01 cgv

Conditions générales
et spécifiques de ventes
au 1er août 2012

Conditions Générales de Ventes
au 1er août 2012
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

MANA : désigne la société MANA, agissant en
qualité de mandataire de l’Office des Postes et des
Télécommunications (OPT), fournisseur d’accès Internet.
Client : désigne toute personne morale ou toute personne
physique majeure qui souscrit à un Service et/ou achète
un produit et qui, par sa souscription et/ou sa commande
accepte les conditions de leur fourniture.
Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux
et localisés en divers lieux géographiques du monde.
Identifiant : terme qui désigne d’une manière générale
tout code confidentiel ou mot de passe, permettant au
client de s’identifier et de se connecter au service d’accès
à Internet. Les identifiants comprennent l’identifiant de
connexion (aussi appelé nom d’utilisateur ou login), le
mot de passe de connexion, l’adresse de messagerie, le
mot de passe de messagerie.
Service : désigne l’ensemble des services Internet,
de téléphonie et options (liste non exhaustive : service
d’accès Internet, service de messagerie, service
d’hébergement, service de téléphonie…) souscrit par le
Client et fourni par MANA.
Equipement : désigne les appareils connectés aux
matériels techniques, informatiques et téléphoniques du
Client, tels que la ManaBOX ou le combiné ManaPHONE,
indispensable à l’utilisation de tout ou partie du Service.
ManaBOX : passerelle multiservices permettant
d’accéder au Service de MANA.
Le ManaPHONE : combiné téléphonique permettant
d’accéder au service de Téléphonie ManaBOX
Zone de couverture : désigne les zones dans
lesquelles MANA est à même de fournir le Service.
Chaque Service a sa propre Zone de couverture.
Le Client peut vérifier sa disponibilité sur
http://www.mana.pf

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les
modalités et conditions générales et spécifiques dans
lesquelles le client dispose du service d’accès à Internet,
y accède et l’utilise. Le présent contrat porte sur un
service de connexion entre l’équipement informatique du
client et le centre serveur de la société MANA.
La signature du formulaire ou du contrat sur papier par
l’abonné ou la validation du formulaire d’abonnement via
le service en ligne entraînent l’acceptation de l’ensemble
des conditions générales et spécifiques.
A défaut, le paiement de la première facture vaut
acceptation des termes du contrat pour les clients
abonnés. Toute connexion au Service est subordonnée
au respect des présentes Conditions Générales et
Spécifiques. En cas de contradiction, les Conditions
Spécifiques prévalent sur les Conditions Générales.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SERVICE

Le Service d’accès à Internet est assuré par une plateforme constituée d’un nœud de raccordement localisé
en Polynésie française, comportant des points de
raccordement temporaires ou permanents constituant

l’entrée locale sur le réseau. Le client a le droit de
connecter son équipement informatique (ordinateur et
modem) au centre serveur de MANA afin de recevoir et
d’envoyer des données. Les protocoles de communication
utilisés sont ceux en usage sur Internet.
L’accès au Service est possible 24 heures sur 24,
7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure et sous
réserve des éventuelles pannes et interventions de
maintenance nécessaires au bon fonctionnement du
Service et des matériels. Le Service ou une partie du
Service peut être interrompu sans droit à indemnités
pour des raisons de maintenance, de panne ou encore
de décision de coupure du réseau émanant d’autorités
judiciaires ou gouvernementales. Ces interruptions
pourront être notifiées via http://www.mana.pf et/ou par
l’intermédiaire de l’adresse principale de messagerie
électronique du Client au minimum 24 heures avant
qu’elles n’interviennent sauf en cas d’urgence.
Les droits d’accès et d’utilisation du Service sont des
droits personnels, incessibles et non transférables. Il est
offert une seule connexion par identifiant.
L’abonnement au Service n’est pas autorisé aux mineurs.
Toute connexion effectuée par un mineur sous l’Identifiant
de l’abonné sera réputée faite sous la surveillance
et sous la responsabilité de l’abonné. Aucun contrôle
n’étant exercé sur le contenu des données disponibles
sur Internet, l’abonné veillera à ce que les mineurs placés
sous son autorité ne puissent accéder aux Services,
messages, informations, pouvant heurter leur sensibilité.
Le Client est seul responsable de l’installation, de
l’exploitation et de la maintenance de ses équipements
techniques, informatiques, téléphoniques et, en
particulier, de l’Equipement, nécessaires pour accéder
au Service. En aucun cas la société MANA ne sera
tenue responsable si le Service s’avère incompatible ou
présente des dysfonctionnements avec certains logiciels,
configurations, systèmes d’exploitation ou équipements
du Client et le Client devra, à première demande de la
société MANA, mettre fin à toute perturbation du réseau
ou des Services de MANA ou de tout tiers qui serait
due à des conditions de raccordement ou d’utilisation
d’Equipements non-conformes.
Le Client disposant d’un Équipement, antérieurement à la
souscription des présentes, peut utiliser celui-ci dès lors
qu’il est compatible avec le Service. Les évolutions de
certains Services pourront donner lieu à un changement
d’Équipement pour des raisons de compatibilités
techniques, lequel pourra être facturé aux conditions
tarifaires en vigueur. Pour s’assurer de la compatibilité
de son Équipement, le Client est invité à se rendre dans
la rubrique ASSISTANCE du site WEB de MANA : http://
www.mana.pf.
Dans le cadre de la souscription au Service et dans
l’hypothèse où le Client acquiert son Équipement auprès
de MANA, la propriété de l’Équipement vendu ne sera
transférée au Client qu’une fois effectué le paiement
intégral du prix. La liste des Équipements que MANA
propose à la vente est disponible à l’adresse suivante :
http://www.mana.pf.
En cas de livraison d’un Équipement vendu, la charge
des risques de détérioration, de perte ou de vol du
terminal sera transférée au Client dès réception. II devra
donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la
couverture de ces risques.
De même, la société MANA ne saurait être tenue
responsable des détériorations et/ou interruptions
résultant des opérations effectuées par le Client
1

dans le cadre de sa connexion au Service, ou en cas
d’interruption résultant de toute cause extérieure à
MANA, telle notamment que l’interruption de fourniture
de courant électrique.

ARTICLE 4 : INSTALLATION
ET MISE EN PLACE DU SERVICE

Le Client effectue l’installation du Service et de
l’Équipement, sous sa propre responsabilité, selon le même
processus que celui détaillé dans les guides d’installation
et d’utilisation des Services correspondants.

ARTICLE 5 : UTILISATIONS DES CODES
CONFIDENTIELS ET IDENTIFIANTS D’ACCÈS
AUX SERVICES

Pour les souscriptions d’accès au réseau le nécessitant,
le client dispose d’un identifiant et d’un mot de passe
générés automatiquement pouvant faire l’objet d’une
modification ultérieure.
L’ensemble des éléments permettant à l’abonné de
s’identifier et de se connecter au Service sont personnels
et confidentiels, ils ne peuvent être changés qu’après
demande écrite de l’abonné ou éventuellement par
l’abonné lui-même via son ESPACE CLIENTS présent
sur le site WEB de MANA (http://www.mana.pf ), si
disponible.
Toute connexion au service d’accès ou transmission de
données effectuées à partir de l’identifiant de l’abonné
sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’abonné
s’assure de la confidentialité de l’identifiant et le mot de
passe qui lui ont été confiés.
Dans le cas d’une personne morale, le détenteur du
contrat peut déléguer la gestion de ces informations
confidentielles à un tiers autorisé. Toute perte,
détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant
et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relève de
la responsabilité de l’abonné.
Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’abonné
s’engage à avertir MANA sans délai, par message
électronique confirmé par lettre recommandée, afin
de procéder au changement immédiat de l’identifiant
et/ou du mot de passe confiés lors de la souscription
de l’abonnement. La modification des éléments
d’identification de l’abonné peut être facturée. Lors de
la déclaration, le Client fournira toutes les informations
demandées par la société MANA, étant entendu que
MANA ne saurait être responsable des conséquences
de fausses déclarations, sous réserve de la réception
dans les cinq jours qui suivent par le Service Client
de MANA d’une lettre recommandée avec avis de
réception du Client confirmant le détournement ou
l’utilisation non autorisée accompagnée de pièces
justificatives.
Chaque accès ADSL est rattaché à un seul numéro de
téléphone. Toute tentative d’utilisation de son accès ADSL
sur une ligne téléphonique autre que celui indiqué lors de
la souscription, sera considérée comme frauduleuse.
Dans le cas où la personne qui paye les prestations ayant
trait au Service est différente du Client, celle-ci ne dispose
d’aucun droit d’accès ou d’utilisation sur le Service.
Tout manquement à ces règles entraînera la cessation
immédiate de l’accès au Service.

ARTICLE 6 : RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

Le client déclare connaître les limites d’Internet, et en
particulier celles liées aux transmissions de données qui
ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative compte

tenu de leur circulation sur des réseaux hétérogènes, aux
caractéristiques et capacités techniques diverses, parfois
saturés à certaines périodes de la journée.
Le client est seul responsable de l’usage des données
qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. Il lui
appartient de prendre toutes les mesures appropriées
pour protéger ses propres données et/ou logiciels de
la contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau ou du piratage informatique lié à l’Internet. Il
appartient au Client de mettre en œuvre les modalités
nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses
informations.
MANA informe le Client que s’il utilise un modem routeur
Wi-Fi, fourni ou non par MANA, il doit en sécuriser l’accès,
s’il ne souhaite pas qu’un tiers utilise sa connexion.
La société MANA propose entre autre des moyens de
protection de l’internaute à travers le téléchargement
de logiciel dans la rubrique ASSISTANCE sur son site
http://www.mana.pf. Il appartient au Client de faire des
sauvegardes régulières sur son matériel de toute donnée
et/ou contenu qu’il souhaite conserver. La responsabilité
de MANA ne saurait être engagée en cas de perte,
disparition ou altération de données.
La société MANA rappelle qu’elle demeure étrangère
et ne peut assumer une quelconque responsabilité du
fait des relations que le Client pourra nouer, au travers
de l’utilisation du Service, avec tous tiers dans le cadre
d’opérations de toute nature et notamment commerciales,
ces dernières ne concernant exclusivement que le Client
et le tiers concerné.
Le Client s’engage également à ne pas utiliser le Service
à des fins de piratage sous quelque forme que ce soit (tel
que les logiciels Peer To Peer), intrusion dans des systèmes
informatisés ou audiovisuels, « hacking », propagation de
virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à
nuire ou en vue de la diffusion de courriers électroniques
à des fins publicitaires ou promotionnelles ou d’envoi
en masse de courriers électroniques non sollicités (par
exemple « spamming » et « e.bombing »).
L’abonné déclare reconnaître que l’usage du réseau
Internet est soumis aux règles légales nationales
applicables dans chaque pays et ce y compris aux
Etats-Unis d’Amérique. Leur violation par l’abonné le
rend susceptible d’être poursuivi pour les agissements
incriminés auxquels il se serait livré. Il ne doit pas,
notamment, porter atteinte à la liberté d’expression
en gênant ou en paralysant les échanges et le
fonctionnement du réseau. Il doit respecter la vie privée
des utilisateurs comme des tierces personnes, respecter
la confidentialité, la sécurité du réseau et des systèmes,
il ne doit ni inciter à la haine ou à la discrimination quelle
qu’elle soit, ni qui contrevienne à l’ordre public et aux
bonnes mœurs, notamment par l’inclusion d’éléments
tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive ou
limitative, des éléments à caractère pornographique, de
proxénétisme ou de pédophilie, ou encore à caractère
violent, le contenu étant susceptible d’être vu par des
mineurs, ni enfreindre les législations applicables, ni qui
contrevienne aux intérêts légitimes de la société MANA
et, notamment, par voie d’insulte ou de diffamation, ou
qui porte atteinte à la vie privée d’autrui ou aux droits
de la personnalité, ainsi qu’aux droits patrimoniaux ou
extrapatrimoniaux de tiers ou de MANA.
L’abonné déclare assumer l’entière responsabilité en cas
d’utilisation non-conforme du Service, ainsi qu’en cas
de non-respect tant des législations nationales que des
usages propres au réseau Internet.
MANA peut empêcher toute opération de l’abonné
susceptible de perturber le bon fonctionnement des
équipements de MANA ou du réseau Internet. Le client
déclare avoir pris connaissance que son comportement

