Les labels 2015 des villes, territoires et villages Internet

CITÉS EN RÉSEAUX
LABEL TERRITOIRES,
VILLES ET VILLAGES
INTERNET 2015
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Direction Éditoriale : Florence Durand-Tornare - Édition : Géraud Baritou - Graphisme : Guillaume Lajarige - Illustration : Claire Péron
Comité éditorial : David Constans-Martigny (Éducation), Guy Tozzi, Rossy Tshizanga (Accessibilité), Bénédicte de Valicourt (Coopération)
Impression offerte par la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) - Février 2015
Crédits photos : Villes Internet - André Tudéla, 2014 - Mairie de Paris : Anne Thomes
Au dos : sélection du Concours Photos Villes Internet 2014 ouvert aux collectivités
Contact, information et adhésion, partenariat : 01 47 68 53 76 - coordination@villes-internet.net
EDITIONS
VILLES
INTERNET
Merci aux collectivités qui par leur adhésion et leurs témoignages ont contribué à cet ouvrage, ainsi qu'aux experts, journalistes, élus et agents territoriaux.
Merci aux partenaires avec lesquels nous menons des actions tout au long de l'année.
ALAIN ANZIANI
Maire de Mérignac, Sénateur de la Gironde
C
ela fait plus de 15 ans que la Ville de Mérignac a mis en ligne son premier site internet,
tourné alors vers le monde de l’entreprise.
Depuis, les outils du numérique ont évolué, les attentes et les besoins des citoyens éga-
lement. LaVille de Mérignac a toujours eu à cœurd’accompagnerces évolutions pourpermettre
à ses habitants de se simplifier la vie. Plusieurs innovations sont nées de cette volonté forte, à
commencer par « Léon », outil de géolocalisation au service des Mérignacais mis en ligne en 2011 et, plus récemment,
dans le domaine de l’e-Education, l’expérimentation de tablettes pédagogiques, en complément desTableaux Numériques
Interactifs qui équipent désormais l’ensemble des classes élémentaires de la Ville.
Attentifs à être toujours innovants et performants dans le service rendu à nos usagers, nous sommes aujourd’hui en pleine
évaluation et modernisation de notre stratégie numérique. Dans ce contexte, l’accueil de la cérémonie des Labels Villes
Internet est pour Mérignac une réelle opportunité d’échange et de partage d’expériences avec d’autres collectivités.

Cités en Réseaux 2015-1
AXELLE LEMAIRE
Secrétaire d'Etat chargée du Numérique
L
e numérique est une chance, porteuse de progrès personnels, sociaux, culturels, économiques et environ-
nementaux considérables. Pour les responsables politiques, il est aussi un défi, pour que les compétences
numériques et l’utilisation responsable des usages soient l'affaire de tous. L’État comme les collectivités terri-
toriales ont un rôle à jouer, coordonné et complémentaire, avec une ambition : que chacun puisse acquérir
les compétences nécessaires pour utiliser au quotidien les services essentiels auxquels le numérique donne accès.
Ces compétences sont désormais indispensables pour l’accès au droit, à l'emploi, à la connaissance et plus générale-
ment à l'épanouissement individuel et à l’intégration dans la vie de la cité.
Dès mon arrivée au Gouvernement, j’ai fait de la transition vers une véritable « République numérique », tournée vers
l'avenir, mon objectif. Tout en créant les conditions de la confiance de nos concitoyens dans le numérique, elle doit
contribuer à un environnement culturel, juridique et politique, qui, avec l’appui du numérique, permettrait de « mieux
vivre ensemble ». Le numérique n’est pas seulement un moyen de développer de l’activité. Il est aussi un outil
républicain d’entraide et de solidarité : un nombre croissant de citoyens dispose, avec le numérique, de moyens de se
faire entendre, participer au débat public et à de nouvelles formes d’échanges. Cette ambition de la démocratie 2.0, de
l’inclusion numérique et de l’économie partagée, nous devons la porter collectivement, en y associant tous les citoyens
et en travaillant avec les collectivités territoriales.
C’est dans cette perspective que j’ai souhaité inscrire la création de l’Agence du Numérique. Regroupant la Mission
Très Haut Débit, la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI) et la Mission « French Tech », elle sera chargée de faire le
lien, dans les territoires, entre le socle que constituent les infrastructures numériques, le développement des écosys-
tèmes économiques innovants et la diffusion des usages au sein de la population. Ces trois dimensions se retrouvent
dans l’action portée localement, de manière souvent innovante et imaginative, par les collectivités locales. L’Agence
aura vocation à les accompagner dans l'élaboration de leurs politiques numériques, dans la mutualisation de leurs
outils et de leurs moyens.
PRÉFACE
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2-Cités en Réseaux 2015
Pour que le projet de République numérique fédère les énergies, le débat est nécessaire à tous les niveaux. C'est la
raison pour laquelle j'ai mis en place une plateforme de concertation consacrée à la médiation numérique, en juillet
dernier. L’une des grandes leçons de cette consultation a été de montrer la grande diversité des lieux de médiation
numériques présents dans les territoires. Chaque jour, des dizaines de milliers d'étudiants, d’actifs, de demandeurs
d’emploi, de retraités, venus de tous les horizons, d'origines sociales et culturelles diverses, franchissent ces lieux, ces
“tiers-lieux” tous uniques et remplissant chacun, au quotidien, la fonction essentielle d’accompagnement aux usages,
qu’il s’agisse des Espaces Publics Numériques, des FabLabs, des ruches, des cantines, etc.
Pour accompagner cette dynamique et lui donner la visibilité qu’elle mérite, j’ai proposé aux acteurs de la médiation
numérique un cadre d’action commun. Il se traduira par l’élaboration d’une charte et la mise en place d’un Réseau
National de la Médiation Numérique dont l’activité des membres sera valorisée et géo-localisée au sein d’une plateforme
en ligne unifiée.
Je remercie vivement l’association Villes Internet pour ce qu’elle apporte à la
diffusion du numérique dans les territoires et à sa mobilisation pour en faire un
levier de transformation sociale. Depuis plus de 15 ans, en écho avec les
orientations prises par le Gouvernement de Lionel Jospin qui voulait dé-
montrer qu’une action coordonnée de l'État, des acteurs associatifs, des
collectivités territoriales comme des entreprises, tous investis localement,
était nécessaire, Villes Internet participe à cette valorisation. La remise de
son label national aux collectivités qui inscrivent la politique numérique
dans leurs missions de service public est devenu un rendez-vous incon-
tournable, attendu des acteurs de terrain, des habitants et de leurs re-
présentants. Cette année, les labels « Territoires, Villes et Villages 2015 »,
rappelés dans cette nouvelle édition de « Cités en Réseaux » et applicables
à tous les échelons de collectivités, offrent encore la possibilité d’évaluer,
de montrer et de faire reconnaître la mise en œuvre d’un Internet local citoyen.
L’association Villes Internet n’a, par ailleurs, jamais cessé d’œuvrer au côté des
services de l'État, en particulier de la Délégation aux usages de l'Internet (DUI),
pour favoriser la diffusion des multiples initiatives portées depuis 15 ans. Aujourd’hui
encore, Villes Internet propose qu’ATLAAS, le portail de cartographie et de géolocalisation
des services publics locaux en ligne, vienne enrichir la plateforme commune mise en place dans le cadre du Réseau
National de la Médiation numérique. C’est avec ce type de mobilisation, cette capacité à mettre en commun nos
moyens et nos initiatives que nous serons en mesure de faire de la transformation numérique de notre société une
réussite, et de la République numérique une réalité partout et pour tous.
www.francethd.fr/la-mission-tres-haut-debit
www.lafrenchtech.com
Réalisé en lien avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et la DUI

FLORENCE DURAND-TORNARE
Fondatrice et déléguée de Villes Internet
POUR UNE RÉPUBLIQUE DES TERRITOIRES NUMÉRIQUES
V
ous lirez dans ce Cités en Réseaux 2015 comment le numérique est un facteur de vivre ensemble et de
citoyenneté, soutenu et mis en oeuvre par les collectivités territoriales françaises. Vous comprendrez la
formidable énergie d'une communauté de citoyens, d'élus, d'agents territoriaux, tous créateurs et animateurs
d'un changement de société profond.
Avec ce palmarès unique en Europe que représente le Label Territoires, Villes et Villages Internet, proposé par des
universitaires et experts, vous verrez la partie émergée d'un iceberg immense composé de l'énergie de nombreux
citoyens de ce pays à communiquer, à échanger. Pour preuve les 12 000 initiatives recensées par les membres et
sympathisants de l'association Villes Internet dans l'Atlaas (1)
de l'internet citoyen, co-produit avec le Commissariat Général
à l'Égalité des Territoires.
Restent, en dehors de ce paysage, plus de 20% des français qui n'utilisent pas les outils numériques en réseaux.
Certains l'ont choisi, ce doit être respecté. Mais la majeure partie d'entre eux est en désir d'y accéder et donc en
frustration. La seule réponse efficace est la cohérence des actions des pouvoirs publics et des pouvoirs privés, ensemble
dans une approche transpolitique et démocratique.
Aux élus locaux, aux chefs d'entreprises, aux responsables associatifs, à l'Etat, de mettre compétences et moyens
en commun pour que la France soit reconnue par ses habitants, ses visiteurs, comme elle l'est par les institutions
internationales (2)
.
Les concertations en cours sur les sujets de la future Loi numérique montrent que la Secrétaire d'Etat chargé du
Numérique, Axelle Lemaire, marraine du Label Territoires, Villes et Villages Internet, veut co-produire avec les citoyens
une "République numérique". Les élus des Villes Internet sont nombreux à y contribuer en proposant leurs méthodes
et idées (3)
.
Pour ma part j'aimerais proposer l'analyse des nombreux rapports (4)
très précis qui ont été produits par les experts
depuis une dizaine d'années pour démontrer des solutions concrètes, toujours d'actualité, pour une régulation simplifiée
ÉDITO

et utile, qui faciliterait l'universalité de services d'intérêt général (les outils numériques d'analyse sémantique permettent
aujourd'hui cette prouesse technique d'analyser des milliers de pages pour en extraire les propositions clés et les
organiser par occurences).
Des évolutions de dispositifs législatifs existants, des modèles de financement, des modèles de gouvernance ont été
étudiés depuis que l'Etat cherche à organiser le fourmillement d'inititiatives numériques locales. Ces initiatives publiques,
privées ou associatives se sont installées ici et là en France, dans une auto-régulation parfois efficace, mais menacée
par la volonté de centralisation des majors internationales du numérique et de certains Etats anti-démocratiques.
Pour une République des Territoires Numériques, les associations et les élus doivent au moins appeller ensemble à
la diffusion équitable des services fondamentaux pour la vie quotidienne : l'accès aux droits et aux devoirs, à l'état civil,
aux aides sociales, au parcours éducatif et de santé, à l'insertion des personnes en situation de handicap ; et de fait, le
soutien à l'accès à l'emploi (5)
, à la culture, à la vie des entreprises, aux loisirs et à la vie associative.
Nous devons rappeller que les principes républicains d'égalité, de continuité et de gratuité du service sont en danger
tant que certaines promesses ne sont pas tenues. Cinq me sont prioritaires, car aucune action citoyenne indépendante
ne pourra en réaliser seule la généralisation :
1 - la couverture de la totalité du territoire en bon débit par l'utilisation d'un maillage de techniques et de logistiques
variées.
2 - l'aide tarifaire à l'équipement matériel et logiciel sur la base d'un quotient familial.
3 - la médiation des services par des personnels assermentés pour la diffusion nationale des usages essentiels et la
bonne gestion des données personnelles.
4 - un socle éducatif au fonctionnement et à la conception des outils numériques, et à la critique de l'internet, pour
les enfants et les adultes.
5 - la diffusion nationale des comportements industriels, professionnels et individuels pour une écologie numérique.
De dialecte pour une communauté d'initiés déterritorialisés, le numérique est en train de devenir une des principales
langues de communication utilisée dans le monde, et dans les plus petites communes, par toutes les diasporas.
La prochaine génération pourra qualifier le numérique de langue universelle. C'est rare dans l'histoire de la civilisation :
l'être humain ajoute un mode d'interaction à ses compétences de communication fondatrices de la société.
Alors qu'on annonçait la culture unique, l'extinction des langues, c'est au contraire une formidable langue vernaculaire
qui se diffuse, et qui s'apprend, quotidiennement utilisée pour les relations de proximité. Elle nait dans nos territoires,
avec ses accents, ses idiomes, et son potentiel solidaire d'innovation et d'échange.
Apprenons-la et portons-lui un regard étonné et favorable. Dépassons nos préjugés et nos habitudes. Réveillons la
curiosité de cet "oeil d'oiseau" qui dépasse les limites et fait agir.
(1) www.atlaas.fr
(2) 4ème au classement de l'Onu des e-gouvernements
www.un.org/en/development/desa/publications/e-government-survey-2014.html
(3) concertation sur l'ambition numérique de la France : http://contribuez.cnnumerique.fr
(4) voir les 340 textes en référence sur le site de Vie Publique : www.vie-publique.fr
(5) 76% des curriculum vitae sont déposés en ligne http://fr.slideshare.net/opensourcing/internet-et-recrutement-20132014

