Le SI des infirmiers libéraux : présentation de l’étude prospective Bruno GROSSIN, directeur du bureau étude, ASIP Santé

1. Le SI des infirmiers libéraux :
présentation de l’étude
prospective
1
Rencontre Inter-Régionale
13 juin 2013
Bruno Grossin

2. Sommaire
• Objectifs et périmètre de l’étude
• Panorama de la profession d’infirmier libéral en France
• Enjeux nouveaux & conséquences pour le SI des infirmiers
• Cinématique générale de réalisation des actes infirmiers
• Principaux besoins fonctionnels
• Recommandations
• Suite et perspectives
Jeudi 13 juin 2013RIR : Etude du SI infirmier en exercice libéral 2

3. Objectifs et périmètre de l’étude
Objectifs :
Face au constat de faible utilisation des logiciels métier par les professionnels de santé
(notamment ceux en exercice libéral), frein majeur pour le partage / l’échange d’informations de
santé, l’étude visait à :
• Dresser un état des lieux du niveau d’informatisation de l’activité des infirmiers libéraux
• Permettre une meilleure compréhension de leurs besoins en termes d’informatisation de leur
activité, en tenant compte de l’évolution des pratiques et des technologies :
– Analyser précisément les fonctionnalités attendues d’un logiciel métier infirmier en exercice libéral
– Évaluer leur niveau de couverture actuel par les solutions du marché
• Elaborer des recommandations visant à favoriser :
– Le développement des usages des logiciels infirmiers
– L’émergence de solutions informatiques standards et adaptées à leurs pratiques
Périmètre :
• L’étude s’est concentrée sur le SI des infirmiers en exercice libéral :
– Le champ hospitalier (Infirmiers en ES) était exclu du périmètre des travaux
– Le SI des structures pour lesquelles des infirmiers libéraux sont susceptibles d’intervenir (HAD, SSIAD, EHPAD) était
également hors périmètre des travaux
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4. Panorama de la profession d’infirmier libéral en France
Une profession :
• Majoritairement féminine (~84%) et en croissance continue depuis le début des 1980’s (~85000
IDEL en 2012)
• Régie par le CSP (Art. L4311-1 et R.4311-1) et encadrée par la Convention nationale des
infirmières et des infirmiers de 2007 pour les relations avec les caisses d’assurance maladie
• Organisée selon 3 principaux modes d’exercice :
– Exercice individuel (cabinet individuel ou de cabinet de groupe servant exclusivement à la mutualisation des moyens)
– Exercice collectif, fondé une « patientèle partagée », au sein de regroupements :
• Intraprofessionnels (Cabinets infirmiers)
• Interprofessionnels en ambulatoire (Maisons de santé)
• Réalisant deux grands types d’actes :
– AMI : actes médicaux délégués réalisés uniquement sur prescription médicale (injections, pansements, perfusions, …)
– AIS : actes relevant du rôle propre infirmier (« nursing », démarche de soins infirmiers, éducation à la santé, prévention)
• Fonctionnant selon le principe des « tournées » et des « transmissions » infirmières
• Intervenant pour l’essentiel au domicile des patients
• Présentant un niveau d’informatisation :
– Elevé : plus de 83% de télétransmettants
– Se limitant à date à la gestion administrative du patient, à la facturation des actes et à la préparation des tournées
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5. • Informatiser la production des soins infirmiers
• Recueil d’observations cliniques au chevet du patient
• Gestion dématérialisée de ces données au sein d’un dossier
infirmier informatisé
• Sécuriser le partage des informations de soins
dématérialisées dans le cadre d’un exercice de
groupe
• Prendre en compte le cadre réglementaire permettant le
partage d’informations à l’échelle du cabinet de groupe
• Encadrer les conditions d’hébergement des données dès lors
que celui-ci est externalisé
• Soutenir le développement de la coordination
des soins (coopérations entre PS)
• Elaboration de documents structurés adaptés au partage
dématérialisé d’informations entre infirmiers et avec d’autres
acteurs de la prise en charge
• Inscrire le développement des solutions dans un
cadre standard et homogène
Enjeux nouveaux & conséquences pour le SI des infirmiers
• Du vieillissement de la population
• Du nombre croissant de patients
en perte d’autonomie
• Du développement des pathologies
chroniques et dégénératives (ALD)