engage sa responsabilité dès lors qu’il crée un préjudice
matériel ou immatériel, direct ou indirect à MANA. Le
client sera redevable envers MANA de l’indemnisation du
préjudice subi.
La responsabilité du client est étendue à tous les
agissements effectués sous son identifiant.
Le pré-enregistrement de l’identifiant permettant une
connexion automatique au réseau se fait aux risques et
périls du client. Le client est mis en garde sur la diversité
et la nature des contenus disponibles sur le réseau
Internet, lesquelles peuvent être susceptible de porter
préjudice aux mineurs.
Le client déclare avoir pris connaissance que la
communauté des utilisateurs d’Internet a développé
un code de conduite, également appelé Netiquette
disponible à l’adresse suivante www.afa-france.com,
dont la violation peut avoir pour effet d’exclure le
contrevenant de l’accès à Internet.

ARTICLE 7 : ASSISTANCE

MANA met à la disposition de l’abonné deux types
d’assistance :
• un Espace Clients en ligne sur son site WEB
http://www.mana.pf, 24h sur 24, 7 jours sur 7, accessible
directement à partir du micro-ordinateur du client ;
• un Service d’accueil téléphonique opérationnel les
jours ouvrés, de 8h00 à 18H00 du lundi au vendredi, au
numéro 479 999.
Ce Service est réservé à l’assistance technique et
commerciale, en particulier, aux problèmes liés à
l’installation, à la connexion et au paramétrage des
logiciels d’accès au Service.
Le coût des communications téléphoniques pour
contacter le service d’accueil téléphonique n’est pas
compris dans le prix de l’Abonnement.
En cas d’impossibilité de résolution du problème de
connexion par téléphone, le client peut être orienté vers
un support externe à MANA.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

MANA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont
elle dispose pour assurer l’accès à son service d’accès à
Internet auprès de ses clients.
Dans les seuls cas où la société MANA aura commis une
faute prouvée par le Client dans l’exécution du contrat
de Service, MANA réparera les dommages matériels
directs causés au Client dans la limite d’une somme
équivalente aux montants payés par le Client à MANA
au titre du contrat de Service pour les trois derniers mois
précédant la survenance de l’événement ayant entraîné
ledit dommage.
La responsabilité de la société MANA ne saurait ainsi être
engagée, notamment, dans les cas suivants :
• préjudice indirect et/ou immatériel tel que, notamment,
perte de chance et/ou de profit et, plus généralement,
toute perte ou dommage économique, quelle qu’en soit
la nature,
• interruption du Service dans les conditions de l’article 3,
• force majeure ou faits indépendants de sa volonté
notamment, interruption du Service résultant de la
défaillance du réseau de transmission à l’international
via satellite ou câble ou de décisions émanant d’autorités
gouvernementales de la Polynésie française, françaises
ou étrangères.
Le client est seul responsable de tout préjudice, direct
ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à
MANA ou à des tiers du fait d’une utilisation anormale du
service d’accès à Internet.
Le client pourra être condamné à verser des indemnités
à MANA du fait des préjudices causés.
2

MANA ne pourra être tenu pour responsable en cas de
poursuites judiciaires à l’encontre du client du fait de
l’usage du service d’accès à Internet et de tout Service
accessible via le réseau Internet.
MANA ne pourra en aucun cas être responsable de
la fiabilité de la transmission des données, des temps
d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des
réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau
Internet.
MANA ne pourra en aucun cas être tenue responsable
du contenu des Services consultés, de la nature des
données interrogées, transférées ou mises en ligne par
les clients et fournisseurs, et d’une manière générale,
de toute information consultée par le Client, agissement
du Client contrevenant aux dispositions du Code de la
propriété intellectuelle ; en cas de force majeure ; en cas
de rupture, du fait du Client, du contrat afférent à sa ligne
téléphonique.
En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des
présentes, la responsabilité de MANA ne peut pas être
engagée si le Client ne résilie pas les contrats souscrits
auprès des tiers. En tout état de cause, MANA reste
étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à
des tiers à l’occasion des présentes.
MANA dégage toute responsabilité en matière de
compatibilité, de fiabilité, de fonctionnement, des logiciels
autres que ceux édités par elle-même.
MANA pourra transmettre au client des informations
relatives à son compte abonné, par email ou SMS sur les
contacts déclarés dans le fichier client.
Le Client s’engage à informer, par écrit ou via son ESPACE
CLIENTS (disponible sur le site WEB de MANA), MANA de
toute modification concernant sa situation (notamment,
changement d’adresse, de contacts téléphoniques
(mobile et fixe), d’adresse email, de coordonnées
bancaires, modification de son équipement informatique).
MANA ne saurait être tenu pour responsable des
conséquences que pourrait subir le Client et/ou les tiers
dans l’hypothèse où le Client aurait omis de notifier à
MANA une quelconque modification.

ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable
vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards
dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui
seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à
la survenance d’un cas de force majeure habituellement
reconnu par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du
présent contrat pendant toute la durée de son existence.
Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée
d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait
droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par
l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception notifiant
cette décision.

ARTICLE 10 : DURÉE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent
en vigueur pour une durée indéterminée à compter de
leur acceptation par le client, sauf stipulations différentes
indiquées dans les conditions spécifiques.
Le déménagement du Client au sein de la Zone de
couverture du Service est sans effet sur la période
initiale d’abonnement, laquelle n’est pas prolongée
automatiquement de ce fait.

ARTICLE 11 : TARIFS ET
CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs sont exprimés en Francs pacifiques, toutes
taxes comprises. Le taux de TVA pris en compte est celui

en vigueur lors de la signature du contrat.
Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation sur
le site WEB de MANA à l’adresse http://www.mana.pf,
éventuellement auprès des distributeurs référencés ou
sur simple demande au Service Clients de MANA au Pont
de l’Est à Papeete, immeuble Jissang.
MANA se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout
moment sous réserve d’en informer les clients un (1)
mois à l’avance en cas de hausse des tarifs. Dans ce cas,
le Client peut, par dérogation à l’article 12 «Résiliation»
des présentes, résilier le contrat sans frais jusque dans
un délai de trois (3) mois à compter de l’entrée en vigueur
de la modification.
Tous les abonnements souscrits sont payables soit :
• par prélèvement automatique sur compte bancaire ou
postal ;
• directement auprès de la société MANA, service
commercial, Pont de l’Est, Papeete, immeuble Jissang ;
• par courrier à la BP 40001 Fare Tony - 98 713
Papeete.
Le Client communiquera tout changement de ses
coordonnées bancaires à la société MANA dès qu’il en
aura connaissance.
Pour les clients n’ayant pas opté pour le prélèvement
automatique, il est demandé lors de la prise d’abonnement,
une avance sur consommation d’une valeur égale à
deux (2) mois d’abonnement, calculés sur la base du
type d’abonnement et des Services associés souscrits.
Le remboursement de cette avance sur consommation
se fera lors de la résiliation du contrat d’abonnement
d’accès à Internet.
En cas de modification d’abonnement d’accès à Internet,
l’avance sur consommation sera ajustée à la valeur
de la nouvelle souscription selon les mêmes règles
précédentes.
En cas d’incident de paiement, MANA pourra déduire le
montant correspondant de l’avance sur consommation.
Toute modification de la formule d’abonnement peut être
demandée par le client depuis son ESPACE CLIENTS ou
par courrier adressé à MANA, BP 40001 Fare Tony –
98713 Papeete – avec effet immédiat.
Les abonnements sont payables d’avance, le premier
jour de chaque période contractuelle. Toute période
commencée est due. MANA édite périodiquement une
facture sous forme électronique indiquant les sommes à
payer ainsi que la date d’échéance du paiement. MANA
informe le client sur l’adresse email déclarée dans le
fichier client de la mise à disposition de la facture dans
son ESPACE CLIENTS accessible depuis le site Internet
de MANA (http://www.mana.pf). Tout client ayant
souscrit un abonnement Internet MANA avant le 6 mars
2012 a la possibilité d’adhérer gratuitement à l’option
facture électronique depuis son ESPACE CLIENTS ou par
courrier adressé à MANA. Tant qu’il n’a pas adhéré à
l’option, le client titulaire d’un abonnement antérieur au
6 mars 2012 continue à recevoir une facture sur support
papier. En souscrivant à l’option facture électronique, le
Client renonce à recevoir la facture sur support papier.
Le Client est libre de la consulter, de l’enregistrer ou de
l’imprimer depuis son ESPACE CLIENTS. Il appartient
au Client de procéder lui-même à l’archivage de ses
factures électroniques sur le support de son choix.
Une majoration pour retard de paiement est appliquée
aux sommes restant dues à la date limite de paiement
figurant sur la facture et ce à compter de la deuxième
facture impayée. Tout impayé ou tout retard de
prélèvement entraîne alors la suspension immédiate
de l’accès au Service, en attendant la régularisation
de la situation. La réouverture du Service est effectuée
dès réception du règlement avec application du tarif en
vigueur lié à la remise en service suite à une suspension

ou à une résiliation. Les éventuels frais de gestion des
impayés sont également supportés par le client.
Tout paiement reçu par MANA après le premier jour du
mois suivant l’envoi de la facture au client n’est pas pris
en compte dans le calcul de la facture suivante.
Le client peut cependant le déduire du montant total à
payer de la facture.
Le client ne peut, en aucun cas, demander une
quelconque indemnité du fait de l’interruption de l’accès
au Service suite à un incident de paiement.

