de l’État relèvent de conventions collectives
voisines du droit commun.
C - Réduire les aides et les subventions
Les aides aux entreprises sont des aides à l’emploi et au chômage.
D’une utilité contestable, elles ont pour une large part été constituées
pour financer les 35 heures. Elles créent des effets d’aubaine et de substitution avec des distorsions de concurrence.
Toutes ces aides, soit 65 milliards d’euros, devront alors être supprimées. En contrepartie, les impôts appliqués aux entreprises subiront une
forte baisse de même ampleur.
Les syndicats
ne doivent
pas être
subventionnés
par l’argent
public.
Les subventions sont trop importantes. La subventionnite chronique ruine peu à peu le pays. On subventionne tout et n’importe
quoi. Il faut fermer le robinet des subventions en commençant par couper
les vivres à de trop nombreuses associations dont l’objet est de détruire la
société. D’autre part, les syndicats ne doivent pas être subventionnés par
l’argent public.
La formation professionnelle porte sur 30 milliards dont une part
importante relève du budget de l’État. De l’avis général, le gaspillage est
énorme avec notamment des subventions déguisées aux syndicats. Une
économie de 15 % correspondrait à 5 milliards d’euros.
D - Mettre fin au laxisme de l’immigration
L’immigration est massive, non contrôlée, non maîtrisée, placée sous le
signe du laxisme et de l’angélisme. Une faible part des 300 000 immigrés
annuels officiels et clandestins vient pour chercher du travail. La quasitotalité vient pour bénéficier d’avantages sociaux que l’on ne retrouve
nulle part ailleurs. Le coût net pour le contribuable a été estimé à
plus de 30 milliards d’euros dont 4 milliards d’euros d’allocations
familiales.
Une meilleure gestion, un meilleur contrôle s’imposent, en particulier en
ce qui concerne le regroupement familial qui devrait être très strictement
réglementé. Il n’est pas acceptable de financer la polygamie ni de soigner
12

13. gratuitement tous les clandestins. La générosité devient souvent de la
naïveté. On ne peut soigner toute la misère du monde. Une meilleure
gestion, un meilleur contrôle se traduiront par d’importantes économies.
Nous retiendrons une économie possible de 6 milliards d’euros en
5 ans.
E - Supprimer la suradministration
et réduire l’assistanat Outre-mer
Le coût pour les contribuables est de l’ordre de 14 milliards
d’euros auxquels s’ajoutent 4 milliards d’euros d’aides communautaires.
Avec Mayotte devenu département français, il va falloir ajouter plusieurs
centaines de millions. On peut rappeler que Mayotte dispose de la plus
grande maternité en territoire français. Beaucoup de femmes des îles voisines viennent y accoucher. Leurs enfants seront ainsi français avec tous
les avantages qui s’y rattachent. Quel est l’intérêt pour la France ?
En Guadeloupe, par exemple, 40 % des actifs sont fonctionnaires, le
RMI devenu le RSA concerne 15 % des actifs. Le chômage atteint le taux
record de 25 %. Ainsi la majeure partie de la population vit du transfert
d’argent public.
La suradministration et l’assistanat généralisé ne sont plus acceptables.
Tous ces départements et territoires d’Outre-mer disposent d’atouts et
de larges possibilités de développement. Il faut les encourager largement
dans ce sens en liaison avec une réduction des aides publiques de toute
nature. Une économie globale de 3 milliards d’euros pourrait être
envisagée.
La proportion
des dépenses
des collectivités
locales
par rapport
au PIB a doublé
en 25 ans.
Elles dépassent
200 milliards
d’euros.
F - Ramener les collectivités locales à deux niveaux
Les dépenses ont doublé en 25 ans par rapport au PIB. Elles
dépassent 200 milliards d’euros.
Les effectifs de fonctionnaires gonflent sans cesse. De 1 million en 1980,
ils sont passés à 1,8 million. Cette situation est due à la fois à la décentralisation et à un train de vie excessif.
La décentralisation avait pour objet de rapprocher les centres de décision des citoyens. En fait, elle a permis de créer une féodalité locale et des
potentats locaux avec instauration du clientélisme, de la politisation, du
gaspillage et de la corruption.
13

14. L’objectif est de réduire de 15 % ces dépenses, soit de 30 milliards
d’euros. Comment procéder ? Il s’agit d’abord de revoir les structures, de
mettre fin à l’empilement et à la multiplication des strates.
Durant 150 ans, nous avions deux échelons : la commune et le département. Le système fonctionnait convenablement. Depuis, avec la décentralisation, on a ajouté les régions et l’intercommunalité qui va se généraliser.
Les nouvelles propositions gouvernementales conduisent à un nouvel
échelon : la métropole avec des variantes se superposant aux autres structures. L’empilement conduit au gaspillage.
L’Assurancemaladie entraine
180 milliards
d’euros de
dépenses.
L’hôpital
en représente
plus de 40%.
Ce que nous proposons, c’est une réforme profonde mettant fin à cet
empilement et aux compétences croisées. On ne retiendra que 2 niveaux
en définissant pour chacun des compétences précises. Le premier niveau
doit être fondé sur la commune avec d’éventuels regroupements. Le
second niveau correspond à une structure unique et une seule que se soit
le département ou la région, ou une entité nouvelle résultant de la fusion
de départements ou de régions. Après avoir revu les structures, il faudra
diminuer les subventions de l’État, notamment celles accordées aux collectivités locales qui dépensent le plus.
G - Sauver la protection sociale,
au bord de la faillite
La Sécurité sociale est en déficit permanent : ce déficit s’élevait à près de
30 milliards d’euros en 2010. Des mesures structurelles fortes s’imposent
pour redresser la situation, devenue intolérable.
Pour financer la protection sociale, il convient de distinguer :
• ce qui est assistance et solidarité et doit être à la charge du budget de l’État ;
• ce qui est assurance et doit être financé par des cotisations ou des
primes directement ou indirectement à la charge de l’assuré.
Les allocations familiales seront alors prises en charge uniquement par
le budget de l’État. Les cotisations supprimées allègeront de 30 milliards
d’euros les charges des entreprises.
L’Assurance-maladie entraîne une dépense de 180 milliards d’euros.
L’hôpital en représente plus de 40%. Une profonde réforme s’impose.
En 25 ans, la fonction publique hospitalière s’est accrue de 200 000 personnes. Le maire est en général le président du conseil d’administration. Il
est incité à accroître les effectifs à la satisfaction de ses administrés alors
que les dépenses ne sont pas à sa charge.
14

