Modernisation SI & Télécom des Samu Centres-15, réponses aux questions posées lors de la session d'information du 27/01/2015

1. Modernisation SI & Télécom des
Samu Centres-15
Réponses aux questions posées
en séance
27 janvier 2015

2. 1
HISTORIQUE DU
PROGRAMME SI-SAMU,
TRAVAUX RÉALISÉS ET
PROCHAINES ÉTAPES
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu 27/01/2015

3. 27/01/2015
Dans le cadre de l’étude de faisabilité, une estimation des coûts de fonctionnement
actuels des Samu et de la solution SI-Samu a été réalisée. Cette estimation reste
néanmoins confidentielle.
Toutefois, une première estimation de ces couts de fonctionnement est disponible au
travers de l'étude de modernisation (étude d'opportunité) réalisée en 2011-2012.
Cette étude est disponible en ligne sur le site de l'ASIP Santé.
Concernant le cout globale de la solution SI-Samu, seule la véritable confrontation au
marché au travers d’offres industrielles concrètes permettra de connaitre le budget
définitif du programme de modernisation.
Concernant les gains financiers et en ressources, l'objet principal de la mise en
place du Programme SI-Samu n'est pas de rationaliser les ressources mais bien de
s'adapter aux organisations et d'offrir de la flexibilité aux ARS dans le choix de leur
offre.
 Dans le cadre de l’étude amont réalisée, avez-vous une idée du coût de
fonctionnement opérationnel des Samu actuels et une idée des gains financiers et en
ressources qui vont être réalisés dans le cadre de la future solution ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #1

4. 27/01/2015
La solution SI-Samu mise à disposition des établissements de santé sièges de Samu est
une solution externalisée, unique et à vocation de tous les Samu.
Il s'agit donc d'une seule souche qui sera mise à disposition dans les différents Samu.
Néanmoins, la solution SI-Samu offrira un niveau de personnalisation pour s'adapter aux
spécificités locales des Samu.
 La volonté de répondre à un besoin homogène est claire. Cela veut-il dire que la
solution sera une solution à souche unique ou contenant plusieurs noyaux ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #2

5. 2 CARACTÉRISATION DU BESOIN
MÉTIER
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu 27/01/2015

6. 27/01/2015
L'ASIP Santé a une connaissance fine des problématiques de plan d'acheminement des
appels d'urgence (PDAAU). L'ASIP Santé s'implique au sein de la Commission
Interministérielle de Coordination des Réseaux et des Services de Télécommunications
(CICREST) qui traite les problématiques d'évolution du PDAAU.
En effet, un expert de l'ASIP Santé est mobilisé pour participer à toutes les réunions
CICREST et prend part aux décisions portant sur les sujets relatif aux problématiques de
PDAAU en cours d'instruction.
C'est au travers de la CICREST que l'ASIP Santé s'implique sur les problématiques de
PDAAU. Actuellement, des groupes de travail thématique avec les préfets ne sont pas
prévus mais l'ASIP Santé va s'interroger sur la pertinence de le faire en concertation avec la
commissariat électronique de défense (CCED) qui préside la CICREST.
 Beaucoup de numéros d’urgences sont gérés par les préfets, est ce que des réunions
de travail / de concertation sont prévues? (PDAAU)
 Il est à noter que ce sujet est un sujet complexe pour les opérateurs qui changent très
régulièrement leurs numéros d'appels.
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #1

7. 27/01/2015
D’une manière générale, il s'agit d'inscrire des partenaires au sein d'un chantier
de "normes et nomenclatures" permettant d'établir des interfaces génériques
par typologie d'objets métier à échanger entre les Samu et les partenaires de
l'écosystème de prise en charge des patient.
 Sur la diapositive 10 de la présentation METIER est illustrée une brique
communicante en interaction avec les partenaires. Qu’est-ce que cela implique ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #2

8. 27/01/2015
Le programme de modernisation SI-Samu s’inscrit dans une démarche en lien
avec les Territoires de Santé Numériques (TSN) régionaux et s’intègre dans
l’ensemble de la réflexion de l’urbanisation.
 Y a-t-il , dans le cadre du projet, une adhérence avec un projet mené par l'ARS Ile de
France, dont l’idée sous-jacente consiste à fédérer l’ensemble des ressources qui
traitent des sujets santé des patients de façon à mieux organiser le système de soin ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #3

9. 27/01/2015
Les premières compétences dont le programme SI-Samu aura besoin sont des
compétences d'assistance et de conseil mais pas uniquement au niveau de la
phase de construction du système.
En effet, la finalité du système cible consiste à déployer la solution cible SI-
Samu au sein des Samu. Aussi, dès le départ de la conception, des éléments de
déploiement et de maintien en conditions opérationnelles vont être pris en
compte.
 Un certain nombre d’industriels qui représentent des métiers différents : conseil,
intégration…. sont ici présents.
 D'un point de vue calendaire, quels sont les premiers types de compétences qui vont
être sollicitées par l'ASIP Santé ? Conseil / Accompagnement ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #4