ARTICLE 12 : RÉSILIATION

MANA se réserve le droit de résilier, sans formalités et
de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une
des clauses des présentes conditions et en particulier
dans le cas où :
• Le client conduit un quelconque acte de piratage ou
de tentative d’utilisation illicite des informations circulant
sur le réseau ;
• Les utilisateurs d’Internet notifient que le client ne
respecte pas le code de bonne conduite d’Internet ou
fait un usage d’Internet de nature à porter préjudice aux
tiers (utilisation de spams ou de virus, etc.), qui serait
contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; cette
résiliation intervient après enquête conduite par MANA ;
• À la suite d’un incident de paiement ou à cause d’un
non-paiement des sommes dues ;
• L’adresse communiquée par le client ne correspond
pas à son adresse effective ;
• Commercialisation du Service sous quelque forme que
ce soit par un Client à un ou plusieurs tiers ou d’utilisation
abusive du Service notamment en cas d’utilisation du
Service par de multiples utilisateurs sans l’autorisation
préalable de MANA ;
• Perturbation grave et/ou répétée du service
téléphonique par un Equipement non compatible avec
le réseau de MANA conformément au guide d’utilisation.
Dans le cas où l’une des hypothèses visées ci-dessus
se réaliserait, MANA se réserve le droit de résilier le
contrat immédiatement ou à l’échéance de celui-ci, sans
indemnité.
Les sommes précédemment versées par le client restent
acquises par MANA, sans préjudice des sommes restant
dues, ni des poursuites judiciaires que MANA pourrait
entreprendre à l’encontre de l’abonné. Les sommes
restants dues du fait de la période minimale d’abonnement
ainsi que les frais liés (tel que remise en service) et les
éventuelles consommations hors forfait restent exigibles
même après la prise d’effet de la résiliation.
La résiliation du Service d’accès à Internet entraîne la
résiliation automatique du Service détenu par le Client.
Cette résiliation entraîne la résiliation anticipée d’un ou
plusieurs services additionnels.
L’abonné peut résilier son contrat via son ESPACE
CLIENTS ou par courrier envoyé avant le 25 du mois en
cours avec effet immédiat. Toute demande de résiliation
reçue à partir du 26 du mois en cours prendra effet le
mois suivant. Dans le cas d’une résiliation anticipée par
le client, celui-ci sera tenu de payer intégralement les
mensualités restantes de la période minimale inscrite
dans le contrat d’abonnement et dans les conditions
spécifiques de l’offre souscrite, ainsi que les éventuels
frais liés (tel que remise en service).
Par dérogation avec les stipulations de l’alinéa précédent,
le Client peut mettre fin au contrat d’abonnement, avant
l’expiration de la période minimale d’abonnement, pour
les motifs suivants :
• déménagement de la résidence principale du Client à
l’extérieur d’une Zone de couverture
• déménagement de la résidence principale à l’intérieur
d’une zone non-éligible aux débits ADSL auxquels il a
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souscrit initialement
• handicap physique ou mental incompatible avec
l’utilisation du Service,
• décès, mise sous tutelle ou curatelle du Client,
• en cas de problème technique dont la durée d’existence
serait supérieure à trente (30) jours et sous réserve de
la confirmation par MANA de l’impossibilité technique de
fournir le Service,
• en cas de force majeure dont la durée d’existence serait
supérieure à trente (30) jours tel que spécifié à l’article 9
« cas de force majeure » des présentes conditions,
• spécifié à l’article 11 « tarifs et conditions de paiement
» des présentes conditions,
• spécifié à l’article 15 « modification des conditions
générales de vente » des présentes conditions.
Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra
faire parvenir à MANA sa demande de résiliation
accompagnée des pièces justificatives.
Postérieurement à l’expiration de la période minimale
d’abonnement, le Client peut mettre fin au contrat à tout
moment sans motif et sans indemnité.

ARTICLE 13 : DROIT D’ACCÈS ET DROIT
D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ

La communication d’informations relatives au client
est effectuée dans le respect des obligations et droits
précisés dans la loi n°78-1 7 du 6 janvier 1978. Dans
ce cadre, tout client dispose d’un droit d’accès et de
rectification aux informations nominatives le concernant,
ainsi que d’un droit d’opposition à la cession à des tiers
des informations nominatives détenues sur sa personne.
Pour ce faire le client peut s’adresser au Service Clients
de MANA en suivant les modalités décrites dans la
rubrique http://www.mana.pf.

ARTICLE 14 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise à :
MANA – Service Clients - BP 40001 - Fare Tony
98713 Papeete Cedex 01, ou dans la rubrique réservée
à cet effet sur le site http://www.mana.pf.

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS
GéNéRALES DE VENTE

MANA s’engage à actualiser régulièrement les termes
des présentes conditions générales afin de prendre en
compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique
et à informer son Client par leur publication en ligne sur
le site http://www.mana.pf. Les conditions générales
et spécifiques en ligne prévalent sur les conditions
générales imprimées.
Dans ce cas, le client peut, par dérogation à l’article
«Résiliation» du présent contrat, résilier le contrat dans
un délai de trente (30) jours à compter de l’entrée en
vigueur de ces modifications. A défaut d’un refus
express du Client dans ce délai, ce dernier est réputé
expressément avoir adhéré aux Conditions Générales de
Vente modifiées.

ARTICLE 16 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Sauf réquisition judiciaire civile ou pénale, MANA
n’exerce, sur le territoire de la Polynésie française
aucun contrôle sur les messageries de l’abonné,
partant MANA s’engage à ne pas communiquer ni les
coordonnées confidentielles du client, telles que ses
références bancaires ou de carte bancaire, ni aucun
élément susceptible d’établir un lien entre l’identité du
client et son identifiant. Le client reconnaît que Mana
ne serait être tenu pour responsable des contrôles
des messageries de l’abonné qui pourraient être exercés
par des tiers hors de la Polynésie française.

ARTICLE 17 : MODALITéS DE RéGLEMENT
DES LITIGES

Le présent contrat est régi par la législation applicable en
Polynésie Française. En cas de litige, le Client est invité à
contacter son assistance téléphonique (479 999) et/ou à

adresser un courrier à l’adresse suivante :
MANA - Service Clients BP 40 001 – Fare TONY -98713
PAPEETE. MANA et le Client s’efforceront de régler
à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou
l’exécution des présentes. Tout litige lié à l’interprétation

ou à l’exécution du présent contrat, et à défaut d’accord
amiable préalable entre les parties, sera porté devant
la juridiction compétente du ressort de la Cour d’appel
de Papeete.

Conditions spécifiques de l’offre relative au service « ManaBOX »
au 1er août 2012
ARTICLE 1 : CONDITIONS GéNéRALES
APPLICABLES

Les présentes conditions spécifiques relatives à l’offre
ManaBOX relèvent des conditions générales du contrat
de vente des services par la société MANA.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de
préciser et modifier le contrat défini ci-dessus pour l’offre
ManaBOX.

ARTICLE 3 : DéFINITION DE L’OFFRE ManaBOX

Le service ManaBOX correspond à des offres d’accès
à Internet combinées à une offre d’accès au service de
téléphonie exclusivement via le réseau MANA de type
ADSL, comprenant plusieurs formules d’abonnement
ouvertes dans certaines zones géographiques dites
«zones ouvertes», où le service ManaBOX est disponible
en fonction des contraintes du réseau. L’accès au service
de téléphonie est indissociable de l’accès au service
Internet dans les formules d’abonnement ManaBOX.
Ces différentes formules d’abonnement sont fonction des
débits et sont précisées dans le contrat d’abonnement au
moment de l’inscription et sur le site : http://www.mana.pf.
Les offres ManaBOX comprennent cinq (5) adresses
MANAMAIL Bazik et un quota mensuel d’accès au réseau
ManaSPOT Wi-Fi de Polynésie. Les minutes du quota
mensuel qui sont inutilisées ne sont pas reportées sur le
mois suivant. Les différents services inclus sont précisés
sur le site Internet de MANA (http://www.mana.pf).

Article 4 : CONDITIONS D’ACCÈS
AU SERVICE ManaBOX

L’accès au service ManaBOX est ouvert sous réserve
de l’utilisation d’un équipement spécifique : le modem/
routeur ManaBOX répondant aux configurations décrites
et accessibles depuis le site WEB de MANA à l’adresse
http://www.mana.pf ; il est subordonné à la localisation
du client dans une zone géographique «ouverte». La liste
des zones géographiques «ouvertes» est disponible soit
à l’agence MANA du Pont de l’Est, Papeete, immeuble
Jissang, soit sur le site Internet de MANA (http://www.
mana.pf) ou par téléphone au 479 999.
En cas d’utilisation par le Client d’un équipement non
compatible, MANA décline toute responsabilité quant au
bon fonctionnement du service ManaBOX.
4.1 Service Internet
L’accès au service Internet inclus dans les formules
d’abonnement ManaBOX est ouvert sous réserve des
conditions cumulatives suivantes :
• L’accès au service n’est possible qu’à partir de la ligne
téléphonique principale souscrite auprès de l’Office des
Postes et des Télécommunications (OPT) déclarée par le
client dans le contrat d’abonnement. Le client est informé
de la nécessité de disposer d’un contrat d’abonnement
à une ligne principale téléphonique souscrite auprès
de l’OPT. Cette ligne principale ne doit pas faire l’objet
d’un contentieux avec l’OPT. Si la ligne téléphonique
principale portant l’accès au service Internet vient à être
résiliée par l’OPT pour quelles que raisons que ce soit,

