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Messageries sécurisées de santé
Présentation générale et point d’avancement
Rencontres Inter-Régionales
3 octobre 2013
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MSSanté - RIR 3 Octobre 2013
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• Premiers e-mailings de recrutement des betatesteurs
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• Création des premières boîtes aux lettres (BAL)
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professionnels
• Septembre : Préparation des ES et opérateurs/publication des Spécifications
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• Octobre : Etat des lieux en région
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Service MSSanté : étapes clés du lancement
ServiceService
5
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1er Octobre 2013MSSanté - CHU de Rouen 6
Le service MSSanté et l’annuaire
ServiceService
7
Le dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) v0.9 a été publié
pour concertation le 07/05/13.
Suite à la concertation nous avons :
•intégré les retours des éditeurs, des régions et des établissements de santé
•dissocié le DSFT MSSanté destiné aux opérateurs, du DSFT destiné aux éditeurs
de clients (clients de messagerie et logiciels pour les professionnels de santé).
Le DSFT pour les opérateurs de messagerie publié le 15 septembre 2013.
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L’élargissement à tous les opérateurs, notamment les
établissements : adhésion à l’espace de confiance
MSSanté - RIR 3 Octobre 2013
ES &
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ES &
opérateurs
• L’ASIP Santé contractualisera avec l’ensemble des opérateurs de
messageries sécurisées
• Conditions à la signature du contrat
1. Procédure CNIL adaptée (selon CIL etc…)
2. Agrément Hébergeur de données de santé (si besoin)
3. La réalisation par l’opérateur de tests techniques
RAPPEL :
• L’opérateur est le responsable de traitement et non l’opérateur
technique de la solution de messagerie.
• L’adhésion est contractuelle avant d’être une homologation technique
RAPPEL :
• L’opérateur est le responsable de traitement et non l’opérateur
technique de la solution de messagerie.
• L’adhésion est contractuelle avant d’être une homologation technique
8
Une procédure simplifiée a terme accessible sur un site d’auto-déclaration
L’élargissement à tous les opérateurs : adhésion à l’espace de
confiance
Un cadre juridique pour des échanges modernisés
MSSanté - RIR 3 Octobre 2013
ES &
opérateurs
ES &
opérateurs
L’adhésion des établissements : levier du
déploiement
9
• Les bénéfices pour les établissements
• Informations pertinentes envoyées automatiquement et rapidement aux correspondants
• Envois dématérialisés / réception plus rapide (gain de temps pour les libéraux)
• Economies budgétaires
• Le premier pas dans mssanté ne sera pas technique mais
organisationnel
• Engagement des premiers établissements opérateurs :
octobre
Signature du contrat opérateur
Préparation des annuaires (extraction RPPS, nettoyage de annuaire des
PS de l’ES, nettoyage de l’annuaire des correspondants etc.)
Définition des documents à envoyer automatiquement et de leurs
destinataires
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Objectif dématérialisation : préparer la communication vers les
correspondants de l’ES (fin des envois papiers + ouverture de leur BAL)
• Avec les établissements pilotes
Fiche : Valeur probante des
documents dématérialisés
MSSanté - RIR 3 Octobre 2013
ES &
opérateurs
ES &
opérateurs
Accompagnement du déploiement
dans les établissements
Une brochure destinée aux responsables d’établissement expliquant
les enjeux et bénéfices de MSSanté pour l’établissement
• Envoi postal à l’automne 2013
• Fin 2013 : mise en place de web-formation « MSSanté en ES »
Un correspondant « MSSanté » dans chaque ES
• Pour recevoir et diffuser régulièrement de l’information MSSanté
• Pour s’identifier comme ES pilote (accompagnement personnalisé)
• Appel au 3657  bientôt : site d’enregistrement
Des fiches pratiques « MSSanté en ES » (automne 2013)
• L’ES souhaite être opérateur MSSanté
• L’ES souhaite bénéficier des services d’un opérateur MSSanté tiers.