Chers Amis,
Depuis plusieurs années maintenant, la première mutuelle des agents territoriaux, la Mutuelle Nationale Territoriale
(MNT), est partenaire de l’association Villes internet et participe activement à la remise des labels « Territoires, Villes et
Villages internet ».
La remise de ces labels est le point d’orgue pour les collectivités, notamment pour les petites, de la reconnaissance
du travail qu’elles ont effectué pour bien utiliser les ressources numériques, les mettre à disposition et au service de la
population.
Il y a bien sûr, à la base de ces diverses actions, la forte volonté des exécutifs territoriaux de donner à leur population
accès à la ressource numérique, devenue indispensable dans une société de plus en plus informationnelle.
Mais cette volonté ne serait pas grand-chose sans la participation particulièrement active et efficace des agents de
ces collectivités. Plusieurs études de l’Observatoire SocialTerritorial de la MNT montrent d’ailleurs à quel point les agents
de la Fonction publique territoriale sont dévoués au « service public de proximité », entendu comme le service à l’habitant.
Or, cette nouvelle année 2015 est source de questionnements, voire d’inquiétudes sur la réorganisation territoriale.
En effet, la transformation importante de notre paysage (nouvelles métropoles, intercommunalités à 20 000 habitants
minimum pour ne citer que ces deux exemples) ne risque-t-elle pas d’installer de la distance entre l’habitant et son
service local de proximité ?
Est-on bien sûr que les agents territoriaux, dans ces nouvelles configurations territoriales, pourront continuer d’assurer
toujours aussi bien cette véritable mission de service public que constitue la diffusion des usages d’internet sur un
territoire ?
Car si la mise à disposition d’internet bénéficiera aux administrés, elle bénéficiera aussi aux agents eux-mêmes, pour
leur efficacité, pour leurs besoins propres, comme par exemple la consultation de sites utiles à leur santé.
C’est en tout cas le souhait de notre mutuelle à l’occasion de cette nouvelle édition de la remise des labels : avoir un
service public de proximité efficace, moderne, et des agents fiers de le servir.
C’est une constante dans l’action de la MNT : agir avec les collectivités pour le bien-être des agents territoriaux, pour
un meilleur service aux administrés.
PAROLEDEPARTENAIRE
ALAIN GIANAZZA
Président général
de la Mutuelle Nationale Territoriale
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ENTRETIEN
CAROLINE CAYEUX
Sénatrice-Maire de Beauvais,
Présidente de Villes de France
Dans votre ville et dans les 2 ans, quelles sont vos priorités en matière de politique publique numérique et dans quels
domaines ?
Nos priorités :
- L’administration : dans un contexte financier tendu, le numérique sert l’optimisation de l’action publique par la mise
en place d’outils de gestion, de pilotage et d’aide à la décision plus efficients et transversaux ;
- Les services en ligne : le numérique doit faciliter le quotidien et l’expérience du citoyen, et améliorer les services
proposés par l’innovation : télé-services, sans contact, réseaux très haut débit…
- La démocratie : par l’implication du citoyen dans la vie de la cité. L’ouverture des données publiques apportera de
la transparence à l’action des élus et permettra la coproduction des services de demain.
P0ur l’association Villes de France, quels sont les sujets prioritaires liés au numérique que vous allez traiter ?
En 2015, Villes de France poursuit son engagement dans trois domaines décisifs pour l’avenir des villes et
agglomérations françaises : la marche vers l’open data d’abord, afin d’étendre la capacité de diffusion et de réutilisation
des données publiques, qu’elles proviennent de l’Etat (mise à disposition de ses données fiscales, éducatives), des
grandes entreprises, ou des villes elles-mêmes.
Deuxième priorité : approfondir le concept de « smart cities » ; ce modèle doit permettre aux villes de se développer
harmonieusement et de rester des villes à taille humaine, modernes, efficientes, et agréables à vivre.
Troisième priorité : la participation de notre fédération, aux côtés des services de l’Etat, au grand chantier de
l’administration numérique, gage d’une administration moderne et proche des citoyens.
Quel est pour vous le principal intérêt du Label national Territoire, Ville et Village Internet ?
Ce label, dans sa mouture 2015, s’adresse plus que jamais à toutes les strates de communes et de communautés,
de métropole comme d’outre-mer. Chaque territoire va ainsi pouvoir estimer avec justesse son niveau de
développement numérique.
Mais le label c’est avant tout un réseau ; et à l’ère de la mutualisation, les outils, les actions et les rencontres proposés par
l’association Villes Internet sont de formidables leviers d’échange, de partage d’expériences et d’émulation vertueuse entre
les territoires, au bénéfice des élus, des territoriaux, de l’action publique locale et donc du service public, et in fine du citoyen.

VILLES CONNECTÉES
L
a ville connectée est participative : les informations qui s’échangent proviennent des objets statiques, des
objets en mouvement, et des objets des femmes et hommes qui la sillonnent…
C’est ce cadre qui a partagé son agenda, qui reçoit la signalisation d’un accident pour qu’il se déroute vers
un autre lieu de travail, optimisant son déplacement suivant.
C’est ce facteur qui informe son client qu’il a un colis à livrer, et qui convient avec lui du lieu de dépôt le plus approprié
sur leur trajet respectif : chez un ami, sur son lieu de travail, au coin de la rue suivante, car ils vont se croiser.
C’est cet autre facteur dont le véhicule relève au quotidien les problèmes de voiries, informations qui alimentent en
continu les équipes de la mairie qui priorisent leurs interventions.
C’est ce commerçant qui envoie à la mairie une photo géolocalisée et horodatée du réverbère en panne depuis
plusieurs jours.
C’est cette passante sans Smartphone qui demande à la factrice de signaler cette bouche d’égout bouchée ; la factrice
prend la photo, précise les coordonnées de la passante ; la mairie lui répondra par courrier pour la remercier de sa
participation et pour l’informer des suites données à cette signalisation.
C’est la mairie qui organise des consultations auprès de ses concitoyens, pour choisir entre tel ou tel projet : grâce à
son identité numérique, chacun « e-vote » d’où il est, ou profite du passage du facteur pour emprunter sa tablette, ou
lui remettre son choix par correspondance.
Enfin c’est chaque citoyen qui choisit de demander à un intermédiaire de confiance de stocker ses données
personnelles, et de les partager de façon temporaire ou définitive avec la crèche, l’école, la cantine, afin de compléter
un dossier… De la science-fiction ? Non ! Tout cela est déjà possible avec La Poste aujourd’hui.
PROJECTEUR
MURIEL BARNÉOUD
Présidente de Docapost

ENTRETIEN
En tant que maire d’une petite ville comment avez-vous intégré les outils digitaux dans votre mode de fonctionnement ?
Comment Annonay favorise-t-elle le développement des usages du numérique en son sein ?
AAnnonay, nous avons essentiellement eu recours aux outils numériques pour accompagner l’optimisation de la gestion
interne. Lorsque l’on mutualise des services répartis sur quatre sites géographiques différents – correspondant à la Ville, la
Communauté de communes, le CCAS et le CIAS, auxquels s’ajoutent des établissements d’accueil des personnes âgées
ainsi que les équipements sportifs et scolaires – il est indispensable de s’appuyer sur le numérique. Installation d’un standard
unique avec appel en voix sur IP, circulation et transfert des pièces reçues après numérisation, liens entre les sites Internet
de chaque entité, etc. La tâche est vaste et vient s’ajouter aux chantiers communs de numérisation des services comptables
ou d’état civil. Un intranet destiné aux agents et aux élus des quatre entités a aussi été développé, dans un souci de meilleur
partage de l’information.
En direction des usagers, nous avons relancé le Point d’information jeunesse et l’installation de bornes WiFi dans les
espaces publics suit son court, sans pour autant diminuer le niveau d’équipement des établissements scolaires. Nous nous
orientons également vers le développement des services publics sur Internet, notamment l’achat de tickets de cantine.
Sur quels dossiers relatifs au numérique l’Association des Petites Villes de France que vous présidez souhaite-t-elle tout
particulièrement faire entendre sa voix ?
La lutte contre les fractures numériques constitue encore et toujours un cheval de bataille pour l’APVF qui estime
primordial d’éradiquer au plus vite les déserts numériques. La feuille de route du Gouvernement prévoit un calendrier en
deux temps : d’ici à 2017, déploiement du très haut débit dans les zones denses, puis dans un second temps, la couverture
de l’ensemble des foyers d’ici à 2022. L’APVF restera vigilante quant au respect de ce calendrier.
L’APVF s’attache également à démontrer que le concept de « smart city » n’est pas l’apanage des grandes agglomérations.
Des solutions numériques à la portée des petites villes existent par exemple dans les domaines de la gestion de l’eau, des
déchets et de l’éclairage public. Pour l’heure, l’enjeu est de permettre aux petites villes de s’approprier ces outils, gages
d’économie et de durabilité pour nos territoires.
La dématérialisation des documents administratifs est enfin un enjeu primordial aux yeux de notre association, notamment
parce qu’elle peut être synonyme d’économie. La dématérialisation de certains documents dont l’impression, la diffusion
ou encore le stockage est particulièrement onéreux, peut permettre de dégager des économies évidentes d'argent public
pour nos petites villes. Pour étendre ce processus de dématérialisation, l’APVF souhaite proposer un chantier au
Gouvernement autour de la dématérialisation des actes à caractère réglementaire issus des conseils municipaux.
Mais l’enjeu de la dématérialisation ne saurait être abordé exclusivement à travers le prisme de l’économie. Nos
concitoyens attendent de l’administration électronique qu’elle permette un saut qualitatif en termes de service rendu,
tâchons de ne pas l’oublier.
OLIVIER DUSSOPT
Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay,
Président de l’Association des Petites Villes de France