le Service MANA sera suspendu d’office. Le Client devra
obligatoirement se manifester auprès de l’OPT pour
régulariser sa situation. A l’issue de la remise en service
de sa ligne téléphonique principale par l’OPT, le client
devra effectuer une nouvelle demande de souscription.
• L’accès au service est possible, dès la fin de la
réalisation de l’installation des équipements nécessaires
au Service ManaBOX.
Si le détenteur de la formule d’abonnement ManaBOX
n’est pas le titulaire de la ligne téléphonique principale,
une autorisation du titulaire de la ligne téléphonique est
nécessaire. La mise en Service est effectuée par MANA
au niveau de ses plates-formes de services. Le Service
sera considéré comme effectif à la date d’activation du
dit Service. La société MANA est fondée à facturer le
service d’accès à Internet à compter de la date de mise
en service telle que définie ci-dessus.
Elle prend les mesures nécessaires au maintien de
la continuité et de la qualité du Service jusqu’au filtre
ADSL inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du
point de terminaison de la ligne téléphonique. Le bon
fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec
les Équipements conformes aux spécificités techniques
décrites dans les supports d’aide à l’installation et à
l’utilisation du Service.
Les connexions Internet effectuées à partir de l’identifiant
ManaBOX, fourni lors de la prise d’abonnement, seront
réinitialisés au maximum douze (12) heures après le
début de la connexion.
4.2 Service de téléphonie sur ManaBOX
Le service de téléphonie inclus dans les formules
ManaBOX permet :
• de se raccorder au réseau de téléphonie sur Internet et
de se voir attribuer par MANA un numéro de téléphone
ManaBOX complémentaire à celui de son abonnement
au service téléphonique traditionnel OPT. L’abonné est
informé que ce numéro est incessible et ne peut être
considéré comme attribué de manière définitive, MANA
pouvant être contraint de modifier le numéro attribué
à l’abonné pour des raisons techniques qui lui sont
extérieures.
• la réception d’appels téléphoniques sur le numéro de
téléphone ManaBOX, depuis l’ensemble des abonnés
ManaBOX ou depuis l’ensemble des opérateurs avec qui
l’OPT a un accord d’interconnexion,
• l’émission d’appels depuis le numéro de téléphone
ManaBOX vers les abonnés ManaBOX, les abonnés
mobiles TIKIPHONE, vers les abonnés fixe OPT ou vers
les destinations à l’international disponibles sur le site
WEB de MANA à l’adresse http://www.mana.pf.
• L’émission d’appels depuis le numéro de téléphone
ManaBOX vers les numéros verts (de type 44 4X XX)
Ne sont pas acheminés par le service de téléphonie sur
ManaBOX :
• les appels vers les n° d’urgence suivants 15 (SMUR),
17 (POLICE-SECOURS), 18 (POMPIERS),
• les appels vers les numéros spéciaux (exemple : service
Audiotel, ALLOCCP …),
• les appels vers les téléphones satellites (exemple :
4

ITERRA, MOBILSAT…),
La liste des numéros non acheminés par le service de
téléphonie sur ManaBOX est disponible sur le site WEB
de MANA à l’adresse http://www.mana.pf.
L’utilisation simultanée du service de téléphonie sur
ManaBOX et du service Internet peut, dans certains cas,
réduire le débit de ce dernier.
MANA ouvre l’accès au service de ManaBOX dès la
configuration technique de la ligne ManaBOX et dès
réception par MANA du contrat signé, complété de la
copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, de la
remise à l’abonné de l’équipement spécifique à savoir le
modem/routeur ManaBOX et d’un téléphone compatible
tel que le ManaPHONE.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les
correspondances privées, MANA n’exerce aucun contrôle
sur le contenu ou les caractéristiques des données
reçues ou transmises par l’Abonné sur le réseau Internet
sur lequel repose le service ManaBOX. Toutefois, pour
assurer la bonne gestion du système d’accès au service
ManaBOX, MANA se réserve le droit d’empêcher toute
opération du Client susceptible de perturber le bon
fonctionnement des réseaux MANA, VINI ou OPT, ou ne
respectant pas les règles de fonctionnement éthique et
de déontologie.
L’abonné s’engage expressément à ne pas utiliser le
service ManaBOX à des fins ou de manière anormale,
inappropriée, frauduleuse, illégale et, en général
contraire à une disposition des présentes conditions
de ventes. Constituent des cas d’utilisation abusive du
service ManaBOX :
• l’utilisation de ce service aux fins d’en faire commerce
ou par exemple, partager l’accès téléphonique avec des
personnes extérieures au foyer,
• l’utilisation de ce service générant une consommation
de communications supérieure à 24h par jour,
• l’utilisation ininterrompue de ce service par le biais
notamment d’une composition automatique et en continu
de numéros sur la ligne,
• la cession, la location ou la revente, totale ou
partielle, du service ManaBOX,
• L’utilisation du service ManaBOX vers toute plateforme
de service bénéficiant d’une rémunération directe ou
indirecte du fait de la durée des appels passés par le
Client.

ARTICLE 5 : ABONNEMENT
La demande d’abonnement s’effectue auprès de l’agence
MANA ou auprès des distributeurs agréés.
Pour s’abonner, le client doit fournir à MANA ou à ses
distributeurs agréés, les documents suivants :
Pour une personne physique :
- Un justificatif d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile (dernière facture OPT) ;
Pour une personne morale :
- Un justificatif d’identité en cours de validité de la
personne dûment habilitée à signer le contrat ;
- Un exemplaire du registre du commerce, ainsi qu’une
attestation de l’ISPF donnant le N° TAHITI datée de moins
de six (6) mois ;

- Un justificatif de délégation de signature ;
Pour les collectivités :
- Un bon de commande signé.

Article 6 : RESPONSABILITéS

Compte tenu de la nature de la technologie employée,
MANA n’est en tout état de cause soumise qu’à une
obligation de moyens. MANA se réserve la possibilité,
y compris sur des zones «ouvertes», de ne pas donner
suite ou de décaler la mise à disposition du service si
celle-ci est de nature à ne pas être effectuée dans des
conditions satisfaisantes pour le client ou pour les clients
déjà raccordés. MANA en informe le Client dans les 15
jours suivant sa demande et peut, si ce délai excède huit
(8) semaines, procéder à l’annulation de la demande
d’abonnement.
Le client est responsable de l’installation des équipements
de terminaison nécessaires au bon fonctionnement
(modem/routeur,cordons,filtre,installations téléphoniques
privées etc.), selon les spécifications fournies.

ARTICLE 7 : TARIFS ET FACTURATION

taxes comprises. Le taux de TVA pris en compte est celui
en vigueur lors de la signature du contrat.
des conditions générales de vente, résilier le contrat sans
frais jusque dans un délai de trois (3) mois à compter de
l’entrée en vigueur de la modification.
Les appels émis sur une ligne ManaBOX à partir du
réseau TIKIPHONE entraînera une facturation de mobile
vers un fixe sur la facture Vini du Client. Les tarifs
correspondants sont consultables dans l’abonnement
Vini du Client.
Les appels émis sur une ligne ManaBOX à partir du réseau
fixe OPT entraînera une facturation de fixe vers un fixe
sur la facture OPT du Client. Les tarifs correspondants
sont consultables dans l’abonnement OPT du Client.
La facturation s’effectue selon les termes de l’article
11 « tarifs et conditions de paiement » des conditions
générales de vente.
Un changement de forfait MANA ADSL CLASSIC, HOME,
SOHO vers un abonnement ManaBOX bénéficie d’un
volume illimité à partir de l’activation de l’abonnement
ManaBOX souscrit. La facturation est déterminée à partir
de la date d’activation du Service, au prorata du nombre
de jours restants de ce mois en cours.
La facture adressée mensuellement à l’abonné comprend :
• l’abonnement mensuel perçu d’avance ;
• la facturation des appels émis depuis la ligne ManaBOX
de l’abonné. Le détail des appels émis et la facturation
associée peuvent être consultés en ligne sur le site Web
de MANA via l’interface de gestion de compte fournie
lors de l’abonnement à l’offre ManaBOX. Le montant des
appels émis depuis la ligne ManaBOX du Client le mois
en cours apparaitra sur la facture du mois suivant,
• si applicables, les frais de mise en service, les
abonnements aux services complémentaires souscrits,
les autres frais dus en vertu du présent contrat.
Les frais de mise en service du Service ManaBOX sur
la ligne téléphonique OPT de l’abonné sont facturés.

le site WEB de MANA à l’adresse http://www.mana.pf
En cas de changement du numéro de la ligne téléphonique
principale OPT raccordée au Service ManaBOX, les frais
de remise en service de l’accès ManaBOX sur le nouveau
numéro de téléphone OPT seront à la charge du Client.
Ne donne pas lieu à facturation des frais de mise en
service :
• modification du titulaire de la ligne ou cession de ligne
OPT,
• modification géographique du lieu d’installation de la
ligne principale supportant le service ADSL dans le cadre
d’un transfert de ligne.

ARTICLE 8 : SERVICES COMPLéMENTAIRES

L’abonné à une formule ManaBOX dispose de l’option
«suspension de compte» : l’abonné peut suspendre son
abonnement dans la limite de deux suspensions par
année calendaire, pour une durée maximale cumulée de
deux mois. L’abonné peut activer l’option « suspension
de compte » en se rendant sur son ESPACE CLIENTS.
La date de suspension ne peut être antérieure à la
réception de la demande de suspension par le client et
au plus tôt vingt-quatre (24) heures après la réception de
cette demande.
En souscrivant au service ManaBOX, les coordonnées
du Client sont inscrites par défaut dans les annuaires
imprimés ou électroniques de l’OPT ou de MANA. Ses
coordonnées sont également communiquées par les
services de renseignements téléphoniques. Si le Client
ne souhaite pas figurer dans les annuaires imprimés ou
électroniques de l’OPT ou de MANA, il peut en informer
MANA via son ESPACE CLIENTS en ligne.
Les tarifs en vigueur des services complémentaires sont
disponibles en consultation sur le site WEB de MANA à
l’adresse http://www.mana.pf, éventuellement auprès
des distributeurs référencés ou sur simple demande au
Service Clients de MANA au Pont de l’Est à Papeete,
immeuble Jissang.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA FORMULE
D’ABONNEMENT

L’abonné MANA ADSL CLASSIC, HOME, SOHO,
ou NO LIMIT peut modifier sans frais son forfait
en cours de mois dans la mesure où il opte pour un
abonnement ManaBOX.
L’abonné ManaBOX peut modifier sans frais sa formule
d’abonnement en cours de mois dans la mesure où il opte
pour une autre offre ManaBOX avec un tarif supérieur ou
égal ou dans le cas d’une migration vers l’offre PROLAN
INTERNET de l’OPT.
Durant la période d’engagement de douze (12) mois,
l’abonné ManaBOX peut modifier son abonnement
en cours de mois et opter pour un autre abonnement
ManaBOX dont le tarif est inférieur à la souscription en
cours, moyennant le paiement de frais de migration.
l’abonné ManaBOX peut modifier son abonnement en
cours de mois et opter pour un forfait ADSL NO LIMIT dont
le tarif est inférieur à la souscription en cours, moyennant
le paiement de frais de migration et éventuellement de
frais liés à la vente promotionnelle de l’Equipement dont
aurait bénéficié le Client au moment de la souscription à
une des formules ManaBOX.
Les tarifs en vigueur des frais liés à une modification de la
formule d’abonnement sont disponibles en consultation
sur le site WEB de MANA à l’adresse http://www.mana.
pf, éventuellement auprès des distributeurs référencés
ou sur simple demande au Service Clients de MANA au
Pont de l’Est à Papeete, immeuble Jissang.
Après ce délai de douze (12) mois, la modification
5

d’abonnement vers une offre dont le tarif est inférieur,
est gratuite.
Si la ligne de l’abonné nécessite une mise à niveau
technique, le délai moyen d’attente est de quinze (15)
jours, sans interruption de l’utilisation de votre accès
ADSL. En cas d’impossibilité technique ou commerciale à
la demande de modification d’une formule d’abonnement,
le client conserve la formule d’abonnement active au jour
de sa demande de modification.