15. Pour des activités similaires, on constate en général que la clinique privée
coûte près de 30% moins cher que l’hôpital public. L’alignement du
public sur le privé se traduirait par une économie de l’ordre de
15 milliards d’euros. Nous retiendrons 10 milliards sur 5 ans. Le
même problème se présente chez nos voisins. Les Allemands par exemple
ont privatisé une centaine de leurs hôpitaux publics.
Pour assurer l’équilibre de l’Assurance-maladie et remédier à sa situation
financière désastreuse, la mise en concurrence est à envisager. Il y aurait
alors la possibilité pour chacun de choisir son assureur. Une économie
possible de 2 % sur l’ensemble des dépenses conduirait à plus de
3 milliards d’euros.
Notre système de retraites par répartition, compte tenu des données démographiques, est à bout de souffle.
La récente réforme des retraites n’est qu’une réformette se plaçant dans
le cadre d’une fuite en avant. Elle va certes dans la bonne direction, avec
l’âge légal à 62 ans. Mais elle ne pourra régler les problèmes à moyen et
à long terme.
Nos propositions présentées dans la brochure éditée par Sauvegarde
Retraites,1 prévoient tout d’abord :
• de fixer l’âge légal du départ en retraite à 65 ans avec la liberté du choix
de la date effective de départ. On peut noter que cet âge légal est de 67
ans dans les pays scandinaves. Il est actuellement et provisoirement de 65
ans en Allemagne et en Grande-Bretagne.
• l’alignement des régimes des fonctionnaires et des régimes spéciaux sur le système du privé. Cette mesure peut être estimée à
terme à 20 milliards d’euros. L’application progressive pourrait être de
1 milliards d’euros par an, soit 5 milliards au bout de 5 ans.
La récente
réforme des
retraites n’est
qu’une réformette
se plaçant dans
le cadre d’une
fuite en avant.
Le système proposé s’orienterait vers deux piliers :
• un régime de base universel par répartition et par points
• un régime complémentaire par capitalisation porté par des fonds de
pension dont le rendement est supérieur à la répartition, soumis à la responsabilité de chacun.
Les aides au logement représentent 40 milliards d’euros. Nous
proposons de supprimer la part à la charge des entreprises (évaluée à 3 milliards d’euros), notamment du 1% logement qui ne serait
pas obligatoire.
La fraude sociale aux prestations est considérable. Elle résulte largement de la véritable usine à gaz constituée par notre système d’aides qui
1. Jacques Bourdu, Pour sauver vos retraites : une vraie réforme, Etudes et Analyses, n°33, Avril 2010.
Sauvegarde Retraites, 53 rue Vivienne, 75002 Paris
15

16. s’empilent. Le contrôle est peu efficace. Aussi existent et prolifèrent des
faux chômeurs, des faux RMIstes, des faux malades.
La simplification du système, sa transparence, sa cohérence, le croisement
des fichiers et l’utilisation des cartes d’identité biométriques permettraient
de résoudre le problème et de supprimer la quasi totalité de ces fausses
prestations. Nous retiendrons une économie de 5 milliards d’euros.
Les budgets des activités régaliennes de l’État devraient être soumis à
une meilleure répartition des crédits et du personnel pour qu’il les exerce
pleinement.
Récapitulation des économies à mettre en œuvre sur 5 ans
La simplification
du système
d’aides, sa
transparence,
sa cohérence,
le croisement
des fichiers et
l’utilisation des
cartes d’identité
biométriques
permettraient
de supprimer la
quasi-totalité des
fraudes.
En milliards
d’euros
• Train de vie de l’État
-2
• Réduction du nombre de fonctionnaires
-8
• Suppression des aides à l’emploi et aux entreprises
-65
• Réduction des subventions diverses notamment
aux associations
-5
• Formation professionnelle moins laxiste
-5
• Immigration mieux maîtrisée et contrôlée
-6
• Outre-mer moins assisté
-3
• Collectivités locales moins nombreuses et moins onéreuses
-30
Protection sociale
• Réforme de l’hôpital
-10
• Mise en œuvre de la concurrence pour l’assurance-maladie
-3
• Alignement des retraites des fonctionnaires et des régimes
spéciaux sur le privé
-5
• Aides au logement
-5
• Réduction et suppression des fraudes aux prestations
-5
TOTAL -152
Montant retenu
16
-150

