Le 15 Septembre de chaque année est retenue pour la celebration de la journee internationale de la democratie. C'est le 8 novembre 2007 que l'Assemblée générale a proclamé le 15 septembre comme Journée internationale de la démocratie, et invité les États Membres, le système des Nations Unies et les autres organisations régionales, intergouvernementales et non gouvernementales à célébrer cette Journée. La Journée internationale de la démocratie est l'occasion de réexaminer l'état de la démocratie dans le monde. La démocratie est un processus autant qu'un objectif, et seule la pleine participation et l'appui de la communauté internationale, des organes de gouvernance nationaux, de la société civile et des individus, permettront de faire de l'idéal démocratique une réalité universelle.

1. 15/9/2015 Démocratie ­ Questions thématiques ­ Nations Unies
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La mission de stabilisation des Nations Unies au
Mali fournit un support électoral aux autorités
pendant une année tumultueuse comprenant un
coup d’état militaire, des combats entre le
gouvernement et les rebelles, et la prise du nord
du territoire par les radicaux islamistes. (Photo
ONU)
Promotion de la démocratie par les élections
La généralisation de la démocratie à travers le monde est l'une des plus
importantes réalisations de notre époque. Les élections sont au cœur de
ce processus, rendant possible l’acte d’autodétermination prévu par la
Charte des Nations Unies. L’histoire de l’Organisation est intimement liée
aux élections, remontant au lendemain de sa création, lorsqu’à la fin des
années 40, elle a observé les élections dans la péninsule coréenne. Au
cours de la période des tutelles et de la décolonisation qui a suivi, elle a
supervisé et observé des plébiscites, des référendums et des élections
aux quatre coins du monde. De nos jours, les Nations Unies continuent
de jouer un rôle d’acteur fiable et impartial en fournissant une assistance
électorale à environ 60 pays, chaque année, mais uniquement à la
demande des États membres ou à partir d'un mandat du Conseil de
sécurité ou de l'Assemblée générale.
L’assistance électorale se fonde sur les principes établis dans la
Déclaration universelle des droits de l’homme selon lesquels la volonté
des gens, telle qu’exprimée à travers des élections périodiques et
authentiques, sera le fondement de l’autorité publique, tout en
reconnaissant également les principes de la souveraineté de l’État et de
l’appropriation nationale des élections, et qu’il n’existe pas de modèle
unique de démocratie.
L’assistance électorale des Nations vise essentiellement à accompagner
les États membres dans l’organisation d’élections périodiques, ouvertes et transparentes qui sont
crédibles et perçues par la population en tant que telles, et la mise en place de processus électoraux
durables au plan national.
La fourniture de l’assistance électorale par les Nations Unies est un travail d’équipe mettant en jeu un
certain nombre de programmes, de fonds, d’institutions et de départements, en vertu d'un mandat accordé
par l’Assemblée générale.
Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques est désigné par le Secrétaire général en tant que point
focal de l’ONU pour les activités d’assistance électorale, appelé à jouer un rôle de premier plan pour
assurer la cohérence dans l’ensemble du système et en renforçant la mémoire et le développement
institutionnels, la publication et la diffusion des politiques d’assistance électorale des Nations Unies.
La Division de l’assistance électorale, au sein du
Département des affaires politiques (DAP), appuie le
Point focal des Nations Unies en assurant, à l’échelle du
système, la cohérence dans la fourniture de l’assistance
électorale des Nations Unies. La Division de l'appui aux
élections, au sein du Département des Affaires
Politiques (DAP), soutient le point focal des Nations
Unies pour assurer la cohérence et l'homogénéité des
programmes d'appui aux élections des Nations Unies.
Pour cela, la Division analyse les besoins électoraux,
recommande les paramètres pour tous les appuis aux
élections des Nations Unies, conseille sur l'élaboration
des projets ; participe au développement des politiques
électorales, assure la conservation dela mémoire
institutionnelle, et apporte une orientation et un soutien
techniques pour la mise en œuvre de projets électoraux.
Le Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD) est le principal organe d'exécution des Nations
Unies en matière d'appui aux élections, notamment pour soutenir le développement des institutions
électorales, processus juridiques. Cet appui est fourni au titre du mandat du PNUD d'apporter un soutien à
la gouvernance démocratique au niveau des pays. Lorsqu'une mission de maintien de la paix est en
place, ou dans les environnements post­conflits, l'assistance électorale est généralement fournie par des
éléments des missions de terrain, sous l'égide du Département des opérations de maintien de la paix
(DOMP) ou du Département des affaires politiques (DAP). Les composantes policières et militaires des
missions de maintien de paix soutiennent les services nationaux de maintien de l'ordre pour assurer la
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2. 15/9/2015 Démocratie ­ Questions thématiques ­ Nations Unies
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Pour le référendum sur l’indépendance du
Soudan du Sud, la Mission des Nations Unies
au Soudan et le PNUD ont fourni l’assistance
technique par le biais de la Division intégrée de
l’appui aux référendums et aux élections. Le
Secrétaire général a aussi mis en place un
groupe pour suivre le référendum. (Photo ONU)
sécurité dans les processus électoraux.
