2011-12-14 ASIP Santé JNI "Urbanisation des SIS – Messagerie sécurisée, RPPS, RASS"

JNI - Interopérabilité et
urbanisation des SIS
Point sur la sécurité

RASS, MSS, PGSSI

14 décembre 2011– JNI

Sommaire

• RASS (Référentiel des acteurs sanitaires et sociaux)
• MSS (Messagerie sécurisée de santé)
• PGSSI (Politique générale de sécurité des SI de santé)

ASIP PRAS - JNI 14 décembre 2011 2

RPPS : Le Répertoire Partagé des
Professionnels de Santé
 Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
 Formalisation des rôles et responsabilités concernant la gestion des données
d’identification :
 Les autorités d’Enregistrement (AE) : les Ordres, les ARS, …
 L’autorité de certification : l’ ASIP
 Intègre les 4 premières professions à ordres depuis le 3 novembre 2011

Chirurgiens-
Pharmaciens Sages-femmes
Dentistes
Médecins

Simplification
Administrative
18 Janvier 2010 30 Août 2010 12 Sept 2011 3 Nov 2011

 L’opération qualité sur les référentiels (cohérence ordre / CNAM) se poursuit
après la simplification administrative (l’ASIP fournit un outil de suivi des
écarts)

RASS : Gestion des identités des acteurs
sanitaires et sociaux

 Appel d’offres RASS en cours
 Appel d’Offres : publié le 18 novembre 2011
 Pour premiers services hiver 2012 : publication du RPPS puis données
établissements

 Le modèle de données est « transparent » Il est fondé sur deux
référentiels d’identification des acteurs sanitaires et sociaux en cours
de publication :
 Référentiel des données d’identification et des règles de constitution
 Référentiels de règles d’accès aux données
Ces référentiels / nomenclatures permettent aux éditeurs et industriels
d’anticiper l’adaptation de leurs applications / services à l’arrivée du
RASS


Sommaire



Messagerie sécurisée de santé
Les besoins
L’échange de données de santé à caractère personnel par messagerie doit être
réalisé au sein d’un espace de confiance garant du respect des droits du patient.
La Messagerie Sécurisée de Santé constitue l’ossature de cet espace de confiance
en garantissant que de tels échanges ne sont réalisés qu’entre acteurs de santé
enregistrés au sein des référentiels nationaux RPPS/RASS, garant de leur
légitimité, en utilisant des moyens d’authentification conformes à la
réglementation et en étant conforme au décret « hébergeur ».

RASS (Référentiel des Acteurs Santé Social)
RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Etablissement X
Médecins libéraux Etablissement Y
------- -------
-- Dr Dupond A. a.dupond@med...fr -- Dr Legrand D. d.legrand@etabY.fr
-- Dr Dupond B. b.dupond@med...fr -- Dr Martin C. c.martin@etabY.fr
-- Dr Dupond C. c.dupond@med...fr -- xxx
--------- ---------

MSS
Acteur de santé Acteur de santé

Espace de confiance

Les besoins
Le service Messagerie doit permettre :
 l’échange entre Professionnels de Santé
 Communication interpersonnelle non structurée (texte libre avec ou sans pièce jointe libre)
 Communication interpersonnelle structurée (IHE-XDM, document CDA) permettant l’intégration
automatisée du contenu échangé dans l’outil métier de gestion du dossier patient.
 l’échange entre les Professionnels de santé et systèmes d’information de
santé - par exemple :
 l’émission automatisée de comptes rendus de biologie du laboratoire vers le médecin
traitant
 l’alimentation du DMP en complément de l’envoi du compte rendu de biologie au
médecin traitant
 des services complémentaires :
 la délégation de l’usage de la boîte aux lettres, par exemple en cas de remplacement,
avec la possibilité de restreindre les conditions d’usage
 la définition de listes de diffusion nationales et sectorielles permettant la diffusion
d’informations sanitaires vers les acteurs de santé à l’initiative des
pouvoirs publics . À titre d’exemple : alerte sanitaire