17. IV. IMINUER LES IMPôTS
D
EN REFONDANT NOTRE FISCALITé
A - Simplicité, efficacité, attractivité
L’objectif de réduction des prélèvements obligatoires de 100
milliards d’euros en cinq ans se place dans le cadre d’une vraie
réforme fiscale. Elle sera fondée sur plusieurs principes :
• la simplicité.
Les impôts existants sont complexes et confus. Il s’agit de les simplifier,
de supprimer les exonérations, les dérogations, les seuils, les plafonds, les
cas particuliers.
• L’efficacité.
En stimulant les entreprises et l’activité, en incitant à travailler, à épargner,
à investir, à libérer les forces vives de la nation.
• L’attractivité.
Il s’agit de mettre fin à l’exode des cerveaux, des talents, des entreprises, des
capitaux. La France doit devenir accueillante aux hommes et aux capitaux.
On parle beaucoup de supprimer les paradis fiscaux. Il faudrait aussi
s’attaquer aux enfers fiscaux dont nous faisons partie. Trop d’impôts
tue l’impôt. C’est la fameuse courbe de Laffer : la réduction des impôts
conduit à des rentrées fiscales accrues. Trop d’impôts, c‘est donc moins
d’investissements et moins d’investissements, c’est moins d’emplois.
B - Refonder les impôts d’État
Nous examinerons les divers impôts précisés dans la loi de finances
pour 2010, en y ajoutant la Contribution sociale généralisée (CSG) et la
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
La flat tax2
– traduction
littérale : taxe
plate – est un
impôt sur le
revenu portant
sur l’ensemble
des revenus à
taux unique
fondé sur la
proportionnalité.
1. Instaurer un impôt sur le revenu à taux unique :
la flat tax
La flat tax2 – traduction littérale : taxe plate – est un impôt sur le revenu
portant sur l’ensemble des revenus à taux unique fondé sur la proportionnalité. Le vrai précurseur est Vauban. Au début du XVIIIe siècle, dans
son ouvrage La Dîme royale, il prévoyait l’égalité devant l’impôt, avec un
impôt payable par tous les sujets, sans nulle exception, à proportion de
leurs revenus au taux de 10 %.
Le « dixième » mis en œuvre épisodiquement au XVIIIe siècle n’a pas permis
à l’État d’obtenir les résultats escomptés devant la résistance des privilégiés
qui ne voulaient pas payer d’impôt. C’est la faillite financière qui a conduit
à la Révolution : ce n’est pas sans analogie avec la situation actuelle.
2. Contribuables Associés, n°18, Octobre 2008
17

18. Il y a 25 ans, deux économistes de l’Université de Stanford publièrent un
ouvrage, The Flat tax, proposant l’impôt à taux unique sur tous les revenus. Vingt-trois pays ont adopté ce système, par exemple la Russie avec
un taux de 13 %. La flat tax gagne du terrain.
L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est devenu
un impôt antiéconomique décourageant l’initiative et l’effort, freinant l’activité. C’est un impôt à taux progressif, avec un taux maximum de
40 %, mais l’effet progressif est masqué par de nombreuses niches fiscales atteignant 35 milliards d’euros. Le rendement est faible : 55 milliards
d’euros. Il est dû au fait que 52 % des foyers sont exonérés et que 70 %
du montant est payé par 10 % des contribuables.
L’Impôt sur
le revenu des
personnes
physiques
(IRPP) est
devenu un impôt
antiéconomique
décourageant
l’initiative et
l’effort, freinant
l’activité.
Depuis 1991, existe un deuxième impôt sur le revenu, la
Contribution sociale généralisée (CSG). Il repose sur la proportionnalité avec cependant des taux fonction de la nature des revenus. Son
rendement (85 milliards d’euros) est largement supérieur. À l’impôt sur
le revenu et à la CSG s’ajoute un 3e impôt sur le revenu : la Contribution
pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % correspondant à 5 milliards d’euros.
Au total, ces trois impôts rapportent 55 + 85 + 5 = 145 milliards d’euros.
Notre proposition porte sur un impôt sur le revenu à taux unique :
la flat tax à la française prélevée à la source. L’impôt uniforme
serait au taux unique de 10 %. Il porterait sur l’ensemble des revenus
du travail et du capital avec l’assiette la plus large possible, sans aucune
clause dérogatoire, sans cas particulier, en renonçant à la totalité des
niches fiscales et en supprimant les exonérations de toute nature.
Les revenus des ménages selon l’INSEE portent sur 1 650 milliards d’euros
en 2008. Au taux de 10 %, le rendement du nouvel impôt devrait être de
l’ordre de grandeur des trois impôts qu’il remplace. En fait, il serait supérieur par l’extension de l’assiette aux indemnités de toute nature et aux
plus-values à court terme. Cet impôt proportionnel est tout à fait conforme
à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui sous-tend
notre Constitution. Elle précise en effet à l’article 13 : « Les contributions
doivent être également réparties entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».
La flat tax proposée présente de nombreux avantages, notamment en
évitant à la grande majorité des contribuables toute déclaration. La simplicité, la clarté, la transparence constituent de sérieux atouts. C’est un
impôt que tout le monde comprend. Il élimine toutes les distorsions entre
les revenus. C’est aussi un « impôt citoyen » payé par tous. Son adoption
conduit à une baisse considérable de la fraude fiscale. Les frais de recouvrement sont des plus réduits et la tâche simplifiée de l’administration
18