DÉPARTEMENT.NET
UN LABEL POUR VALORISER ET ANIMER LES POLITIQUES NUMÉRIQUES DÉPARTEMENTALES
E
n partenariat avec l'Assemblée des Départements de France, Villes Internet crée le Label national
Departement.net. Comme les autres échelons territoriaux, les départements peuvent maintenant évaluer,
partager et promouvoir leur politique publique numérique. Dès cette année, en rejoignant l'association VIlles
Internet, les départements ont l'opportunité d'intégrer un réseau dynamique de décideurs du secteur public,
de bénéficier d'une animation territoriale sur mesure, d'avoir accès à une base majeure de contenus, de mettre en
réseau les acteurs déjà présents dans l'atlas de l'Internet Public (www.atlaas.fr). www.departements.fr
PROJECTEURS
UN PARTENARIAT
VILLES INTERNET - VILLE & BANLIEUE
E
n 2014, Ville & Banlieue signe une convention de partenariat avec Villes Internet dans le but de travailler
conjointement sur les sujets de la solidarité numérique dans les banlieues.
L’Association des Maires Ville et Banlieue de France représentée par son président Damien Carême, maire de
Grande-Synthe (59) et sa 1ère Vice-Présidente Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes (78), est aujourd’hui la
seule association regroupant depuis 1983 les communes périphériques des principales agglomérations françaises, les
villes de première couronne urbaine et celles de grande banlieue.
Ce sont les villes de banlieue qui, confrontées aux défis de l’urbain et du social, se montrent les plus innovantes. Réseau
actif et lieu d'échanges entre les élus, elle est la plateforme de dialogue entre les élus et leurs partenaires naturels :
représentants de l’Etat et des collectivités locales, experts et professionnels de la ville…
C'est aussi une force de propositions (publication des 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers
en mars 2012, dans le cadre de la campagne présidentielle 2012 ; publication des 14 propositions dans le cadre de la
campagne des municipales en mars 2014), reconnue pas les institutions qui la consultent régulièrement sur la politique
de la ville, la décentralisation, l’aménagement, la gestion urbaine, les finances locales... un relais permanent, qui replace
la banlieue au centre des politiques publiques. www.ville-et-banlieue.org

LE LABEL « TERRITOIRES,
VILLES ET VILLAGES INTERNET » 2015
A
u regard de notre histoire, cette seizième édition du LabelVilles Internet marque une étape importante. Après
notre quinzième anniversaire, célébré avec faste en février 2014 dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris,
nous avions en effet lancé une vaste consultation auprès de nos partenaires et adhérents tout en mobilisant
les membres des différents jurys qui se sont échelonnés au fil des ans. Notre interrogation portait sur plusieurs
points que nous considérions comme fondamentaux :
Quelle est la place d’un mouvement associatif tel que le nôtre ? Les valeurs qu’il s’efforce de promouvoir ont-elles
toujours la même pertinence qu’à l’origine du mouvement ?
Notre « communication » est-elle toujours en phase avec les évolutions qui traversent notre société et en particulier
pour ce qui touche à l’action des collectivités locales ?
Nos préoccupations sont-elles congruentes avec celles des élus locaux, des agents territoriaux ?
Notre action sur quinze ans a-t-elle eu les effets escomptés ?
Si, à partir du milieu de la décennie 1990, la militance associative avait pu porter sur des enjeux tels que l’internet non-
marchand, puis sur ce que nous avons appelé par la suite l’internet-citoyen, ces enjeux restaient-ils d’actualité 15 ans
après ? On a coutume de dire que la diffusion d’Internet a bousculé de nombreux repères, remis en question de nombreux
modèles économiques, qu’elle suscite de nouvelles formes d’organisation tant dans le monde social, le monde politique,
le monde productif… En l’espace de quinze années, la qualification des enjeux était donc susceptible d’avoir elle-même
été remise en question. Les questions qui se posaient à nos débuts pouvaient donc avoir été évacuées, ringardisées au
bénéfice de nouvelles qui se seraient imposées en lien avec une actualité plus ardente… Les enjeux tels que nous les
percevions ily a quinze ans et plus pouvaient avoir trouvé des réponses comme ils pouvaient avoir été balayés, comme
ils pouvaient s’être transformés.
Notre vocabulaire, nos « éléments de langage » comme disent les spécialistes de la communication institutionnelle,
ont été assez largement modifiés en ces quelques années. Alors que le mot « Internet » pouvait être celui autour duquel
se coalisaient plusieurs acteurs et plusieurs enjeux de la modernisation de la société française de la deuxième moitié
de la décennie 1990, est-il toujours celui qui convient dans la cacophonie lexicale qui s’efforce de saisir les causes et les
effets de nouveautés ? Ne pourrait-on, se devrait-on de lui substituer celui de « numérique » ? Se risquerait-on à prendre
part au débat ambiant en remplaçant nos « villes internet » par des villes « intelligentes » ? Comment se situer au regard
des enjeux portant sur le « développement durable » ?
LABEL
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Notre rôle, notre action se déploie dans un partenariat avec le monde des collectivités locales, partenariat qui s’apprécie
au travers du nombre toujours croissant de villes adhérentes à l’association mais aussi au travers des conventions établies
entre Villes Internet et la plupart des grandes associations d’élus locaux. Aussi, comment ne pas être concernés par la
problématique de la réforme territoriale ? La transformation des espaces régionaux, la question des Départements, celle
des intercommunalités ont un impact direct sur la vie de notre association. L’édition 2015 est la première qui en rendra
compte de façon aussi nette, sans doute parce que la question s’est naturellement imposée et qu’il a fallu, dans notre
méthodologie d’évaluation, faire une place plus large que précédemment aux intercommunalités, mais aussi parce que
l’époque que nous traversons, celle où les cadres de l’action territoriale sont en pleine réflexion voire à l’aube d’une
grande mutation, et où les budgets publics sont en recul, est de fait assez peu propice à une présentation de résultats.
Conséquence, nous avons moins de collectivités présentes au Label que l’année précédente alors même que 2014 avait
été une année d’élections municipales.
Si l’existence de ces « villes-référentes » est à l’évidence la marque la plus manifeste du dynamisme de notre projet as-
sociatif, il peut aussi en constituer l’une des limites pour peu que ce groupe de villes s’institutionnalise. Notre souci était
en effet d’éviter de promouvoir un modèle normatif de développement d’Internet sur les territoires. Ce que notre label
devait réussir à faire, c’était non pas de proposer un ensemble de recettes ou de solutions mises en œuvre ici ou là, mais
de stimuler et de mettre en exergue les innovations qui apparaissent dans ces territoires. Or, comme on le voit dans la
figure ci-dessus, dès 2011, les groupes de villes obtenant 4 ou 5 @ deviennent très voisins, autour d’une trentaine de
membres dans chacune des deux strates. D’exceptionnelle, la catégorie 5 @ de même que, à un degré moindre, la
catégorie 4 @ ont donc eu tendance à se « banaliser » et cette banalisation est aussi un risque d’institutionnalisation. Il
n’était pas question pour autant de créer un sixième étage dans notre Label, celui des 6 @, parce qu’aucune des villes
ayant accédé aux niveaux 4 ou 5 n’y était arrivé par accident, elles étaient toutes pleinement légitimes à ces niveaux. En
fait, ces résultats nous semblent être le reflet de la fin d’une époque que l’on pourrait qualifier comme ayant été celle des
« pionniers ». L’époque des « pionniers » avait pu être marquée par des approches très singulières, originales, en rupture
avec les traits dominants du moment, quinze après, le niveau d’excellence dans la promotion d’Internet dans les territoires
semble renvoyer bien davantage à une logique d’ensemblier ou de chef d’orchestre, il serait dès lors moins important ou
moins intéressant d’inventer, de défricher, que de consolider, mettre en système.Après une époque centrée surl’innovation,
celle que nous traversons serait davantage focalisée sur les modes d’appropriation, sur des dimensions méthodologiques.
Il convenait donc de s’interroger sur la façon dont notre Label avait évolué, sur les effets qu’il avait pu avoir. Il s’agissait
en outre de redéfinir ou de préciser les caractéristiques qui permettent de distinguer les différents strates de notre Label,
des 5 @ aux 1 @.
DEUX GRANDES NOUVEAUTÉS DANS NOTRE MÉTHODE D’ÉVALUATION EN 2015
Des réflexions synthétisées ici, nous avons tiré deux leçons :
Afin d’éviter le risque d’institutionnalisation des niveaux 4 ou 5 arobases, nous avons fait le choix d’augmenter progres-
sivement les prérequis pour figurer dans ces groupes très sélectifs. Le choix qui a été fait est celui de l’accentuation, à
côté de l’évaluation dite quantitative et reposant sur un très vaste questionnaire, d’une part d’évaluation qualitative. Cette

LABEL
dernière repose sur une mobilisation accrue des membres de notre Jury et sur l’analyse-critique des initiatives déposées
par les villes sur le site de Villes Internet. Autrement dit, nous avons opté pour le maintien du questionnaire mais aussi
pour l’atténuation de son caractère éventuellement prescriptif par le recours à une approche plus qualitative.
Un label unique, mais une évaluation déclinée en fonction de trois grands types de collectivités : les villes, les
villages et les intercommunalités (désignées sous le vocable « territoire »). Les questionnaires ont été retravaillés, en
partenariat étroit avec les associations d’élus, notamment l’Association des Maires Ruraux, pour tenir compte des spécificités
de ces collectivités.
PRINCIPES ET MÉTHODE DE LABELLISATION DE CETTE ÉDITION 2015
L’évaluation sur lequel se fonde le Label est le fruit du travail de deux structures internes à l’association : le Comité
d’orientation où sont discutés l’ensemble des éléments de la méthodologie, et le Jury du Label, qui labellise chaque
année l’ensemble des villes candidates. Si les représentants des collectivités locales peuvent participer au Comité d’orien-
tation, par contre, ils ne peuvent participer au Jury.
Le Jury fonde son évaluation sur un certain nombre d’outils que sont :
• les résultats du questionnaire que chaque ville candidate a rempli en ligne,
• les initiatives publiées sur le site de Villes Internet durant l’année précédente et l’année de la candidature, pour
les villes de la catégorie 5 @, nous avons par ailleurs réintroduit une évaluation du ou des sites internet de la col-
lectivité (cette méthode avait été employée jusqu’en 2008 puis abandonnée).
Au-delà de ces outils qui permettent de collecter un très grand nombre d’informations brutes, le Jury porte son attention
sur les innovations considérées comme marquantes et qui ont été signalées comme telles par le Comité d’orientation.
Parmi ces innovations, on retrouve classiquement :
• la question de la promotion des usages d’Internet auprès de l’ensemble de la population (dans la continuité
ou l’élargissement des missions historiquement confiées aux Lieux d’Accès publics à Internet),
• la facilitation des échanges entre citoyens,
• la mise à disposition d’outils ou de lieux de dialogue ou d’interpellation entre élus et citoyens,
• la lutte contre les fractures sociales, dont celle que l’on appelle « fracture numérique »,
• la promotion de logiciels libres,
• l’attention portée aux publics « fragiles »,
• la prise en compte des handicaps,
• la promotion des usages des TIC dans le monde scolaire ou périscolaire,
• l’intérêt vis-à-vis de la coopération décentralisée internationale,
• le souci du développement durable.
Il ne s’agit pas ici d’une liste exhaustive ni hiérarchisée, mais d’un ensemble de questions considérées comme devant
être prises en compte de façon globale et qualitative par le Jury pour départager notamment les villes entre la catégorie
« 5 arobases » et « 4 arobases ».

