Reforme de la Justice: Pour une justice indépendante, équitable, professionnelle, accessible pour le justiciable. Le Président de la République,Président du conseil supérieur de la magistrature supreme a presidé une session du comite national de pilotage de la reforme du secteur de la justice ce mercredi 18 février aux cases belle-vue. A cette occasion, le coordinateur du comité national de pilotage de la reforme du secteur et par ailleurs conseiller du Président de la République Mamadou Lamine Fofana a, dans son discours, exposé les motivations du Plan. a lire en pièce jointe

1. DISCOURS DE PRESENTATION DU PLAN DE LA
REFORME DE LA JUSTICE DU COORDONNATEUR
DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DE LA
REFORME DU SECTEUR DE LA JUSTICE LE
CONSEILLER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DE GUINEE MAMADOU LAMINE FOFANA.
MERCREDI 18 FEVRIER 2015.
Monsieur le Président de la République
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2. Monsieur et Messieurs les Présidents des Institutions
Républicaines
Monsieur le Premier Ministre
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les membres du Corps Diplomatique et
Consulaire
Mesdames, Messieurs, les Représentants des Institutions et
Organismes Internationaux
Messieurs les Officiers Supérieurs de l’Etat-major des Forces
Armées Guinéennes
Mesdames et Messieurs les honorables députés
Mesdames et Messieurs
La Politique Nationale de reforme de la justice adoptée le 16 Juillet
2014 par le Comité National de Pilotage réuni dans cette même salle
sous votre présidence est le résultat d’un long processus participatif,
qui a regroupé dans le cadre de la Plate forme justice et de divers
Ateliers et groupes de travail, les hauts cadres de la justice, de la
société civile et des partenaires techniques et financiers, actifs dans ce
secteur.
Cette politique nationale il faut le rappeler énonce une Mission, une
Vision des Valeurs et des Axes d’Intervention, qui soutiennent cette
Reforme de la justice.
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3. La Mission, toujours à titre de rappel vise à assurer la primauté du
droit, du respect des droits de l’homme et l’égalité de genre au sein de
la société guinéenne, afin de rétablir la confiance du peuple dans sa
justice, laquelle agit en son nom et pour son compte.
S’agissant de la Vision elle porte essentiellement sur une justice
indépendante, équitable, professionnelle, accessible pour le justiciable,
intègre et humaine, capable de rassurer la population, les investisseurs
et surtout, qui contribue efficacement à lutter contre l’impunité.
Quant aux valeurs qui incarnent cette politique nationale de réforme
elles sont fondées de façon globale sur l’intégrité, la rigueur,
l’équité et la confiance.
En ce qui à trait enfin aux axes d’interventions rappelons encore une
fois qu’elles sont au nombre de quatre à savoir :
- L’accès au droit et à la justice ;
- L’indépendance d’une magistrature responsable ;
- Le renforcement et la valorisation des capacités humaines et
institutionnelles ;
- La lutte sans répit contre l’impunité.
Globalement, la stratégie proposée par la politique nationale consiste à
mener simultanément des activités dans chacun des axes
d’interventions. L’exécution desdites activités devra suivre un
cheminement logique, et aussi être synchronisée avec celles, réalisées
au niveau des autres axes et de chaque axe d’intervention. La politique
nationale détermine une stratégie de mise en œuvre accompagnée de
conditions de réussites, qui prennent en compte les liens en interaction
avec les autres interventions.
Aussi, Monsieur le Président de la République, Mesdames et
Messieurs, les Honorables invités le Plan d’actions prioritaires de la
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4. Reforme de la justice qui vous est soumis ce jour s’inscrit dans cette
dynamique. Il constitue un cadre de référence portant sur les actions à
mener durant la période 2015-2019.
Ce plan s’inscrit également et de façon harmonieuse dans la politique
nationale de reforme de la justice, telle que définie au cours des
différents Comités de Pilotage, que vous avez toujours accepté de
présider Monsieur le Président de la République malgré votre agenda
débordant.
Ce document qui vous est soumis est un outil de planification et
surtout de suivi de la Reforme des activités par les acteurs guinéens de
la justice guinéenne sous la conduite éclairées de Monsieur le Garde
des Sceaux Ministre de la Justice et ses collaborateurs du Cabinet et
des Services Centraux qui, il faut le souligner ne ménagent aucun
effort pour rendre effective l’opérationnalité de cette Reforme avec
comme objectif final une justice guinéenne conforme aux normes
standards internationales. Il vise enfin à favoriser des collaborations
concertées avec les partenaires techniques et financiers, qui encadrent
les actions de votre Gouvernement dans ce domaine combien
important de la Réforme des secteurs de la justice et de la Sécurité.
Ce Plan d’actions prioritaires est aussi une Feuille de Route entre les
mains de tous les acteurs concernés, qui permet de budgétiser les
activités prioritaires du secteur de la justice pour les années à venir.