ARTICLE 10 : DURÉE DU CONTRAT
D’ABONNEMENT

Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois
correspondant à la période minimale d’engagement
démarrant à la date d’activation de l’abonnement.
Au-delà de cette période, il est renouvelé par tacite
reconduction pour une durée indéterminée. Le contrat
prend effet à réception de l’ensemble des pièces
requises à l’appui de la demande d’abonnement et après
vérification de l’exactitude des renseignements fournis
par l’abonné. Le contrat ne peut être valide si l’abonné
est en contentieux avec la société MANA.
Si l’abonné modifie son abonnement MANAADSL
CLASSIC, HOME, SOHO, ou NO LIMIT et opte pour
une offre ManaBOX, la période d’engagement est
automatiquement renouvelée pour une durée de douze
(12) mois.
Pendant la durée d’engagement de douze (12) mois,
si l’abonné ManaBOX migre vers un autre abonnement
ManaBOX, le reliquat de sa période d’abonnement en
cours est reporté.
Au-delà de la période d’engagement de douze (12) mois,
tout abonné ManaBOX souhaitant migrer vers un autre
forfait ADSL NO LIMIT ou un abonnement ManaBOX
renouvelle automatiquement sa durée d’engagement
pour une durée de douze (12) mois.

ARTICLE 11 : RÉSILIATION

Pour mettre fin à son abonnement au Service ManaBOX,
le client doit en exprimer la demande depuis son ESPACE
CLIENTS ou par courrier adressé à MANA BP 40 001
Fare Tony – 98 713 Papeete ou à l’agence MANA du
Pont de l’Est, Papeete, Immeuble Jissang. La demande
de résiliation est effective à partir de la date de prise en
compte de la demande du Client par MANA.
La résiliation s’effectue selon les termes de l’article 12
« Résiliation » des conditions générales de vente.

ARTICLE 12 : ESPACE CLIENTS

MANA met à disposition de l’abonné un ESPACE CLIENTS
en ligne lui permettant de gérer son compte MANA.
A cet effet, MANA fournit, lors de la souscription, les
identifiant permettant d’accéder à l’ESPACE CLIENTS à
tous les détenteurs d’un abonnement MANA. Ce service
est gratuit.
L’abonné accède à son ESPACE CLIENTS sur le
site web de MANA : http://www.mana.pf. En cas de
dysfonctionnement, le client devra en informer MANA.

Conditions spécifiques de l’offre relative au service ADSL « NO LIMIT »
au 1er août 2012
ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES

ADSL NO LIMIT relèvent des conditions générales du
contrat de vente des services par la société MANA.

ARTICLE 2 : OBJET

préciser et modifier le contrat défini ci-dessus pour l’offre
ADSL NO LIMIT.

ARTICLE 3 : DÉFINITION DE L’OFFRE ADSL
NO LIMIT

Le service ADSL NO LIMIT correspond à des offres
d’accès à Internet exclusivement via un réseau de type
ADSL, comprenant plusieurs formules d’abonnement
ouvertes dans certaines zones géographiques dites
«zones ouvertes», où le service ADSL NO LIMIT est
disponible en fonction du réseau. Ces différentes
formules d’abonnement sont fonction des débits
et sont précisées dans le contrat d’abonnement
au moment de l’inscription et sur le site :
http://www.mana.pf .
Les offres ADSL NO LIMIT comprennent cinq (5) adresses
MANAMAIL Bazik.

Article 4 : CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

L’accès au Service ADSL NO LIMIT est ouvert sous réserve
des conditions cumulatives suivantes :
• L’accès au service nécessite l’utilisation d’un modem
devant répondre aux configurations décrites accessibles
depuis le site WEB de MANA à l’adresse http://www.mana.
pf ; il est subordonné à la localisation du client dans une zone
géographique «ouverte». La liste des zones géographiques
«ouvertes» est disponible soit à l’agence MANA du
Pont de l’Est, Papeete, immeuble Jissang, soit sur le site
WEB de MANA (http://www.mana.pf) ou par téléphone
au 479 999.
• L’accès au service n’est possible qu’à partir de la
ligne téléphonique principale souscrite auprès de l’Office
des Postes et des Télécommunications (OPT) déclarée
par le client dans le contrat d’abonnement. Le client
est informé de la nécessité de disposer d’un contrat
d’abonnement à une ligne principale téléphonique
souscrite auprès de l’OPT. Cette ligne principale ne doit
pas faire l’objet d’un contentieux avec l’OPT. Si la ligne
téléphonique portant l’accès au service Internet vient à
être résiliée par l’OPT pour quelles que raisons que ce
soit, le service Internet MANA sera suspendu d’office.
Le Client devra obligatoirement se manifester auprès de
l’OPT pour régulariser sa situation. A l’issue de la remise
en service de sa ligne téléphonique par l’OPT, le client
devra effectuer une nouvelle demande de souscription.
• L’accès au service est possible, dès la fin de la
réalisation de l’installation des équipements nécessaires
au Service ADSL NO LIMIT.
Si le détenteur de l’abonnement ADSL NO LIMIT n’est
pas le titulaire de la ligne téléphonique principale, une
autorisation du titulaire de la ligne téléphonique est
nécessaire. La mise en Service est effectuée par MANA
au niveau de ses plates-formes de services. Le Service
sera considéré comme effectif à la date d’activation du
dit Service. La société MANA est fondée à facturer le
service d’accès à Internet à compter de la date de mise
en service telle que définie ci-dessus.
Elle prend les mesures nécessaires au maintien de
la continuité et de la qualité du Service jusqu’au filtre

ADSL inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du
point de terminaison de la ligne téléphonique. Le bon
fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec
les Équipements conformes aux spécificités techniques
décrites dans les guides d’installation et d’utilisation.
Les connexions Internet effectuées à partir de l’identifiant
ADSL NO LIMIT, fourni lors de la prise d’abonnement,
seront réinitialisés au maximum douze (12) heures après
le début de la connexion.

ARTICLE 5 : ABONNEMENT

La souscription de la demande d’abonnement s’effectue
auprès de l’agence MANA ou auprès des distributeurs
agréés.
Pour s’abonner, le client doit fournir à MANA ou ses
distributeurs agréés, les documents suivants :
Pour une personne physique :
- Un justificatif d’identité en cours de validité ;
Pour une personne morale :
- Un justificatif d’identité en cours de validité de la
personne dûment habilitée à signer le contrat ;
- Un exemplaire du registre du commerce, ainsi qu’une
attestation de l’ISPF donnant le N° TAHITI datée de moins
de six (6) mois ;
- Un justificatif de délégation de signature ;
Pour les collectivités :
- Un bon de commande signé.


Compte tenu de la nature de la technologie employée,
MANA n’est en tout état de cause soumise qu’à une
obligation de moyens. MANA se réserve la possibilité,
y compris sur des zones «ouvertes», de ne pas donner
suite ou de décaler la mise à disposition du service si
celle-ci est de nature à ne pas être effectuée dans des
conditions satisfaisantes pour le client ou pour les clients
déjà raccordés. MANA en informe le client dans les 15
jours suivant sa demande et peut, si ce délai excède huit
(8) semaines, procéder à l’annulation de la demande
d’abonnement.
Le client est responsable de l’installation des équipements
de terminaison nécessaires au bon fonctionnement
(modem/routeur, cordons, filtre, installation téléphonique
privée, etc.), selon les spécifications fournies.


Les tarifs sont exprimés en Francs pacifiques, toutes taxes
comprises. Le taux de TVA pris en compte est celui en
vigueur lors de la signature du contrat.
éventuellement auprès des distributeurs référencés ou sur
simple demande au Service Clients de MANA au Pont de
l’Est à Papeete, immeuble Jissang.
des conditions générales de vente, résilier le contrat sans
frais jusque dans un délai de trois (3) mois à compter de
l’entrée en vigueur de la modification.
générales de vente.
Un changement de forfait MANA ADSL CLASSIC, HOME,
6

SOHO vers un forfait ADSL NO LIMIT bénéficie d’un
volume illimité à partir de l’activation du forfait NO LIMIT
souscrit. La facturation est déterminée à partir de la date
d’activation du Service, au prorata du nombre de jours
restants de ce mois en cours.
La facture adressée mensuellement à l’abonné comprend :
• l’abonnement mensuel perçu d’avance ;
• le cas échéant, les frais de mise en service, les
abonnements aux services complémentaires souscrits,
les autres frais dus en vertu du présent contrat.
Les frais de mise en service du Service ADSL MANA sur
la ligne téléphonique OPT de l’abonné sont facturés. Les
tarifs en vigueur sont disponibles en consultation sur le
site WEB de MANA à l’adresse http://www.mana.pf
En cas de changement du numéro de la ligne téléphonique
principale OPT raccordée au Service ADSL NO LIMIT, les frais
de remise en service de l’accès ADSL NO LIMIT sur le nouveau
numéro de téléphone OPT seront à la charge du Client.
Ne donne pas lieu à facturation des frais de mise en service :
• modification du titulaire de la ligne ou session de ligne OPT,
• modification géographique du lieu d’installation de la
ligne principale supportant le service ADSL dans le cadre
d’un transfert de ligne.