• L’ES souhaite utiliser le 1er service MSSanté
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confiance MSSanté
10MSSanté - RIR 3 Octobre 2013
ES &
opérateurs
ES &
opérateurs
11
Méthodologie: rappel
• Questionnaires adressés à 26 régions
• Date d’envoi  mai 2013
• Fin des retours  septembre 2013
• Volet stratégique renseigné par les ARS
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• Fiches région
• Bilan consolidé
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• Validation des fiches par les régions (à compter de la semaine 41)
• Finalisation du bilan
• Scénarii de transition vers l’espace de confiance
Accompagnement des régions :
état des lieux en région
RégionsRégions
Etat des lieux en région : premiers
constats
12
•22 régions sur 26 ont répondu au questionnaire
•Forte hétérogénéité des réponses aux questionnaires
•Typologie des solutions régionales de messagerie :
 11 régions déclarent disposer d’une solution régionale, déployée
dont la MOAR est l’opérateur et/ou le promoteur;
 5 régions ont acquis une solution régionale, mais elle n’est pas
déployée;
 6 régions n’ont pas de solution régionale ;
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13
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3 Octobre 2013 14
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RIR – 3 Octobre 2013
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16MSSanté - RIR 3 Octobre 2013
Outils d’accompagnement
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17
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2013-10-03 ASIP Santé RIR "MSSanté : point d’avancement du projet"

  • 1. Messageries sécurisées de santé Présentation générale et point d’avancement Rencontres Inter-Régionales 3 octobre 2013 1er Octobre 2013
  • 2. MSSanté – Rappel des principes 21er Octobre 2013 MSSanté - RIR 3 Octobre 2013
  • 3. Etat des lieux en régionEtat des lieux en région MSSanté : Planning de déploiement 3 Betatest ES & Opérateurs Betatest ES & Opérateurs Information, communication, recrutement, sensibilisation, mobilisation, accompagnement Information, communication, recrutement, sensibilisation, mobilisation, accompagnement juin juil. aout sept. oct. nov. 2014 Ouverture service Ordres/ASIP déc. janv. fév. mars avr. 2013 1er Opérateurs & Labellisation Clients Lancement Officiel MSSantéDSFT Betatest PS MSSanté : Recrutement et accompagnementBetatest PS MSSanté : Recrutement et accompagnement Actions en régionsActions en régions Préparation des EtablissementsPréparation des Etablissements MSSanté - RIR 3 Octobre 2013
  • 4. Préparation (Avril-Juin) • CNIL et agrément Hébergeur Données de Santé (BT) • Premiers e-mailings de recrutement des betatesteurs Lancement (Juin-Octobre) • Création des premières boîtes aux lettres (BAL) • Accompagnement 1ers betatesteurs En partenariat avec les Ordres professionnels • Septembre : Préparation des ES et opérateurs/publication des Spécifications Opérateurs (DSFT) • Octobre : Etat des lieux en région • Dès T1 2014 : accompagnement des ES pour informer les correspondants de ville  Plus d’informations sur www.esante.gouv.fr/services/mssante 4MSSanté - RIR 3 Octobre 2013 Service MSSanté : étapes clés du lancement ServiceService
  • 5. 5 Une version beta, pour permettre a chaque PS : •d’activer sa BAL MSSanté •commencer à l’utiliser •inviter ses confrères et tester avec eux les échanges sécurisés. Les remarques et suggestions de chacun feront ainsi progresser le service MSSanté Le service MSSanté www.mssante.fr MSSanté - RIR ServiceService
  • 6. 1er Octobre 2013MSSanté - CHU de Rouen 6 Le service MSSanté et l’annuaire ServiceService
  • 7. 7 Le dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) v0.9 a été publié pour concertation le 07/05/13. Suite à la concertation nous avons : •intégré les retours des éditeurs, des régions et des établissements de santé •dissocié le DSFT MSSanté destiné aux opérateurs, du DSFT destiné aux éditeurs de clients (clients de messagerie et logiciels pour les professionnels de santé). Le DSFT pour les opérateurs de messagerie publié le 15 septembre 2013. Le DSFT destiné aux clients de messagerie et LPS sera publié à la mi octobre. L’élargissement à tous les opérateurs, notamment les établissements : adhésion à l’espace de confiance MSSanté - RIR 3 Octobre 2013 ES & opérateurs ES & opérateurs