Monsieur le Président de la République Mesdames et Messieurs les
invités ce plan s’inscrit dans un processus à long terme, qui a pris son
départ en Mars 2011 lors des Etats Généraux de la justice. Il s’appuie
sur les différentes stratégies nationales et en particulier sur le
Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP III 2011-
2015) sur la Stratégie Nationale d’Actions
Prioritaires (SNAP) de la Reforme du Secteur de la Sécurité (Mai
2014) sur le Programme National de Réforme de l’Etat et de la
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5. Modernisation de l’Administration (Aout 2014) et enfin sur la
Politique Nationale Genre (Janvier 2011).
Dans le même ordre d’idées, ce Plan offre un cadre de programmation
commune sur ce qui doit être fait, avec une large place aux échanges,
quant aux modalités de mise en œuvre de la Reforme de la justice.
Cependant, la séquence de réalisation des activités doit être approuvée
annuellement, afin d’éviter la dispersion des initiatives sans valeur
ajoutée, les unes par rapport aux autres.
En outre, il faut signaler que le processus de programmation ayant
démarré en 2014, il a été retenu de maintenir l’année 2014 dans les
colonnes du Plan d’Actions comme point de comparaison.
Enfin, il ya lieu de noter que bien qu’un indicatif, ce plan d’Actions
Prioritaires servira de base à l’élaboration des budgets
d’investissement, et de fonctionnement des années à venir et permettra
d’anticiper la préparation du budget du programme de la justice et son
cadre de dépenses à moyen et long terme.
Aussi, c’est le lieu de rappeler avec pertinence que le train de mesures
prévues dans ce Plan d’Actions prioritaires nécessitera un engagement
ferme et infaillible de tous les acteurs de la Justice qu’ils soient
Magistrats, Greffiers, Huissiers, Notaires, Avocats, Officiers de Police
Judiciaire, Agents de l’Administration Pénitentiaire et de
l’Administration Centrale Organisation de la Société Civile. Sans
doute on comprend qu’ils sont frileux avec une tendance à résister aux
changements proposés. Cependant, qu’ils soient rassurés de l’appui de
votre Gouvernement et de nos partenaires en vue de les aider à
franchir cette étape par le renforcement de leurs capacités.
Monsieur le Président de la République, compte tenu des l’évolution
récentes dans le Secteur de la Justice avec notamment, la création et
l’opérationnalité du Conseil Supérieur de la Magistrature, la révision
en cours de finalisation du Code pénal du Code de procédure pénal et
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6. du Code de justice Militaire, nous sommes confiants que, malgré les
difficultés socio économiques que le pays traverse, dont les
contraintes liées aux conséquences visibles à tous les niveaux de la
maladie à virus Ebola que votre Excellence sera à brève échéance, en
mesure d’organiser une Table Ronde des Bailleurs de fonds. Cette
instance composée de partenaires et amis de la Guinée pourra ainsi se
pencher sur ce Plan d’Actions Prioritaires après que vous aurez eu à
l’apprécier et à adopter.
La Table Ronde déterminera de façon satisfaisante les options d’appui
de ces partenaires incontournables de la Guinée dans sa mission
historique de la Reforme en profondeur de sa Justice pour maintenant
et pour les générations futures.
C’est sur cette Note d’espoir et de Conviction que les auteurs de ce
plan affirment être ouverts à vos observations, remarques, suggestions
et recommandations, afin qu’il réponde aux attentes à la fois de votre
Gouvernement, des partenaires aux développements qui nous appuie
et surtout de la justice guinéenne qui en a tant besoin.
Je vous remercie de votre bienveillante attention.
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7. du Code de justice Militaire, nous sommes confiants que, malgré les
difficultés socio économiques que le pays traverse, dont les
contraintes liées aux conséquences visibles à tous les niveaux de la
maladie à virus Ebola que votre Excellence sera à brève échéance, en
mesure d’organiser une Table Ronde des Bailleurs de fonds. Cette
instance composée de partenaires et amis de la Guinée pourra ainsi se
pencher sur ce Plan d’Actions Prioritaires après que vous aurez eu à
l’apprécier et à adopter.
La Table Ronde déterminera de façon satisfaisante les options d’appui
de ces partenaires incontournables de la Guinée dans sa mission
historique de la Reforme en profondeur de sa Justice pour maintenant
et pour les générations futures.
C’est sur cette Note d’espoir et de Conviction que les auteurs de ce
plan affirment être ouverts à vos observations, remarques, suggestions
et recommandations, afin qu’il réponde aux attentes à la fois de votre
Gouvernement, des partenaires aux développements qui nous appuie
et surtout de la justice guinéenne qui en a tant besoin.
Je vous remercie de votre bienveillante attention.
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