19. conduit à des réductions de personnel et à d’importantes économies de
gestion. La plupart des conseillers fiscaux devront changer de métier. La
flat tax se traduit par l’incitation à entreprendre, à travailler, à investir. La
plupart des contribuables seront satisfaits de leur nouvelle imposition,
illustrant la boutade de l’humoriste Alphonse Allais : « Il faut demander plus
à l’impôt et moins au contribuable ».
2 - Exception : instaurer une contribution
supplémentaire sur le revenu
Beaucoup de nos compatriotes estiment qu’un tel impôt au taux uniforme
de 10% est beaucoup trop favorable aux revenus élevés. Aussi, durant
la période de crise que nous traversons, pour répondre à cette attente et
pour des raisons psychologiques, on peut envisager une contribution
complémentaire s’adressant aux très hauts revenus.
Le niveau concerné pourrait être, par exemple, de 250 000 à 300 000 euros par
an à titre individuel avec un taux de 20% au-dessus de ce seuil. Une déclaration annuelle serait alors nécessaire, mais elle ne concernerait qu’une très
faible part de la population. Pour cette tranche de revenus, l’impôt serait à un
taux égal à 10% + 20% soit 30%. Il serait alors très inférieur à celui pratiqué
chez nos voisins. Tout en donnant satisfaction à une partie de l’opinion, de
telles conditions ne nuiraient pas à l’attractivité que nous recherchons.
Le rendement de cette contribution complémentaire pourrait être
estimé par exemple à 1 milliard d’euros.
La flat tax
se traduit
par l’incitation
à entreprendre,
à travailler,
à investir.
3 - Supprimer les autres impôts directs perçus
par voie de rôles : 8 milliards d’euros
Leur montant est de 8 milliards d’euros. Compte tenu de l’instauration de
la flat tax, ils devraient disparaître.
4 - Supprimer l’impôt sur la fortune (ISF) :
4 milliards d’euros
C’est un impôt compliqué, inquisitorial, confiscatoire, qui rapporte peu.
Il incite à l’exode les capitaux et les hommes : au cours des dernières
années, 200 milliards d’euros de capitaux auraient ainsi quitté la France. Il
doit être abrogé. Un tel impôt n’existe dans aucun autre pays de l’Union
européenne. Même l’Espagne socialiste de Zapatero l’a supprimé.
5 - Supprimer l’impôt sur les plus-values mobilières
et immobilières
Au-delà de 5 ans, il serait entièrement supprimé. Pour moins de 5 ans, il
serait soumis à la flat-tax.
19

20. 6 - Ramener l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% :
économie de 12 milliards d’euros
Le taux de l’impôt sur les sociétés a été ramené à 33,3% en 1992, ce qui
est encore un taux supérieur à celui de la plupart de nos voisins. On peut
noter qu’il est actuellement de 25% en Allemagne. L’alignement sur ce
dernier taux doit être proposé. Il correspondrait à une réduction d’impôt
de 12 milliards d’euros. L’impact sur les entreprises serait important. Il en
inciterait beaucoup à venir s’implanter en France. À long terme, quand la
croissance reviendra et que la prospérité sera de retour, peut-être sera-t-il
alors possible d’aligner l’impôt sur les sociétés sur la flat tax à 10%.
Ramener l’impôt
sur les sociétés
de 33,3% à
25% inciterait
beaucoup
d’entrepreneurs
à venir
s’implanter en
France.
7 - Réduire d’un tiers les autres impôts directs
et taxes assimilées : économie de 7 milliards d’euros
Ils correspondent à 17 lignes au Journal Officiel, c’est-à-dire à autant de
prélèvements divers pour un montant de 22 milliards d’euros. On peut
envisager la suppression d’un certain nombre de ces impôts et taxes, par
exemple d’un tiers au minimum, soit une économie de 7 milliards d’euros.
8 - Maintenir la Taxe intérieure
sur les produits pétroliers (TIPP)
Aucun changement ne serait proposé dans les conditions actuelles.
9 - Alléger la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
C’est l’impôt le plus important : 171 milliards d’euros.
Cependant, on peut envisager d’appliquer le taux réduit pour des activités sensibles sur le plan social. Aussi proposons-nous une provision de 3
milliards d’euros pour ces allègements éventuels.
10 - Supprimer l’impôt sur les successions
en ligne directe : 3 milliards d’euros
L’impôt sur les successions n’existe pas au Canada, ni dans la plupart des
cantons suisses. L’impôt sur les successions en ligne directe a récemment été
allégé. Ce que nous proposons, c’est sa suppression totale, ce qui pourrait
représenter un allègement d’impôts de 3 milliards d’euros. Cette mesure faciliterait la transmission des petites entreprises, éviterait des prises de contrôle
par des firmes étrangères et se placerait dans le cadre d’une politique familiale.
11 - Alléger l’enregistrement (hors successions)
et autres contributions et taxes indirectes :
économie de 5 milliards d’euros
Dans la loi des finances, 39 lignes sont concernées par ce flot de taxes
diverses. Un allègement s’impose avec notamment la suppression des
20

21. contributions et taxes de faible rapport qui compliquent inutilement la
vie de nos compatriotes. Sur un montant total de 15 milliards d’euros,
la réduction d’un tiers, soit 5 milliards d’euros, est parfaitement réaliste.
C - Supprimer la plupart des prélèvements divers
En dehors des impôts d’État, des impôts locaux et des cotisations sociales,
il convient de tenir compte d’un certain nombre de prélèvements divers
fiscaux et parafiscaux. Dans cette rubrique figurent notamment les taxes
sur le tabac et les alcools, la taxe d’apprentissage, la taxe de formation
professionnelle, des taxes spécifiques destinées aux régimes des exploitations agricoles, des taxes affectées à des budgets annexes.
Nous proposons de supprimer les prélèvements suivants :
• la redevance télévisuelle (2 milliards d’euros). Ce sera une mesure
populaire. Cette redevance ne s’impose plus, à partir du moment où chacun est astreint à payer la flat tax.
• le 1% construction (3 milliards d’euros) qui deviendrait facultatif pour
les employeurs.
• la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS), qui rapporte 4 milliards d’euros à l’État. Cela allègerait les charges des entreprises.
• la taxe de 2% sur les revenus des capitaux (2 milliards d’euros)
dans le cadre de la simplification du système fiscal, tous les revenus étant
soumis uniformément à la flat tax.
• La taxe de formation professionnelle pourrait être réduite de 2 milliards.
Nous ajouterons à ces suppressions de taxes un montant de 1 milliard
d’euros destiné à compenser la disparition souhaitée de certaines d’entre
elles comprises dans l’énumération des taxes.
La suppression
de la taxe
professionnelle
s’imposait à
condition de
compenser par
des économies
et non de
nouveaux impôts.
D - Impôts locaux : créer un impôt foncier unique
La fiscalité locale est compliquée, vétuste, inadaptée, difficilement compréhensible. L’augmentation des impôts locaux au cours des dernières années
a frappé l’opinion publique. De profondes réformes s’imposent liées à
la réduction importante et nécessaire des dépenses que nous proposons.
La taxe professionnelle était un impôt complexe et antiéconomique. Il
constituait un frein sérieux à l’investissement et à l’emploi ainsi qu’une
lourde charge pour les entreprises. Sa suppression s’imposait à condition
de la remplacer par des économies et non des nouveaux impôts.
À la place de la taxe professionnelle, deux impôts ont été créés :
• une cotisation locale d’activité (11 milliards d’euros) reposant sur la
valeur ajoutée,
21