Messagerie sécurisée
Un choix de maîtrise d’ouvrage
L’ASIP Santé propose un choix fort de pilotage permettant d’accélérer la mise
en œuvre d’un système de messagerie sécurisée pour les professionnels de
santé, au bénéfice de la coordination des soins.
Cette stratégie repose sur la mise en œuvre de la messagerie par un opérateur
technique unique sous la maîtrise d’ouvrage de l’ASIP Santé :
 Cette plateforme permet d’héberger les domaines de messagerie des organismes
souhaitant mettre à disposition de leurs membres une boîte aux lettres.
 Les organismes concernés sont :
o Les Autorités d’Enregistrement (AE) des professionnels de santé inscrits dans le
RPPS/RASS (Ordres, ARS, SSA), exemple « médecin.fr ».
o Les établissements de santé (que ceux-ci souhaitent mettre en œuvre leur propre passerelle de
messagerie ou disposer de BAL auprès de l’opérateur MSS), par exemple « @hopital local
deX.fr ».
 Chaque organisme, en tant que gestionnaire d’un domaine de messagerie:
o conserve la relation avec ses usagers professionnels ;
o prend en charge l’accompagnement et la conduite du changement pour les populations
qui le concernent (en complément des éditeurs des clients de messagerie et des passerelles des ES).

Les accès au service

Les domaines de messagerie hébergés par le service obéissent tous aux mêmes
règles d’accès.
Le service de messagerie est accessible selon 3 modes d’accès :
 client de messagerie intégré au LPS et homologué
 Facilite l’intégration des données au sein du LPS
 client de messagerie autonome homologué (outlook, thunderbird, ..)
 navigateur Web (Webmail)
 Mise à disposition d’un module de construction de pièces jointes structurées conformes au CI-SIS
 Accès en partage aux boîtes aux lettres via le Webmail (délégation d’accès)
Plus un mode passerelle / proxy pour les ES
L’accès au service requiert :
 une authentification forte de l’utilisateur par carte CPS
 un mode d’authentification de secours permet de palier l’indisponibilité de la carte CPS
(mécanisme de type mot de passe à usage unique par GSM) pour les accès en Webmail
 un mode alternatif d’authentification forte doit être défini pour l’accès via terminaux
mobiles (pda, tablettes…)

Satisfaction des besoins de sécurité
La confidentialité des échanges reposent sur deux principes majeurs :
 la notion de groupe fermé de domaines MSS permettant le cloisonnement des
échanges de données de santé dans un espace de confiance maîtrisé (RPPS/RASS)
Les messages ne peuvent être échangés qu’entre domaines de messagerie MSS répertoriés dans
une liste blanche administrée par l’ASIP Santé. Ce modèle remplace le concept d’OSM avec lequel
l’interopérabilité n’est pas possible
 la sécurisation des canaux d’échanges entre les clients de messagerie et le service et
entre les domaines de messagerie MSS.
Client MSSU Opérateur de service Proxy MSSU
MSSU
Emission
consultation
d’un Hébergeur agréé
message
Émission
du message Proxy MSSU
vers Emission et
domaine MSSU réception de
message de et Messagerie
vers des Interne
Messages
domaines de
Réception de référencés l’établissement
message des Canal sécurisé MSSU
domaines MSSU
et
stockage
des messages

Canal sécurisé

Seuls des acteurs authentifiés par un certificat CPS peuvent accéder au service MSS
L’imputabilité des contenus structurés de santé échangés est garantie par la conformité de ces contenus
aux référentiels de l’ASIP Santé en vigueur : cadre d’interopérabilité des SIS et référentiel d’imputabilité
L’opérateur technique doit disposer, pour ce service, d’un agrément d’hébergeur de données de santé,
garant de la sécurité des données hébergées.

Eléments de calendrier
T4 2011 T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2012 T1 2013 T2 2013 T3 2013

Cahier des charges
Opérateur technique

Procédure de marché Sélection opérateur

Mise en œuvre du service Mise en œuvre
par l’opérateur technique Pilote Ouverture générale
du service
Agrément hébergeur de Instruction
données de santé

MSS-compatibilité Cahier des charges MSS-compatibilité
Homologation des produits
Développements éditeurs
(LGC, proxy…)

Homologation



 Appel d’offres MSS en cours
 Appel d’Offres : publié le 2 décembre 2011
 Pour premiers services hiver 2012 : publication du RPPS puis données
établissements


Sommaire



PGSSI : Politique générale de sécurité
Objectifs

La lettre de mission du 22 septembre 2011 de la secrétaire générale des
ministères sociaux, confie la maitrise d’ouvrage opérationnelle du projet
PGSSI à l’ASIP Santé. La Délégation à la Stratégie des Systèmes
d’Information de Santé en assure la maîtrise d’ouvrage stratégique.