Le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU (DOMP) joue aussi un rôle opérationnel
de premier plan en fournissant des conseil en matière de sécurité et technique et le soutien logistique aux
autorités nationales administrant les élections dans des contextes de la mission de maintien de la paix.
Au nombre d’autres acteurs des Nations Unies participant à l’assistance électorale figurent le Haut­
commissariat aux droits de l’homme, les Volontaires des Nations Unies, ONU­Femmes, le Bureau des
Nations Unies pour les services d'appui aux projets, le Fonds pour la consolidation de la paix et le Fonds
des Nations Unies pour la Démocratie.
Les 20 dernières années, les Nations Unies ont fourni
l’assistance électorale à plus de 100 États membres
et/ou territoires qui requièrent un soutien. Dans le
prochain rapport biannuel 2015 du Secrétaire général à
l'Assemblée générale sur le travail des Nations Unies
relatif à l'appui aux élections démocratique, 68 pays sont
répertoriés comme ayant reçu une aide des Nations
Unies.
Le PNUD fournit une assistance électorale en vue de
développer les capacités de gestion électorale durable,
promouvoir la participation ouverte aux élections, en
particulier par les femmes et les jeunes et d’autres
groupes sous­représentés, et coordonne l’appui des
donateurs aux processus électoraux. Cette assistance
couvre sept pays où des missions politiques spéciales
ont été déployées, et huit où des missions de maintien
de la paix sont en place.
L’assistance électorale des Nations Unies représente un volet essentiel et efficace des opérations de
maintien de la paix, de consolidation de la paix et d’instauration de la gouvernance démocratique. Le rôle
des élections en tant que moyen de mettre en place un gouvernement légitime s’étend à mesure que se
généralise la démocratie. Les Nations Unies sont associées au processus électoral dans toutes les
régions du monde et elles ont fourni récemment une assistance dans ce domaine en Afghanistan, au Mali,
en Somalie, en Jordanie, au Népal, au Bangladesh et en Iraq, pour ne citer que ces pays. Deux
contributions importantes de l’ONU en 2011­2012 ont été l’assistance rapide accordée aux autorités
tunisiennes en réponse à une demande d’appui technique pour leur transition ; et l’appui soutenu accordé
aux autorités libyennes pendant leur transition et l’élection à la première assemblée constituante. En
2013, les Nations Unies ont fourni un appui technique et logistique aux autorités maliennes pour mener les
élections présidentielles. Les Nations Unies participent aussi actuellement au processus d'appui à la
réforme électorale en Afghanistan.
Les Nations Unies ont également établi des relations avec des organisations régionales et
intergouvernementales participant à l’assistance électorale, notamment l’Union africaine, l’Union
européenne, l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, l’Organisation des États
américains, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la Ligue des États arabes (LEA),
l'Organisation de la coopération islamique (OCI) et la Communauté de développement de l’Afrique
australe, ou encore avec des organisations sous­régionales telles que la Communauté économique des
États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). D’autres partenaires sont les nombreuses organisations non
gouvernementales intervenant dans le domaine de l’assistance électorale. Il s’agit des institutions telles
que le Centre Carter, l’Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique et la Fondation
internationale pour les systèmes électoraux. Ces relations offrent les possibilités de collaboration sur les
activités d’appui électoral ainsi que d’échange des enseignements et des données d’expérience.
Les événements électoraux dans chaque pays sont uniques en leur genre et traduisent les
caractéristiques politiques et historiques des différents pays. Aucun système électoral ne peut convenir
également à tous les pays, mais le processus électoral doit se conformer à des obligations et
engagements énoncés dans les instruments internationaux des droits de l’homme. De ce fait, les Nations
Unies examinent attentivement chaque demande en suivant certaines étapes : demande officielle,
évaluation, conception, mise en œuvre, suivi et évaluation et enseignements tirés.
Il est admis que l’amélioration de la capacité d’un seul organisme de gestion électoral ne se traduira pas
nécessairement par des élections libres et équitables. Il faudrait aussi mettre l’accent sur l’ensemble de
l’environnement politique dans lequel se déroulent les élections. Les Nations Unies s’efforcent par
conséquent de renforcer les capacités en dehors de celles des autorités électorales. Cette mesure
consiste à collaborer avec les électeurs, les médias, les partis politiques et la société civile, ainsi qu’avec
d’autres acteurs et institutions de gouvernance démocratique comme le parlement et les autorités
judiciaires.
Reconnaissant en outre que même une élection techniquement satisfaisante pourrait encore raviver des
griefs sous­jacents et des tensions, les Nations Unies attirent davantage l'attention sur l'intérêt d'adopter
une approche politique, pour prévenir et répondre aux violences liées aux élections. Cette approche fait
partie de la base de la formation continue des personnels de terrain et des sièges des Nations Unies.
Pour en savoir plus, prière de consulter :
Département des affaires politiques

3. 15/9/2015 Démocratie ­ Questions thématiques ­ Nations Unies
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