22. • une cotisation foncière (5 milliards d’euros) basée sur les bâtiments
et les terrains.
La cotisation sociale d’activité n’a pas lieu d’être. Pourquoi cette nouvelle
cotisation reposant sur la valeur ajoutée alors qu’il existe la TVA ? Nous
proposons la suppression de ce nouvel impôt et l’affectation aux collectivités locales d’une part de la TVA. La cotisation foncière basée sur les
bâtiments et les terrains serait intégrée à un impôt foncier unifié se
substituant également à la taxe d’habitation, à la taxe sur le foncier bâti
et à la taxe sur le foncier non bâti.
Les structures devraient être ramenées à 2 niveaux et 2 seulement : la commune d’une part, le département ou la région ou une entité mixte d’autre part.
Les structures
des collectivités
locales devraient
être ramenées
à 2 niveaux
et 2 seulement.
Chacun des deux échelons définis doit disposer de ressources de base.
Pour la commune, cet impôt de base doit être un impôt foncier comme
cela se produit dans bon nombre de pays. Il doit être à la charge des particuliers et des entreprises, des propriétaires et des locataires. Son assiette
devrait être la valeur vénale avec un taux inférieur à 0,50%.
Pour le deuxième échelon : il convient de lui attribuer une ressource liée
à l’activité, cela pourrait être une partie de la TVA.
Au niveau global des impôts locaux, nous aurions ainsi :
• la suppression de la nouvelle cotisation locale d’activité soit 11 milliards d’euros,
• la création de l’impôt foncier unifié se substituant à la taxe d’habitation, au foncier bâti et au foncier non bâti qui représentent 40 milliards
d’euros. Le nouvel impôt devrait leur être inférieur par exemple de 20%
d’où une réduction de 7 milliards d’euros.
E - Cotisations sociales : suppression
des cotisations d’allocations familiales
La suppression des cotisations d’allocations familiales, 30 milliards d’euros
soit 1,5% de PIB, réduirait les charges des entreprises. Les prestations
seraient alors prises en charge par le budget de l’État, ce qui permettrait de
mieux définir les conditions d’attribution ne relevant plus d’une cotisation
sociale.
F - PAS DE FISCALITé verte
Nous n’avons pas tenu compte d’une fiscalité verte. Certes, il convient
de protéger le milieu naturel, l’environnement, l’eau, l’air, la forêt, mais
on peut le faire sans une fiscalité spécifique. Comme nous sommes l’un
des pays les moins pollueurs, nous sommes opposés à la taxe carbone,
parfaitement inutile.
22

23. Récapitulation des réductions d’impôts et charges sociales
à mettre en œuvre sur 5 ans (100 milliards d’euros)
En milliards d’euros
Budget Réduction
2010 d’impôts
Impôts d’État
• Impôts sur le revenu
+ CSG
+ CRDS
Total Flat tax
55
85
5
145
55
0
• Contribution complémentaire sur le revenu
+1
• Autres impôts directs perçus par voie de rôles
8
-8
• ISF
4
-4
• Impôts sur les sociétés
50
-12
• Autres impôts directs et taxes assimilées
22
-7
• TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers)
14
0
• TVA
171
-3
• Impôts sur les successions
7
-3
• Enregistrement et autres contributions et taxes indirects
15
-5
TOTAL
346
Prélèvements divers
• Redevance TV
-2
• 1% construction
-3
• CSSS – Contribution sociale de solidarité des sociétés
-4
• Taxe sur les revenus des capitaux
-2
• Taxe sur la formation professionnelle
-2
• Taxes diverses, hors du budget de l’État
-1
Impôts locaux
• Suppression de la cotisation locale d’activité
-11
• Impôt foncier unifié se substituant à la taxe d’habitation,
au foncier bâti et au foncier non bâti
-7
Cotisations sociales
• Suppression de la cotisation d’Allocations familiales
-30
TOTAL -103
Montant retenu
-100
23