ARTICLE 8 : SERVICES COMPLEMENTAIRES

L’abonné à un forfait ADSL NO LIMIT dispose de l’option
«suspension de compte» : l’abonné peut suspendre son
abonnement dans la limite de deux suspensions par
année calendaire, pour une durée maximale cumulée de
deux mois. L’abonné peut activer l’option « suspension
de compte » en se rendant sur son ESPACE CLIENTS. La
date de suspension ne peut être antérieure à la réception
de la demande de suspension par le client et au plus
tôt vingt-quatre (24) heures après la réception de cette
demande.
éventuellement auprès des distributeurs référencés ou sur
simple demande au Service Clients de MANA au Pont de
l’Est à Papeete, immeuble Jissang.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA FORMULE
D’ABONNEMENT

L’abonné MANA ADSL CLASSIC, HOME, SOHO, peut
modifier sans frais son forfait en cours de mois dans la
mesure où il opte pour un forfait ADSL NO LIMIT.
L’abonné ADSL NO LIMIT peut modifier sans frais son
forfait en cours de mois dans la mesure où il opte pour
un autre forfait ADSL NO LIMIT avec un tarif supérieur ou
égal ou dans le cas d’une migration vers l’offre PROLAN
INTERNET de l’OPT.
L’abonné ADSL NO LIMIT peut modifier sans frais son
forfait en cours de mois dans la mesure où il opte pour
un abonnement ManaBOX.
l’abonné ADSL NO LIMIT peut modifier son forfait en
cours de mois et opter pour un forfait ADSL NO LIMIT
dont le tarif est inférieur à la souscription en cours,
moyennant le paiement de frais de migration. Après ce
délai de douze (12) mois, la modification d’abonnement
vers une offre dont le tarif est inférieur, est gratuite.
Les tarifs liés aux frais de migration en vigueur sont
disponibles en consultation sur le site WEB de MANA
à l’adresse http://www.mana.pf, éventuellement auprès
des distributeurs référencés ou sur simple demande au
Service Clients de MANA au Pont de l’Est à Papeete,
immeuble Jissang.

Si la ligne de l’abonné nécessite une mise à niveau
technique, le délai moyen d’attente est de quinze (15) jours,
sans interruption de l’utilisation de votre accès ADSL.
En cas d’impossibilité technique ou commerciale à la
demande de modification d’une formule d’abonnement,
le client conserve la formule d’abonnement active au jour
de sa demande de modification.

ARTICLE 10 : DURéE DU CONTRAT
D’ABONNEMENT

Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois
correspondant à la période minimale d’engagement
démarrant à la date d’activation de l’abonnement.

Si l’abonné modifie son abonnement MANAADSL CLASSIC,
HOME, SOHO, ou ManaBOX et opte pour une offre ADSL
NO LIMIT, la période d’engagement est automatiquement
renouvelée pour une durée de douze (12) mois.
Pendant la durée d’engagement de douze (12) mois, si
l’abonné ADSL NO LIMIT migre vers un autre forfait ADSL
NO LIMIT, le reliquat de sa période d’abonnement en
cours est reporté.
Au-delà de la période d’engagement de douze (12) mois,
tout abonné ADSL NO LIMIT souhaitant migrer vers un
autre forfait ADSL NO LIMIT ou un forfait ManaBOX
renouvelle automatiquement sa durée d’engagement
pour une durée de douze (12) mois.

ARTICLE 11 : RéSILIATION

Pour mettre fin à son abonnement au Service NO LIMIT,
le client doit en exprimer la demande depuis son ESPACE
CLIENTS ou par courrier adressé à MANA BP 40 001

Fare Tony – 98 713 Papeete ou à l’agence MANA du
Pont de l’Est, Papeete, Immeuble Jissang. La demande
de résiliation est effective à partir de la date de prise en
compte de la demande du Client par MANA.
La résiliation s’effectue selon les termes de l’article 12 «
Résiliation » des conditions générales de vente.

ARTICLE 12 : ESPACE CLIENTS

MANA met à disposition de l’abonné un ESPACE
CLIENTS en ligne lui permettant de gérer son compte
MANA. A cet effet, MANA fournit, lors de la souscription,
les identifiant permettant d’accéder à l’ESPACE CLIENTS
à tous les détenteurs d’un abonnement MANA.
Ce service est gratuit. L’abonné accède à son ESPACE
CLIENTS sur le site WEB de MANA : http://www.mana.pf.
En cas de dysfonctionnement, le client devra en informer
MANA.

Conditions spécifiques relative à l’offre « MANAMAIL »
au 1er août 2012
Article 1 : DéFINITIONS

Webmail : désigne le service de gestion de mail
accessible par l’utilisateur via un navigateur Internet.
POP : Acronyme de Post Office Protocole. Protocole
qui permet de récupérer des messages électroniques
stockés sur un serveur de messagerie.
IMAP : Acronyme d’Internet Message Access Protocol.
Nouveau protocole de messagerie pour relever son
courrier électronique.
Antispam : Un anti spam est un logiciel qui a pour fonction
de protéger une boîte de réception contre les spams.
Antivirus : Logiciel spécialisé dans la lutte contre les
virus informatiques.

Article 2 : Conditions générales
applicables

MANAMAIL relèvent des conditions générales de vente
des services MANA.

Article 3 : OBJET

définir les conditions dans lesquelles la société MANA
fournit aux utilisateurs l’offre MANAMAIL. Le seul fait
d’utiliser ladite offre entraîne l’acceptation pure et simple
des présentes conditions. En cas de non-respect par un
utilisateur des présentes conditions de l’offre MANAMAIL,
la société MANA se réserve le droit de lui refuser l’accès
à ce service. Si vous disposez d’un accès POP, vous
pourrez consulter vos emails via votre logiciel OUTLOOK
ou équivalent.

Article 4 : DESCRIPTION DE L’OFFRE
MANAMAIL

La souscription à l’offre MANAMAIL permet à chaque
utilisateur de posséder une ou plusieurs boîtes aux
lettres électroniques réservées à son usage exclusif.
Pour accéder à cette boîte aux lettres, consulter, lire et
supprimer ses messages, l’utilisateur doit se connecter
à partir du site Internet de MANA http://www.mana.pf, et
s’identifier par son adresse de messagerie électronique
et son mot de passe. MANA se réserve le droit de modifier

l’adresse de messagerie électronique de l’utilisateur, en
tout ou en partie, conformément aux impératifs juridiques
qui pourraient être les siens.
Les messages sont conservés sur le serveur jusqu’à la
taille limite de stockage correspondant au type de service
de messagerie choisi. Tout email ayant été déplacé dans
la corbeille est vouée à la destruction. La corbeille se
vide automatiquement au-delà de sept (7) jours. MANA
se réserve le droit de supprimer les messages antérieurs
à trois (3) mois, lorsque la taille globale des messages
hébergés met en difficultés le fonctionnement du service.
La boite aux lettres électronique comprend un anti-spam
pour toute la durée du contrat permettant de limiter la
réception de courriers électroniques non sollicités.

Article 5 : CONDITIONS D’UTILISATION DE
MANAMAIL
L’adresse électronique de l’utilisateur est composée
d’un champ variable : nom (ou identifiant), suivi du
signe ‘’@mail.pf’’ (ex : toto@mail.pf) si aucune autre
demande spécifique n’est exprimée par l’utilisateur
(ex : toto@societe.pf). Par ailleurs, l’utilisateur peut
choisir librement un nom, sous réserve de disponibilité
et/ou de contraintes techniques et/ou déontologiques et/
ou au respect des droits de tiers et aux bonnes mœurs.
Un nom imitant ou reproduisant, en partie ou en totalité,
un signe distinctif (nom patronymique, nom commercial,
marque, logo, etc.) appartenant à un tiers, ne sera pas
considéré comme disponible, en raison des risques de
confusion. Lors de la souscription du contrat, l’adresse
email retenue fera l’objet de l’adresse de contact. MANA
se réserve le droit de communiquer avec l’utilisateur sur
cette adresse pour l’informer notamment de l’évolution
des présentes conditions ou de l’état de son compte.
L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement
les messages adressés par MANA à son adresse email
principale. Toute communication réalisée par MANA
auprès de l’utilisateur à son adresse email principale est
réputée avoir été reçue et lue par lui. Tout titulaire de boîte
aux lettres autorise MANA à faire figurer ses coordonnées
(nom, prénom, adresse email) dans un carnet d’adresses
des clients MANA. Toutefois, l’utilisateur ne souhaitant
pas faire figurer son nom de boîte aux lettres dans cet
annuaire notifiera sa demande à MANA sur son
7

ESPACE CLIENTS ou par courrier à MANA BP 40 001 – Fare
Tony – 98 713 Papeete ou par téléphone au 479 999.

Article 6 : ABONNEMENT

Lors d’une souscription à un abonnement MANA,
l’abonné bénéficie automatiquement de cinq (5) boîtes
gratuites MANAMAIL Bazik. Pour la création d’une boîte
supplémentaire, l’abonné devra souscrire à une offre
payante.
Pour s’abonner, le client doit fournir à MANA un justificatif
d’identité en cours de validité. Un client non abonné, ne
peut souscrire qu’à l’offre payante MANAMAIL.


7.1 : Responsabilités de MANA
Il est expressément stipulé que le service MANAMAIL, ainsi
que l’ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent,
ne peuvent être mises en œuvre que si l’utilisateur
dispose d’un équipement compatible. MANA ne saurait
être tenue responsable des conséquences résultant
de l’accès par un tiers à la messagerie MANAMAIL
de l’utilisateur ou de la divulgation des emails et des
données stockés ou transportés dans le cadre du service
MANAMAIL. MANA ne saurait être tenue responsable des
conséquences de la saturation de la boîte aux lettres et
notamment de la perte de messages. De plus, dans le cas
d’une boîte en « over-quota », MANA envoie un message
d’alerte à l’utilisateur et se réserve le droit de stocker
les messages entrants sur le serveur MANA pendant
une durée de cinq (5) jours. Au-delà, les messages
stockés seront supprimés sans préavis. MANA ne serait
être responsable en cas de non-réception de courriels
liée à un dépassement de la capacité de stockage de
la boîte aux lettres si celle-ci a atteint son quota. MANA
se dégage de toute responsabilité sur l’intégrité et le
contenu des données stockées par l’utilisateur sur
son serveur. MANA ne saurait être tenue responsable
des conséquences résultant de la perte des emails et
des données stockés ou transportés dans le cadre de
l’offre MANAMAIL. MANA ne saurait être responsable de
l’utilisation faite par l’utilisateur de l’offre MANAMAIL.
MANA est responsable de la mise en place des moyens
nécessaires à la bonne marche de l’offre MANAMAIL
et prend les mesures nécessaires au maintien de la
continuité et de la qualité de cette offre.