et des besoins induits en matière
d’éducation thérapeutique
• Du déplacement de la sphère de
soins vers le domicile du patient
• De l’évolution défavorable de la
démographie médicale
Evolution progressive de la demande en
soins infirmiers, sous l’effet conjugué :
Nouveaux objectifs induits pour le SI des
infirmiers libéraux :
Essor des NTIC
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6. Cinématique générale de réalisation des actes infirmiers
Schématiquement, la réalisation d’un acte de soin infirmier met en jeu 5 principaux temps :
TRANSMISSION : COLLABORATION
ENTRE INFIRMIERS LIBÉRAUX,
DOCUMENTS DE TRANSMISSION
PREMIÈRE PRISE DE CONTACT
PAR LE PATIENT OU PAR UN TIERS
ORGANISATION GÉNÉRALE DES
ACTES DE SOINS INFIRMIERS
RÉALISATION DES ACTES DE SOINS
INFIRMIERS ET RECUEIL DE DONNÉES
CLINIQUES ASSOCIÉ
FACTURATION INDIVIDUELLE
DES ACTES DE SOINS
INFIRMIERS
Pharmacien
Autres professionnels de santé
Service
hospitalier
Médecin
traitant
Maisons de santé
Prestataires
1 2
35
4
Médecins
spécialistes
Structures de prise en charge
de type SSIAD, EHPAD, …
Aidants
Patient
Dans la suite du document, les principaux besoins fonctionnels des infirmiers libéraux en termes
d’informatisation de leur pratique sont identifiés par étape de ce processus de prise en charge.
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7. Principaux besoins fonctionnels
Etape 1 – Première prise de contact :
?
Rappels / Alertes
• Le patient (ou un tiers) appelle ou vient au
cabinet pour prendre RDV
• L’infirmier (ou la secrétaire) recueille les
informations de base (nom et adresse du
patient, type d’acte, durée du traitement, …)
• Si le patient est venu au cabinet, l’infirmier
recueille également les informations
administratives (lecture Carte Vitale) ainsi
qu’une copie de l’ordonnance, qu’il vérifie
• Gérer le dossier administratif du patient
• Recueillir le consentement à l’hébergement de
données (lorsqu’applicable) et l’éventuelle
opposition au partage des données de santé entre
les membres du cabinet (en cas d’exercice regroupé)
• Le cas échéant, gérer le DMP du patient
• Le cas échéant, gérer des rappels / alertes à partir
du dossier administratif (fin d’ordonnance, besoin de
renouvellement, …)
Activités Besoins fonctionnels associés
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8. Principaux besoins fonctionnels
Etape 2 – Organisation générale des actes de soins du cabinet :
• L’infirmier planifie les actes de soins du cabinet et les
répartit par tournée
• Il produit sur cette base une « feuille de route » par
tournée à l’attention des infirmiers en charge de
celles-ci sur la période concernée
• Il prévient les infirmiers concernés en cas de
changement sur une tournée en cours (nouveau
patient à ajouter, annulation d’un RDV, …)
• Gérer la planification générale du cabinet (agenda partagé)
• Gérer les tournées infirmières (affectation des patients et
des infirmiers à des tournées, lien avec la facturation, …)
• Gérer la production d’une « feuille de route » par tournée
(liste et coordonnées des patients à voir sur un ou plusieurs
jours, …) et sa mise à disposition selon plusieurs formats
(impression papier, consultation / modification depuis un
terminal mobile, …)
Activités Besoins fonctionnels associés
« Feuille de route »
par tournée
Notifications
(intégration d’un
nouveau patient à
une tournée, …)
Notifications /
Rappels de RDV
Planning
du cabinet
Infirmier en charge, au sein du
cabinet, de la planification des
actes pour les prochains jours
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9. Principaux besoins fonctionnels
Etape 3 – Réalisation des actes de soins et recueil de données cliniques associé :
Au domicile du patient, l’infirmier procède
successivement :
• Au recueil des données administratives (TLA, lecture
Carte Vitale) et à une copie de l’ordonnance si la 1ère
prise de RDV a eu lieu par téléphone
• A la réalisation de l‘acte de soins proprement dit
• A la documentation de l’acte de soins (recueil des
données cliniques relatives à l’acte, « au chevet du
patient »)
Pouvoir disposer des fonctionnalités suivantes en
« environnement de mobilité » (ie. depuis un terminal mobile,
selon une interface/une ergonomie adaptée et selon un
mode « connecté » et un mode « asynchrone »)
• Gérer le dossier administratif du patient
