Déploiement CPS3 : état d'avancement David DECROIX, chargé de mission, Pôle Services de Confiance et Cryptographie, ASIP Santé

1. Déploiement CPS3 :
Etat d’avancement
Journée Nationale des Industriels
Mardi 18 octobre 2011

2. 1 – Rappel du contexte
2 – Avancement actuel
3 – Etapes à venir
4 – Evolution des règles de facturation
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3. Déploiement CPS3 : Etat d’avancement
Rappel du contexte
Le déploiement de la CPS3 répond aux besoins suivants :
• Assurer le relais de la génération de carte précédente
 Mots clés : continuité de service et compatibilité
• Migrer vers une offre standard et réunir les conditions de mise en
œuvre de cette migration
Mots clés : conformité aux référentiels et renouvellement du parc
• Fournir une CPS à chaque PS pour la mise en œuvre des services de
confiance
 Mots clés : autorité d’enregistrement / RPPS et diffusion généralisée
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4. Déploiement CPS3 : Etat d’avancement
Avancement actuel - Planning
Février 2011 Juin 2011 Novembre 2011
CPS3 : début de Renouvellement Renouvellement
la diffusion du parc vague 1 du parc vague 2
Production
courante
Renouvellement Parc
Sages-Femmes
Renouvellement Parc
Pharmaciens
Renouvellement Parc
Chirurgiens-Dentistes
 Conformité vis-à-vis du planning annoncé il y a un an
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5. Déploiement CPS3 : Etat d’avancement
Avancement actuel - Volumes
Etat global du parc :
697 348 CPx dont 222 907 CPS3
32 % du parc est en CPS3
Diffusion de la CPS3 par professions :
• Sages-Femmes : 100 %
• Pharmaciens : 100 %
• Médecins : 23 %
• Chirurgiens-Dentistes : 22 %
• Pour toutes les autres populations : entre 25 % et 35 %
Diffusion de la CPS3 par secteur d’activité :
• Secteur libéral : 32 %
• Secteur hospitalier : 30 %
• Autres secteurs d’activité : 35 %
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6. Déploiement CPS3 : Etat d’avancement
Etapes à venir
Prochaines vagues de renouvellement du parc :
• Chirurgiens dentistes (novembre 2011)
• Médecins (janvier-février 2012)
• Populations restantes d’ici à fin 2012
Diffusion généralisée pour tous les PS inscrits au RPPS :
• Actuellement la demande explicite d’une carte est toujours nécessaire
• Des évolutions du système de commande sont en cours pour
permettre la délivrance systématique
• La diffusion généralisée sera opérationnelle dès Avril 2012
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7. Déploiement CPS3
Règles de facturation
L’ensemble des produits de certification (cartes de la famille CPS et
certificats logiciels) est désormais délivré à titre gratuit :
• Pour l’ensemble des Professionnels de Santé : sans condition
• Pour les Personnels d’Etablissement (hors PS) :
 Sans condition pour un volume global* faible
 Sous condition pour un volume global* supérieur à 50 (ajustement en cours)
Ces commandes seront soumises à un comité de validation qui statuera sur la
commande sur la base des engagements d’usages (accès au DMP, signature de
documents, …) et de la PSSI accompagnant la demande.
La procédure associée est en cours de définition mais le principe est acquis avec effet
rétroactif à partir du 1er janvier 2011.
*« Volume global » désigne le nombre de cartes valides pour un établissement donné
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8. Merci pour votre
Attention
Des questions ?
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