LE JURY 2015
L
es membres du Jury sont universitaires, journalistes, représentants des partenaires de Villes Internet ou d’autres
associations spécialisées dans le monde d’internet. Ils sont sollicités sur la base de leur expertise reconnue sur
la question et travaillent bénévolement pour établir le Palmarès du Label chaque année. Si plusieurs d’entre
eux participent à nos travaux depuis plusieurs années, nous veillons aussi à renouveler régulièrement sa com-
position. Les décisions qui sont prises engagent la totalité des membres du Jury et demeurent confidentielles jusqu’à la
cérémonie.
EMMANUEL EVENO
Président du Jury
Professeur de Géographie à l’Université de Toulouse, Directeur de recherche au
LISST-CIEU.
Président de l’Association Villes Internet et du Jury du Label.
Docteur et habilité à diriger des recherches en Géographie.
Chercheur au LISST-CIEU, spécialiste de la diffusion des techniques d’information
et de communication dans les collectivités locales.
Co-responsableduMasterprofessionnel"eAdministrationetSolidaritéNumérique"
du Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion.
BERNARD ANGAUD
Directeur Marketing secteur public du Groupe Moniteur
BernardAngaudaconstruitsonparcoursprofessionneldansl’universdelapresse
quotidienne, de l’édition juridique et de la presse professionnelle. Aujourd’hui, il
travaille notamment sur l’impact de la dématérialisation et de l’Open Data dans
l’organisationduservicepubliclocaletsurl’évolutiondespratiquesprofessionnelles
des décideurs locaux.
LeGroupeMoniteur–InfoProDigitalestassociedepuisplusieursannéesaVilles
Internet dans le cadre d’un partenariat constructif et diversifie.
JEAN-GERVAIS BIART
Inspecteur Général au CGEIET
Inspecteur Général au CGEIET (Conseil Général de l’Économie, de l’Industrie, de
l’ÉnergieetdesTechnologies,fusionduCGM,duCGTIetduServiceduContrôledes
Assurances).Ministèredel’ÉconomieetdesFinances.ContrôleurGénéralauCGEFI
(Contrôle Général de l’Économie et des Finances). Ancien Inspecteur Général au
CGTI(ConseilGénéraldesTechnologiesdel’Information).AncienInspecteurGénéral
à l’Inspection Générale des Postes et Télécommunications. Ex Directeur-Adjoint du
COSEFD-CREFI (équipe de recherche E.A. 599 M.E.N., thème : l’aide à la décision
politique dans les organisations locales). Ancien Directeur de Cabinet Ministériel.
Ancien Directeur-Adjoint du Cabinet du Président du Conseil Régional.
JURY
Composition du Jury. De gauche à droite : Gabriel Dupuy, Philippe Vidal, Bernard Angaud, Patrice Carré, Frank Thomas,
Danièle Bourcier, Philippe Probst, Tiphaine Zetlaoui, Cédric Szabo, Luc Jaecklé, Emmanuel Eveno, Mathieu Vidal.
Absents sur la photo : Anne-Marie Laulan, Jean-Gervais Biart.
13_15_VI2015_Jury_Mise en page 1 20/01/15 09:24 Page13

DANIÈLE BOURCIER
Juriste
DanièleBourcierestdirectricederechercheensciencessocialesetresponsable
du département "Droit gouvernance et technologies" au CNRS, juriste et linguiste.
Membre du comité d’Ethique du CNRS (COMETS) depuis 2011, son travail porte ac-
tuellement sur l’Open science. Elle a lancé en 2004 en France Creative Commons
dont elle est responsable scientifique.
PATRICE CARRÉ
Président du Conseil Scientifique de Décider Ensemble
Historien de formation, Patrice Carré préside le Conseil Scientifique de Décider
Ensemble (think tank réunissant parlementaires, élus locaux, intellectuels et
chercheurs ainsi qu'un certain nombre d'entreprises et d'ONG, dont le but est de
favoriseruneculturedudébatpublic,delaconcertationetdesformesparticipatives
de la démocratie). Il est également chargé de cours et enseigne l'histoire et la
sociologie de l'innovation à Paris Tech' / Télécom Paris et au CELSA. Il est l'auteur
et/ouleco-auteurdetrèsnombreuxarticlesscientifiquesetd'unedouzainedelivres
sur les relations entre technologies et société, parmi lesquels « Télégraphe :
innovations techniques et société au XIXe
siècle » (1996), « Le téléphone, le monde
àportéedevoix»(1993)oubienencore«LaFéeetlaservante,lasociétéfrançaise
faceàl'électricitéXIXe
-XXe
siècle»(traductionjaponaiseen1999)…Ilestégalement
directeur des Relations institutionnelles à la Direction des relations avec les
collectivités locales Orange.
GABRIEL DUPUY
Délégué scientifique de l'AERES
Ingénieur de l'École Centrale de Paris, Docteur en Mathématiques (Paris VI) et
Docteurd'ÉtatenSciencesHumaines(ParisV)GabrielDupuyaégalementbénéficié
d’une formation aux États-Unis (Université de Ann Harbor). Après avoir pratiqué
l'aménagementurbainenbureaud'études,ilarejointl'Universitépourdirigerl'Institut
d'Urbanisme de Paris (Paris XII). Il a été ensuite Directeur des Études à l'École
NationaledesPontsetChaussées,puisDirecteurduProgrammeInterdisciplinaires
deRecherchesurlesVilles(CNRS).IlestactuellementProfesseurd'Aménagement
à l'Université de Paris1-Panthéon-Sorbonne et à l’École Nationale des Ponts et
Chaussées (cours « Flux, Réseaux et Territoires »). Il dirige le Centre de Recherche
surl'Industrieetl'Aménagement(CRIAUMRCNRS8504).Sesthèmesderecherche
et de publication concernent les rapports entre l'espace et l'aménagement d'une
part,lestechnologiesdetransport(notammentl'automobile)etdecommunication
(Internet...) d'autre part. Depuis Juin 2007, Gabriel Dupuy est Délégué scientifique
del’AERES(Agencepourl’ÉvaluationdelaRechercheetdel’EnseignementSupérieur).
LUC JAECKLÉ
Maître de conférences en Sciences
de l’information et de la communication
Aprèsavoirétéenseignantenlycées,puisformateurfreelanceenTIC,participant
à diverses expérimentations socio-techniques, il est devenu enseignant-chercheur
enSciencesdel’informationetdelacommunicationdanslesUniversitésduMaine,
deBourgogne,aujourd’huideMontpellier.Forméàlarecherchedanslesuniversités
d’Aix-en-Provence, Poitiers et Nanterre, il travaille au sein du Lirdef (Université de
Montpellier)surlarelationentrelessystèmesmédiatiqueséducatifs,latemporalité
humaine et ses représentations. Ses enseignements concernent l’image et les
nouvelles écritures pour le numérique. Il a occupé diverses fonctions électives et
associativesdansledomainedelaformation,del’information,delaculture.Membre
de Art+Université+Culture, il est l’un des contributeurs du rapport « De la culture
àl’Université»etcoordinateurculturedel’IUTdeBéziersoùilenseigneenlienavec
le pôle TICE.
ANNE-MARIE LAULAN
Conseillère de la Direction
à l’Institut des Sciences
et de la Communication du CNRS
Co-fondateur et Président d'honneur de la Société Française des Sciences de
l'Information et de la Communication, Conseiller élu de l'IREST Eurolinc.
Anne-Marie Laulan a une formation initiale de philosophe. Elle s’est diversifiée
avec des études de biologie, un doctorat en Psychologie, un doctorat en Sorbonne
sur la Médiation. Elle a enseigné comme professeur de sociologie à l'Université
Michel de Montaigne jusqu'en 1995 et est actuellement associée à l'Institut des
sciences de la communication du CNRS. Toujours passionnée par le rapport des
technologies et des sociétés, elle est sensible à l'usage décliné selon les cultures
de ces technologies (par exemple le téléphone mobile) et des réseaux dits sociaux.
Ses recherches actuelles concernent l’inégalité, « l’iniquité » envers les minorités
culturelles sur la toile qui préoccupent l'UNESCO et l'Union européenne. Dernières
publications : "Les oubliés de l'internet" (dir.), Les études hospitalières, 2014 ;
"Le XXème
siècle saisi par la communication", article revue Hermès (CNRS) ;
Aparaître :"Crisedelacommunication?",articledelaRevueEconomiqueetSociale
(revue-res.ch).
PHILIPPE PROBST
Direction développement d'Acceo
Diplômédel’écoledecommercedeStrasbourg,PhilippeProbstréaliseunparcours
au sein de la direction commerciale d’un grand groupe agroalimentaire, avant de
rejoindre, début 2001, CDC-TIC, filiale du groupe CDC, pour accompagner le déve-
loppement du programme Cyber-base. En 2005, CDC-TIC quitte le groupe CDC pour
continueràdévelopperunepalettedeservicesnumériquesauxcollectivitésterritoriales.
Philippe Probst s’occupe alors plus particulièrement du domaine de l’éducation en
déployant auprès des mairies et des académies un ENT pour les écoles primaires,
tout en continuant ses missions d’accès public à Internet pour la CDC. Il participe
ainsi activement à l’expérimentation du programme Cyber-base Justice. Depuis
2013, il déploie au sein d’Acceo un service de mise en relation en temps réel via
Internet entre personnes entendantes et personnes malentendantes ou sourdes
auprèsdesstructurespubliquesetprivées,lesprincipauxobjectifsétantdefaciliter
lequotidiendemillionsdepersonnesetderendreaccessiblel’ensembledesservices
publics et privés en France.

CÉDRIC SZABO
Directeur de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Directeurdel’AMRF,CédricSzaboatravaillédanslestroisniveauxdecollectivités
territoriales françaises : la commune, le département et la région. Il est diplômé
enmathématiquesetdémographie.L'AMRFfédère,informeetreprésentelesmaires
descommunesdemoinsde3500habitantspartoutenFrance.L'associations'engage
auquotidienauniveaulocalcommenationalpourdéfendreetpromouvoirlesenjeux
spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, elle rassemble près de 10 000 maires
rurauxregroupésdansunréseauconvivialetsolidaired'associationsdépartementales,
entouteindépendancedespouvoirsetpartispolitiques.Enquelquesannées,l'AMRF
s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural
auprès des pouvoirs publics, notamment pour exiger l’accélération du déploiement
du très haut débit et le développement des usages via la « mairie numérique ».
L’AMRFdéveloppeunservicedecréationdesitesInternetpourcommunesrurales–
www.campagnol.fr.
FRANK THOMAS
Sociologue
FrankThomasestsociologue,consultantenétudessocio-économiquesdestech-
nologiesdel'informationetdelacommunication,notammentsurleursusages.Ses
travaux portent sur l'appropriation et l'usage d'Internet et des mobiles dans la vie
quotidienne, sur les non-utilisateurs comme sur le lien entre le capital social et
l'usageTICauniveaueuropéen.Récemment,iladirigéuneétudesurlestendances
dans les services mobiles urbains.
MATHIEU VIDAL
Maître de conférences en Géographie
AprèsuneThèsesoutenueen2006surlesrapportsTIC/Territoires,MathieuVidal
est Maître de conférences en Géographie & Aménagement au Centre universitaire
Champolliond’AlbietMembreduLISST-Cieu(UniversitédeToulouse–CNRS-EHESS).
IlcodirigeleMaster2«DéveloppementdesTerritoiresNumériques»(Spécialitédu
Master de Géographie ADEN d'Albi) et poursuit ses travaux sur la compétitivité
territoriale,lesrapportsTIC/Territoires,ledéploiementdelaSociétédel'Information
et les usages des TIC.
PHILIPPE VIDAL
Maître de conférences en Géographie et Aménagement
Philippe Vidal est maître de conférences en Géographie et Aménagement à
l’Université du Havre (France) et chercheur au sein du laboratoire IDEES LE HAVRE
CNRS-UMR 6266. Il est président de la commission « Géographie de la Société de
l’information » du Comité National Français de Géographie (CNFG) et co-directeur
delarevueNetcom(Networksandcommunicationstudies).Sestravauxportentsur
l’insertiondestechnologiesdel’informationetdelacommunication(TIC)dansdes
contextes territoriaux spécifiques : les espaces de faible densité, périurbains, mé-
tropolitains en Europe ou ailleurs dans le monde (Sénégal, Congo, Corée du Sud).
Deuxprincipalesclésd’entréesontprivilégiées:l’analysedel’actionpubliquedans
le domaine du numérique territorial ; les recompositions socio-spatiales liées aux
conditionsd’appropriationdesTICauseindesterritoires.Sesexpériencesderecherche
s’appuient fortement sur la direction de contrats en lien avec les collectivités
territoriales(ConseilGénéraldesCôtesd'Armor,VilleduHavre...)oudesorganismes
de recherches ministériels (CERTU, MAEE...).
TIPHAINE ZETLAOUI
Maître de conférences en Sciences
de l'information et de la communication
Maître de conférences à l'université catholique de Lille au sein du département
Médias,CultureetCommunicationsinternationales,TiphaineZetlaouiestdocteure
en sciences politiques ; ses travaux et ses publications de recherche portent sur
les politiques numériques mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités locales en
France. Elle est également membre du comité de rédaction de la revue CIRCAV.
Le Jury du Label 2015 s'est réuni le 26 novembre 2014 à l'Escale des Villes Internet, rue Soyer, à Neuilly-sur-Seine,
afin de procéder à l'évaluation des dossiers déposés par les collectivités, après un premier travail d'analyse préparé en amont.