7.2 : Responsabilités de l’utilisateur
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement
sa boîte MANAMAIL afin de ne perdre aucun email et
d’éviter toute saturation. La confidentialité des emails
déposés dans la boîte aux lettres MANAMAIL est
assurée par un mot de passe dont seul l’utilisateur
a la connaissance. Ainsi, il appartient à l’utilisateur de
gérer ses mots de passe via son Espace Client et d’en
assurer la confidentialité. La responsabilité de MANA ne
saurait être engagée en cas d’utilisation de ces mots de
passe par un tiers. Les boîtes aux lettres attribuées sont
à usage exclusif du client. Elles ne peuvent en aucun
cas être cédées à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
L’utilisateur reconnaît que MANA peut poser des règles
générales et des limites quant à l’utilisation de l’offre
MANAMAIL, et notamment, sans que cette énumération
soit limitative :
- fixer un nombre de jours maximal pendant lesquels
les messages e-mail, les messages affichés dans les
forums, la corbeille ou tout autre contenu téléchargé sont
conservés,
- fixer une taille maximale aux e-mails qui peuvent être
envoyés et reçus,
- fixer un espace de mémoire maximal alloué sur ses
serveurs et fixer un nombre maximal d’accès à un
service pendant une période donnée, ainsi que la durée
maximale de chaque accès,
- supprimer une boîte MANAMAIL gratuite non utilisée
(pas de relève POP, ni de connexion à l’interface Webmail
de MANA) au bout de six (6) mois consécutifs.

L’utilisateur reconnaît que MANA peut, dans le respect
des textes sur l’interception des correspondances,
communiquer le contenu du courrier électronique de
ses clients aux seules autorités habilitées à cet effet.
L’utilisateur reconnaît également que MANA est libre de
modifier les présentes règles générales à tout moment
et sans préavis.

l’obligation de souscrire à une offre existante. Il n’y a pas
de frais de modification. La demande de changement
peut être effectuée dans l’ESPACE CLIENTS ou par écrit
adressé à MANA BP 40 001 Fare Tony – 98 713 Papeete,
par fax au 50 88 89 ou à l’agence MANA du Pont de l’Est,
Papeete, immeuble Jissang. La demande de changement
prend effet dès la réception de la demande du client.

Article 8 : TARIFS ET FACTURATION

Article 10 : DURéE DU CONTRAT
D’ABONNEMENT

taxes comprises. Le taux de TVA pris en compte est
celui en cours lors de la signature du contrat. Les
tarifs en vigueur sont disponibles en consultation sur
sur simple demande au Service Clients de MANA au
Pont de l’Est à Papeete, immeuble Jissang. MANA se
réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sous
réserve d’en informer les clients un (1) mois à l’avance
en cas de hausse des tarifs. Dans ce cas, le Client peut,
par dérogation à l’article 12 «Résiliation» des conditions
générales de vente, résilier le contrat sans frais jusque
dans un délai de trois (3) mois à compter de l’entrée
en vigueur de la modification. La facturation s’effectue
selon les termes de l’article 11 « tarifs et conditions de
paiement » des conditions générales de vente. Il n’y a
pas de frais de mise en service. La facturation des offres
payantes commence le 1er du mois suivant.

Article 9 : MODIFICATION DE L’OFFRE

Le contrat est conclu pour une durée de trois (3) mois
correspondant à la période minimale d’abonnement.

Article 11 : RéSILIATION

Pour mettre fin à son abonnement à l’offre MANAMAIL,
l’utilisateur doit en exprimer le souhait dans l’ESPACE
CLIENTS ou par écrit adressé à MANA BP 40 001
Fare Tony – 98 713 Papeete, par fax au 50 88 89 ou
à l’agence MANA du Pont de l’Est, Papeete, immeuble
Jissang. La demande de résiliation est effective à partir
de la date de prise en compte de la demande du client
par MANA. Le contrat ne peut être résilié pendant une
période de trois (3) mois suivant sa prise d’effet.

Pour toute modification de l’offre, l’utilisateur est dans

Conditions spécifiques d’utilisation du service d’accès prépayé « MiPASS »
au 1er août 2012
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT ET
RESPONSABILITéS DE L’UTILISATEUR

Les conditions générales d’utilisation des services
d’accès à Internet fournis par MANA sont accessibles sur
le Site http://www.mana.pf. L’Utilisateur s’engage, lors
de chaque utilisation par le biais de la carte prépayée
« MiPASS », à respecter strictement et intégralement les
conditions générales et spécifiques d’utilisation.

ARTICLE 2 : DéFINITION DE L’OFFRE DES
CARTES PRéPAYéES «MiPASS»

Le service d’accès prépayé MiPASS permet la connexion
Internet en RTC ou RNIS via un numéro vert (gratuit). Un
accès prépayé MiPASS comprend un nombre d’heures
d’accès variable suivant les offres proposées. Lors de
l’achat d’un accès prépayé MiPASS, le client se voit
remettre une carte physique comprenant un identifiant

et un mot de passe qu’il peut utiliser à partir d’une ligne
analogique (RTC) ou d’une ligne RNIS à 64 kb/s.


taxes comprises. Les tarifs en vigueur sont disponibles
en consultation sur le site WEB de MANA à l’adresse
http://www.mana.pf, éventuellement auprès des
distributeurs référencés ou sur simple demande au
service commercial de MANA au Pont de l’Est à Papeete,
immeuble Jissang. MANA se réserve le droit de réviser
ses tarifs à tout moment sous réserve d’en informer les
clients un (1) mois à l’avance en cas de hausse des tarifs.
Dans ce cas, le Client peut, par dérogation à l’article 12
«Résiliation» des conditions générales de vente, résilier
le contrat sans frais jusque dans un délai de trois (3)
mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification.

générales de vente. Le décompte de l’accès MiPASS
s’effectue par minute indivisible.

ARTICLE 4 : CODE D’ACCèS AU SERVICE

Par l’utilisation de ces codes d’accès, l’Utilisateur dispose
d’un accès personnalisé et exclusif au Service.
Tout accès au Service résultant de l’utilisation des
Codes d’accès de l’Utilisateur est fait sous l’entière
responsabilité de ce dernier, MANA déclinant toute
responsabilité de ce chef.

Conditions spécifiques de commercialisation du Modem/Routeur Wifi ManaBOX
au 1er août 2012

Le Modem/Routeur WiFi ManaBOX est un ensemble
composé de plusieurs éléments permettant le
raccordement au réseau ADSL de MANA et la mise
en œuvre du Service. Une zone géographique est dite
«zone ouverte» si le Service est disponible en fonction
du réseau.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions particulières ont pour objet
de préciser et modifier les conditions spécifiques de
commercialisation du Modem/Routeur WiFi ManaBOX–

Cette offre n’est valable qu’à destination des clients
résidant sur les zones «ouvertes».

ARTICLE 3 : SPECIFICITES DU MODEM/
ROUTEUR WIFI

Le Modem/ Routeur peut être raccordé à l’équipement
distant (ordinateur ou autre) selon deux modes :
- via un des ports Ethernet
- via une connexion sans fil en mode WiFi aux normes
b, g et n
Le raccordement au réseau Internet est effectué via le
port ADSL et sa prise téléphonique.
8

La boîte du Modem/Routeur contient :
• 1 modem/routeur Wifi ManaBOX
• 1 câble Ethernet (RJ45)
• 1 câble ADSL (RJ11)
• 1 adaptateur téléphonique
• 1 adaptateur secteur 220V
• 1 guide d’installation
• 1 notice de consignes de sécurité
• 1 mémo autocollant (n° de série, wireless key)
Préalablement, le Client devra vérifier, sous sa
propre responsabilité, que son ordinateur dispose

des configurations requises ci-après indiquées. Ces
configurations qui pourront être amenées à évoluer en
faveur du Client sont également consultables sur le
portail http://www.mana.pf.
Le Client doit posséder :
- Un ordinateur de type « PC » ou « Mac » ayant une
configuration compatible avec un modem routeur
Ethernet,
- Un système d’exploitation compatible (XP, VISTA, 7 ;
Mac OS 9, X ; Linux),
- Une carte réseau intégrée
- Un navigateur Internet (Internet Explorer 8.0 ou supérieur,
Firefox 3.0 ou supérieur, Safari 4.0 ou supérieur)
Le Modem/Routeur Wifi ManaBOX respecte le protocole
d’encapsulation PPPoE (Point to Point Protocol Over
Ethernet) mis en œuvre par Mana dans ses formules
d’abonnements.

ARTICLE 4 : SOUSCRIPTION
Le Modem/Routeur ManaBOX est commercialisé par
l’agence MANA au Pont de l’Est à Papeete, immeuble
Jissang ou par un distributeur agréé par MANA dont la
liste est disponible sur simple demande soit à l’agence
MANA au Pont de l’Est, soit sur le site WEB de MANA
(http://www.mana.pf) ou par téléphone au 479 999.
MANA rattache obligatoirement le numéro de série
du Modem/Routeur ManaBOX du Client à son
abonnement MANA. Un seul Modem/Routeur ManaBOX
par abonnement MANA est rattaché.
Pour toute souscription au Service ADSL NO LIMIT ou
au Service ManaBOX accompagnée de l’acquisition
du Modem/Routeur ManaBOX, MANA applique l’autoconfiguration technique du Modem/Routeur ManaBOX
du Client, à savoir les services souscrits et les identifiants
de connexion. L’auto-configuration technique telle que
décrite précédemment ne s’applique pas aux abonnés
MANAADSL CLASSIC, HOME, SOHO. En cas de cession,
vol, vente ou don de son Modem/Routeur, le client
est tenu d’informer le service client MANA de cette
cession, vol, vente ou don afin que MANA désactive
la fonction d’auto-configuration du Service
souscrit. Il est par ailleurs précisé que MANA facture la
ré-initialisation de l’auto-configuration du Service
souscrit sur un équipement ManaBOX qui aura été cédé,
vendu ou donné.
le site WEB de MANA à l’adresse http://www.mana.pf
ou sur simple demande au Service Clients de MANA au
Pont de l’Est à Papeete, immeuble Jissang.
MANA ne peut pas garantir le bon fonctionnement
du Service dans le cas où le Client n’utiliserait pas le
Modem/Routeur ManaBOX acquis auprès de MANA ou
des distributeurs agréés par MANA.

taxes comprises.
Le taux de TVA pris en compte est celui en vigueur lors
de la signature du contrat.

Tout achat d’un Modem/Routeur ManaBOX implique
l’acceptation des présentes conditions ainsi que des
conditions générales et particulières d’utilisation du
Service MANA.
Si le Client acquéreur du Modem/Routeur ManaBOX
bénéficiant d’un tarif promotionnel résilie sa souscription
au Service ManaBOX ou migre d’une souscription au
Service ManaBOX vers une souscription au Service
ADSL NO LIMIT pendant la période d’engagement de
douze (12) mois prévue par le contrat d’abonnement,
des frais liés au matériel acquis au tarif promotionnel lui
seront appliqués.
En cas d’annulation de la demande d’abonnement par
MANA, et conformément à l’article «RESPONSABILITES»
des conditions spécifiques du service NO LIMIT ou
ManaBOX, le client peut restituer le Modem/Routeur
acquis à la souscription du dit abonnement et être
remboursés des frais associés engagés.
Le Modem/Routeur ManaBOX est facturé au comptant
lors de l’achat ou, pour les abonnés MANA, le 1er jour du
mois suivant la date de souscription.