10. 27/01/2015
La problématique frontalière a été clairement identifiée par les Samu et, par
conséquent, par l'étude de faisabilité qui a cartographié de manière exhaustive
le besoin métier actuel et cible. La complexité réside dans la traduction des
données en ligne.
Selon la situation géographique, des échanges de référentiels existent ou pas.
En outre, la capacité à intégrer un dossier de régulation médicale natif est
prévue dans le programme de modernisation SI-Samu.
 Envisage t-on aujourd'hui une interopérabilité avec des SI-Samu frontaliers ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #5

11. 27/01/2015
Un chantier traitant de l'ergonomie de l'application cible est effectivement
prévu. Le sujet sera d’ailleurs au programme des premiers groupes de travail
thématiques qui seront mis en place. La problématique de l'ergonomie de
l'application SI-Samu a été l'un des premiers points soulignés par les Samu et
le programme national va le traiter en conséquence car cela revêt un enjeu
critique pour le succès de la solution mise en place.
 Un chantier transverse sur l'ergonomie est-il prévu ? A-t-on pour objectif de construire
une charte d’ergonomie commune ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #6

12. 27/01/2015
Une nouvelle gouvernance pour l'étape d'amorçage est sur le point d'être mise
en place au sein du programme de modernisation SI-Samu. Au sein de cette
nouvelle gouvernance, une position importante et équivalent à l‘aide médicale
urgente (AMU) est accordée à la médecine générale. Ceci permet une prise en
compte des besoins fonctionnels des médecins généralistes qui sont des
utilisateurs majeurs de l'application.
 Les médecins libéraux interviennent dans le cadre de la régulation médicale. Ont-ils
été prévus dans le cadre des groupes de travail thématiques?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #7

13. 3
PRÉSENTATION DE
L’ARCHITECTURE TECHNIQUE
DU SI-SAMU
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu 27/01/2015

14. 27/01/2015
La démarche de l'ASIP Santé est de s'appuyer sur les meilleures pratiques
préconisées par l'Agence de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI). Ces
aspects de cybersécurité et cybercriminalité ont été pris en compte dés l'étude
de faisabilité au sein de l’analyse de risques EBIOS que nous avons réalisée.
Les exigences de sécurité identifiées seront intégrés dès les cahiers des
charges des appels d'offres qui seront lancés.
 Nous parlons de plus en plus de cybersécurité et cybercriminalité. Comment avez-
vous prévu la sécurité vis-à-vis des impacts extérieurs ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #1

15. 27/01/2015
Un chantier « analyse de risques » a été initialisé dès l'étude de faisabilité et a
identifié plus de 200 risques. Ce travail d'analyse de risque est un processus
continu qui va perdurer tout au long du programme SI-Samu pour en
permanence nous réinterroger sur la pertinence des plans de couvertures et la
survenance de nouveaux risque. Ce chantier nous permet de suivre les risques
sur l'intégralité du Programme et ses externalités.
 Si les data centers sont ISO27000 et appliance SSI, une gouvernance des risques
est-elle mise en place au sein du programme ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #2

16. 27/01/2015
Une mutualisation du data center est prévue pour les différents Samu utilisant
l'application SI-Samu.
Le projet, les équipements et la maintenance sont financés par la DGOS.
 La solution cible comprend la mise en place d'un data center mutualisé au sens
"cloud" du terme. Si tel est le cas, qui le finance ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #3

17. 27/01/2015
Nous nous appuierons sur un data center mis à disposition par un opérateur.
Pour plus d'informations, ce point est traité au sein de la partie suivante
"Stratégie industrielle".
 Allons-nous nous appuyer sur un data center existant ou sera-t-il construit
spécifiquement ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #4