16_25_VI2015_Palmares.e$S_Mise en page 1 20/01/15 12:34 Page16

TERRITOIRES, VILLES ET VILLAGES :
UNE NOUVELLE GÉOGRAPHIE DU LABEL
PAR EMMANUEL EVENO, PRÉSIDENT DU JURY
L
a distribution pour l’édition 2014 correspond à la distribution régionale telle qu’établie depuis 2004 dans l’histoire
de notre label. Les Régions qui dominaient en termes de nombre de villes ayant participé étaient l’Ile-de-France,
Rhône-Alpes, le Nord-Pas-de-Calais et la Lorraine. En 2015, la présence de grandes intercommunalités, d’abord
en Région Poitou-Charentes puis en Région Centre fait considérablement progresser le rang de ces deux
Régions, jusqu’alors assez peu représentées (c’était surtout le cas de Poitou-Charentes qui passe d’un rang très modeste
au premier rang, devant l’Ile-de-France).
On notera que la géographie régionale des collectivités ayant participé cette année prend en compte la volonté de deux
intercommunalités de participer au titre de l'ensemble des collectivités dans leur périmètre.
Comparaison du nombre de villes ayant participé par Région entre 2015 et 2014

En seize ans d’existence, la structure des résultats a été profondément modifiée, et, avec les changements introduits
cette année, continue de se modifier très sensiblement. Alors que, dans les premières années, elle se présentait sous
forme pyramidale, les effectifs décroissant avec l’augmentation du nombre d’arobases… jusqu’à l’année dernière, on avait
enregistré une diminution relative du nombre des collectivités classées en 1 @ ainsi que de la catégorie des 4 @ tandis
que les catégories 3 @ et 2 @ devenaient les « ventres » de la figure et que le sommet s’aplatissait, avec une catégorie
5 @ de largeur équivalente à la catégorie 4 @.
L’édition 2015 quant à elle efface définitivement la structure pyramidale et lui substitue une structure qui se rapproche
de la forme du tronc ou du rectangle : tous les niveaux apparaissent avec des effectifs sensiblement équivalents, même
si le niveau 3 @ produit un renflement médian.
La strate des 5 @ est et doit continuer à être celle des collectivités qui ont une palette d’activités très diversifiée, une
ambition clairement affichée dans la promotion des usages du numérique (ce qui signifie qu’elle s’en donne à la fois les
moyens politiques et les moyens organisationnels), un rôle moteur dans l’innovation en matière de services numériques
ou d’introduction du numérique dans les services « traditionnels », un rôle moteur auprès de son « écosystème » d’acteurs
du numérique, la capacité à « faire-école », autrement dit une capacité à influencer d’autres collectivités locales.
36
COLLECTIVITÉS
5 @
37
COLLECTIVITÉS
4 @
48
COLLECTIVITÉS
3 @
31
COLLECTIVITÉS
1 @
38
COLLECTIVITÉS
2 @
Le Label 2015 par strate d'arobase
Décomposition des labels 2013, 2014 et 2015 par strates
EN PERSPECTIVE…

La strate 4 @ a très sensiblement évolué au fildes Labels et a changé de rôle. Elle est peu à peu devenue très comparable,
en termes de qualité, de la strate sommitale et en constitue, en quelques sortes, la « salle d’attente ». Beaucoup des
collectivités classées en 4 @ finissent assez rapidement aux 5 @. Ce phénomène est liée à une dimension de notre
règlement qui empêche l’accès direct à la catégorie 5 @.
Les 3 @ qui ont longtemps constitué la strate numériquement très dominante d’un point de vue démographique ont
tendance à se tasser. En valeur absolue, avec la strate des 1 @, ce sont celles qui diminuent le plus cette année 2015,
autrement dit, ce sont les collectivités qui détiennent les performances que l’on pourrait qualifier de « moyennes » et
celles qui présentent une candidature « de témoignage » qui se sont moins mobilisées cette année.
De plus en plus, la strate 2 @ se présente comme une catégorie d’apprentissage. Plusieurs collectivités classées en
2 @ en 2014 se sont par exemple retrouvées classées cette année en 4 @.
0 20 40 60 80 100 120
Mention
1@
2@
3@
4@
5@
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
L’histoire du label sur 16 ans par strates

PALMARÈS DES 36 COLLECTIVITES @@@@@
NOM REGION HAB
Agen Aquitaine 35 120
Aix-les-Bains Rhône-Alpes 27 980
Argentan Basse-Normandie 15 460
Baie-Mahault Guadeloupe 30 800
Bayonne Aquitaine 46 190
Beauvais Picardie 57 000
Besançon Franche-Comté 122 310
Boé Aquitaine 5 570
Bron Rhône-Alpes 39 670
Charenton-le-Pont Île-de-France 29 920
C.A. du Pays Ajaccien Corse 75 000
Courbevoie Île-de-France 85 740
Épinal Lorraine 34 830
Fontenay-sous-Bois Île-de-France 52 220
Gentilly Île-de-France 17 040
Grenoble Rhône-Alpes 157 900
Ivry-sur-Seine Île-de-France 58 190
L'Isle Adam Île-de-France 12 100
La Garde Provence-Alpes-Côte d'Azur 27 000
La Madeleine Nord-Pas-de-Calais 22 980
Levallois-Perret Île-de-France 66 000
Metz Lorraine 127 500
Montrouge Île-de-France 48 980
Narbonne Languedoc-Roussillon 51 900
Nîmes Languedoc-Roussillon 143 920
Olivet Centre 20 460
Pont-Audemer Haute-Normandie 8 940
Puteaux Île-de-France 45 210
Saint-Apollinaire-de-Rias Rhône-Alpes 200
Saint-Germain-en-Laye Île-de-France 43 210
Sèvres Île-de-France 24 000
Toulon Provence-Alpes-Côte d'Azur 167 810
Vannes Bretagne 54 770
Verrières-le-Buisson Île-de-France 16 000
Villiers-le-Bel Île-de-France 26 000
Vitry-sur-Seine Île-de-France 85 380
Pour la première fois
Territoires Villes Villages

PALMARÈS DES 37 COLLECTIVITES @@@@
NOM REGION HAB
Aiglemont Champagne-Ardenne 1 730
Bassens Aquitaine 6 950
Béthune Nord-Pas-de-Calais 27 110
Bras-sur-Meuse Lorraine 740
Canejan Aquitaine 5 240
Changé Pays de la Loire 5 850
C.C. de Parthenay-Gâtine Poitou-Charentes 37 970
C.C. du Pays des Achards Pays de la Loire 19 280
Dijon Bourgogne 154 000
Fleury-sur-Orne Basse-Normandie 4 200
Forges-les-Eaux Haute-Normandie 3 700
Frehel Bretagne 1 510
Fresnay-sur-Sarthe Pays de la Loire 2 160
Issy-les-Moulineaux Île-de-France 66 000
Lamastre Rhône-Alpes 2 610
Lavoncourt Franche-Comté 340
Ludon-Médoc Aquitaine 4 300
Maing Nord-Pas-de-Calais 3 980
Maurepas Île-de-France 19 830
Merville Nord-Pas-de-Calais 8 670
Montvendre Rhône-Alpes 1 030
Nefiach Languedoc-Roussillon 1 190
Orsay Île-de-France 16 640
Plats Rhône-Alpes 810
Rive-de-Gier Rhône-Alpes 15 000
Rixheim Alsace 13 330
Saint-Denis Île-de-France 108 000
Saint-Égrève Rhône-Alpes 16 320
Saint-Martin-de-Crau Provence-Alpes-Côte d'Azur 11 520
Saint-Maur-des-Fossés Île-de-France 76 050
Saint-Sulpice-la-Forêt Bretagne 1 430
Saran Centre 15 240
Tarbes Midi-Pyrénées 44 730
Terville Lorraine 6 560
Trélazé Pays de la Loire 13 000
Val d'Isère Rhône-Alpes 1 700
Vincennes Île-de-France 49 130

LA NOUVELLE MÉTHODE DE LABELLISATION DONNE LA DÉCOMPOSITION SUIVANTE :
La strate 5@ est très fortement occupée par les « villes » tandis que l’on n’y trouve
qu’unvillageetunterritoire.Ilconvienttoutefoisdeseprêterdevoirlàl’effetd’unesorte
de« monopolenaturel »quis’expliqueraitparlefaitquenotreLabelseraitmieuxajuster
àlapriseencomptedelasituationdesvillesetnotammentdesvillesmoyennes.L’évolution
du Label ne peut en effet être considérée que sur au moins trois années car le règlement
empêchel’arrivéespontanéedanslacatégorie5@etmasqueouatténuedonclesévolutions
rapides(d’uneannéesurl’autre)quecesoit
enpositifquandils’agitd’accéderàlastrate
5@ouennégatifquandils’agitdedécliner
de n’importe quelle strate.
Latendanceàlaréappréciationdelapar-
ticipationdesvillagesaugroupedes« villes-
référentes » apparaît en fait de façon très
convaincante avec la strate 4 @. Sur les 39
collectivités classées en 4 @, 12 sont des
villages et 2 des territoires.
LE RENOUVELLEMENT DES CANDIDATURES
Sil’onramènechaqueintercommunalitéàunecandidatureuniqueetdonc,sinotretotaldecollectivitéscandidatesen2015est de191,oncomptealors42« primo-
candidates », ce qui signifie que notre population s’est renouvelée de plus d’1/5.
Dans cette population, les villages apportent une contribution très significative : plus de 40 % des collectivités primo-candidates sont des villages !
INTERCOMMUNALITÉS
Deux intercommunalités ont sollicité le label "Territoire Internet" pour leurs collectivités membres.
- La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a reçu le label "Territoire Internet" 4 @ pour ses communes, soit : Parthenay, Adilly, Allonne, Amailloux,
Aubigny,Azay-sur-Thouet,Chantecorps,Châtillon-sur-Thouet,Coutières,Doux,Fénery,Fomperron,Gourgé,LaChapelle-Bertrand, LaFerrière-en-Parthenay,LaPeyratte,
Lageon, Le Rétail, Le Tallud, Les Forges, Lhoumois, Ménigoute, Oroux, Pompaire, Pougne-Hérisson, Pressigny, Reffannes, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Germie, Saint-
Martindu-Fouilloux, Saurais, Secondigny, St-Germain-de-Longue-Chaume, Thénezay, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, Viennay.
- LaCommunautédecommunesCoeurdeBrenneareçulelabel"TerritoireInternet"3@poursescommunes,soit:Saint-Michel-en-Brenne,Azay-le-Ferron,Lingé,
Martizay, Mézières-en-Brenne, Migné, Obterre, Paulnay, Sainte-Gemme, Saulnay, Villiers.
NOM REGION HAB
Annemasse Rhône-Alpes 31 000
Armentières Nord-Pas-de-Calais 25 370
Aubazine Limousin 900
Ayen Limousin 750
Bernay Haute-Normandie 11 020
PALMARÈS DES 48 COLLECTIVITÉS @@@
Décomposition du Label par types de collectivités