• Tracer la réalisation des actes (confirmer ou non la tenue de
l’acte prévu)
•Gérer le recueil de données cliniques au chevet du patient et
leur intégration dans un dossier de soins infirmier informatisé
Activités Besoins fonctionnels associés
Dossier de
soins infirmier
Copie, scan,
ou photo de
l’ordonnance
« Feuille de route »
mise à jour
Patient à
son domicile
Soin infirmier
Dossier
administratif
du patient
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10. Principaux besoins fonctionnels
Etapes 4 & 4 bis – Transmission entre infirmiers et partage / échange avec d’autres acteurs de la
prise en charge du patient :
Service
hospitalier
Médecin
traitant
Médecins
spécialistes
Prestataires
Aidants
Autres professionnels
de santé
Tournée4 Tournée1
Tournée2Tournée3
IDEL A
IDEL BIDEL C
IDEL D
Dossierde
soinsinfirmier
« Feuilles de route »
par tournée
Dossier
administratif
des patients
Voletde synthèse
infirmier
Accès au
DMP
• A l’issue d’une tournée, l’infirmier en charge
de celle-ci assure la transmission avec
l’infirmier lui succédant sur cette tournée sur
la période suivante
• Dans le cadre de la prise en charge d’un
patient, un infirmier peut également être
amené à échanger avec d’autres
professionnels de santé impliqués dans la
prise en charge
Activités
• Gérer un dossier patient (administratif et
soins) partagé entre infirmiers d’un même
cabinet
• Gérer des volets de synthèse structurés
partageables avec d’autres infirmiers et
d’autres professionnels de santé
Besoins fonctionnels associés
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11. Principaux besoins fonctionnels
Etapes 5 – Facturation individuelle des actes de soins infirmiers :
• Lorsque la prise en charge relève d’une prise en charge standard,
l’infirmier établit la feuille de soins électronique, la valide avec la
Carte Vitale du patient, la transmet et envoie par courrier postal à la
caisse primaire concernée le bordereau (pièces justificatives) associé
Lorsque l’acte de soins est réalisé pour le compte d’une structure
tierce (SSIAD, HAD, EHPAD, …) ou pour un public spécifique (patient
étranger, …), l’infirmier émet une facture standard qu’il adresse
directement au payeur concerné
• Gérer la facturation Assurance Maladie et les
paiements associés (production et
transmission de feuilles de soins
électroniques, permettre la production de
feuilles de soins papier – mode dégradé, …)
• Gérer la facturation à d’autres types de
payeurs (production de factures standard, …)
• Gérer le suivi de facturation (suivi des
encaissements, lien avec la comptabilité)
Activités Besoins fonctionnels associés
Feuille de soins
électroniques
Bordereau
RSP, Retour flux Noémie,…
OU
Structures tierces (pour le
compte desquelles sont
intervenues les IDEL) ou
populations spécifiques
Facture standard
Suivi règlement
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12. Principales recommandations
• Encourager l’extension fonctionnelle des solutions existantes à la gestion
des données cliniques de prise en charge des patients et à la mise en œuvre
progressive de fonctionnalités clés en situation de mobilité
• Engager des travaux de standardisation des données cliniques utiles à la
coordination des soins
• Intégrer les services de partage et d’échange d’informations de santé afin
de favoriser le développement de la coordination des soins
• Approfondir l’analyse des modalités d’échange et d’interaction entre le
système d’information des infirmiers libéraux et ceux de structures tierces
avec lesquelles ils sont régulièrement en contact / pour le compte
desquelles ils interviennent (HAD, SSIAD, EHPAD, …)
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13. Suite et perspectives
• Appel à commentaire
– http://esante.gouv.fr/actus/services/l-asip-sante-publie-une-etude-prospective-sur-le-si-
des-infirmiers-liberaux-actualise
– Retour des commentaires pour le 15 septembre
concertation-SI-infirmiers@esante.gouv.fr
• Elaboration d’un volet de contenu « Volet de Soins Infirmiers »
– GT métier
– Second semestre 2013
• Favoriser la prise en compte de l’expression de besoin dans les projets
impliquant les infirmiers
– Maisons de santé
– Démarche PAERPA
– Actes de télémédecine
– …
• Dialogue avec les industriels
– Vers la DMP Compatibilité et la MSS Compatibilité
– Mobilité
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