Présentation réalisée pour le Conseil de développement de Nantes Métropole le 4 décembre 2013.

1. Les outils numériques pour le
débat public
Par Fabien Poulard / @grdscarabe / Dictanova
4 décembre 2013 -- Conseil de développement de Nantes métropole

2. Débat public ?
La loi L.95-101 du 2 février 1995 [...] prévoit
l’association et la participation du public à
«l’élaboration des projets d’aménagement ou
d’équipement ayant une incidence importante sur
l’environnement ou sur l’aménagement du
territoire»
Wikipedia

3. Débat public ?
Le débat public doit permettre :
D’informer le public sur l’opportunité, les caractéristiques et
objectifs du projet
D’assurer l’expression la plus large possible du public à l’aide de
différents supports
D’éclairer le maître d’ouvrage par de nouveaux éléments
d’appréciations
Wikipedia

4. Débat public = Démocratie
ouverte ?

7. Débat public ∈ Démocratie ouverte
La démocratie ouverte passe notamment par
La concertation = organisation de débats publics
La consultation des citoyens : critique, avis, idées
La pédagogie

8. Si on devait tenter un parallèle...
Débat public
vs. Démocratie ouverte
Informer le public
Pédagogie
Assurer l’expression du public
Consultation
Éclairer le maître d’ouvrage
Résultat de la consultation
Débat public
Concertation

9. Définition cyclique !

10. Mise en abîme : Internet

11. Gouvernance d'Internet
Parties prenantes :
Volumineuses
Variées
Valeurs des contributions différentes
3V du Big Data => Big Collegia par certains aspects

12. Gouvernance d'Internet
Débat ouvert pluripartie
1. Réunions : informer et assurer l'expression du public
2. Documents partagés via Internet : assurer l'expression du public
3. Forums publics : informer et assurer l'expression du public
4. Publications : éclairer le maître d'ouvrage
5. ...
Débouche sur des politiques et des normes sur la base desquels seront
construits les services.

13. Gouvernance d'Internet
Un processus itératif :
les politiques et les normes guident les débats et la prise de décisions

14. Plongeon(s) dans
l'expérimentation !
Informer le public
Assurer l’expression du public
Éclairer le maître d’ouvrage

15. Informer le public

16. Exemple : Légifrance et EUR-Lex
Objectif : permettre l'accès au droit
Légifrance à l'échelle de l'État français
EUR-Lex à l'échelle Européenne
Information ? Pas accessible à tous !

17. Contre-exemple
Portail Belge des droits quotidiens
Portail de la Justice du Togo
(Tentative de) Vulgarisation

18. Exemple : Conseils municipaux de la
ville de Saint-Denis

19. Exemple : Conseils municipaux de la
ville de Saint-Denis
Chaque séance est diffusée en direct
Archives disponibles en ligne
Synchronisatino avec l'ordre du jour en parallèle

20. Exemple complémentaire : MonPuteaux

21. Exemple complémentaire : MonPuteaux
Blog citoyen à l'origine
Politisation au fur et à mesure

22. Chat géant de Barack Obama

23. Chat géant de Barack Obama
92 900 Américains ont participé
104 130 questions posées
36 heures pour communiquer leurs interrogations par courriel
Transcript complet en ligne

24. Assurer l’expression du public

25. Exemple : Conseil de la Jeunesse

26. Exemple : Conseil de la Jeunesse
Boîte à idées
Publications

27. La constitution de l'Islande

28. La constitution de l'Islande
Élection d'un conseil constitutionnel de 25 membres
Diffusion vidéo des réunions (streaming), notamment sur Facebook
Élaboration de la constitution sur un site public ouvert aux
commentaires
1.600 propositions et commentaires recueillies

29. La constitution de l'Islande
Outils
Page Facebook
Compte Twitter
Chaîne YouTube

30. Forums
Forums de l'État

31. Éclairer le maître d’ouvrage

32. Cahiers de propositions
Alliance 21

33. Sondages en ligne
Communauté Avaaz