Montée en charge et évolution de la labellisation des Maisons et Pôles de Santé

1. Labellisation MCS
Jérôme Duvernois
21 novembre 2013

2. Label esanté Logiciel pour Maisons et
Centres de Santé
 Expression de besoin
 Elaboration du référentiel fonctionnel
 Elaboration du cadre « contractuel » et de la
procédure associée
 Evaluation et mise à jour
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3. Etude du systèmes d’information
des maisons et pôles de santé
pluriprofessionnels et des centres
de santé polyvalents

4. Etude SI maisons et pôles de santé
fonctionnel
Cadre des travaux
Lettre de mission DGOS du 12 octobre 2010
 Etablir un Cahier des charges relatif aux systèmes d’information des
maisons et pôles de santé pluri professionnels ainsi que des centres de
santé polyvalents.
Cahier des charges du système d’information des
maisons et pôles de santé pluri professionnels et des
centres de santé polyvalents décembre 2011




Comprendre la problématique des organisations
Prendre en compte le règlementaire
Disposer d’une offre logiciel adaptée et réussir son déploiement
Accompagner l’évolution des pratiques professionnelles associée au
partage d’informations médicales
 Faciliter le pilotage des organisations
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5. Etude SI maisons et pôles de santé
fonctionnel
Fonctionnalités indispensables ou utiles à un exercice pluriprofessionnel
Référentiels des patients, des PS, des ressources
Gestion et traçabilité des accès
Gestion du consentement
Gestion d’un agenda partagé, gestion des tournées
Gestion de la facturation
Gestion d’un dossier médical et de soin structuré
Partage de l’information entre professionnels de la structure de soins
Partage de l’information avec les autres intervenants du parcours de soins
Gestion des indicateurs de pilotage, notamment la prise en compte des nouveaux
modes de rémunération
L’étude ne couvre pas les fonctionnalités
métier propres à chaque profession
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6. Etude SI maisons et pôles de santé
projet
Urbanisation
Modèle intégré adapté au maisons et centres de santé
Modèle distribué pour les pôles de santé
Cadre règlementaire
Modalité de partage de l’information instauré par la loi HPST pour les
maisons et centres de santé
Partage de l’information via le DMP pour les pôles de santé.
Déploiement des solutions
Approche en mode projet
Accompagnement dans l’évolution des pratiques professionnelles
Plan projet type pour la mise en place d’un SI,
cahier des charges type
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7. Labellisation des logiciels pour
maisons et centres de santé

8. Labellisation maisons et centres de santé
Référentiel fonctionnel
Dérivé de l’étude des SI pour maisons et pôles de santé
pluri-professionnels et des centre de santé polyvalents
Un niveau standard regroupant les fonctionnalités
indispensables à l’exercice en maisons et centres de
santé
Un niveau avancé accompagnant la mise en œuvre de
processus permettant d’optimiser l’organisation et la
collaboration entre les acteurs
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9. Labellisation maisons et centres de santé
143 critères
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10. Labellisation maisons et centres de santé
Ce que le label ne couvre pas
Les fonctionnalités métier de chaque profession de santé
L’ergonomie du logiciel
Le champ de l’agrément Sesam-Vitale et de la
certification des LAP
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11. Labellisation maisons et centres de santé
Déclaration éditeur
Famille de logiciels
Niveau fonctionnel
Professions couvertes
Enregistrement ASIP Santé
Signature convention
Publication label
Vérification de conformité
Conforme : publication
de la conformité
Non conforme : retrait
du label
Démarche volontaire de l’éditeur de logiciel qui dispose d’un
droit de retrait à tout moment
5 logiciels labellisés
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12. Evolution du dispositif
Pourquoi ?
Des retours d’expérience des PS, des industriels
Des nouveaux besoins exprimés
Méthode
• Un bilan de cette première phase
• Un recueil des besoins des porteurs de projets Maisons et Centres de
Santé et des industriels
• Une concertation pour définir les évolutions à apporter
Objectif
• Aboutir d’ici l’été 2014
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13. Conclusion

14. Conclusion
Dispositif de labellisation
Une démarche volontaire et déclarative
La vérification de conformité sécurise le dispositif
Rôle du dispositif
Le label couvre les aspects collaboratifs et règlementaires spécifiques aux maisons et
centres de santé
Il aide le porteur de projet à identifier les solutions
Il garantit la présence des fonctionnalités présentes dans le référentiel sans présager
de la qualité ou l’ergonomie du logiciel ni de la présence de fonctionnalités métier de
chaque profession de santé
Il ne couvre ni le champ de l’agrément Sesam-Vitale, ni celui de la certification des LAP
Gestion de projet/conduite du changement
Le mode projet est une nécessité
Le SI est un outil au service d’une organisation
Le SI est également un moyen au service de la conduite du changement
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15. Plus d’informations sur :
http://esante.gouv.fr/services/labellisation
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