NOM REGION HAB
Bonifacio Corse 2 900
Bourg-la-Reine Île-de-France 18 500
Cabourg Basse-Normandie 4 030
Cachan Île-de-France 27 800
Cepoy Centre 2 420
Châtellerault Poitou-Charentes 34 500
Chilly-Mazarin Île-de-France 19 000
Choisy-le-Roi Île-de-France 42 000
C.A. du Centre Littoral Guyane 128 000
C.C. Coeur de Brenne Centre 5 120
C.C. de Bourg-en-Gironde Aquitaine 13 440
Coudekerque-Branche Nord-Pas-de-Calais 23 320
Épernay Champagne-Ardenne 24 320
Étampes Île-de-France 22 680
Frontignan Languedoc-Roussillon 23 000
Haguenau Alsace 36 000
Houilles Île-de-France 32 260
Joeuf Lorraine 7 000
La Gorgue Nord-Pas-de-Calais 6 000
La Trinité-sur-Mer Bretagne 1 600
Ladevèze-Rivière Midi-Pyrénées 230
Ladinhac Auvergne 500
Les Herbiers Pays de la Loire 16 000
Leucate Languedoc-Roussillon 3 660
Mâcon Bourgogne 34 820
Macouria Guyane 9 990
Magny-le-Hongre Île-de-France 5 500
Mogneneins Rhône-Alpes 750
Monteux Provence-Alpes-Côte d'Azur 11 190
Montville Haute-Normandie 4 600
Neuville-sur-Saône Rhône-Alpes 7 470
Oullins Rhône-Alpes 25 410
Pérols Languedoc-Roussillon 8 590
Pré Saint-Gervais Île-de-France 18 120
Presles Île-de-France 3 880
Pugnac Aquitaine 2 130
Roncq Nord-Pas-de-Calais 13 000
Roquefort-les-Pins Provence-Alpes-Côte d'Azur 6 570
Saint-Avold Lorraine 17 500
Saint-Chamond Rhône-Alpes 36 270
Saulzoir Nord-Pas-de-Calais 1 750
Sinnamary Guyane 3 190
Trith-Saint-Léger Nord-Pas-de-Calais 6 300 Territoires Villes Villages

NOM REGION HAB
Amplepuis Rhône-Alpes 5 270
Annecy Rhône-Alpes 51 010
Bastia Corse 42 910
Carmaux Midi-Pyrénées 10 000
Challans Pays de la Loire 19 340
C.C. Osartis-Marquion Nord-Pas-de-Calais 44 000
Créhange Lorraine 4 010
Digne les Bains Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 530
Elven Bretagne 5 590
Faulquemont Lorraine 5 580
Fauville-en-Caux Haute-Normandie 2 250
Fontanil-Cornillon Rhône-Alpes 2 860
Gandrange Lorraine 2 910
Gareoult Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 500
Harnes Nord-Pas-de-Calais 14 000
Igny Île-de-France 11 000
Jarny Lorraine 8 610
Jeumont Nord-Pas-de-Calais 9 980
La Rochefoucauld Poitou-Charentes 3 320
La Valette-du-Var Provence-Alpes-Côte d'Azur 23 000
Langeais Centre 3 910
Le Luc-en-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur 9 640
Leforest Nord-Pas-de-Calais 7 130
Lourdes Midi-Pyrénées 14 280
Miramas Provence-Alpes-Côte d'Azur 23 000
Montévrain Île-de-France 9 050
Montsinéry-Tonnegrande Guyane 1 960
Pont-à-Mousson Lorraine 15 240
Rémire-Montjoly Guyane 20 310
Saint-Cergues Rhône-Alpes 3 260
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Rhône-Alpes 3 020
Saint-Gervais-les-Bains Rhône-Alpes 5 670
Saint-Marcellin Rhône-Alpes 8 300
Sainte-Ménehould Champagne-Ardenne 4 850
Thionville Lorraine 42 040
Val-de-Reuil Haute-Normandie 14 000
Vic-le-Comte Auvergne 4 740
Villeneuve-sur-Lot Aquitaine 24 690
PALMARÈS DES 38 COLLECTIVITÉS @@

PALMARÈS DES 31 COLLECTIVITÉS @
NOM REGION HAB
Artaix Bourgogne 400
Barsac Aquitaine 2 000
Biaudos Aquitaine 850
Bléré Centre 5 230
Carbonne Midi-Pyrénées 5 040
Castelnaudary Languedoc-Roussillon 12 000
Châteauroux Centre 45 000
Clères Haute-Normandie 1 360
C.C. du Pernois Nord-Pas-de-Calais 7 010
Franconville-la-Garenne Île-de-France 33 750
Fromeréville-les-Vallons Lorraine 240
Hoerdt Alsace 4 500
Hornaing Nord-Pas-de-Calais 3 520
Illzach Alsace 14 990
Irvillac Bretagne 1 460
Issoudun Centre 13 870
La Tour-d'Auvergne Auvergne 690
Le Mas Provence-Alpes-Côte d'Azur 170
Le Sourn Bretagne 1 920
Marignane Provence-Alpes-Côte d'Azur 34 400
Noyelles-lès-Vermelles Nord-Pas-de-Calais 2 280
Rémilly Lorraine 2 130
Saint-André-de-l'Eure Haute-Normandie 3 330
Saint-Arnoult-en-Yvelines Île-de-France 6 240
Saint-Berthevin Pays de la Loire 7 350
Sainte-Marie-la-Mer Languedoc-Roussillon 5 000
Selonnet Provence-Alpes-Côte d'Azur 440
Tortequesne Nord-Pas-de-Calais 730
Vacherauville Lorraine 160
Valence-d'Agen Midi-Pyrénées 5 320
Wissembourg Alsace 8 070
MENTION ÉDUCATION
Besançon
Toulon
Vannes
Saint-Denis
MENTION COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
Fontenay-sous-Bois
Gentilly
Grenoble
Saint-Denis
MENTIONS
Des mentions ont été
décernées à certaines villes
classées 4 @ ou 5 @ (voir
palmarès pages 20 et 21).

VILLAGES NUMÉRIQUES
ACCOMPAGNER L’ÉMERGENCE D’UN RÉSEAU
DES ACTEURS DU NUMÉRIQUE RURAL
www.villes-internet.net
label national pour la promotion de l'internet citoyen
5
N
otre pays possède des ressources qu’il ignore lui-même. Parmi celles-ci la richesse du monde rural, par-
delà l’image d’Epinal et la ressource agricole. Nos territoires se densifient à partir d’un maillage sans équivalent
avec le réseau des communes. Ce processus de densification sera d’autant plus rapide que les acteurs locaux
disposeront des mêmes capacités et outils à leurdisposition. L’émergence de Living-lab, d’espaces numériques,
de clusters, et tout simplement d’entreprises sont l’amorce d’une prise de conscience collective pour la place du numérique
qui est dans la tête de tous les élus.
À ce titre, le numérique n’est pas un outil comme les autres. Il a en lui un message universel et une technicité spécifique.
L’enjeu est de faire de lui un atout accessible à tous au service d’un enjeu commun, l’aménagement numérique du
territoire. La notion de mairie numérique que nous promouvons n’est pas dans une logique de suivisme ou de copié-
collé de la notion urbaine de « Smart cities » qui par ailleurs se cherche encore. Mais c’est une occasion de plus de plaider
pour la prise en compte des spécificités.
Premièrement, la France doit résoudre rapidement la situation de handicap dans laquelle elle laisse ses territoires
ruraux en réduisant la fracture technique et du niveau de service en termes de débit. Toutes les Régions et tous les
Départements doivent suivre les précurseurs, et l’Etat accompagner cette transition numérique. Plus tôt nous aurons
collectivement résolu ce défi, plus tôt nous serons tournés vers l’avenir du développement rural.
Deuxièmement, la liberté d’agir mais aussi les contraintes imposées aux acteurs locaux induisent une différence et un
rythme d’appropriation différent qu’il faut intégrer pour ne pas culpabiliser. L’urbain n’est pas un modèle en soi. Il est une
RURALITÉ
26_27_VI2015_Ruralité_Mise en page 1 20/01/15 12:35 Page26

configuration avec ses spécificités. Celles du rural sont différentes. Il faut arrêter de prendre sans cesse l'urbain comme
modèle, et en particulier les grandes villes ! Il n’y a pas d’un côté la "ville intelligente" et le « désert numérique » français.
Beaucoup de villages ont amorcé ce virage grâce à la mobilisation des acteurs et des élus en trouvant des réponses
adaptées ou en développant des projets utiles. La smart city tente d'apporter aux grandes villes des solutions aux
problèmes liés à leur taille : densité + flux = encombrements, la plupart du temps. Des applications destinées à gérer les
bouchons ou les itinéraires de délestage, les communes rurales n'en ont pas besoin, tout simplement ! Pas plus que de
logiciels pour mesurer la pollution ou favoriser le développement durable dans un univers bétonné. Mais par contre com-
ment l’intelligence collective est aidée pour fidéliser et conforter la présence ou le retour d’habitant avec le numérique,
voilà des enjeux auxquels tentent de répondre les premiers « Villages Internet » et tous ceux qui suivent ce sillage.
PETITS ET GRAND DÉFIS
Pour les communes rurales, disposer d'un site Internet communal reste un petit défi, surtout si l'on veut l'utiliser pour
offrir à nos concitoyens un système simple et efficace de paiement en ligne de la cantine. L'AMRF propose un service
de site internet adapté aux communes rurales, à un prix plancher.
Nous travaillons en ce moment avec l'Etat sur la problématique du paiement en ligne. Mais même avec des outils
adaptés comme notre service campagnol.fr, le nombre de sites internet de communes rurales reste faible par rapport
à celui des sites internet des villes - service obligatoire depuis déjà plusieurs années. C'est un sujet sur lequel il faudra
se pencher sérieusement, avec l'aide forcément de Villes et Villages Internet pour conscientiser et sensibiliser les élus.
Plus largement, ce premier pas doit être franchi avec le souci d’apporter des services qui souvent n’ont jamais été ac-
cessibles. Les définitions de la « ville intelligente » intègrent souvent une dimension citoyenne, pour favoriser les échanges
entre la mairie et les habitants de la commune, ou pour une meilleure organisation du travail entre les services. Ily a donc
une valeur ajoutée potentielle forte pour les villages et leurs élus.
Le « village intelligent » à la campagne, c'est aussi celui qui dispose d'une école numérique - cela peut sembler basique.
Seulement, pour l'école numérique il faut disposer de matériel récent - celui qu'ont pu acheter les 6 700 communes
dotées par le plan Ecoles Numériques Rurales en 2009 est maintenant en bout de course... alors que la réforme des
rythmes scolaires (et la baisse des dotations) a mis à mal nos budgets.
Enfin, qui dit numérique, dit réseaux et ce n’est pas une association, dont la fonction même est d’être un réseau social
bien avant les têtes d’affiches mondiales, qui va se plaindre du fait qu’avec le numérique, c’est un réseau complémentaire
aux réseaux mondiaux devilles qui se crée et grandit chaque jour. Le défi est d’en accélérerle processus avec l’engagement
de toutes les forces vives et les compétences qu’il faut mobiliser au service d’un objectif de développement équilibré
entre les territoires urbains et ruraux.
Vanik Berberian, Président de l'association des Maires Ruraux de France
SUIVRE L'HISTOIRE DU NUMÉRIQUE LOCAL
Les données sur les usages locaux des outils numériques en réseau existent : depuis 1999 plus de 1 600 villes et villages ont co-construit, dans leur
association Villes Internet, en partenariat avec l'AMRF et les autres associations d'élus, une formidable base d'informations permettant de tracer
l'histoire du numérique local. Ces fiches d'initiatives ont été classées par enjeux de développement territorial pour produire un ATLAAS géolocalisé
réalisé avec le CGET. Ces données permettent aux observateurs de suivre la fondation de territoires dorénavant "interactifs" alors que le vieux "mille-
feuilles" administratif s'aplatit en recherche de transversalité pour casser des silos de moins en moins fonctionnels pour la performance publique.
www.atlaas.fr
26_27_VI2015_Ruralité_Mise en page 1 20/01/15 12:35 Page27