24. V. IBéRER LES ENTREPRISES
L
Les entreprises constituent le moteur de l’économie. Ce sont elles et elles
seules qui créent les emplois véritables, permettant de relancer et de développer notre économie.
La crise affecte tous les pays. La mondialisation est devenue un
facteur prépondérant. Pour relever les défis et affronter cette
mondialisation dans les moins mauvaises conditions, il faut être
compétitif. Pour cela, il faut disposer d’entreprises compétitives à fort
niveau de productivité, capables d’innover, d’exporter, de conquérir des
marchés, de s’adapter.
Les entreprises n’ont pas besoin d’aides et de subventions. En revanche,
la réduction de leurs charges et de leurs impôts s’impose. La suppression
des aides et subventions, qui atteignent 60 milliards d’euros, devrait alors
être compensée par des suppressions d’impôts et de taxes.
Les entreprises
n’ont pas besoin
d’aides et de
subventions,
mais d’une
réduction de
leurs charges et
de leurs impôts.
Il s’agira alors :
• de la suppression des cotisations familiales qui pèsent lourdement
sur les entreprises : 30 milliards d’euros. Les allocations seront alors prises
en charges par le budget de l’État.
• de la suppression de la nouvelle cotisation locale d’activité qui a
remplacé en partie la taxe professionnelle disparue : 11 milliards d’euros.
• de la réduction de l’impôt sur les sociétés ramené de 33% à 25%
soit moins 12 milliards d’euros.
• de la suppression de la CSSS (cotisation sociale de solidarité des
sociétés) : 4 milliards d’euros.
• de la suppression du 1% construction : 3 milliards d’euros
Au total, il s’agit de 60 milliards d’euros. Ces dispositions permettraient de dynamiser les entreprises, d’améliorer leurs performances.
Mais pour vraiment créer des emplois, les entreprises ont aussi besoin
d’une réglementation plus souple et moins tatillonne, et de liberté, en
matière d’emploi notamment. La liberté en matière d’emploi doit permettre aux entreprises d’ajuster leurs effectifs à leurs besoins et à leur
situation économique. Les entreprises n’embauchent pas par crainte de
ne pouvoir alléger leurs effectifs en cas de baisse de leur carnet de commandes. Le code du travail qui est un monstre de 3 000 pages, doit être
simplifié. La flexibilité s’impose au lieu de la rigidité. Perdre son emploi
est grave. Mais ce qui est encore plus grave, c’est de ne pas en retrouver
un autre. La politique économique à mener doit permettre d’y remédier
24

25. en créant des emplois. Le progrès social est un objectif essentiel.
Mais il dépend du progrès économique. Sans progrès économique, il ne
peut y avoir de progrès social. Et la première mesure de progrès social est
de créer des emplois, ce qui résulte de la compétitivité des entreprises.
Quand on parle des entreprises, les Français pensent à celles du CAC
40. On peut noter que plus de 50 % de leur capital est étranger, que leur
chiffre d’affaires est majoritairement à l’étranger, et que l’essentiel de
leurs bénéfices provient largement de leur activité à l’extérieur.
Les entreprises françaises dans leur ensemble ont un taux de marge (un
excédent brut d’exploitation) plus faible que leurs homologues européennes, contrairement à ce que pense l’opinion publique. Pour investir et
créer des emplois, pour accroître leur effort de recherche et innover, pour
être à l’avant-garde du progrès, les entreprises doivent améliorer leur taux
de marge. Les réductions d’impôts et de charges que nous envisageons y
participeront largement.
Il faut s’adapter à la sortie de crise en faisant face à l’économie de demain
qui ne sera pas celle d’hier. Ce sera une économie tournée vers la connaissance et l’innovation.
À cet égard, il est bon de rappeler ce que l’on a appelé le théorème
d’Helmut Schmidt, ancien chancelier de l’Allemagne fédérale et socialiste
qui déclarait, concernant les entreprises : « Les profits d’aujourd’hui sont les
investissements de demain et les emplois d’après-demain ».
Les profits
d’aujourd’hui
sont les
investissements
de demain
et les emplois
d’après-demain.
25

26. VI. OMPARAISON ENTRE
C
NOTRE PROGRAMME ET
CELUI DU GOUVERNEMENT
A - NOTRE PROGRAMME SUR 5 ANS : 150 MILLIARDS
DE DEPENSES ET 100 MILLIARDS DE PRELEVEMENTS
OBLIGATOIRES EN MOINS
Pour suivre l’évolution des propositions formulées sur 5 ans et afin de les
comparer ensuite au programme gouvernemental de stabilité de la France
2010-2013 édité en janvier 2010, nous retiendrons les mêmes hypothèses
de départ pour l’année 2010.
Un taux
de croissance
de 3% par
an permet de
commencer
à réduire le
chômage.
• PIB : 1972 milliards d’euros
• Dépenses publiques : 55,8% du PIB, soit 1 100 milliards d’euros
• Prélèvements obligatoires : 41% du PIB, soit 809 milliards d’euros
• Déficit annuel : 8,2% du PIB, soit 162 milliards d’euros
• Dette publique : 83,2% du PIB, soit 1640 milliards d’euros
• Charge de la dette : 43 milliards d’euros.
Les résultats de notre programme pour 2010 (en milliards d’euros).
Dépenses publiques
1 100
Recettes
- Prélèvements obligatoires
- Autres recettes non fiscales
809
129
938
Déficit 162
À partir de l’année de base, nos propositions sur 5 ans porteront
sur les éléments suivants :
• Réduction des dépenses : 150 milliards d’euros, soit 7,5 points de PIB.
• Réduction des prélèvements obligatoires : 100 milliards soit 5
points de PIB à réduire en 5 ans à partir de la deuxième année. La première année : réduction des dépenses sans réduction d’impôts.
• Taux de croissance :
1ère et 2e années
+ 2,5%
Au-delà
+ 3%.
Le taux de 3% permet de commencer à réduire le chômage.
26