ARTICLE 6 : CLAUSE RESOLUTOIRE

À défaut d’exact règlement à son échéance d’une seule
fraction du prix de vente du Modem/Routeur ManaBOX,
MANA se réserve le droit de suspendre l’engagement
souscrit par le Client et de résilier les contrats souscrits,
sans mise en demeure ou autre formalité de procédure.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DES
SPéCIFICATIONS TECHNIQUES

Client. Sont exclues de la garantie du Modem/Routeur
ManaBOX, les réparations des dommages causés par
la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations
des dommages causés par un usage anormal, par une
mauvaise installation ou par une réparation par le Client
non autorisée, par des détériorations accidentelles.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITéS CONNEXION en mode WiFi

L’utilisateur du Modem/Routeur ManaBOX est informé
que l’activation du mode sans fil WiFi doit impérativement
être sécurisée afin de ne pas être utilisé par un tiers non
autorisé.
Des supports d’aide à l’installation et à l’utilisation du
Modem/Routeur ManaBOX sont mis à la disposition du
Client par MANA.
MANA ne saurait être tenu responsable de tout préjudice
résultant d’un défaut de sécurisation de l’option sans fil
du Modem/Routeur ManaBOX.

ARTICLE 10 : RéSERVE DE PROPRIéTé

MANA conservera la propriété du Modem/Routeur
ManaBOX jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de
son prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement
de l’une quelconque des échéances peut entraîner la
revendication du matériel concerné.
Les stipulations précédentes ne font pas obstacle au
transfert au Client, à compter de la livraison, des risques
de perte et de détérioration du Modem/Routeur ManaBOX,
ainsi que de la responsabilité de tous dommages qu’elles
pourraient occasionner. Le Client fera sa propre affaire de
toutes polices d’assurance nécessaires pour couvrir ces
risques et cette responsabilité.

Conditions spécifiques de commercialisation du Combiné téléphonique ManaPHONE
au 1er août 2012

Le ManaPHONE est un combiné téléphonique, qui
associé avec le Modem/Routeur ManaBOX, permet
l’utilisation et la mise en œuvre du Service de téléphonie
inclus dans l’offre ManaBOX. Une zone géographique
est dite «zone ouverte» si le Service est disponible en
fonction du réseau.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions particulières ont pour objet
de préciser et modifier les conditions spécifiques
de commercialisation du combiné téléphonique
ManaPHONE.
Cette offre n’est valable qu’à destination des clients
résidant sur les zones «ouvertes».

ARTICLE 3 : SPéCIFICITéS DU COMBINé
TéLéPHONIQUE ManaPHONE

Le combiné téléphonique ManaPHONE peut être raccordé
au Modem/Routeur ManaBOX via une connexion sans fil
en mode WiFi aux normes b, g et n.
La boîte du combiné téléphonique ManaPHONE contient :
• 1 combiné ManaPHONE
• 1 bloc d’alimentation
• 1 base de chargement
• 2 batteries de type AAA rechargeables
• 1 notice d’installation

MANA se réserve la possibilité, sans altérer la qualité
du produit et/ou du service, ni en augmenter le prix, d’y
apporter des modifications, même après réception de
la commande, sans toutefois que les caractéristiques
essentielles du produit et/ou du service puissent s’en
trouver affectées.

Le Client doit posséder un Modem/Routeur compatible
tel que la ManaBOX pour utiliser le combiné téléphonique
ManaPHONE.
Le combiné téléphonique ManaPHONE respecte les
spécificités techniques nécessaires à l’utilisation du
Service de téléphonie sur ManaBOX.

ARTICLE 8 : SERVICE APRèS VENTE GARANTIE

ARTICLE 4 : SOUSCRIPTION

Le service après-vente et la garantie sont assurés par
MANA.
Seul le Modem/Routeur ManaBOX vendu par MANA ou
par un distributeur agréé par MANA est couvert par une
garantie contre tout défaut ou vice de fabrication pendant
une période de six (6) mois courant à compter de la
livraison du matériel au client.
Dans la période de garantie de six (6) mois, en cas de
dysfonctionnement du Modem/Routeur ManaBOX dans
le cadre de l’utilisation du Service, MANA en assurera
l’échange standard, sous réserve que le Client le
rapporte à l’agence MANA au Pont de l’Est à Papeete,
immeuble Jissang, que le Client ne soit pas à l’origine
de ses dysfonctionnements et qu’il ait établi un premier
diagnostic technique auprès de l’assistance technique
de MANA à disposition du Client tel que le décrit l’article
7 des conditions générales de vente.
La garantie est limitée au remplacement et à la réparation
du Modem/Routeur WiFi ManaBOX. La garantie ne couvre
pas en particulier les éléments mobiles (cordons, filtres
ADSL, etc.), ni les accessoires dont le renouvellement
régulier est nécessaire. Il est toutefois impératif pour
l’exercice de cette garantie que le Modem/Routeur
ManaBOX soit retourné, dans son carton d’origine,
avec tous ses accessoires et sa documentation. En cas
de nécessité d’envoi du matériel par voie postale ou
par voie de fret, les frais de retour sont à la charge du
9

Le combiné téléphonique ManaPHONE est commercialisé
par l’agence MANA au Pont de l’Est à Papeete, immeuble
Jissang ou par un distributeur agréé par MANA dont la
liste est disponible sur simple demande soit à l’agence
MANA au Pont de l’Est, soit sur le site WEB de MANA
(http://www.mana.pf) ou par téléphone au 479 999.
MANA ne peut pas garantir le bon fonctionnement du
service de téléphonie sur ManaBOX dans le cas où le Client
n’utiliserait pas le combiné téléphonique ManaPHONE
acquis auprès de MANA ou des distributeurs agréés.

sa souscription au Service ManaBOX ou migre d’une
souscription au Service ManaBOX vers une souscription
au Service ADSL NO LIMIT pendant la période
d’engagement de douze (12) mois prévue par le contrat
d’abonnement, des frais liés au matériel acquis au tarif
promotionnel lui seront appliqués.
En cas d’annulation de la demande d’abonnement par
MANA, et conformément à l’article «RESPONSABILITES»
des conditions spécifiques du service NO LIMIT ou
ManaBOX, le client peut restituer le combiné téléphonique
acquis à la souscription dudit abonnement et être
remboursé des frais associés engagés.
Le combiné téléphonique ManaPHONE est facturé au
comptant lors de l’achat ou, pour les abonnés MANA, le
1er jour du mois suivant la date de souscription.

ARTICLE 6 : CLAUSE RéSOLUTOIRE

À défaut d’exact règlement à son échéance d’une seule
fraction du prix de vente du combiné téléphonique
ManaPHONE, MANA se réserve le droit de suspendre
l’engagement souscrit par le Client et de résilier les
contrats souscrits, sans mise en demeure ou autre
formalité de procédure.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DES
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

MANA se réserve la possibilité, sans altérer la qualité
du produit et/ou du service, ni en augmenter le prix, d’y
apporter des modifications, même après réception de
la commande, sans toutefois que les caractéristiques
essentielles du produit et/ou du service puissent s’en
trouver affectées.

ARTICLE 8 : SERVICE APRèS VENTE GARANTIE

Le service après-vente et la garantie sont assurés par
MANA.
Seul le combiné téléphonique ManaPHONE vendu par
MANA ou par un distributeur agréé par MANA fait l’objet
d’un service après-vente assuré par MANA.
Seul le combiné téléphonique ManaPHONE vendu par
MANA ou par un distributeur agréé par MANA est couvert
par une garantie contre tout défaut ou vice de fabrication
pendant une période de six (6) mois courant à compter
de la livraison du matériel au Client.


taxes comprises.
Le taux de TVA pris en compte est celui en vigueur lors
de la signature du contrat.

Dans la période de garantie de six (6) mois, en cas
de dysfonctionnement du combiné téléphonique
ManaPHONE dans le cadre du Service, MANA en
assurera l’échange standard, sous réserve que le Client
le rapporte à l’agence MANA au Pont de l’Est à Papeete,
immeuble Jissang, que le Client ne soit pas à l’origine
de ses dysfonctionnements et qu’il ait établi un premier
diagnostic technique auprès de l’assistance technique
de MANA à disposition du Client tel que le décrit l’article
7 des conditions générales de vente.

Tout achat d’un combiné téléphonique ManaPHONE
implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que
des conditions générales et particulières d’utilisation du
Service MANA.
Si le Client acquéreur du combiné téléphonique
ManaPHONE bénéficiant d’un tarif promotionnel résilie

La garantie est limitée au remplacement des pièces
défectueuses. La garantie ne couvre pas en particulier
les éléments mobiles (cordons, base de chargement,
etc.), ni les accessoires dont le renouvellement régulier
est nécessaire. Il est toutefois impératif pour l’exercice
de cette garantie que le Modem/Routeur ManaBOX
10

soit retourné, dans son carton d’origine, avec tous ses
accessoires et sa documentation. En cas de nécessité
d’envoi du matériel par voie postale ou par voie de fret, les
frais de retour sont à la charge du Client. Sont exclues de
la garantie du Modem/Routeur ManaBOX, les réparations
des dommages causés par la foudre et les surtensions,
ainsi que les réparations des dommages causés par
un usage anormal, par une mauvaise installation ou
par une réparation par le Client non autorisée, par des
détériorations accidentelles.

ARTICLE 9 : RéSERVE DE PROPRIéTé

MANA conservera la propriété du combiné téléphonique
ManaPHONE jusqu’au paiement effectif de l’intégralité
de son prix en principal et accessoire. Le défaut de
paiement de l’une quelconque des échéances peut
entraîner la revendication du matériel concerné.
Les stipulations précédentes ne font pas obstacle au
transfert au Client, à compter de la livraison, des risques
de perte et de détérioration du combiné téléphonique
ManaPHONE , ainsi que de la responsabilité de tous
dommages qu’elles pourraient occasionner. Le Client
fera sa propre affaire de toutes polices d’assurance
nécessaires pour couvrir ces risques et cette
responsabilité.

MANA : mandataire de l’Office des Postes et Télécommunications, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social
est situé 8 rue de la Reine Pomare IV - 98713 Papeete - N° TAHITI : 002790. Immeuble Jissang - Pont de l’Est BP 40001 Fare Tony - 98713
Papeete Cedex 01 - Tél. : 479 999 - Fax : 508 889 - www.mana.pf - S.A.S au capital de 50 000 000 CFP - RC 6413-B / N° TAHITI : 419895

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