ENSEMBLE POUR LE NUMÉRIQUE ÉDUCATIF
LES ASSOCIATIONS D'ÉLUS
S'ORGANISENT EN COMITÉ DES PARTENAIRES
C
’est à la suite de l’annonce du lancement de la stratégie pour faire entrer l’Ecole dans l’ère numérique par
Vincent Peillon, alors Ministre de l’Education Nationale et Fleur Pellerin, alors Ministre déléguée chargée des
Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique le 13 décembre 2012, qu’a été
initiée une réflexion conjointe entre ces deux ministères et les associations d’élus concernées : AMGVF, AMF,
ADF, ARF, AMRF, Ville et Banlieue, Villes internet, sur les modalités de leur collaboration dans ce domaine.
LA PREMIÈRE JOURNÉE NATIONALE DU NUMÉRIQUE ÉDUCATIF
Cette réflexion a mené à une première journée de travail en décembre 2013 à Lyon, durant laquelle les techniciens et
les élus des trois niveaux de collectivité sont venus présenter leurs expériences les plus probantes et réfléchir de manière
concertée à la gouvernance partagée du numérique à l’Ecole et aux outils de cette gouvernance.
Le comité d’organisation de cette journée a continué par la suite ses travaux de manière à constituer un « Comité des
partenaires », au sein duquel les élus des associations peuvent dialoguer avec le Ministère de l’éducation nationale et
le Ministère du numérique afin d’impulser une stratégie globale et partagée de déploiement du numérique éducatif
prenant en compte l’ensemble de ses composantes.
ÉDUCATION
28_29_VI2015_Education_Mise en page 1 20/01/15 12:36 Page28

LE COMITÉ DES PARTENAIRES :
UNE INSTANCE DE CO-CONSTRUCTION DE L’ACTION PUBLIQUE
Le comité traite des nouveaux usages du numérique à l’Ecole et autour de l’Ecole.
Ce thème pose la question importante de la continuité des parcours et de la coo-
pération entre les acteurs institutionnels et implique la reconnaissance des réseaux
associatifs d’échanges pédagogiques et de production coopérative, et le cas échéant
la collaboration des acteurs économiques, qui sont susceptibles de répondre aux
besoins exprimés par les acteurs de l’éducation.
En résonance avec les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et du 8 juillet 2013 d'orientation
et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République, le comité des
partenaires cherche à identifier l’échelle de gouvernance la plus adaptée dans un
cadre général de cohérence suffisamment souple pour articuler les réalités locales
et créer des continuités entre les différents échelons territoriaux.
Le comité repère, valorise et le cas échéant suggère les bonnes pratiques
en matière d’acquisition des matériels, de maintenance, de renouvellement et
d’assistance aux utilisateurs, dans une optique d’adéquation aux usages et de
bonne gestion, afin d’assurer le partage de toute information utile sur les ressources
existantes pour favoriser le développement du très haut débit dans l'environnement
scolaire.
Ilcontribue enfin à l'articulation des attentes et des besoins pédagogiques exprimés
par le Ministère de l’Education nationale et des besoins spécifiques des collectivités,
afin d'améliorer la lisibilité de la demande adressée à la filière du numérique éducatif.
Ce faisant, le comité peut également concourir aux politiques économiques menées
par le Ministère de l’Economie, de l’industrie et du numérique visant à développer
cette filière.
UNE GOUVERNANCE NOUVELLE
DANS LA RELATION ÉTAT/COLLECTIVITÉS
La particularité de ce comité consiste en son secrétariat, puisqu’il est assuré conjoin-
tement par la Direction du numérique pour l’éducation du Ministère de l’Education
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les associations d’élus.
Il s’appuie ponctuellement sur des groupes de travail dédiés, afin de faciliter le dia-
logue entre les différents acteurs concernés par la mise en œuvre du service public
du numérique éducatif.
CLEMI : INTERNET
POUR L'ESPRIT CRITIQUE
ET LE LIBRE ARBITRE
« A l'invitation du ministre de l'Education,
j'ai accepté de siégerau comité d'orienta-
tionduCentredeLiaisondel'enseignement
et des médias d'information, convaincue
que l'internet s'apprend et qu'un mode
d'emploi du monde numérique doit être
diffusétoutaulongdelaviescolaireetétu-
diante. L'ensemble de la communauté
éducative, professionnels de l'éducation,
élèves, élus, parents, doit en co-produire
les codes pourenracinerlesvaleurs répu-
blicaines dans la sphère digitale. »
Florence Durand-Tornare, Fondatrice
et Déléguée de l'Association Villes Internet
LE SCEREN/CNDP-CRDP
DEVIENT CANOPÉ : ENSEIGNER
AVEC LE NUMÉRIQUE
« Nouveaux outils pédagogiques, nou-
vellesapproches,nouveauxsupports,nou-
velles attentes des enseignants, des
parents et des élèves... La canopée sym-
bolise la richesse, la création, le foisonne-
ment,l'acceptationdenouvellesvoiespour
arriveràunesolution.Lacanopéepropose
également des réponses à un environne-
mentévolutifparsarichesseetsadiversité.
Le réseau produit un grand nombre de
contenus et de services sous des formes
toujours plus diverses et interconnectées :
c'est une « canopée pédagogique » dont
l'action et les productions sont créatrices
de richesse et de futurs. »
Jean-Marc Mériaux, Directeur général
www.reseau-canope.fr
En perspective : une collaboration
Canopé et Villes Internet pour l'obser-
vation de l'action des collectivités lo-
cales pour le numérique éducatif.
28_29_VI2015_Education_Mise en page 1 20/01/15 12:36 Page29

LES TERRITOIRES
DE LA DÉMOCRATIE OUVERTE
L
es Français veulent davantage de démocratie directe, comme en témoigne une dernière enquête TNS-Sofres,
« Le citoyen et la décision publique » (juin 2014). Ils demandent à être plus souvent consultés, écoutés, sur tous
les sujets qui les touchent et à tous les niveaux de décision. Ainsi, 96% des citoyens souhaitent que les pouvoirs
publics prennent davantage en compte leur avis avant de décider, et c'est au niveau des communes et des
agglomérations que les attentes sont les plus élevées.
Associer le plus grand nombre de citoyens dans les décisions publiques passe largement par internet et les réseaux
sociaux. « Il faut inventer un nouveau débat public », explique Christian Leyrit, le président de la Commission nationale
du débat public (CNDP), car « l'évolution des modes de vie et la révolution du numérique changent la donne de la par-
ticipation citoyenne ». Il faut néanmoins se garder de penser que le numérique résout tous les problèmes et véritablement
associer les citoyens aux décisions en évitant tout simulacre.
Il ne s'agit donc pas seulement de trouver un nouvel équilibre entre la représentation et la participation du peuple mais
d'entamer une vraie révolution en intégrant du professionnalisme, de l’éthique et de la rigueur là où le bricolage ou – pire
- la manipulation sévissent encore.
Le Label « Territoires, Villes et Villages Internet » prend en compte dans son palmarès annuel cette émancipation
citoyenne proposée par les acteurs locaux. Des initiatives simples et efficaces ou innovantes et expérimentales sont pré-
sentées par les communes sur leur page sur le site www.villes-internet.net et relayées dans l'Atlaas sur la thématique :
Démocratie et services publics.
Il ne s'agit pas seulement de volonté politique, mais également d'outils et de méthodes. L'absence d'un langage
commun pour présenter, décrire, restituer les débats publics fait indéniablement obstacle à leur développement. Aussi
Villes Internet soutien l'initiative de DebatsCores et de Vie Publique qui vise précisément l'établissement d'un modèle
de données standardisé permettant d'harmoniser la présentation et la description des débats publics (voir encadré).
Ces informations plus accessibles, utilisables, partageables, sont particulièrement utiles à l'élu municipal. En effet, il
doit représenter le plus exactement possible les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil municipal et,
pour ce faire, doit se tenir au courant et les consulter au besoin, et donc clarifier le plus précisément possible leur demande,
les diriger au bon endroit et assurer le suivi.
C'est ce à quoi oeuvre l'association Debatab, en aidant à mettre en réseau et à structurer les acteurs du débat public, de
la concertation et des instances participatives locales et nationales. « La créativité, l'inventivité, l’enthousiasme de tous ceux
qui se consacrent à fabriquer du débat public doivent être mieux valorisés et reconnus », souhaite son président Pascal
Nicolle. Ils'agit d'organiserun groupement professionnelpromoteurdes compétences métiers nécessaires à la démocratie:
DÉMOCRATIE
30_31_VI2015_Democratie_Mise en page 1 20/01/15 09:26 Page30

tiers de confiance surles stratégies de démocratie locale, initiateurde séquences présentielles/dis-
tancielles,innovateurpourl'ouverturedesdonnéesdesdébats,concepteursd'applicationscitoyennes,
deveille citoyenne, mobilisateurdes populations éloignées, rénovateurs des instances participatives.
Les concertants qui évoluent vers ces nouveaux métiers de la démocratie issus du numérique
méritent d'être valorisés et mis en réseau, c'est l'objectif de Débatlab.
Armel Le Coz, designer et président de Démocratie Ouverte, déclare après son Tour de France
des candidats aux dernières élections municipales que des solutions pour une autre démocratie
sont possibles : « Le monde de demain s'invente aujourd'hui (...) Il est facile de constater que la
société ne tourne pas rond et que beaucoup de choses sont à changer. Lorsqu’on le regarde de
plus près, on se rend compte que le monde est déjà en train de se métamorphoser. Ceux qui
font le monde de demain sont déjà là aujourd’hui à porter des alternatives au modèle dominant. »
Ilpropose aux élus de mettre en mouvement un Territoire Hautement Citoyen, en offrant un cadre
d’action et une structure d’organisation aux habitants pour qu’ils puissent se fournir mutuellement
un ensemble de services vitaux. C’est une logique dans laquelle la collectivité cherche à acquérir
le maximum d’indépendance et de résilience du territoire grâce à une coopération optimisée des
citoyens. La puissance du numérique y joue un rôle clé pour mobiliser l’intelligence collective.
Jean Rottner à Mulhouse est le premier à suivre. Au vu des initiatives qu'ils présentent lors du
Label, gageons que certains élus des «Territoires,Villes etVillages Internet 2015 »vont s'yintéresser !
Bertrand Pancher, député de la Meuse, président de Décider Ensemble, précise « Aujourd’hui,
notre modèle traditionnel de démocratie représentative est confronté à une crise devenant de
plus en plus criante à chaque nouvelle élection. Dans ce contexte, la participation citoyenne
s'impose comme une alternative pertinente à notre mode d'action publique actuel. Toutefois, les
dispositifs qu'elle requiert nécessitent une ingénierie spécifique afin d'assurer leur efficience et
leur bonne mise en œuvre. »
L'action conjuguée des associations de ce secteur a légitimé l'entrée de la France dans le
Partenariat pour un gouvernement ouvert, Open Government Partnership (OGP), qui regroupe
64 pays membres. En août elle est élue au comité directeur pour promouvoir la transparence et
la participation des citoyens à l'action publique et à l'emploi des nouvelles technologies pour fa-
voriser un gouvernement plus ouvert en France, en Europe et dans le monde. C'est le service
du Secrétariat général à la Modernisation de l'Etat, ETALAB, qui coordonne le plan d'action
nationale pour faire progresser la transparence de l'action publique et son ouverture à de nouvelles
formes de consultation, de participation et de collaboration avec la société civile. Ce plan est an-
noncé à la publication officielle au printemps 2015.
Un gouvernement ouvert ne peut exister qu'avec les décideurs locaux. Aux élus de proposer
à l'Assemblée Générale de Villes Internet de constituer sur la base historique de son réseau le
« Partenariat des gouvernements locaux ouverts » ! Contacter : fdurand@villes-internet.net
www.debatpublic.fr
www.debatlab.org
www.deciderensemble.com
www.territoires-hautement-citoyens.fr
www.democratieouverte.org
DEBATSCORES :
UNE NORME POUR
OUVRIR LE DÉBAT
1 - assurer la mission
de recensement
exhaustif de tous
les débats en France
(recensement
automatisé),
2 - développer
un meilleur partage
et une mutualisation
de l’information entre
acteurs du débat public,
3 - améliorer
la qualité d’information
du citoyen pour une
meilleure participation
à la concertation,
4 - rationaliser
les moyens et les
coûts pour chaque
partenaire dans
ses développements
et faciliter le
développement
des outils de la
concertation privés
et publics,
5 - montrer l’intérêt
du web sémantique
sur une communauté
spécifique : le débat,
6 - rentrer concrètement
dans l’open data
des données afférentes
aux débats publics.
En savoir plus :
www.vie-publique.fr/
forums/debatescore/
debatescore-norme.html
30_31_VI2015_Democratie_Mise en page 1 20/01/15 09:26 Page31