27. • Taux d’inflation : + 1,7% l’an. C’est le taux moyen des 10 dernières
années.
• Amortissement de la dette sur 12 ans, ce qui correspond aux conditions actuelles moyennes.
• Éléments financiers
Emprunt annuel = Amortissement de la dette + Déficit précédent exercice
Dette = Dette exercice précédent – Amortissement + Emprunt
= Dette exercice précédent + Déficit exercice précédent
Selon les hypothèses retenues (tableaux 1 et 2 en annexe), on
obtient en 5 ans les résultats suivants :
• Le déficit annuel est ramené à 3% (critère de Maastricht) au bout de
3 ans et l’équilibre des comptes obtenu en 5 ans.
• Les dépenses publiques sont ramenées de 56% du PIB à 42% (niveau
de l’Allemagne).
• Les prélèvements obligatoires sont ramenés de 42% à 36%.
• La dette publique reste de l’ordre de 80% du PIB. On peut rappeler que
selon les prévisions du FMI, la dette publique atteindrait 95% du PIB en
2014. Pour ramener la dette publique à 60% (critère de Maastricht) selon
nos hypothèses, il faudrait une dizaine d’années.
Nous tenons compte d’un taux d’intérêt de 3%. Il est probable
qu’il augmentera au cours des prochaines années, d’autant plus que les
agences de notation sont susceptibles de baisser notre note si la situation
ne s’améliore pas.
On n‘a pas tenu compte d’une possible inflation importante. Ceci
ne peut être exclu avec l’usage intensif de la planche à billet, ce qui est le
cas à l’heure actuelle aux États-Unis, avec répercussion mondiale.
La mise en
application
de notre plan
ramènerait les
prélèvements
obligatoires
de 42% à 36%
du PIB
en 5 ans.
Par ailleurs, des recettes de privatisation pourraient améliorer la
situation. En 2006, les parts de l’État dans les entreprises cotées
s’élevaient à 170 milliards d’euros. En y ajoutant la valeur estimée à
100 milliards d’euros des entreprises marchandes non cotées, on obtient
un total de 270 milliards d’euros. Ces opérations devraient être réalisées
progressivement en vendant les parts de l’État à leur juste prix. La privatisation de 5% du parc HLM pourrait rapporter près de 10 milliards
d’euros par an.
Les recettes des privatisations à venir pourraient être affectées en partie à
la baisse de la dette publique et en partie à la constitution d’un Fonds de
réserve des retraites.
27

28. B - LE PROGRAMME 2010-2013 DU GOUVERNEMENT
ET NOS PROPOSITIONS
Les éléments du programme de stabilité de la France 2010-2013 établi par
le gouvernement figurent en annexe (tableau n°3).
Évolution prévisionnelle comparée sur 3 ans, de 2010 à 2013
En milliards d’euros
Selon le programme Selon nos Différence
gouvernemental (a) propositions (b)
(b) – (a)
Dépenses
publiques
En 3 ans,
le gouvernement
prévoit de
ramener le
déficit public
à 2,9%
principalement
par une
augmentation
des recettes,
nous à 2,8% par
une diminution
des dépenses,
et des recettes.
+ 77
- 37
- 114
Recettes
+ 173
+ 60
- 113
Solde
Déficit en 2013
par rapport au PIB
+ 96
+ 97
+1
- 2,9%
- 2,8%
Dans les deux cas, le critère de Maastricht, c’est-à-dire un déficit de l’État,
des collectivités territoriales et de la protection sociale inférieur à 3% du
PIB est atteint. Mais pour y parvenir, la méthode est bien différente. Dans
le projet gouvernemental, le résultat est largement obtenu par une augmentation des recettes, c’est-à-dire des prélèvements obligatoires et des impôts.
Pour les dépenses, nos propositions sont inférieures de 100 milliards
d’euros. Elles sont aussi inférieures de 100 milliards d’euros en ce qui
concerne les recettes, essentiellement les impôts et les cotisations sociales.
Les conséquences de ces divergences sont considérables.
C - NOTRE PROGRAMME REUSSIRAIT,
CELUI DU GOUVERNEMENT IRA A l’ECHEC
Avec les augmentations d’impôts projetées par le plan gouvernemental, la
situation des entreprises ne pourra être améliorée. C’est dire que les créations d’emplois nécessaires à notre redressement ne pourront être réalisées.
Ainsi, on peut penser que la voie que nous traçons, basée sur la réduction
massive des dépenses et la baisse des impôts, nous permettrait, à la différence du programme gouvernemental, d’envisager une réelle amélioration
de notre situation.
28

29. Vis-à-vis de l’opinion publique, on peut ajouter que la réduction des
dépenses fondée essentiellement sur la suppression des gaspillages ne
porte pas atteinte à la bonne utilisation des services publics à disposition
de nos compatriotes.
29

30. CONCLUSION
Toutes les évolutions envisagées, les années de difficultés qui nous
attendent, la nécessité de réduire nos dépenses et nos impôts pour
relancer notre économie, nécessitent de profondes réformes. Ces
réformes sont indispensables pour sortir de la crise et nous adapter aux
conditions économiques de l’après-crise.
La question fondamentale est alors : peut-on encore faire des
réformes sérieuses et profondes en France ? L’expérience des dernières années est édifiante. Chaque fois qu’une vraie réforme est envisagée, elle entraîne des manifestations. Le pouvoir de nuisance des syndicats s’exerce. Les gens descendent dans la rue. Ainsi, on ne fait pas de
vraies réformes. On se contente de réformettes, on contourne les vrais
problèmes pour assurer la paix sociale. C’est de l’immobilisme actif.
Si nous
n’y prenons
garde, nous
pourrions dans
peu d’années
nous retrouver
dans la situation
de la Grèce
et de l’Irlande,
peut-être même
du Portugal
et de l’Espagne.
En persévérant dans cette voie, le risque est d’être à la traîne par rapport
à nos concurrents, ce qui se traduira inévitablement par une baisse du
niveau de vie, des conflits sociaux et la perspective de devenir le premier
des pays sous-développés.
Si nous n’y prenons garde, nous pourrions dans peu d’années nous
retrouver dans la situation de la Grèce et de l’Irlande, peut-être même du
Portugal et de l’Espagne. Dans ce cas, ce qui nous guettera, c’est la tutelle
du FMI, de Bruxelles et de l’Allemagne. Mais comme le rappelait Paul
Claudel : « Le pire n’est jamais certain ! ».
La seule solution, c’est le sursaut. Nous en avons les moyens
dans le cadre d’une politique de liberté et de responsabilité. Il
s’agit alors de développer nos atouts qui sont encore nombreux.
Il ne faut pas les gaspiller.
Pour mettre en œuvre les indispensables réformes que d’autres pays ont
réalisées, pour sortir de l’ornière, pour redonner confiance à nos compatriotes, nos dirigeants devront faire preuve de volonté et de courage,
de détermination et d’audace. Sénèque disait : « Ce n’est pas parce que les
choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas que
les choses sont difficiles ».
Avec moins de dépenses publiques, moins d’impôts et plus d’emplois,
un système éducatif adapté à nos besoins, la réhabilitation de la valeur
travail, l’encouragement du mérite et de l’effort à tous les niveaux, nous
assurerons notre avenir et redonnerons à la France sa place dans le concert
des nations.
30