 Les objectifs de la politique générale de sécurité des SIS sont
 généraliser le strict respect des droits fondamentaux des patients (dans la
dimension gestion de leurs données de santé)
 d’homogénéiser le niveau de sécurité accordé aux données personnelles de
santé dans l’ensemble des SI de santé (LGC, SIH et bien d’autres)
 mettre en place un cadre réglementaire permettant aux professionnels de
santé de se concentrer sur la prise en charge des patients et l’exercice de
leur discipline
 Créer un espace de confiance numérique favorable à l’essor du partage et
des échanges de données médicales personnelles


Méthode d’élaboration de la PGSSI (Organisation)

La PGSSI est élaborée en concertation avec les différents
acteurs concernés
 Un comité de pilotage réunissant les acteurs institutionnels (DSSIS,
ASIP Santé, directions du ministère de la santé, ANSSI, …) pour définir
et valider les enjeux, les objectifs et les principes de la PGSSI
 Une concertation avec différents groupes d’acteurs
 Acteurs métier : Les professionnels de santé et les représentants de patients.
La PGSSI doit à la fois permettre le respect des droits fondamentaux des
patients, propriétaires de leurs données de santé et ne pas générer de
« perte de chance »;
 Les industriels du secteur de la santé : en particulier, les trajectoires de
prise en compte la PGSSI sont définies par les promoteurs de SIS en
fonction des solutions offertes par les industriels. La dimension économique
et les trajectoires de mise en conformité doivent être prises en compte.


Méthode d’élaboration de la PGSSI (Livrables)

 De référentiels de politique générale (comité de pilotage, représentants de PS
et de patients)
 Une doctrine qui identifie en particulier les objectifs, enjeux et principes de la PGSSI
 Un référentiel d’exigences de sécurité pérennes

 Un référentiel de contextes de mise en œuvre de SIS (comité de pilotage,
représentants de PS et de patients)
 Ce référentiel décrit des contextes types de mise en œuvre de SIS
(exercice libéral, maison de santé, ES de différentes tailles, ….)

 Des référentiels techniques composé de
 Référentiels génériques applicables à tous les contextes de mise en œuvre
 Référentiel d’identification de patients, référentiel d’acteurs de santé, référentiels
d’authentification des professionnels de santé, etc.
 Référentiels contextuels adaptés à chacun des contextes types
 Guide de bonnes pratiques en « exercice libéral », etc.


Les livrables

Doctrine à
Données de santé
caractère personnel

Référentiel des
« types de menaces »
P
Référentiel des
G « types de scénarios de risques »
S
S
I
Référentiels de sécurité ASIP

Référentiel des
« exigences de sécurité »
des SIS

FEROS type SIS

Contexte A Contexte B Contexte C ...

P P P
S S S ... Référentiel des
S S S ... trajectoires de
I I I « mesures de sécurité »

Contextuelles

... Référentiels de
« dispositifs de sécurité »


Focus sur le principe de palier de mise en œuvre de la PGSSI
 Pour chaque fonction de sécurité (confidentialité, traçabilité) un
ensemble de paliers sera proposé
• Chaque fonction est composée par un palier cible à atteindre et des paliers
intermédiaires permettant de bâtir des trajectoires d’évolution et de
satisfaire des objectifs de sécurité intermédiaires (ex gestion des rôles, SSO mais
pas encore l’authentification forte des acteurs);
• un palier minimal déjà opérationnel ou rapide à mettre en œuvre comportant
les exigences de sécurité exigées dans le cadre de la DMP compatibilité
 La PGSSI constitue ainsi :
• un outil d’évaluation de la maturité SSI des systèmes d’information en santé
(et de sa trajectoire d’évolution) pour les acteurs de santé et pour l’état
• un référentiel de positionnement pour toutes les offres industrielles
 La PGSSI sera en phase avec les évolutions industrielles et
technologiques:
• accompagnement des évolutions (par exemple, mobilité, tablettes, cartes
déléguées, certificats logiciels confinés, ASP, SAAS, CLOUD, …)

Calendrier
 Les phases de travail :
 La doctrine PGSSI est prévue début 2012 (après validation des directions du
ministère, des opérateurs d’Etat et de l’ANSSI)
 Les concertations avec les acteurs de santé, les représentants de patients
et les industriels sont prévues mi 2012
 Puis des spécifications détaillées d’exigences, d’organisations, de
dispositifs, à vocation opérationnelle, pour permettre une adoption terrain
rapide.
Pour les exigences, par exemple : Exigences de confidentialité :
Exigence de sécurité physique ou logique pour les gisements de données de
santé ( différentes solutions possibles pour le LGC : chiffrement disque, chiffrement base
, IAAS, …)
Pour les dispositifs , par exemple : Référentiels d’authentification des PS :
Nouvelle offre de produits de certification : cartes déléguées, certificats
logiciels de personnes morales, certificats logiciel confinés de personnes
physiques (usages SAAS, tablettes, mobilité)

Merci


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