18. 27/01/2015
 Quid du positionnement réglementaire du programme, notamment vis-à-vis des
référentiels de sécurité applicables (PGSSI-S, RGS, PSSIE, …) ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #5
Le contexte réglementaire applicable au projet SI Samu a été identifié par l’ASIP Santé. Les
analyses juridiques exposées dans l’étude de faisabilité ne répondent pas à toutes les
questions juridiques qui émergent au fur et à mesure de l’avancement du programme. Ces
dernières font l’objet, dès leur identification, d’une instruction spécifique, menée par les
experts juridiques de l’ASIP Santé en collaboration avec la Direction des affaires juridiques
du Ministère chargé de la Santé.
Pour chaque périmètre de responsabilité, l’ASIP Santé tient ainsi compte des exigences
résultant de ce contexte réglementaire, qu’il s’agisse d’exigences résultant directement de
la loi (exemple : obtention de l’agrément en tant qu’hébergeur de données de santé,
détermination des mesures de sécurité adaptées à la finalité et à la sensibilité des données
en application de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, notamment des moyens
d’authentification dans le respect de l’article L1110-4 du code de la santé publique), ou
d’exigences issues des référentiels applicables au programme SI-SAMU.
En raison des enjeux du service délivré, les exigences relatives à la confidentialité et à la
haute disponibilité du service sont inhérentes à la mise en œuvre du SI-SAMU et apportent
un niveau de garantie compatible avec le contenu des référentiels et des politiques de
sécurité applicables aux SI dans le secteur sanitaire.

19. 27/01/2015
Ce point est indépendant du Programme SI-Samu.
 Une ouverture du réseau ANTARES est-elle prévue ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #6

20. 4 STRATÉGIE INDUSTRIELLE ET
STRATÉGIE D’ACHAT
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu 27/01/2015

21. 27/01/2015
Les développements SVI sont étroitement liés avec l'ensemble des règles de
gestions métier. C'est la raison qui a présidé à faire traiter l'ensemble des
règles métier avec le marché M2 " Logiciels applicatifs SI-Samu".
 Un développement Serveur Vocal Interactif (SVI) est-il prévu dans le marché M2
"Logiciels et Interfaces"?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #1

22. 27/01/2015
Nous avons souhaité réaliser cette journée de présentation aux industriels afin
d'anticiper et laisser le temps au marché de s'organiser entre des grands
acteurs et des acteurs de plus petite taille qui vont apporter de l'expertise très
pointue.
Nous attendons du marché que ces acteurs s'organisent afin de répondre
ensemble et apporter de la valeur.
 Comment voyez-vous l’implication possible des petites et moyennes structures qui en
général sont agiles, expertes et compétentes ?
 Nous sommes 3 collaborateurs dans ma société, comment répondre à cela?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #2

23. 27/01/2015
Conformément à l’article 51 du code des marchés publics, les candidats ont la
possibilité de regrouper leurs moyens, en constituant des groupements
momentanés d'entreprises, qui leur permettent d'unir leurs moyens humains et
matériels pour répondre aux exigences des marchés. En outre et en application
de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, la sous-traitance sera également
possible pour les candidats souhaitant répondre aux marchés publics relatifs
au SI Samu. La co-traitance ainsi que la sous-traitance seront effectivement
autorisées conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
 La co-traitance et sous-traitance est-elle possible pour répondre aux marchés ?
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #3

24. 27/01/2015
La notion de "technologie de type web" signifie uniquement au sein de l'étude
de faisabilité le recours à une application disponible au travers d'un client dit
"riche". Notre préoccupation est de limiter au maximum les adhérences sur le
poste de travail de l’assistant de régulation médicale (ARM) ou du médecin
régulateur, au vu de la forte complexité que cela engendre en termes de
déploiement. La finalité étant de pouvoir déployer le plus facilement de
nouveaux postes de travail, que cela soit dans une finalité de renforcement du
nombre d'acteurs au sein d'un Samu ou pour la mise en place d'un site de crise
lors de situations de tension.
 Nous comprenons bien la volonté de votre part de faire participer les Samu au
processus de construction et de déploiement de la solution.
 Je regrette néanmoins que vous souhaitiez imposer un mode de fonctionnement du
logiciel sur une plateforme web pour la régulation. Je pense que ça limite la créativité
des acteurs.
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #4

25. 27/01/2015
Les médecins généralistes seront des utilisateurs importants du système cible,
c'est pourquoi des groupes de travail thématiques (GTT) « métier » sont en
cours de planification. Ces groupes de travail impliqueront les médecins
généralistes afin de prendre en considération leurs besoins dans le cadre de la
réalisation du programme SI-Samu.
Nous avons prévu de travailler à la fois avec les acteurs de la médecine
générale utilisateurs du SI-Samu mais aussi avec les acteurs de la médecine
générale en interconnexion avec le SI-Samu via un SI tiers, afin de pouvoir
s'adapter à l'ensemble des situations.
Davantage d'éléments vous serons fournis dans les prochains mois.
 Le monde libéral est très impliqué dans la médecine d'urgence: 50 à 70% des appels
d'urgence concernent la médecine libérale. Nous sommes aujourd'hui très concernés
notamment par des systèmes de téléphonie indépendants et souhaitons être
impliqués dans la construction de la solution cible.
Question
Réponse
Programme de modernisation SI & Télécom des Samu
Question #5