31. ANNEXE
Évolution prévisionnelle selon
nos propositions et le programme
gouvernemental 2010-2013
TABLEAU N°1
EVOLUTION SUR 5 ANS SELON NOS HYPOTHÈSES
En milliards d’euros
Années
2010 2011 2012 2013 2014 2015
PIB
1972 2054 2141 2241 2347 2457
Taux de croissance
(2,5%) (2,5%)
Inflation 1,7% l’an
(1,7%) (1,7%)
(3%)
(3%)
(3%)
(1,7%) (1,7%) (1,7%)
Dépenses publiques
- Variation annuelle
Total = 150md
- Total
1100
- Incidence de l’inflation
1,7% (a)
% PIB
-30
-30
-30
-30
-30
1070
1058
1045
1033
1021
1088
1075
1063
1051
1038
(55,8%)
(47,4%)
(42,2%)
Recettes
• Prélèvements obligatoires
Report
Variation annuelle (total : 100md)
842
-25
851
-25
864
-25
878
-25
809 809 817 826 839 853
Taux de croissance
Taux inflation
809
0
(2,5%) (2,5%)
1,7%
(41,1%) (1,7%) (1,7%)
Total (b)
842
851
% PIB
(3%)
(3%)
(3%)
(1,7%) (1,7%) (1,7%)
864
878
893
(38,5%)
(36,3%)
• Recettes non fiscales
(+1,7% / an) (c)
129
131
133
134
136
139
Total (d) = (b + c)
938
973
984
998
1014
1032
Solde (d) – (a)
-162
-115
-91
-64
-36
-6
% PIB
(-8,2%)
(-2,8%)
(0%)
31

32. TABLEAU N°2
ÉVOLUTION SUR 5 ANS DES ÉLÉMENTS FINANCIERS
SELON NOS PROPOSITIONS
En milliards d’euros
Années
2010 2011 2012 2013 2014 2015
PIB
1972 2054 2141 2241 2347 2457
Emprunt annuel
• Amortissement de la dette 136 150 159 167 172
sur 12 ans
• Déficit exercice précédent 162 115 91 64 36
Total 298 265 250 231 208
Dette publique
• Exercice précédent
1640
1802
1917
2008
2072
• Déficit exercice précédent 162 115 91 64 36
1640 1802 1917 2008 2072 2108
• % PIB
(83%)
Charge de la dette à 3%
32
(89%)
(86%)
54
(2,7%)
63
(2,6%)

33. TABLEAU N°3
PROGRAMME 2010-2013 DE STABILITÉ DE LA FRANCE
ÉTABLI PAR LE GOUVERNEMENT
En milliards d’euros
Variation
Années
2010 2011 2012 2013
sur 3 ans
PIB
1972 2050 2139 2231
Taux de croissance
(2,5%)
(2,5%) (2,5%)
Inflation
(1,5%)
(1,5%) (1,8%)
Dépenses publiques
% PIB
1100 1119 1150 1177
+77
(55,8%) (54,6%) (53,7%) (52,8%)
Recettes
• Prélèvements obligatoires
% PIB
809
858
906
959
(41%) (41,9%) (42,4%) (43%)
• Recettes non fiscales
129
Total
938 996 1050 1111
+173
-162 -123 -100 -66
+96
Solde
% PIB
138
(- 8,2%) (- 6%)
144
152
(-4,6%) (-2,9%)
33

36. Les Monographies
de Contribuables Associés
“
Pour sortir de la crise,
moins d’impôts et moins
de dépenses publiques
par Jacques BOURDU
Polytechnicien, ancien chef d’entreprise
“
La crise sévit toujours, la croissance n’est pas de retour et le chômage de
masse pèse cruellement sur notre économie. Notre endettement galopant
(1 640 milliards d’euros) devient intolérable. Les timides mesures gouvernementales ne sont pas à la hauteur de cette situation. Nous allons droit
dans le mur. Pour éviter le crash, Jacques Bourdu, polytechnicien et ancien chef d’entreprise, propose un plan quinquennal pour aboutir à une
diminution des dépenses publiques de 150 milliards et une diminution
des impôts et des prélèvements obligatoires de 100 milliards d’euros par
an. La mise en application de ces propositions nous alignerait sur nos
voisins européens et permettrait de s’attaquer au chômage et de retrouver notre compétitivité. Ce programme constitue une remise en cause
radicale de l’État-providence qui paralyse la création de richesses sans
laquelle il n’est pas de sortie de crise possible.
Pour commander des exemplaires supplémentaires des monographies de Contribuables Associés,
écrivez à : Contribuables Associés - 42, rue des Jeûneurs, - 75077 Paris Cedex 02, ou téléphonez au 01 42 21 16 24.
Les monographies sont également consultables sur le site www.contribuables.org.