  • 8. • L’ASIP Santé contractualisera avec l’ensemble des opérateurs de messageries sécurisées • Conditions à la signature du contrat 1. Procédure CNIL adaptée (selon CIL etc…) 2. Agrément Hébergeur de données de santé (si besoin) 3. La réalisation par l’opérateur de tests techniques RAPPEL : • L’opérateur est le responsable de traitement et non l’opérateur technique de la solution de messagerie. • L’adhésion est contractuelle avant d’être une homologation technique RAPPEL : • L’opérateur est le responsable de traitement et non l’opérateur technique de la solution de messagerie. • L’adhésion est contractuelle avant d’être une homologation technique 8 Une procédure simplifiée a terme accessible sur un site d’auto-déclaration L’élargissement à tous les opérateurs : adhésion à l’espace de confiance Un cadre juridique pour des échanges modernisés MSSanté - RIR 3 Octobre 2013 ES & opérateurs ES & opérateurs
  • 9. L’adhésion des établissements : levier du déploiement 9 • Les bénéfices pour les établissements • Informations pertinentes envoyées automatiquement et rapidement aux correspondants • Envois dématérialisés / réception plus rapide (gain de temps pour les libéraux) • Economies budgétaires • Le premier pas dans mssanté ne sera pas technique mais organisationnel • Engagement des premiers établissements opérateurs : octobre Signature du contrat opérateur Préparation des annuaires (extraction RPPS, nettoyage de annuaire des PS de l’ES, nettoyage de l’annuaire des correspondants etc.) Définition des documents à envoyer automatiquement et de leurs destinataires Amélioration des circuits de validation des compte-rendu Objectif dématérialisation : préparer la communication vers les correspondants de l’ES (fin des envois papiers + ouverture de leur BAL) • Avec les établissements pilotes Fiche : Valeur probante des documents dématérialisés MSSanté - RIR 3 Octobre 2013 ES & opérateurs ES & opérateurs
  • 10. Accompagnement du déploiement dans les établissements Une brochure destinée aux responsables d’établissement expliquant les enjeux et bénéfices de MSSanté pour l’établissement • Envoi postal à l’automne 2013 • Fin 2013 : mise en place de web-formation « MSSanté en ES » Un correspondant « MSSanté » dans chaque ES • Pour recevoir et diffuser régulièrement de l’information MSSanté • Pour s’identifier comme ES pilote (accompagnement personnalisé) • Appel au 3657  bientôt : site d’enregistrement Des fiches pratiques « MSSanté en ES » (automne 2013) • L’ES souhaite être opérateur MSSanté • L’ES souhaite bénéficier des services d’un opérateur MSSanté tiers. • L’ES souhaite utiliser le 1er service MSSanté • L’ES dispose déjà d’une messagerie sécurisée et souhaite rejoindre l’espace de confiance MSSanté 10MSSanté - RIR 3 Octobre 2013 ES & opérateurs ES & opérateurs
  • 11. 11 Méthodologie: rappel • Questionnaires adressés à 26 régions • Date d’envoi  mai 2013 • Fin des retours  septembre 2013 • Volet stratégique renseigné par les ARS • Volet opérationnel renseigné par les MOAR 2 livrables : • Fiches région • Bilan consolidé Actions en cours : • Validation des fiches par les régions (à compter de la semaine 41) • Finalisation du bilan • Scénarii de transition vers l’espace de confiance Accompagnement des régions : état des lieux en région RégionsRégions
  • 12. Etat des lieux en région : premiers constats 12 •22 régions sur 26 ont répondu au questionnaire •Forte hétérogénéité des réponses aux questionnaires •Typologie des solutions régionales de messagerie :  11 régions déclarent disposer d’une solution régionale, déployée dont la MOAR est l’opérateur et/ou le promoteur;  5 régions ont acquis une solution régionale, mais elle n’est pas déployée;  6 régions n’ont pas de solution régionale ;  Les 4 régions n’ayant pas répondu ne sont a priori pas équipées d’une solution régionale. RégionsRégions
  • 13. Etat des lieux en région Premiers résultats (estimations) 13 1 100 000 515 201 54 860 19 000 Nombre de PS équipés de CPS (ASIP Santé) Nombre d’utilisateurs d’une solution de messagerie sécurisée (questionnaires / éditeurs) Nombre d’utilisateurs d’une solution régionale (questionnaires) Nombre de PS en France (INSEE – DREES) 5 régions = 50 % des BAL actives RégionsRégions
  • 14. 3 Octobre 2013 14 MSSanté en mobilité MSSanté - RIR
  • 15. Merci de votre attention RIR – 3 Octobre 2013
  • 16. Annexes 16MSSanté - RIR 3 Octobre 2013
  • 17. Outils d’accompagnement et de communication Mise à disposition de différents outils de communication permettant de présenter le système MSSanté le service MSSanté 17 • Logos • Fiches pratiques • FAQ • Dossier de Presse • Bannières Web • Présentation générale MSSanté en format PPT MSSanté - RIR 3 Octobre 2013