Les collectivités locales se saisissent des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour faciliter leurs
échanges ou mener des projets de solidarité numérique ou de partage d’expérience dans le cadre de leur coopération
décentralisée. Un enjeu fort, pour favoriser le développement local et l’attractivité des territoires et valoriser leurs
expertises à l’international.
I
nternet peut-il être un outil facilitateur des actions de coopération décentralisée des collectivités territoriales ? C’est
ce qu’affirme Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée de l’association Villes Internet. « Car le déploiement
de l’outil informatique permet aux collectivités d’assurer de manière plus efficace leurs missions et peut-être aussi
être l’objet même du projet. »
Ainsi à Romans-sur-Isère, engagée depuis les années 90 dans un projet de coopération décentralisée avec quatre com-
munes étrangères enTunisie,Arménie, Maroc et Palestine, l’usage des technologies de l’information et de la communication
et notamment de Skype s’est imposé, pour faciliter les échanges et réduire le nombre de voyages.A Gentilly aussi, depuis
2011, les communications passent désormais parla «Toile » pourcommuniqueravec Freiberg (Allemagne) et Duguwolowila,
une commune rurale malienne, à qui Gentilly a offert un ordinateur, des CD vierges, deux clés USB et un appareil photo
numérique.
LE NUMÉRIQUE, QUEL ENJEU
POUR L’ACTION INTERNATIONALE
DES COLLECTIVITÉS ET LEUR
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ?
COOPÉRATIONDÉCENTRALISÉECOOPÉRATIONDÉCENTRALISÉE
Signature de l'accord de coopération entre
le Pôle Image Magelis du Grand Angoulême
et son homologue mexicain "Guadalajara,
Ciudad creativa digital", sous la patronage
de Mme Myriam Vahez, Ministre de la Culture
de l'Etat de Jalisco, Mexique ( 5 décembre 2013).
32_37_VI2015_Cooperation_Mise en page 1 20/01/15 09:26 Page32

VOUS AVEZ DIT COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE ?
Des partenariats pourde l’appui à maîtrise d’ou-
vrage ou de l’échange d’expertise entre collec-
tivité française et étrangère sur leurs domaines
de compétence (mobilité, jeunesse, insertion,
énergie,eau,assainissement,déchets,transport,
patrimoine, culture et économie créative, ap-
proches« climat »,parcsnaturels,littoraux,tech-
nopoles, économie numérique…) : l’action
internationale des collectivités territoriales ou
coopération décentralisée, se déploie dans de
multiples domaines et dans plus de 140 pays.
Ces projets de coopération sont souvent effec-
tués en lien avec les ONG locales, sous la forme
d’undialoguestructuré.Despartenariatsquis’en-
racinent dans le temps pour identifier au mieux
les axes du développement, notamment éco-
nomiques, profitables aux collectivités parte-
naires, et fondés sur la réciprocité, la confiance
entre les parties prenantes et l’évaluation.
Pour en savoir plus, consulter le portail de la
coopérationdécentraliséesurFrancediplomatie.
On y trouve les actualités juridiques du secteur,
les cofinancements ainsi que l’agenda, unAtlas
français qui recense les actions internationales
menées par les collectivités territoriales fran-
çaises et les appels à projets avec un espace
dédié au dépôt, à la consultation et à la gestion
en ligne des appels à projet.
www.diplomatie.gouv.fr/cncd
LE GRAND ANGOULÊME ET BREST, DES PROJETS EXEMPLAIRES AVEC DES RETOMBÉES POUR LES TERRITOIRES FRANÇAIS
« Mettre en place un projet de solidarité numérique, c’est l’occasion d’exporter à l’internationalson expertise dont les retombées doivent permettre
du développement local», insiste Bertrand Fort, délégué pourl’action extérieure des collectivités territoriales et secrétaire généralde la Commission
nationale de la coopération décentralisée (CNCD). A l’exemple du Grand Angoulême, connu pour son Festival de la Bande-dessinée. Une grande
manifestation, autour de laquelle s’est développé le Pôle Image Magelis, une filière d’excellence, qui a signé en 2013, « Ciudad Creativa Digital »,
un accord de coopération avec Guadalajara au Mexique sur l’innovation numérique. Au programme : un partenariat exemplaire dans la filière "
Image"entre réseaux d´entreprises, universités et centres de formation.Actuellement, 7 entreprises du GrandAngoulême sont en relation d’affaires
avec des partenaires mexicains, dont trois ont mis en place des co-productions franco-mexicaines. L’une d’elles entre Polm studio (France) et One
simple Idea (Mexique), a déjà abouti à l’édition de « Olympic loser », un jeu vidéo. Autre exemple de bonne pratique : l’accordde coopération signé
en 2010, entre Brest, Métropole-Océane et Rimouski au Québec, deux territoires et pôles d’excellence maritimes reconnus en sciences et techniques
maritimes, qui se sont « unis autour de ce qui les sépare : l’Océan ». L’accord de coopération vise à développer de nouveaux marchés et à intensifier
les collaborations déjà existantes avec la mise en place de bases de données ou les observatoires, la gestion de l’environnement marin et fluvial,
le transport durable et la « navigation digitale » et des bio-ressources marines, en particulier la filière algue.
VERS DE NOUVELLES FORMES DE PARTENARIAT
AVEC LES COLLECTIVITÉS ÉTRANGÈRES
L’enjeu est de taille pour les collectivités françaises, qui se lancent dans la coo-
pération décentralisée et doivent s’adapter aux évolutions des modes de vie,
à l’urbanisation galopante, et à la décentralisation. Ce qui les pousse à entrer
dans de nouvelles formes de partenariats internationaux, pour conduire des
actions de plus en plus territorialisées. Car au-delà de l’informatisation des mu-
nicipalités ou de la connexion d’un territoire auWorldWideWeb, Internet quand
il est bien exploité, est un excellent levier pour mettre en lien des équipes qui
travaillent sur tous types d’actions transversales s’appliquant à des axes de
coopération prioritaire comme l’éducation, la formation, l’appui institutionnel
à la gouvernance locale, la culture ou le tourisme. « Le déploiement de l’outil
informatique permet aux agents et aux élus d’assurer de manière plus efficace
leurs missions et de renforcer leur reconnaissance par les citoyens », rappelle
l’Association internationale des maires francophones (AIMF) qui a lancé un
grand programme de modernisation et d’informatisation des Etats civils des
collectivités francophones, en partenariat avec 70 collectivités dans 21 pays.
D’autant que donner du matériel informatique s’avère souvent insuffisant. Il
y manque les dimensions d’apprentissage, d’appropriation, de création de
contenus et d’usage qui donnent leurvéritable sens à la solidarité numérique.
Quand ce n’est pas un problème de connexion, qui rend toute velléité de coo-
pération sur le sujet parfaitement inutile. D’où les projets qui visent à mettre
les TIC au service du développement local, un axe de plus en plus important
de l’action internationale des collectivités françaises, d’après l’enquête mené
par l’Université de Toulouse sur 39 projets financés par la MAE sur la période
2006-2011(1)
. Ils peuvent aller d’actions pour favoriser l’accès aux réseaux et aux
infrastructures de base, à la mise à disposition d’outils simples pour aider les

agriculteurs ou les pêcheurs à gérerleuractivité ou équiperdes écoles ou des mairies
tout en les formant à la bonne gouvernance, en passant par l’implantation de centres
multimédias communautaires (CMC), comme le programme « Appui au désencla-
vement numérique », financé par le Ministère desAffaires étrangères (MAE) de 2003
à 2008. Celui-ci a permis la création d’une cinquantaine de centres multimédias
communautaires dans onze pays d’Afrique subsaharienne. Des programmes qui
viennent en résonance avec ceux du Nord, et favorisent une forme renouvelée de
coopération, avec la multiplication des jumelages via le web entre écoles ou asso-
ciations. Ou des échanges personnels ou professionnels entre les immigrés et leurs
familles à l’étranger, grâce au nombre de plus en plus importants de télé-centres
installés dans les petites villes et les quartiers populaires français.
SE LANCER DANS UN PROJET DE SOLIDARITÉ NUMÉRIQUE
Inutile donc d’attendre le « grand soir » pour initier une action de coopération dé-
centralisée sur le numérique. Car les TIC se prêtent particulièrement bien à ce type
de projets de plus ou moins grande ampleur. Ceux-ci demandent, s’ils vont au-delà
du simple achat de matériel, de prévoir des budgets, pour assurer le suivi, l’accom-
pagnement et la formation des agents. Sans compter, parfois, le recours au service
de consultants ou au recrutement en interne d’un stagiaire, d’un chargé de mission
ou d’un volontaire international. Des conditions indispensables pour que cela fonc-
tionne. « La greffe numérique a parfois du mal à prendre, notamment en Afrique»,
explique Olivier Sagna (2)
, maître de conférences à l’Université Cheikh Anta Diop à
Dakar et directeur des études et de la coopération à la direction générale de l’en-
seignement supérieur au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche,
« Notamment par manque de réflexion interne sur les infrastructures, les services
et les usages, qui permettrait de s’adapter aux besoins des citoyens. »
BON À SAVOIR
Depuis le 8 juillet 2014, l’Action interna-
tionale des collectivités territoriales
(AICT) ou coopération décentralisée est
encadrée par une nouvelle loi, qui fixe
la politique de développement et de so-
lidarité internationale de la France etvise
à mieux coordonner l'action des diffé-
rents acteurs autour de ces objectifs.
LES CHIFFRES
• 4 787 collectivités territoriales
françaises sont engagées à l'étranger
• 8 679 collectivités locales partenaires
• 109 collectivités locales en recherche
de coopération avec une collectivité
territoriale française
• 12 751 projets de coopération
décentralisée
• 756 projets dans le cadre d'autres
actions extérieures
• 137 demandes de coopération
(Bourse projets)
• 146 pays concernés
Sources : Atlas français de la coopération décentralisée :
www.diplomatie.gouv.fr/cncd
ELLE A DIT
« Je m'intéresse beaucoup au boom des
usages mobiles en Afrique, continent
grâce auquelle Français sera la première
langue parlée au monde en 2050, ce qui
représente un énorme potentielen termes
d'e-éducation, d'e-santé de chantiers
d'infrastructures. Là sont les vrais enjeux
: le rôle de l'Etat n'est pas de permettre à
un individu de devenir milliardaire ! Ce
n'est pas un discours contre la richesse
ou l'innovation, je pense au contraire que
la France constitue un terreau très attrac-
tif et très favorable à l'entrepreneuriat. »
« La France n'a pas de leçon à recevoir
de la Silicon Valey » - Axelle Lemaire,
Secrétaire d'Etat au Numérique - La
Tribune (09/12/14)
http://t.co/jrUJIPQIKc
Un élève découvre
le kit "Sankoré" lors
de sa mise en service,
dans une école
de Cotonou

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